JEU PRINT3E® Du 20/04/2015 au 18/07/2015 inclus
ARTICLE 1 – ORGANISATION SRDi, SAS au capital de 200 000 euros dont le siège social est situé ZA Les Acacias 85430 LA BOISSIERE DES LANDES immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la Roche sur Yon sous le numéro 444 125 777 00029 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu à instants gagnants, avec canal gratuit et canal payant, intitulé « JEU PRINT3E » du 18/04/2015 au 18/07/2015 à 23h59 inclus accessible par Internet sur www.print3e.fr (ciaprès le « Jeu »). ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION Le Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des membres ou salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés prestataires et/ou partenaires dans l’organisation du Jeu, du personnel des points de vente participant à la mise en œuvre du Jeu, et plus généralement de toute personne intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents et alliés respectifs.
Toute participation d’un mineur au Jeu suppose l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale (ou de son représentant légal). La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la preuve de cet accord à tout moment, et notamment à l’occasion de l’attribution des dotations. ARTICLE 3 – RELAIS DU JEU Pendant sa durée, le Jeu est annoncé sur :
• Les emballages des produits PRINT3E®
• Des éléments de PLV présents en magasin
• Le site Internet www.print3e.fr (ci-après le « Site ») + le site www.srdi.net
Les modalités de participation au Jeu sont indiquées sur chaque produit porteur de l’offre et sur le site. ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION 4.1 Pour jouer, il faut :
• Se connecter sur www.print3e.fr et cliquer sur la bannière promotionnelle du jeu PRINT3E
• Cliquer sur « Jouer » et s’identifier (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique);
• Lire attentivement et accepter le règlement ;
• Vérifier et/ou compléter si besoin le formulaire : nom, prénom, date de naissance, adresse électronique (les adresses électroniques de type « mail jetable » ne sont pas autorisées), numéro de téléphone (facultatif), et adresse postale complète pour envoi des dotations.
Si la connexion du participant coïncide avec l’un des 31 instants gagnants ouverts « GRAND JEU PRINT3E» (préalablement déterminés de façon aléatoire par informatique selon un planning déposé chez SCP NICOLAS – SIBENALER – BECK, huissiers de justice à 25 rue Hoche, 91263 Juvisy S/Orge, le participant gagne l’une des dotations mises en jeu. A défaut de participation coïncidant avec cet instant gagnant, la première participation suivant immédiatement cet instant sera considérée comme gagnante.
A chaque instant gagnant correspond un lot unique.
Pour toutes autres participations ne correspondant pas aux 31 instants gagnants ci-dessus, le participant gagnera un bon de réduction PRINT3E® d’une valeur de 1 € TTC. Ce dernier sera imprimé jusqu’au 18/07/2015 directement via le lien sécurisé présent dans le courriel de confirmation de gain du participant. Le bon de réduction sera valable 30 jours à compter de l’impression.
4.2 La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudesvenaient à être constatées.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruptions des communications téléphoniques et/ou électroniques altérant les participations, et se réserve le droit de remettre en jeu le lot dans ce même Jeu.
4.3 Nombre total de participations au Jeu limité :
Le Jeu est limité à une participation maximum par foyer (même nom et adresse postale) et par mois sur toute la durée du Jeu. ARTICLE 5 – DESCRIPTION DES DOTATIONS 5.1 Le jeu est doté de 31 lots suivants d’une valeur commerciale totale de 1397.89 € TTC* :
- 1 Iphone 6 APPLE d’une valeur commerciale unitaire de 709 €.
- 10 Enceintes LENCO BTS 110 d’une valeur commerciale unitaire de 39.99 € = 399.99€
- 10 Ecouteurs intra-auriculaires SWAROVSKI + Micro - Crystal iBuds Talk IP 1900 d’une valeur commerciale unitaire de 19.99€ = 199.90€ TTC
- 10 clés USB 8GO d’une valeur commerciale unitaire de 8.90€ = 89€
Le Jeu est limité à une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale).
- Prix unitaires approximatifs au 01/03/2015, susceptibles d’évolution.
- Un bon de réduction PRINT3E® d’une valeur de 1 € TTC* valable sur un prochain achat d’un produit de la gamme PRINT3E® dont les modalités d’utilisation seront précisées sur le bon de réduction directement. ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION La Société Organisatrice s’engage à rembourser les frais engagés pour participer au Jeu à tout participant qui en fait la demande par courrier écrit envoyé au plus tard le 20/08/2015 (sous pli suffisamment affranchi, cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse du Jeu :
JEU PRINT3E
W494- Sogec Gestion
91973 Courtaboeuf cedex
(Ci-après « l’Adresse du Jeu »).
6.1 Demande de remboursement
Le courrier de demande de remboursement devra indiquer sur papier libre :
- les noms, prénoms, adresses complètes du participant (similaires à ceux indiqués lors de son inscription au Jeu) ;
- la date, le canal, l’heure et la durée de la connexion, avec la photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel le participant est abonné en attestant ;
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse Epargne).
6.2 Frais dont le remboursement peut être demandé
Les frais dont le participant peut demander le remboursement sont :
1/ les frais de connexion à Internet, uniquement si le participant accède au Jeu en se connectant à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel : remboursement sur la base d’un forfait correspondant à 0.194 € TTC.
Étant observé qu’en l’état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu s’effectuant sur une telle base gratuite ou forfaitaire (notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
2/ Les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement des frais de participation : remboursement sur la base du tarif lent 20g en vigueur dès lors que le participant en fait la demande concomitamment à sa demande de remboursement (un seul remboursement par mois et par foyer, et mêmes nom, adresse et IBAN).
La Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures d’entrée et de sortie de chaque participation au Jeu pour un identifiant donné (nom, adresse électronique) et se réserve le droit de refuser le remboursement à toute personne non identifiée.
6.3 Modalités du remboursement
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou postal dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception des demandes / au plus tard le 18/11/2015, après vérification de leur bien-fondé, et notamment de la conformité des informations qu’elles contiennent par rapport à celles enregistrées lors de l’inscription au Jeu. En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d’obtention du remboursement serait reportée d’autant.
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture et sur le RIB ou RICE.
Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou reçue après le 18/08/2015 minuit (cachet de la Poste faisant foi) ne sera pas recevable. ARTICLE 7 : OBTENTION DES DOTATIONS L’envoi des dotations est gratuit.
7.1 Pour les gagnants des dotations visées à l’Article 5.1 ci-dessus :
• Le gagnant recevra une confirmation de sa dotation par courrier électronique à l’adresse indiquée dans le formulaire de participation au Jeu, dans un délai maximum d’une semaine à compter de la date de leur participation gagnante.
Chaque gagnant sera contacté par téléphone ou par mail au numéro ou à l’adresse fournis sur le formulaire dans un délai d’un mois à compter de la fin du Jeu.
Il s’engage à prévenir la Société Organisatrice de tout changement de coordonnées survenant avant réception de son gain. La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’impossibilité de joindre le gagnant en cas de numéro de téléphone inexact.
• Les 30 gagnants des dotations (enceintes, oreillettes, clés USB) recevront une confirmation de leur dotation par courrier électronique à l’adresse indiquée dans le formulaire, dans un délai maximum d’une semaine à compter de la date de leur participation gagnante.
Les gagnants recevront leur lot dans un délai de 6 à 12 semaines à l’adresse postale indiquée dans le formulaire de validation du gain.
• Pour toutes autres participations ne correspondant pas aux instants gagnants ci-dessus, le bon de réduction PRINT3E® sera à imprimer jusqu’au 18/07/2015 directement via le lien sécurisé présent depuis l’écran de confirmation de gain du participant. Le bon de réduction sera valable 30 jours à compter de sa date d’impression sur tous les produits de la gamme PRINT3E®.
7.2 Les dotations « Iphone6 APPLE », «Enceintes Lenco », « Oreillettes SWAROVSKI », « Clés USB3 » et « Bon de réduction » ne seront ni reprises, ni échangées contre un autre objet, et ne peuvent faire l’objet d’aucune contrepartie financière.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et rendant indisponible les dotations et les lots de consolation, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations et les lots de consolation par des dotations et des lots de consolation de nature et de valeur équivalentes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des dotations et lots de consolation en cas d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse non communiqué.
En cas de réclamation sur l’une des dotations, il convient de contacter le service consommateurs soit :
- par courrier électronique sur le site www.print3e.fr, Rubrique « Contactez-nous » via le formulaire.
- par courrier postal à l’adresse suivante : Service Consommateurs SRDi ZA Les Acacias 85430 LA BOISSIERE DES LANDES ARTICLE 8 : RESPONSABILITE La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l’indisponibilité du site Internet www.print3e.fr, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, d’interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toutes données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue d’une partie et les gagnants d’une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance de la dotation. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d’un dysfonctionnement ou d’une mauvaise prestation des lots proposés. Article 9 : FRAUDES La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière de son présent règlement.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. Article 10 : RECLAMATIONS Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement adressée par courrier postal à « Service Consommateurs SRDi ZA Les Acacias 85430 LA BOISSIERE DES LANDES »
ou par courrier électronique sur le site www.print3e.fr (Rubrique « Contact »), et comporter obligatoirement les références exactes du Jeu.
Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de trois mois après la clôture du Jeu, soit le 15/10/2015. Article 11 : DONNEES PERSONNELLES Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa participation au Jeu, la Société Organisatrice s’engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de la gestion du Jeu. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou de ses filiales et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.
Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées font l’objet d’un traitement informatique.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite auprès du Service Consommateurs de la Société Organisatrice (cf. Article 10) en précisant les références exactes du Jeu.
Les noms, prénoms, adresses, voix et images des gagnants ne pourront être utilisés et/ou exploités par la Société Organisatrice à des fins publicitaires sans leur accord préalable et écrit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants d’accepter de recevoir des informations de sa part. Article 12 : REGLEMENT DU JEU Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la Société Organisatrice, sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement et après son avis. Le fait de participer à l’Opération entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.
En cas de divergence d'interprétation des articles composant le présent règlement, la Société Organisatrice s'efforcera de régler le différend à l'amiable. Il sera notamment possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par les tribunaux compétents au regard des lois françaises.
Le règlement complet est déposé chez SCP NICOLAS – SIBENALER – BECK, huissiers de justice à 25 rue Hoche, 91263 Juvisy S/Orge. En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l’étude de l’Huissier et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra.
Le règlement est disponible sur le site du Jeu ou sur simple demande écrite (sous pli suffisamment affranchi) adressée avant la fin de l’opération le 18/07/2015 inclus (cachet de la Poste faisant foi) accompagnée des coordonnées complètes du demandeur, à l’Adresse du Jeu (cf. Article 4).
Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursés (au tarif lent 20 g en vigueur) sur simple demande écrite concomitante à la demande de règlement (joindre un RIB/RICE). Un seul remboursement par foyer (mêmes nom, adresse et RIB/RICE) sera octroyé.
Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes et/ou insuffisamment affranchies.
