Règlement du jeu-concours Prince de Bretagne n°202919 Lot principal gagné : 5 coffrets repas gastronomiques dans l’un des 65 restaurants étoilés référencés au guide Michelin (149 €).

REGLEMENT COMPLET
« Jeu de Noël » ‐ PRINCE DE BRETAGNE
ARTICLE 1 : Société organisatrice
L'association CERAFEL
–
marque Prince de Bretagne, association loi de 1901 d'organisations de
producteurs, n° de Siret 777 702 000 28 ‐ dont le siège est situé 8,
rue Marcellin Berthelot, ZI de
Kérivin, 29600 Saint Martin Des Champs (ci‐après nommée la « Société Organisatrice »)
organise en France un jeu‐concours dans le cadre d’une opération promotionnelle nommée " Jeu de Noël",
du 9
décembre 2013 (10
h00) au 31 déc
embre 2013 (23h59), dans les
conditions ci‐après définies. Le jeu est organisé sur le territoire français métropolitain, Corse incluse, hors
départements et collectivités d’
outre
‐
mer
.
ARTICLE 2 : Personnes concernées
Le jeu est ouvert aux personnes majeur
es résidant en France métropolitaine, Corse comprise (hors
départements et territoires d’outremer). Ne peuvent participer : les personnes ne répondant pas aux
conditions visées ci‐dessus, et en tout état de cause :
• les membres de la direction et du perso
nnel de la société organisatrice ;
• les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre les personnes vivant sous
le même toit, ainsi que leurs ascendants et descendants directs et/ou collatéraux).
ARTICLE 3 : Modalités de participat
ion et déroulement du jeu
La participation au jeu s’effectue exclusivement en se connectant directement sur le site consommateur de
Prince de Bretagne. Après avoir cliqué sur l’encart annonçant le jeu en page d’accueil, les participants
devront répondre à
5 questions à choix multiples. Pour chaque question un indice, sous forme vidéo ou
photo, est proposé pour aider les participants à trouver la bonne réponse.
Il n’est pas nécessaire de répondre correctement à l’ensemble des questions, le tirage au sort dé
signera les
gagnants parmi l’ensemble des participants. .
Après avoir répondu aux 5 questions, l’internaute doit renseigner un formulaire d’inscription pour
participer au tirage au sort.
Une seule participation par foyer est autorisée (même nom et même adr
esse postale). L’organisateur se
réserve la possibilité d’exclure de plein droit tout participant n’ayant pas respecté cette limitation. Enfin,
l’utilisation d’automate est formellement in
terdite et entraînera l’exclusion des participants concernés.
Toute
participation incomplète, non‐conforme aux conditions exposées ci‐dessus, comportant des
indications fausses ou erronées, non validée ou enregistrée hors délai, ne sera pas prise en compte
et sera déclarée nulle.
ARTICLE 4 : Dotations et sélection des gag
nants
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
‐
5 coffrets repas gastronomiques dans l’un des 65 restaurants
étoilés référencés au guide Michelin d’une
valeur de 149.90 Euros
TTC
(pour 2 personnes).
Validité
: 18 mois
‐ 5
0
tabliers Prince de Bretagne
d’une valeur de 10 Euros TTC.
Le tirage au sort sera effectué
au plus tard fin
janvier 2014
par l’équipe Prince de Bretagne pour désigner
les gagnants.
Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle
prévue au présent règlement.
Il ne sera attribué aucun autre lot ou valeur en espèces, en échange des lots gagnés. La société
organisatrice, CERAFEL ‐ Prince de Bretagne, se réserve le droit de remplacer les lots mis en jeu par des
lots de valeur similaire
ou équivalente et de caractéristiques proches, sans que sa responsabilité ne puisse
être engagée de ce fait.
Les gagnants seront avertis de leurs gains par email.
(
Ils devront confirmer leur adresse
postale pour l'
envoi de leur dotation)
.
Les dotations seront adressées aux gagnants par courrier
recommandé avec accusé de réception, par la Société organisatrice, excepté pour les
tabliers de cuisine
qui seront acheminés par colis postaux et aux frais de celle‐ci, à l'adresse postale indiquée
par le
participant et dans un délai de 4 semaines environ après le tirage au sort.
L’association CERAFEL ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage occasionné
lors de l’envoi du lot :
1) Lors du transport ou de l’envoi par poste
2) En cas d
’absence du destinataire au moment de la remise de l’envoi.
Les réclamations devront être envoyées en recommandé avec accusé de réception, directement auprès de
l’établissement responsable de l’acheminement du courrier.
Les lots qui n’auraient pu, pour que
lque raison que ce soit, être attribués à un gagnant dans le cadre
de la présente opération, resteront la propriété de la Société organisatrice qui pourra librement en
disposer.
L’association CERAFEL ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi des dot
ations à une adresse
inexacte du fait de la négligence du gagnant.
Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de
la
volonté de l’association CERAFEL (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, ...), ils
resteront définitivement la propriété de l’association CERAFEL. Les Participants sont informés que la
vente ou l’échange de lots sont strictement interdits
.
ARTICLE 5 : Remboursement des frais de participation
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
La participation au jeu est totalement gratuite.
Par conséquent, les participants ne disposant pas d’un forfait illimité pourront se faire rembourser les
frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au jeu et à la consultation du règlement au
tarif forfaitaire de 0,28 euros TTC calculé selon les tarifs Orange en vigueur sur la base de l’offre bas
débit Accès Libre (soit à ce jour 0,28 euros
TTC au total, équivalant à 10 minutes de connexion au
prix de 0,1 euros TTC pour l’établissement de l’appel et 0,02 euros/min TTC pour les minutes
suivantes en France métropolitaine), sur simple demande écrite, accompagnée d'un RIB ou RIP et
des coordonnée
s complètes du demandeur, le tout envoyé au plus tard le
12 janvier 2014
, cachet de la
Poste faisant foi, à l'adresse suivante :
PRINCE DE BRETAGNE
–
Service Marketing
–
Kérisnel
–
29250 SAINT POL DE LEON
Le remboursement du timbre de la demande de rembour
sement des frais de participation se fera au
tarif lent en vigueur pour les courriers de moins de 20g, sur demande jointe.
Le remboursement interviendra, après vérification de la participation effective au Jeu du demandeur,
par virement bancaire ou postal
dans un délai de 4 à 5 semaines environ à compter de la réception de
la demande.
Toute demande de remboursement incomplète, raturée, illisible ou effectuée après le
12 janvier 2014
(cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
ARTICLE 6 : A
cceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Toute contestation relative au Jeu devra obligatoirement être formulée par écrit à l’adresse suivante :
PRINCE DE BRETAGNE
–
Jeu de Noël
‐ Servic
e Marketing
–
Kérisnel
–
29250 SAINT
POL DE LEON
Le règlement est déposé chez Maître Bernard LEGRAND, huissier de justice, 6 rue de Lyon, 29200 BREST
sous le contrôle duquel est placé ce Jeu.
Le présent règlement peut être obtenu gratuitement auprès de :
PRINCE DE BRETAGNE
–
Jeu de Noël
‐ Service Marketing
–
Kérisnel
–
29250 SAINT
POL DE LEON ainsi que sur notre
site internet consommateur
Prince de Bretagne.
ARTICLE 7 : Les réclamations
Ces réclamations éventuelles doivent être adressées par courrier en le
ttre recommandée avec Accusé de
Réception dans les quinze jours suivant la participation au jeu à :
PRINCE DE BRETAGNE
–
Jeu de Noël
‐ Service Marketing
–
Kérisnel
–
29250 SAINT
POL DE LEON
ARTICLE 8 : Respect des règles
Participer au jeu implique une atti
tude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des
autres participants.
Le Participant s’interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des
principes du présent règlement.
L’association CERAFEL se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de toute
personne ne respectant pas totalement le règlement.
L’association CERAFEL se réserve également le droit de poursuivre qui
conque tenterait de frauder ou de
nuire au bon déroulement de la participation au Jeu. Toute falsification entraîne l’élimination immédiate
du Participant.
L’association CERAFEL pourra décider d’annuler le jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes