Règlement du jeu-concours Prince de Bretagne n°158455 Lot principal gagné : Un voyage au choix (2000 euros), 5 traversées Brittany Ferries à destination de la Grande-Bretagne (285 euros), 5 "escapades sur l’ile d’Ouessant" (93 euros), 39 paniers de légumes (15 euros).

REGLEMENT COMPLET
« La Fête des Légumes Primeurs » - PRINCE DE BRETAGNE
ARTICLE 1 : Société organisatrice
L'association CERAFEL - Prince de Bretagne, association loi de 1901 d'organisations de producteurs,
n° de Siret 777 702 000 28 - dont le siège est situé 8, rue Marcellin Berthelot, ZI de Kérivin,
29600 Saint Martin Des Champs (ci-après nommée la « Société Organisatrice ») organise en France
un jeu-concours dans le cadre d’une opération promotionnelle nommée " La Fête des Légumes Primeurs
Prince de Bretagne ", du 25 mai 2012 (00h00) au 30 juin 2012 (23h59), dans les conditions ci-après
définies. Le jeu est organisé sur le territoire français, Corse incluse, hors départements et collectivités
d’outre mer.
ARTICLE 2 : Personnes concernées
Le jeu est ouvert aux personnes majeures résidant en France, Corse comprise (hors départements et
territoires d’outremer). Ne peuvent participer : les personnes ne répondant pas aux conditions visées
ci-dessus, et en tout état de cause :
• les membres de la direction et du personnel de la société organisatrice ;
• les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre les personnes vivant sous
le même toit, ainsi que leurs ascendants et descendants directs et/ou collatéraux).
ARTICLE 3 : Modalités de participation et déroulement du jeu
La participation au jeu s’effectue exclusivement en se connectant directement sur le site internet
www.princedebretagne.com.
Les participants devront répondre à 3 questions simples au sein de la rubrique jeu de la Fête des Légumes
Primeurs. Un tirage au sort sera effectué parmi les bonnes et les mauvaises réponses pour désigner
les gagnants.
Une question supplémentaire obligatoire « où avez-vous pris connaissance du grand jeu La Fête des
Légumes Primeurs Prince de Bretagne ? » sera posée aux participants avec 2 réponses au choix :
- En Magasin : si cette case est cochée, le participant devra renseigner le nom du magasin et
sa ville (exemple : Leclerc Saint Pol de Léon).
- En me connectant sur le site Prince de Bretagne.
Toute participation incomplète, non-conforme aux conditions exposées ci-dessus, comportant des
indications fausses ou erronées, non validée ou enregistrée hors délai ne sera pas prise en compte
et sera déclarée nulle.
ARTICLE 4 : Dotations et sélection des gagnants
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
- 1 voyage au choix du gagnant pour un montant maximal de 2 000 € TTC à sélectionner dans
l’agence Sélectour de Saint Pol de Léon (29) avant le 30 décembre 2012.
- 5 escapades sur l’ile d’Ouessant d'une valeur unitaire de 93.80 € TTC. ( valables hors juillet/août)
Ces escapades sont valides jusqu'au 31/12/2012.
- 5 traversées sur la Compagnie Brittany Ferries d’une valeur unitaire de 285 € TTC au départ de
St Malo, Roscoff ou Caen (au choix du gagnant)à destination de la Grande-Bretagne. Date limite de
validité : 30 juin 2013. Les frais annexes (transport jusqu’au lieu d’embarquement, hébergement,
restauration…) restent à la charge des gagnants.
- 39 paniers de légumes d’une valeur de 15 € TTC chacun.
Le tirage au sort sera effectué le 6 juillet 2012 par l’équipe Prince de Bretagne pour désigner les gagnants.
Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue au présent règlement.
Il ne sera attribué aucun autre lot ou valeur en espèces, en échange des lots gagnés. La société
organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots mis en jeu par des lots de valeur similaire ou
équivalente et de caractéristiques proches , sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée de ce fait.
Les gagnants seront avertis de leurs gains par email. Ils devront confirmer leur adresse
postale pour l'envoi de leur dotation. Les dotations seront adressées aux gagnants par courrier
recommandé avec accusé de réception, par la Société organisatrice, excepté pour les paniers de légumes
qui seront acheminés par colis postaux et aux frais de celle-ci, à l'adresse postale indiquée par le
participant et dans un délai de 4 semaines environ après le tirage au sort.
L’association CERAFEL ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage occasionné
lors de l’envoi du lot :
1) Lors du transport ou de l’envoi par poste
2) Absence du destinataire au moment de la remise de l’envoi.
Aucun panier de légumes ne pourra être délivré en échange.
Les réclamations devront être envoyées en recommandé avec accusé de
réception, directement auprès de l’établissement responsable de l’acheminement du courrier.
Les lots qui n’auraient pu, pour quelque raison que ce soit, être attribués à un gagnant dans le cadre
de la présente opération, resteront la propriété de la Société organisatrice qui pourra librement en
disposer.
L’association CERAFEL ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse
inexacte du fait de la négligence du gagnant.
Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de
la volonté de l’association CERAFEL (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, …), ils
resteront définitivement la propriété de l’association CERAFEL. Les Participants sont informés que la
vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
ARTICLE 5 : Remboursement des frais de participation
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
La participation au jeu est totalement gratuite.
Par conséquent, les participants ne disposant pas d’un forfait illimité pourront se faire rembourser les
frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au jeu et à la consultation du règlement au
tarif forfaitaire de 0,28 euros TTC calculé selon les tarifs Orange en vigueur sur la base de l’offre bas
débit Accès Libre (soit à ce jour 0,28 euros TTC au total, équivalant à 10 minutes de connexion au
prix de 0,1 euros TTC pour l’établissement de l’appel et 0,02 euros/min TTC pour les minutes
suivantes en France métropolitaine), sur simple demande écrite, accompagnée d'un RIB ou RIP et
des coordonnées complètes du demandeur, le tout envoyé au plus tard le 6 juillet 2012, cachet de la
Poste faisant foi, à l'adresse suivante :
PRINCE DE BRETAGNE – Service Marketing – Kérisnel – 29250 SAINT POL DE LEON
Le remboursement du timbre de la demande de remboursement des frais de participation se fera au
tarif lent en vigueur pour les courriers de moins de 20g, sur demande jointe.
Le remboursement interviendra, après vérification de la participation effective au Jeu du demandeur,
par virement bancaire ou postal dans un délai de 4 à 5 semaines environ à compter de la réception de
la demande.
Toute demande de remboursement incomplète, raturée, illisible ou effectuée après le 15 juillet 2012
(cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
ARTICLE 6 : Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Toute contestation relative au Jeu devra obligatoirement être formulée par écrit à l’adresse suivante :
PRINCE DE BRETAGNE – La Fête des Légumes Primeurs - Service Marketing – Kérisnel – 29250 SAINT
POL DE LEON
Le règlement est déposé chez Maître Bernard LEGRAND, huissier de justice, 6 rue de Lyon, 29200 BREST
sous le contrôle duquel est placé ce Jeu.
Le présent règlement peut être obtenu gratuitement auprès de :
PRINCE DE BRETAGNE – La Fête des Légumes Primeurs - Service Marketing – Kérisnel – 29250 SAINT
POL DE LEON ainsi que sur notre site internet au sein de la rubrique Jeu « Fête des Légumes Primeurs ».
ARTICLE 7 : Réclamation
Ces réclamations éventuelles doivent être adressées par courrier en lettre recommandée avec Accusé de
Réception dans les quinze jours suivant la participation au jeu à :
PRINCE DE BRETAGNE – La Fête des Légumes Primeurs - Service Marketing – Kérisnel – 29250 SAINT
POL DE LEON
ARTICLE 8 : Respect des règles
Participer au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des
autres participants.
Le Participant s’interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.
L’association CERAFEL se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de toute
personne ne respectant pas totalement le règlement.
L’association CERAFEL se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de
nuire au bon déroulement de la participation au Jeu. Toute falsification entraîne l’élimination immédiate
du Participant.
L’association CERAFEL pourra décider d’annuler le jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit.
L’association CERAFEL se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du
présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant
commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de
procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au Jeu, mais pouvant
éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants.
ARTICLE 9 : Responsabilité de l’Association CERAFEL
L’Association CERAFEL se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler
le jeu si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient. Les éventuelles modifications feront l’objet d’un
avenant au présent règlement.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
L’Association CERAFEL ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries,
manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour
responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements
présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi ou la jurisprudence, privant
partiellement ou totalement le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur gain(s). L’Association CERAFEL
décline toute responsabilité concernant de tels événements pouvant avoir lieu avant, pendant et après
la jouissance des lots.
ARTICLE 10 : Loi applicable
Le jeu ainsi que le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.
En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Morlaix sera compétent.