Article 1 – Organisateur
La société PRIMEALE SAS au capital de 8 750 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro B 622 650 281 dont le siège social est situé à : Espace d’activités Fernand Finel – 50430 LESSAY, organise un grand jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « C’est la rentrée avec Priméale !» du 23 Août au 13 septembre 2014.
Article 2 : Participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique et consommateur Priméale résidant en France Métropolitaine, Corse incluse, à l’exclusion totale des membres du personnel des sociétés organisatrices et de leur famille ainsi que toute personne ayant participé à la conception du jeu. La participation des mineurs est soumise à l’autorisation de leur représentant légal. Participation limitée à 1 fois par semaine pour chaque inscrit. (même nom, même prénom, même adresse, et/ou même adresse e-mail). Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs pseudos reliés à un même foyer ainsi que de jouer à partir d'un compte ouvert pour le compte d'une autre personne.
Article 3 : Objet du jeu
Les participants devront se connecter sur le site Internet www.primeale.fr puis cliquer sur la rubrique «C’est la rentrée avec Priméale, 10 bons d’achat de 100 € à gagner !» et sera renvoyé sur le site www.primeale-rentree.fr , un tirage au sort avec la présence d’un huissier aura lieu en fin d’opération pour déterminer les gagnants des 10 bons d’achat.
Article 4 : Diffusion du jeu
Ce jeu sera diffusé sur le site Internet www.primeale.fr et annoncé sur les filets de pommes de terre Priméale 2,5 kg : Charlotte-vapeur, Chérie-vapeur et Agata-purée.
Article 5 : Conditions de participation
La participation au présent jeu est obligatoirement liée à la visite du participant sur le site www.primeale.fr. Pour participer au tirage au sort, il faut se connecter, pendant la durée de l’opération, sur le site et cliquer sur la rubrique «www.primeale-rentree.fr », remplir le formulaire d’inscription, renseigner l’enseigne et la ville dans laquelle il a acheté son produit, puis rentrer le code barre de l’une des 3 références porteuses de l’offre et ainsi il pourra accéder au tirage au sort. Le jeu est accessible 24h/24h pendant la durée de l’opération et limité à 1 participation par semaine pour chaque inscrit. Toutes coordonnées incomplètes, ou dont l’adresse se révélera fausse après vérification ne seront pas prises en compte. Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse, même adresse mail).
Article 6 : Attribution des lots
Les trois codes barres seront déposés chez Me Malherbe – SCP V.L.M.V., huissiers de justice associés à Caen, 22 avenue Père Charles de Foucault - 14000 CAEN. Un tirage au sort aura lieu le 19 septembre 2014 pour désigner parmi les participants les 10 gagnants. Les lots seront envoyés à l’adresse fournit par le gagnant. Il est à noter que la société PRIMEALE SAS se réserve le droit de ne pas désigner de gagnant(s) si aucun des participants ne respecte les critères imposés. Le lot sera alors considéré comme perdu.
Article 7 : Dotations
Ce jeu est doté de 10 bons d’achat valables uniquement dans les enseignes U d’une valeur unitaire TTC 100 €.
Article 8 : Echange des gains par les gagnants
Les lots gagnés ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur monétaire ou contre toute autre dotation. Les dotations attribuées ne sont pas cumulables avec d’autres dotations.
Article 9 : Remplacement des lots par l'organisateur
Si les circonstances le justifient, la société PRIMEALE SAS se réserve le droit, soit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente, soit de rembourser la valeur du lot.
Article 10 : Responsabilité des organisateurs
Les organisateurs ne pourront en aucun cas être tenus pour responsable à quelque titre que ce soit des dysfonctionnements liés aux connexions Internet pendant la participation au jeu, ni du report et/ou annulation et/ou modification de l’opération pour des raisons indépendantes de sa volonté.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de l'indisponibilité du site Internet www.primeale-rentree.fr, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du jeu, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie.
La société organisatrice se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
Article 11 : Dépôt du règlement
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé chez Me Malherbe – SCP V.L.M.V., huissiers de justice associés à Caen, 22 avenue Père Charles de Foucault - 14000 CAEN. Il est disponible sur le site www.primeale-rentree.fr
Article 12 : Acceptation du présent règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. La société PRIMEALE SAS ne répondra à aucune question (écrite ou téléphonique) concernant l’interprétation ou l’application du règlement ou les modalités et mécanismes du jeu pendant toute sa durée. La société PRIMEALE SAS tranchera souverainement et irrévocablement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait à se poser, non réglée par celui-ci. Aucune contestation ni réclamation intervenant après la clôture du jeu ne pourra être admise. Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou par téléphone de renseignements concernant l’opération. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée entrainant automatiquement l’élimination de la participation.
Article 13 – Loi « Informatique et Libertés »
Les participants sont informés que leur nom et coordonnées feront l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, ils disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse de l’organisateur.
