Règlement complet du jeu concours INTERNET
Opération "L'hiver sera show !"
Article 1 : Société organisatrice
La société organisatrice Priméale SAS au capital de 8 750 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro B 622 650 281 dont le siège social est situé à : Espace d'activités Fernand Finel - 50430 LESSAY, organise un jeu gratuit, sans obligation d'achat, par instants gagnants ouverts en France métropolitaine, intitulé « L'hiver sera show ! » du 25/02/2013 au 14/04/2013 sur le site internet : www.primeale.fr
Article 2 : Durée du jeu
Le jeu « L'hiver sera show ! » se déroule du 25/02/2013 à partir de 10h00 au 14/04/2013 jusqu'à 20h00 inclus.
Article 3 : Modalités de participation
La participation à ce jeu est gratuite et n'implique aucune obligation ni engagement d'achat pour les participants résidents français.
Il est accessible à toute personne physique majeure résidant (résidence principale) en France métropolitaine (Corse comprise) et bénéficiant d'un accès à Internet à la date du 25 février 2013.
Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe du jeu et les membres du personnel de HJ Associés, huissiers de justice, 14 Boulevard Winston Churchill, Le Churchill 2, BP 38522,
44000 Nantes.
La participation au jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
1 seule participation par semaine et par foyer pendant la période du jeu qui se déroule du 25/02/2013 au 14/04/2013 inclus.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Article 4 : Accès au jeu et modalités d'inscription et participation
Le jeu est accessible exclusivement via le réseau Internet et annoncé par un sticker sur la gamme filet 2,5 kg de pommes de terre Priméale vendue en magasins.
Pour participer au jeu, il faut se rendre sur le site internet www.primeale.fr et suivre les instructions.
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses mails.
Un seul participant peut jouer au sein d'un foyer : même nom et/ou même adresse et /ou même adresse e-mail et/ou même adresse IP.
Les adresses IP de connexion et d'utilisation sont enregistrées et vérifiées. Tout compte ouvert avec une adresse email jetable sera bloqué et supprimé sans préavis.
Les organisateurs se réservent le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l'identité et l'adresse des participants.
Toute indication révélée fausse ou non avenue entraîne l'élimination de la participation.
L'internaute peut tenter sa chance une seule fois par semaine sur toute la durée du jeu.
Étape n°1 : L'inscription
Pour jouer, l'internaute devra, lors de sa première connexion, s'inscrire au jeu en remplissant le formulaire d'inscription.
Champs obligatoires : nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail (valide et non jetable), adresse, code postal, ville, nom du magasin et de la ville dans laquelle le jeu a été vu. Pour valider sa participation au jeu, l'internaute doit cocher la case « acceptation du règlement ».
Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire nécessaires à son inscription et cliquer sur le bouton « Tentez votre chance ! ». Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Étape n°2 : La participation au jeu instant gagnant
Le jeu « Priméale : l'hiver sera show ! » est un jeu par instants gagnants ouverts et les gains sont attribués sur le principe des instants gagnants ouverts.
Pour découvrir son gain, après l'enregistrement de ses coordonnées personnelles, l'internaute clique sur le bouton « Tentez votre chance ! ». Le joueur sait alors s'il a gagné ou perdu.
Les instants gagnants sont déterminés par un ordinateur avant le début de l'opération et déposés chez HJ Associés, huissiers de justice, 14 Boulevard Winston Churchill, Le Churchill 2, BP 38522, 44000 Nantes également dépositaire du présent règlement. L'heure prise en compte sera celle de l'horloge de l'ordinateur hébergeant le programme du jeu.
Le principe de l'instant gagnant ouvert implique que si aucun participant ne se connecte pendant la durée de l'instant gagnant « t », la dotation de cet instant gagnant « t » sera automatiquement attribuée au prochain participant se connectant au jeu.
L'instant gagnant est réparti de façon aléatoire sur la durée du jeu. Au cas où plusieurs connexions gagnantes interviendraient pendant un même instant gagnant, c'est le premier à être enregistré par le serveur qui se verrait attribuer la dotation correspondante.
Article 5 : Dotations
Sont mises en jeu et attribuées du 25/02/2013 au 14/04/2013 par Instants Gagnants, les dotations suivantes :
30 appareils à raclette Simply Invent 8 personnes Téfal d'une valeur unitaire commerciale de 59,49 € TTC*
*Prix de vente généralement constaté (ni minimum, ni obligatoire).
Un produit trois en un - Raclette - Gril - Crêpe
Préparez des repas conviviaux n'a jamais été aussi simple.
Faites plaisir à vos proches et invitez-les à partager un agréable moment autour de cette raclette gril crêpe 8 coupelles.
Fonctions : Indicateur Thermo-Spot® pour une température de cuisson idéale.
Plaque gril en aluminium avec revêtement anti-adhésif - Plaque amovible compatible lave-vaisselle - 8 coupelles ovales profondes avec revêtement anti-adhésif et manches en thermoplastique compatibles lave-vaisselle. Livré avec 1 spatule et 1 répartiteur.
Produit fabriqué en France.
100 sacs de conservation de pommes de terre Mastrad d'une valeur unitaire commerciale de 15 € TTC.
Conserve vos aliments frais pour longtemps ! L'obscurité ralentit la germination des pommes de terre.
Remplissez le sac par le haut, videz-le par le bas ! Le sac peut-être accroché au mur de votre cuisine
Fabriqué en 85% coton et 15% lin - Lavable en machine. Couleur orange et beige.
Gourmet Gold au Gourmet Products Show - USA 2009
Les dotations seront envoyées aux gagnants, par voie postale, dans un délai de 2 mois après la clôture du jeu. La société organisatrice ne sera pas responsable de la non distribution d'un colis dans le cas ou l'adresse renseignée n'est pas conforme ou erronée.
Les cadeaux ne pourront pas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur financière ou par un autre lot, pour quelque raison que ce soit. Toutefois, la société organisatrice se réserve le droit de substituer tout ou partie des lots pour d'autres lots d'une valeur au moins équivalente.
Chaque gagnant renonce à réclamer, à la société organisatrice, tout dédommagement résultant d'un éventuel préjudice ou dommage occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article 6 : Loi Informatique et Libertés
Les informations recueillies lors de ce jeu peuvent être utilisées par la société organisatrice, qui peut être amenées à les transmettre à des partenaires commerciaux ou à des tiers, sauf avis contraire manifesté pendant ou après la participation, par le participant, par courrier postal adressé à :
Priméale - Espace d'activités Fernand Finel - 50430 LESSAY.
Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données peut être exercé à tout moment.
Par écrit auprès de : Priméale - Espace d'activités Fernand Finel - 50430 LESSAY.
Le gagnant autorise la société organisatrice à diffuser son nom, sa ville de résidence et son image dans ses opérations publicitaires, promotionnelles ou purement informative, en ayant au préalable obtenu l'accord des gagnants sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation en vigueur, et ce, sans aucune contrepartie financière.
Article 7 : Réclamations
Toute réclamation devra se faire par courrier à l'adresse suivante : Priméale - Espace d'activités Fernand Finel - 50430 LESSAY.
Article 8 : Responsabilités
La société organisatrice est responsable de la remise des prix aux gagnants.
La société organisatrice se réserve la faculté de procéder à tout moment à :
- la modification du concours,
- son interruption momentanée,
- sa suppression,
- au remplacement de la dotation par une dotation de valeur équivalente,
sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre indemnité puisse être réclamée de ce fait à la société organisatrice.
Toutefois, toute modification fera l'objet d'un avenant qui sera déposé à l'Etude SCP BLOT et associés, dépositaire du règlement et sera adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande auprès de la société organisatrice.
La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable du dysfonctionnement du réseau Internet, du bon envoi et de la bonne réception des mails, de l'avarie des services postaux, de la mauvaise diffusion du concours, de sa suspension ou de son annulation.
Article 9 : Remboursement
Les frais engagés par les participants, n'ayant pas de connexion Internet ADSL, en illimité, dans le cadre du Jeu peuvent être remboursés dans les conditions suivantes :
- sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Priméale - Espace d'activités Fernand Finel - 50430 LESSAY.
Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 14/04/2013, cachet de La Poste faisant foi :
- en précisant son adresse postale, et/ou son numéro de téléphone ainsi que les heures et dates des connexions dans la limite d'une connexion sur toute la période du jeu,
- en accompagnant sa demande d'un RIB ou un RIP.
Les frais éventuels de participation au jeu seront remboursés dans la limite de une participation sur toute la période du jeu par participant, selon les modalités suivantes :
- remboursement du coût d'une connexion Internet de 5 minutes, soit un remboursement forfaitaire de 1 (un) euro TTC.
Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
Article 10 : Le règlement
La participation à ce concours entraîne l'entière acceptation du règlement complet.
Le présent règlement est exclusivement régi par la loi française.
Les cas non prévus dans le règlement seront tranchés par les organisateurs, et leur décision sera sans appel.
Article 11 : Risques inhérents à l'usage d'Internet
L'organisateur rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site du jeu.
Plus particulièrement, l'organisateur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
L'organisateur ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
L'organisateur se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas, les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
