ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société PRICEMINISTER, Société par actions simplifiée au capital de 355 964,80 euros, ayant son siège social à PARIS (75002), 92 rue Réaumur, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 432 647 584 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu‑concours « Rakuten Shopping Marathon » (ci-après le « Jeu-concours») à compter du 15 juillet 2014, 10h jusqu’au 21 juillet 2014, 18h.
Le Jeu-concours est accessible à partir (i) de la page Facebook officielle de la Société Organisatrice, à l’adresse url : www.facebook.com/priceminister, (ii) de son compte Twitter accessible à l’adresse url : twitter.com/PriceMinister ou par le biais leurs applications dédiées aux smartphones.
Le présent règlement est déposé chez Certea, Huissiers de justice associés, 103 rue La Fayette, 75010 PARIS.
ARTICLE 2 – PARTICIPATION
La participation au Jeu-concours est réservée aux personnes physiques majeures capables selon la loi française à la date du lancement du Jeu-concours (soit âgées de 18 ans et plus), disposant d’une adresse e-mail valide et résidant en France métropolitaine exclusivement (incluant la Corse) (ci-après le « Participant »), à l’exception du personnel salarié de la Société Organisatrice ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint, et de tout prestataire ayant collaboré à l’organisation du Jeu-concours, ainsi que de leur famille.
Il est précisé qu'1 (une seule) personne ne peut utiliser qu'1 (un) seul identifiant pour participer au présent Jeu-concours. Le non-respect de cette disposition entraînera la disqualification du participant.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu-concours.
La participation au Jeu-concours entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours gratuits sans obligation d’achat en vigueur sur le territoire français.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité de la participation.
Ce Jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook ou Twitter. Les informations communiquées par les Participants sont fournies à la Société Organisatrice et non à Facebook ou Twitter.
Tout commentaire, question ou plainte concernant le Jeu-concours sera adressé à la Société Organisatrice et non à Facebook ou Twitter.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
À l’occasion de la sortie du film « Fast life », la Société Organisatrice propose, en partenariat avec la société de promotion Marques & Films, un Jeu-concours ouvert du 15 juillet 2014, 10h au 21 juillet 2014, 18h, sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter, sous forme de tirage au sort.
Pour accéder au Jeu-concours le Participant doit être titulaire d'un compte profil sur le réseau social Facebook, accessible à l'adresse url www.facebook.com, ou sur le réseau Twitter, accessible à l’adresse url http://www.twitter.fr. L’inscription sur ces réseaux sociaux est gratuite.
Pour participer au Jeu-concours sur Facebook, le Participant doit :
Accéder à la page Facebook de la Société Organisatrice, accessible depuis l’adresse http://www.facebook.com/priceminister ;
Cliquer sur le bouton « J’aime » de la page Facebook PriceMinister pour devenir « fan » de cette page - s'il est déjà « fan » de la page Facebook, cette étape n'est pas nécessaire - ;
Cliquer sur la publication dédiée au Jeu-concours, publiée le 15 juillet 2014 à 10 heures ;
Renseigner les informations demandées ;
Valider l’envoi du formulaire ;
Les Participants pourront valider leur participation et s’inscrire au tirage au sort en indiquant à la Société Organisatrice leur adresse e-mail, via une application Facebook dédiée au jeu, qui sera postée le 15 juillet à 10h.
La Société Organisatrice se réserve le droit de refuser et d’exclure toute participation ne respectant pas les conditions de participation au jeu concours.
Pour augmenter ses chances d’être tiré au sort, le Participant peut inviter ses amis Facebook à participer au Jeu-concours. Ainsi :
A partir de 5 amis invités = les chances de gagner sont multipliées par 2 ;
A partir de 10 amis invités = les chances de gagner sont multipliées par 5 ;
A partir de 20 amis invités =les chances de gagner sont multipliées par 15 ;
Pour augmenter ses chances de gagner, le Participant peut également renseigner et valider l’envoi du formulaire tous les jours. Le Participant obtient 1 (une) chance en plus de gagner par inscription quotidienne, limité à 1 (une) inscription par jour.
Pour participer au Jeu-concours sur Twitter, le Participant doit :
Accéder à Twitter, accessible depuis l’adresse https://twitter.com/ ;
Suivre le compte Twitter de PriceMinister, accessible à l’adresse https://twitter.com/priceminister ;
Retweeter le tweet posté par PriceMinister à propos du film chaque jour ouvré à 10h.
A partir du moment où le Participant est inscrit, il participe à tous les tirages au sort depuis son inscription jusqu’au dernier tirage au sort.
Les tirages au sort ont lieu tous les jours ouvrés à 18h.
Un Participant ayant déjà gagné ne peut pas participer aux tirages au sort suivants.
Les Participants auront jusqu’au 21 juillet 2014 à 18h pour indiquer à la Société Organisatrice leur adresse e-mail, et s’inscrire au tirage au sort.
ARTICLE 4 – TIRAGE AU SORT
Tous les jours ouvrés du 16 juillet 2014 au 22 juillet 2014, la Société Organisatrice procèdera à un tirage au sort parmi tous les Participants, afin de désigner 36 (trente six) gagnants qui remporteront les dotations ci-après. Ces tirages au sort auront lieu tous les jours ouvrés à 18h, entre le 16 juillet 2014 et le 22 juillet 2014, dans les locaux de la Société Organisatrice, parmi l'ensemble des Participants ayant validé leur participation depuis le 15 juillet 2014, 10h.
Ne seront pas considérées comme des participations validées, toutes les participations n'ayant pas respecté l'ensemble des étapes du Jeu-concours telles que décrites à l'article 3 ci-dessus ou qui auront été déposées après la date limite de participation au Jeu-concours.
Ne seront prises en compte que les participations validées chaque jour avant 18h, entre le 15 juillet 2014, 10h et le 21 juillet 2014, 18h.
ARTICLE 5 – DOTATION (S)
La Société Organisatrice fera gagner 120 (cent vingt) places pour 2 personnes sur Facebook, et 60 (soixante) places pour 2 personnes sur Twitter. Ainsi, à chaque tirage au sort quotidien, il y aura 24 (vingt-quatre) gagnants sur Facebook et 12 (douze) gagnants sur Twitter.
Les Participants tirés au sort remporteront chacun une place de cinéma pour deux personnes, valable dans tous les cinémas de France, pour aller voir le film « Fast Life » de Thomas Ngijol, d’une valeur de 20€ TTC (vingt euros toutes taxes comprises).
Ce prix ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou remplacement.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer un prix gagné par un prix de valeur équivalente ou supérieure, notamment sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou de tout autre évènement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des lots prévus dans des délais raisonnables. En aucun cas le gagnant ne pourra demander une contrepartie financière. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 6 – ATTRIBUTION DU LOT
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain. Le gagnant sera averti le jour-même, par e-mail. Il appartiendra ensuite au gagnant de prendre contact avec la Société Organisatrice dans les 7 (sept) jours pour l'attribution de son prix.
Dans l’hypothèse où un gagnant refuserait de prendre possession de son prix, celui-ci devra en avertir par courrier électronique, la Société Organisatrice, à l'adresse suivante : fb@priceminister.com.
Dans l’hypothèse où un gagnant s’abstiendrait de prendre contact avec la Société Organisatrice dans le délai sus-indiqué, ou prendrait contact postérieurement à ce délai, la Société Organisatrice aura la faculté de désigner comme gagnant la personne en deuxième position du tirage au sort.
La Société Organisatrice garantit la livraison aux gagnants desdits lots dans un délai de 30 (trente) jours à partir de la date de publication du résultat final.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT
La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler le Jeu-concours. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur les pages Facebook et Twitter de la Société Organisatrice et sera, le cas échéant, déposée par voie d'huissier si un tel dépôt est requis.
ARTICLE 8 – VÉRIFICATION DE L’IDENTITÉ DU GAGNANT
Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’identité des Participants et leur adresse. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraine l’élimination de la participation.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou des plateformes Facebook et Twitter, empêchant l’accès au Jeu-concours ou son bon déroulement. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.
Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles (notamment d’affichage sur les sites du Jeu-concours, d’envoi d-e-mails erronés aux Participants, d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le site. La participation à ce Jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu-concours se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
- De problèmes de matériel ou de logiciel que pourraient rencontrer les Participants ;
- De destructions des informations fournies par des Participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice ;
- D’erreurs humaines, d’origine électrique ou de toute autre origine ;
- De défaillances matérielles ;
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu-concours ;
- De conséquences d’éventuels retards, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers.
- De perte et/ou de détérioration des prix par la Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de la Poste et/ ou si l'adresse communiquée par le gagnant est erronée ;
- D’utilisation des données personnelles par Facebook ou Twitter.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu-concours est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu-concours.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu-concours de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 – HÉBERGEMENT DU RÈGLEMENT
Le règlement du Jeu-concours peut être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur simple demande à l’adresse suivante :
PRICEMINISTER – Jeu-concours « Fast life »
92 rue Réaumur
75002 PARIS
Les frais d’affranchissements engagés pour cette demande seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande accompagnée d’un RIB (une demande par foyer, même nom, même adresse).
Le Règlement complet peut être également consulté sur la page Facebook de la Société Organisatrice accessible à l’adresse : www.facebook.com/priceminister.
ARTICLE 11 – ABSENCE DE CONTREPARTIE FINANCIÈRE
Aucune contrepartie financière, ni dépense obligatoire sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux Participants du fait de leur participation.
Les frais engagés pour la participation via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à :
PRICEMINISTER – Jeu-concours « Fast life »
92 rue Réaumur
75002 PARIS
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Remboursement des frais de participation :
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 10 (dix) jours suivant la participation et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base suivante :
Pour l'inscription le montant forfaitaire du remboursement sera de 0,16€ (seize centimes d'euros) correspondant aux frais de communication occasionnés pour s’inscrire au Jeu-concours, y participer et se connecter pour consulter les résultats.
Conditions au remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le joueur devra joindre à sa demande ou, dès la disponibilité des documents concernés:
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique ;
- une photocopie de sa carte d'identité ;
- la date et l'heure de sa participation ;
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès à la page Facebook s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 12 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
En application de la loi n°78 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de la Société Organisatrice :
PRICEMINISTER – Jeu-concours « Fast life »
92 rue Réaumur
75002 PARIS
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d’opposition de leur part, les informations collectées sur les Participants pourront être utilisées par la Société Organisatrice ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 13 – INFORMATIONS GÉNÉRALES
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme du Jeu-concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois les Participants pourront être informés des noms des gagnants en cas de demande une fois le Jeu-concours terminé en s'adressant à :
PRICEMINISTER – Jeu-concours « Fast life »
92 rue Réaumur
75002 PARIS
ARTICLE 14 – LITIGES
Toute contestation ou réclamation relative au présent Jeu-concours devra être formulée par écrit dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la clôture du Jeu-concours et adressée à la Société Organisatrice à l'adresse suivante :
PRICEMINISTER – Jeu-concours « Fast life »
92 rue Réaumur
75002 PARIS
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement accessible en ligne, c'est la version déposée chez l'huissier qui prévaudra dans tous les cas de figure.
De même, la version déposée chez l'huissier fera foi face aux informations divulguées sur tout support et en contrariété avec le présent règlement.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à l'occasion du Jeu-concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation relative au déroulement du Jeu-concours ne sera recevable un mois après la clôture du Jeu-concours.
