Règlement du jeu-concours Prévoir n°319552 Lot principal gagné : 3 × 2 places pour le match de Ligue 1 Toulouse/Saint Étienne le 29 octobre avec 2 places pour 1 escape game avant le match (175 €).

RÈGLEMENT du «Jeu-concours Prévoir TFC»
organisé par le Groupe Prévoir
du 17 octobre 2017 au 24 octobre 2017
Article 1 – Organisateur
Dans le cadre de son partenariat avec le club du Toulouse Football Club (le « TFC »), Prévoir-
Vie Groupe Prévoir, société anonyme au capital de 45 000 000 euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 343 286 183, dont le siège
social se trouve au 19 rue d’Aumale, CS40019, 75306 Paris Cedex 09 (ci-après le « Groupe
Prévoir » ou la « Société Organisatrice ») - organise du 17 octobre 2017 au 24 octobre 2017
un jeu-concours qui se déroule sur la page Facebook du Groupe Prévoir (ci-après le « Jeu » ou
« Jeu-concours Prévoir Foot »).
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Ce Jeu n’est pas géré ou parrainé de quelque façon que ce soit par Facebook.
Le présent règlement a vocation à définir les conditions de déroulement du Jeu.
Article 2 – Objet
Sur la durée définie plus haut, sera proposée une session du Jeu (ci-après « Session de jeu »)
visant à faire gagner par tirage au sort aux participants qualifiés (3), des places de football,
pour assister au match entre le Toulouse Football Club et L’AS Saint Etienne le 29 octobre
2017, précédé d’une animation « Escape game » dans les espaces VIP du Stadium de
Toulouse.
Article 3 – Durée
De manière générale, il est convenu que les données et l’heure contenues dans les systèmes
d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de
connexion.
La Session de jeu débutera le mardi 17 octobre 2017 à 11h44 mn 59 (date et heure françaises
de connexion faisant foi) pour finir le mardi 24 octobre 2017 à 23h59 mn 59.
Article 4 – Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse
non incluse), (ci-après « Participant »), à l'exception des personnes et des collaborateurs de la
Société Organisatrice ayant participé directement à l’organisation, à la promotion et/ou à la
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réalisation du Jeu, ainsi que des membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants,
frères et soeurs).
La participation au Jeu est limitée à une (1) participation par personne et par foyer (même
nom, même prénom, même adresse email), ainsi que par Session de Jeu. Il est précisé qu’1
(un) même Participant ne peut utiliser qu’1 (une) seule adresse de courrier électronique pour
participer au présent Jeu. En cas de participation multiple d’une même personne, à une même
Session de jeu, cette dernière sera éliminée d’office du Jeu.
Article 5 – Accès au jeu
Toute participation au Jeu nécessite de disposer d’un accès internet.
Pendant la durée du Jeu, l’inscription sera possible 24h sur 24 sur la page Facebook de la
Société Organisatrice et situé à l’adresse URL suivante :
https://fr-fr.facebook.com/GroupePReVOIR/
sous réserve, notamment, d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu.
Une fois connecté à l’adresse mentionnée ci-dessus le Participant devra cliquer sur la
publication suivante de la page Facebook : « Jeu-Concours TFC ».
Article 6 – Déroulement du Jeu
Le Jeu se déroule comme suit :
Une fois connecté au Jeu, le Participant doit cliquer sur le bouton « jouer».
A cette occasion, le Participant est invité à « aimer » la page Facebook PRéVOIR, sans
obligation d’en devenir fan. Puis, le Participant doit de nouveau cliquer sur le bouton
« jouer », ce qui lui permet d’accéder au formulaire d’inscription.
Pour jouer, le Participant doit renseigner le formulaire avec les informations obligatoires
suivantes : prénom, nom, email, code postal, date de naissance et numéro de téléphone.
Avant de valider son inscription, le Participant doit accepter le présent règlement en cochant
les cases « Je suis majeur(e) » et « Oui, je souhaite participer au Jeu-concours Prévoir TFC et
j'accepte le présent règlement ».
Un lien présent sur la même page permet au Participant de prendre connaissance du règlement
directement en ligne. Si le Participant manifeste un désaccord avec le présent règlement et ne
coche pas les cases, il ne pourra pas participer au Jeu.
En l’absence de renseignements de l’ensemble des champs obligatoires du formulaire ou en
cas de fourniture d’informations incorrectes, incomplètes ou inexactes, l’inscription au Jeu ne
pourra être prise en compte.
Pour jouer, chaque Participant doit ensuite valider son bulletin de participation en cliquant sur
« Valider ».
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Une fois le formulaire rempli et validé, le Participant accède à la phase de qualification
préalable qui consiste à répondre à un Quiz comprenant 3 questions.
Si le participants répond correctement aux trois questions il est qualifié pour le tirage au sort
et un écran de confirmation d’inscription apparaît, incluant des possibilités de partage de ce
Jeu via Facebook ou Twitter.
Si le participants ne répond pas correctement aux trois questions, un message apparaît pour
indiquer au Participant qu’il n’est pas qualifié pour le tirage au sort.
Un tirage au sort aura ensuite lieu dans les conditions fixées à l’article 7 ci-dessous.
Article 7 – Désignation des gagnants
Trois gagnants seront désignés par tirage au sort. Le tirage au sort sera réalisé par « système
informatique » sur la base d’un listing informatique, parmi les Participants qualifiés dans un
délai de 48 heures maximum (jours ouvrés), à l’issue de la Session de jeu.
Une liste de dix (10) gagnants suppléants sera établie lors de la Session de Jeu, pour
l’attribution du prix. Faute, pour le gagnant de répondre dans un délai de 48 heures à compter
de son information selon les modalités fixés à l’article 9, il perdra le bénéfice de son prix qui
sera alors attribué au premier gagnant suppléant dans les mêmes conditions et ainsi de suite.
Article 8 – Les prix
Les gagnants, tel que désigné à l’article 7, se verra attribuer le prix suivant :
- 2 places en tribune (catégorie « Honneur Sud») pour le prochain match du TFC à
domicile (TFC/ASSE), d’une valeur indicative allant de 15 à 80 euros TTC (quinze à
quatre-vingts euros) chacune, soit une valeur totale de 30 à 160 euros TTC (trente à
cent soixante euros).
- 2 places pour participer à une animation « Escape Game » avant le match dans les
espaces VIP du Stadium, d’une valeur indicative de 80 euros TTC (quatre vingt euros)
Le prix des places varie en fonction de la rencontre et du prestige de l’adversaire.
Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation
d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou
échange pour quelque cause que ce soit. Aucun frais d’acheminement/transport ne sera pris
en charge par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, à l’un des prix
proposés, un prix de nature et de valeurs équivalentes.
Article 9 – Information des gagnants et remise des prix
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La remise des prix aura lieu à l’issue du tirage au sort. Les gagnants seront avisés par
téléphone ou par mail de leur gain et des modalités de sa remise dans un délai de 48h à l’issue
du tirage au sort. Etant précisé qu’en principe, les gagnants devront retirer les places au
guichet invitation le jour du match sauf cas de force majeure et sur présentation d’une pièce
d’identité. La pièce d’identité produit doit être celle du gagnant.
Article 10 – Communication de l’identité des gagnants
Les gagnants autorisent le Groupe Prévoir à utiliser les informations nécessaires à leur
identification (première lettre des nom, prénom, code postal) dans le cadre d’actions publipromotionnelles
et/ou d’information du public pour le présent Jeu ou d’autres concours
similaires organisés par le Groupe Prévoir, quel que soit le support de diffusion (tout
document imprimé, presse, affichage, radio, TV, Internet y compris les sites communautaires,
etc.), en France métropolitaine (Corse non incluse) et, concernant le support Internet, dans le
monde, pendant 1 an à compter du début de la « Session de jeu » à l’occasion de laquelle ces
informations ont été collectées et sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le
prix gagné.
Article 11 – Frais de connexion
Le Jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, tout Participant au Jeu a le droit de solliciter le
remboursement des frais de participation qui se résume aux frais de connexion internet
facturés, soit au temps de connexion sur la base forfaitaire de cinq (5) minutes de connexion,
soit sur la base de la quantité de données téléchargées sur la base de 500 kilooctets. Étant
observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne
pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est, dans ce cas, contracté par le Participant pour son usage de l'Internet en
général et que le fait, pour le Participant, de se connecter au Jeu et d’y participer ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le remboursement de la connexion Internet et/ou le remboursement des frais
d'affranchissement relatifs à la demande de remboursement (timbre au tarif lent en vigueur
base 20 g), pourront être obtenus sur demande écrite, exclusivement effectuée par voie postale
auprès de Groupe Prévoir - Service Animation des Ventes - 19, rue d’Aumale - CS40019
-75306 PARIS Cedex 09.
Chaque Participant devra joindre à sa demande de remboursement :
- ses nom et prénom
- son adresse postale
- le nom du Jeu
- une copie pièce d’identité
- un numéro de téléphone fixe ou portable
- un RIB
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion en les soulignant. Cette photocopie fera
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office de justificatif de domicile.
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée et/ou parvenue par
courrier électronique, ne sera pas prise en compte.
Le remboursement des frais se fera dans un délai de 30 jours suivant la date de réception de la
demande de remboursement, le cachet de la poste faisant foi.
Ce délai n’est qu’indicatif et peut être augmenté en raison de problèmes d’acheminements
postaux ou des délais bancaires, indépendants de la volonté du Groupe Prévoir.
Article 12 – Respect de l’intégrité du Jeu
Le Participant s’interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout Participant qui altèrerait le bon
fonctionnement du Jeu ou violerait les règles du Jeu.
Article 13 – Responsabilité
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier ou d’annuler le Jeu si des
circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient et sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels
dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même, ou à toute intrusion, fraude, bogue,
défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait notamment être déclarée responsable pour tout
effacement, toutes erreurs, omissions, interruptions, perte de tout courrier électronique et plus
généralement, de la perte de toute donnée de ce fait. De même, sa responsabilité ne pourra
être engagée si les formulaires d’inscription des Participants ne sont pas enregistrés, sont
incomplets ou impossibles à vérifier.
Article 14 – Informatique et Libertés
Le Participant est informé que le Groupe Prévoir, en tant que responsable du traitement, met
en oeuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le
suivi du Jeu.
Tout Participant reconnaît être informé de ce que les informations nominatives recueillies sont
indispensables pour la participation, la gestion et le suivi du Jeu et sont destinées aux services
habilités du Groupe Prévoir ainsi qu’aux prestataires chargés de la mise en place et du bon
déroulement du Jeu.
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Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Participant dispose d'un
droit d'accès, de modification et d'opposition des données le concernant.
Le Participant peut exercer ce droit en écrivant à : Groupe Prévoir – Cellule « Droit d’accès
Informatique et Libertés » - Responsable du traitement - 19 rue d’Aumale - CS40019 - 75306
Paris Cedex 09, en joignant une copie d’une pièce d’identité.
Conformément à l’article L.223-1 du code de la consommation, nous vous informons que s’il
ne souhaite plus faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, le Participant
peut s’inscrire, gratuitement, sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site
www.bloctel.gouv.fr.
Ces informations pourront également être utilisées ultérieurement à des fins commerciales par
le Groupe Prévoir et/ou ses partenaires commerciaux, selon les modalités suivantes :
Il est demandé au Participant, lors de son inscription au Jeu, par le biais de deux boutons (oui
ou non), s’il souhaite bénéficier d’un bilan gratuit et recevoir par mail des informations du
Groupe Prévoir. Si le Participant ne coche pas cette case, il ne recevra aucune de ces
informations. S’il coche la case, le Participant aura toujours la possibilité de s’opposer à la
réception d’e-mails ou de se désinscrire des listes d’abonnement du Groupe Prévoir en
cliquant sur le lien de désabonnement proposé sur l’e-mail à cet effet.
Article 15 – Propriété intellectuelle
La participation au présent Jeu n’emporte cession d’aucune sorte de droit de propriété
intellectuelle sur les éléments disponibles sur le Jeu ou dans les courriers électroniques
appartenant au Groupe Prévoir ou à ses partenaires au bénéfice du Participant.
Le site, créations, marques, logos, dessins, modèles, images, textes, photos, chartes
graphiques, logiciels et programmes, bases de données, sons, vidéos, design, noms de
domaines ou toute autre information ou support présentés sur le Jeu, sans que cette liste soit
exhaustive, sont la propriété exclusive du Groupe Prévoir et/ou de ses partenaires et sont
protégés par leurs droits d’auteurs, marques et tout autre droit de propriété intellectuelle qui
leur sont reconnus selon les lois en vigueur.
Toute reproduction et/ou représentation de tout ou partie de ces éléments sans l’autorisation
préalable écrite de leur propriétaire sont strictement interdites.
Article 16 – Dépôt, copie et modifications du présent règlement
Le règlement complet du Jeu est déposé chez Maître François SAMAIN, huissier de justice,
dont les bureaux se situent au 31-33 rue Deparcieux 75014 PARIS.
Une copie écrite du règlement pourra être adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fait
la demande avant la date de clôture du Jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier
uniquement, au Groupe Prévoir, Service Marketing Opérationnel, 19 rue d’Aumale, CS40019,
75306 Paris Cedex 09. Les frais engagés par le Participant pour obtenir ce règlement seront
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remboursés sur simple demande écrite conjointe, au tarif lent en vigueur comportant
obligatoirement les nom, prénom et adresse du Participant, copie d’une pièce d’identité, le
nom du Jeu et un relevé d’identité bancaire (ou RIP ou RICE).
Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera
répondu à aucune demande concernant l’interprétation du présent règlement qui parviendra à
la Société Organisatrice plus de quinze (15) jours après la fin du Jeu.
Si les circonstances l'exigeaient, le Groupe Prévoir se réserve le droit, sans engager sa
responsabilité, de proroger, d'écourter ou de mettre fin, sans préavis, à ce Jeu.
Toute modification du présent règlement et toute décision de la Société Organisatrice feront
l’objet d’un avenant au présent règlement, déposé chez Maître François SAMAIN, huissier de
justice, à l’adresse indiquée ci-dessus. Chaque modification fera également l’objet d’une
annonce sur la page Facebook de PRéVOIR à l’adresse suivante : https://fr-fr.facebook.com/
GroupePReVOIR/
Article 17 – Loi applicable
Le présent règlement est soumis à la loi française.
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