RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS « MAMAN EN HERBE »
ORGANISE PAR LE GROUPE PREVOIR
DU 1er AVRIL AU 30 JUIN 2013
MODIFIE PAR L'AVENANT DU 16 AVRIL 2013
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
Prévoir-Vie Groupe Prévoir (ci-après l’ « Organisateur » ou le « Groupe Prévoir »), société anonyme au capital de 45 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 343 286 183, dont le siège social est situé au 19, rue d’Aumale – CS 40019- 75306 Paris Cedex 09 – organise, du 1er avril au 30 juin 2013 inclus, un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « Maman en herbe » (ci-après « le Jeu »).
Le présent règlement a vocation à définir les conditions de déroulement du Jeu.
ARTICLE 2 : DUREE DU JEU
Le Jeu se déroule de manière continue, du 1er avril 2013 à 08h00mn00s au 30 juin 2013 à 23h59mn59s, date et heure françaises de connexion faisant foi.
Il est convenu que les données et l’heure contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion.
Toute participation en dehors de ces dates ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 3 : OBJET DU JEU
Maman en herbe est un concours photo destiné aux femmes enceintes qui pourront :
- poster sur la page internet Facebook dédiée, une photo de leur « ventre rond » dans une des trois catégories suivantes de leur choix : humour, tendresse et en famille,
- recueillir des votes auprès des fans de la communauté Facebook.
La grande gagnante du Jeu-Concours « Maman en herbe » sera la candidate dont la photo aura été sélectionnée par un jury, toute catégorie confondue.
Elle remportera à ce titre, un chèque cadeaux d’une valeur de 800 euros à valoir dans l’une des résidences du Groupe Pierre et Vacances, Center Park de son choix.
Les Chèques Cadeaux seront uniquement valables pendant 1 an à compter de leur date d’émission.
La grande gagnante ne sera pas éligible aux autres prix.
Les autres gagnantes seront :
- la première candidate de chaque catégorie, c’est-à-dire celle qui aura recueilli le plus de votes dans sa catégorie. Elle remportera un babycook solo de la marque Béaba,
- la deuxième et la troisième de chaque catégorie qui remporteront un vanity de soins pour bébé.
ARTICLE 4 : PARTICIPANTS
La participation au Jeu est ouverte, à titre gratuit, sans obligation d’achat, à toute personne physique majeure d’au moins 18 ans, résidant en France métropolitaine, à l’exception des personnes et des collaborateurs de l’Organisateur ayant participé directement ou indirectement à l’organisation, à la promotion et/ou à la réalisation du Jeu ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Le terme « Participant » vise à la fois les candidates enceintes au moment du jeu (ou ci-après « Candidate(s) ») qui vont poster une photo de leur ventre rond et les « Votants », personnes qui vont voter pour la photo de leur choix.
Toute participation nécessite d’avoir un accès Internet personnel, un compte Facebook et le statut de FAN sur la page Fan Facebook « Prévoir».
La participation au Jeu est limitée :
- à une seule photo par Candidate et par compte Facebook.
- et à un seul vote par photo (étant précisé que le Votant pourra voter pour plusieurs photos – voir article 6.3)
ARTICLE 5 : ACCES AU JEU
Le Jeu est accessible sur la page Fan Facebook «Prévoir» via l’application «Maman en herbe» (ci-après «l’Application»).
Pour y accéder, le Participant devra :
- se connecter sur la page Fan « Prévoir» à l’adresse suivante :
http://www.facebook.com/GroupePrevoir?fref=ts
- cliquer sur « J’aime » et autoriser l’Application à accéder aux informations de son compte Facebook.
Le Jeu sera par la suite accessible directement à l’adresse suivante : http://apps.facebook.com/prevoiretgrandir.
Avant de valider son inscription, il est demandé à toute Candidate d’accepter le présent règlement en cochant la case « J’ai lu et j’accepte le règlement ». Un lien lui permet de prendre connaissance du règlement directement en ligne. Le fait de participer au Jeu et d’avoir coché cette case lors de l’inscription entraîne l'acceptation sans réserve du présent règlement et des règles de déontologie en vigueur sur Internet. Si la Candidate manifeste un désaccord avec le présent règlement et ne coche pas la case, elle ne pourra pas participer au Jeu.
Toute participation au Jeu y compris celle des Votants entraine l’acceptation sans réserve du présent règlement.
Ce Jeu n’est pas géré ou parrainé de quelque façon que ce soit par Facebook.
ARTICLE 6 : CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu se déroule en 3 phases :
- inscription de la Candidate,
- validation de la candidature,
- vote pour la candidate de son choix.
6.1 Comment déposer sa candidature ?
Pour déposer sa candidature, la future maman doit être fan de la page officielle de Prévoir sur Facebook et remplir un bulletin en ligne en renseignant ses nom, prénom, email, son téléphone (en option), sa ville, son code postal, sa date d’accouchement prévue et la catégorie dans laquelle elle souhaite concourir (tendresse, humour ou en famille).
Elle devra joindre une photo récente d’elle au format jpg, ne dépassant pas la taille de 8Mo.
La Candidate s’engage à fournir des photographies d’elles et garantit le Groupe Prévoir de tout recours à cet égard dans les conditions fixées à l’article 11.
D’une manière générale, toute Candidate s’interdit de publier une photo dont le contenu serait contraire aux lois, aux dispositions réglementaires en vigueur ou au présent règlement, injurieux, préjudiciable, discriminant, homophobe, vulgaire, attentatoire aux bonnes mœurs, menaçant, incitant à la violence, à la haine raciale, religieuse ou ethnique, diffamatoire ou comportant des remarques désobligeantes, dégradantes ou tout autre contenu qui pourrait (i) nuire au nom, à la réputation, à la vie privée ou à l’image d’autrui ou (ii) porter atteinte aux titulaires de droit sur des marques textes, photographies, images, vidéos, etc.
Chaque photo dans l’Application fera l’objet d’une modération (voir article 6.2).
Néanmoins, la Candidate reste entièrement responsable de la photo qu'elle met sur l’Application destinée à être visualisée par le public.
Toute inscription non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ou remplie de manière incorrecte, incomplète ou inexacte et/ou validée en dehors des modalités du Jeu ne pourra être prise en considération.
6.2 Validation de la candidature
Une fois validée, la candidature est transmise au service modération de l’Organisateur.
La Candidate devra attendre que le service modération de l’Organisateur accepte (ou non) sa candidature :
- si la candidature est acceptée par l’Organisateur, un email lui sera envoyé pour l’informer de la mise en ligne de sa candidature,
- si la candidature est refusée par l’Organisateur, un email lui sera envoyé, l’en informant et l’invitant à reconsulter les conditions d’acceptation des candidatures telles qu’énoncées dans le règlement du Jeu.
Dans les deux cas, la Candidate sera informée par email dans un délai de 48h maximum. Le délai de 48h précité concerne exclusivement les jours ouvrés (du lundi au vendredi inclus, à l’exception des jours fériés).
6.3 Comment voter pour la photo de son choix ?
Le Votant (y compris celui ayant posté sa candidature) pourra consulter les photos publiées dans l’Application et pourra voter pour la photo de son choix via l’Application.
Pour ce faire, il devra :
- cliquer sur « J’aime » et autoriser l’Application à accéder aux informations de son compte Facebook.
- cliquer sur le bouton « voter » sur la photo de la Candidate.
Attention, chaque Votant ne pourra voter qu’une seule fois par photo mais pourra voter pour plusieurs photos.
ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTES
La grande gagnante du Jeu sera la Candidate dont la photo aura séduit le Jury, toute catégorie confondue.
A ce titre, elle remportera le prix n°1.
Le Jury sera composé de 3 salariés du Groupe Prévoir :
- Le Responsable du pôle Marketing Opérationnel
- Le Chef de projets Marketing
- Responsable des partenariats
L’Organisateur fixera le lieu et la date du vote ; cette dernière interviendra au plus tard 15 jours après la clôture du Jeu, soit avant le 16 juillet 2013.
Les décisions rendues par le Jury souverain, ne pourront pas être soumises à contestation.
Les autres gagnantes seront :
- la première Candidate de chaque catégorie, c’est-à-dire celle qui aura recueilli le plus de votes dans sa catégorie, à la date de clôture du Jeu. Elle remportera l’un des 3 prix n°2 mis en jeu.
- la deuxième et la troisième de chaque catégorie (au classement au nombre de votes) qui remporteront chacune l’un des 6 prix n°3 mis en jeu.
Dans l’hypothèse où plusieurs photos auraient, au jour de la clôture des votes, le même nombre de votes, l’Organisateur se réserve le droit de désigner les gagnantes par le biais du Jury Prévoir tel que défini précédemment. Le Jury procèdera à la désignation de la (ou des) gagnante(s) de manière impartiale au regard de critères objectifs comme l’esthétique et l’originalité de la photo.
Pour l’application de l’article 9, une liste de gagnants suppléants sera établie pour les attributions des prix, en tenant compte des critères appliqués pour la désignation des gagnants :
- pour le prix n°1 : selon l’ordre du choix du Jury, jusqu’à désignation de la gagnante,
- pour les prix n°2 et 3 : selon l’ordre du classement des photos ayant remporté le plus de votes et ainsi de suite, jusqu’à désignation des gagnantes.
ARTICLE 8 : DOTATIONS
Sont mis en jeu :
- prix n°1 : 1 chèque cadeaux d’une valeur de 800 euros à valoir dans l’une des résidences du Groupe Pierre et Vacances, Center Park (huit cent euros). Les Chèques Cadeaux seront uniquement valables pendant 1 an à compter de leur date d’émission.
- prix n°2 : 3 baby cook solo Béaba d’une valeur unitaire de 110 € (cent euros).
- prix n°3 : 6 vanity de soins pour bébé d’une valeur unitaire de 20 € (vingt euros).
La valeur totale des dotations est de 1.250€ (mille deux cent cinquante euros).
La gagnante du prix n°1 ne sera pas éligible aux autres prix.
Les dotations offertes sont nominatives, non cessibles, non échangeables et ne pourront donner lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire.
L’Organisateur se réserve la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d’une valeur équivalente.
ARTICLE 9 : INFORMATION DES GAGNANTES ET VERSEMENT DE LA DOTATION
Les gagnantes seront informées par email ou par lettre personnelle ou par téléphone et recevront leur dotation dans les trente (30) jours à compter de la date de clôture du Jeu.
Si l’une des gagnantes désignées ne répond pas dans un délai de quinze (15) jours à compter de son information ou si les coordonnées communiquées sont non valides, fausses ou erronées, elle perdra le bénéfice de sa dotation qui sera alors attribuée à la gagnante suppléante tel que désignée à l’article 7.
Faute pour la première suppléante de répondre dans un délai de sept (7) jours à compter de son information par mail ou lettre personnelle ou appel téléphonique émanant de l’Organisateur, ce dernier contactera la deuxième suppléante dans les mêmes conditions et ainsi de suite jusqu’à attribution des dotations.
En cas de retard dans le versement des dotations, indépendant de sa volonté, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable.
ARTICLE 10 : COMMUNICATION IDENTITE DES GAGNANTES
Les gagnantes autorisent l’Organisateur à utiliser leurs coordonnées (prénom, première lettre du nom, ville, nombre de mois de grossesse) et photo dans les messages de communication relatifs au Jeu, quel que soit le support de diffusion (tout document imprimé, presse, affichage, radio, TV, Internet y compris les sites communautaires etc.) durant 1 an à compter de la date de début du Jeu, et sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la dotation gagnée.
ARTICLE 11 : EXPLOITATION DES CONTRIBUTIONS
En prenant part au Jeu, toute Candidate autorise l’Organisateur à utiliser, reproduire et diffuser certaines informations (prénom, première lettre du nom, ville, nombre de mois de grossesse) et sa photographie. A cet égard, elle garantit à l’Organisateur qu’elle est la titulaire légitime et exclusif des droits de la photographie ou qu’elle a obtenu toutes les autorisations préalables nécessaires pour ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Si elle en est l’Auteur, la Candidate garantit notamment qu’elle a acquis le consentement exprès des personnes représentées sur la photographie (ou, s’il s’agit de mineurs, de leur représentant légal) ainsi que celui du propriétaire du lieu où les prises de vues ont été réalisées lorsque celui-ci est identifiable. L’Organisateur pourra demander à chaque candidate tout justificatif prouvant qu’elle a bien obtenu l’accord des tiers concernés (ou s’il s’agit de mineurs, l’accord de leur représentant légal).
Chaque Candidate s’engage à garantir l’Organisateur contre toutes actions ou revendications et toutes leurs conséquences, avec prise en charge de l’intégralité des condamnations et des divers frais (y compris honoraires) qui pourraient survenir de la part d’un tiers du fait de la violation de droits de propriété intellectuelle et/ou droits de la personnalité.
En cas de réclamation, l’Organisateur se réserve le droit de supprimer immédiatement, à titre temporaire ou définitif, la candidature et ce, sans avoir besoin de recueillir l’autorisation préalable de la candidate.
ARTICLE 12 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
Tout manquement au présent règlement pourra entraîner la radiation de l’inscription de la Candidate au présent Jeu.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire du respect du présent règlement.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE ET RESERVES
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion, fraude, bogue, défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur, ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Jeu. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires d’inscription des Candidates ne sont pas enregistrés, sont incomplets ou impossibles à vérifier.
L’Organisateur se réserve en particulier le droit , s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit et notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnantes.
L’Organisateur se réserve la possibilité de modifier à tout moment le présent règlement et de prendre toutes décisions qu'il pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du présent règlement.
L’Organisateur se réserve également le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent Jeu sans préavis, en raison d'événements indépendants de sa volonté et notamment en cas de force majeure ou cas fortuit.
ARTICLE 14 : FRAIS DE CONNEXION
Le Jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, tout Participant au Jeu-concours a le droit de solliciter le remboursement des frais de participation qui se résume au remboursement d’une seule connexion internet et sous réserve qu’il accède au Jeu à partir d'un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel et uniquement dans ce cas. Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est, dans ce cas, contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait, pour le participant, de se connecter au Jeu et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le remboursement de la connexion Internet et/ou le remboursement des frais d'affranchissement relatifs à la demande de remboursement (timbre au tarif lent en vigueur base 20 g), pourront être obtenus sur simple demande écrite, auprès de Groupe Prévoir- Service Marketing Opérationnel -19, rue d’Aumale– CS40019– 75306 PARIS Cedex 09.
Chaque Participant devra joindre à sa demande de remboursement :
- son nom
- son prénom
- son adresse postale
- un RIB
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée et/ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 15: INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour accéder au Jeu et jouer, le Participant devra autoriser l’Application à accéder aux informations de son compte Facebook (à savoir le nom, prénom, photo du profil, le sexe, les réseaux, les identifiants d’utilisateur, la liste d‘amis et autres informations accessibles sur ce compte) et fournir certaines autres données personnelles le concernant (uniquement pour les Candidates : date d’accouchement prévue, Ville, Code postal, Téléphone en option), indispensables au bon déroulement du Jeu. Les informations communiquées sont fournies à l’Organisateur ainsi qu’aux prestataires chargés de la mise en place et du bon déroulement du Jeu et non à Facebook.
Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément aux dispositions de cette loi, le Participant bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant et peut exercer ce droit en écrivant à : Groupe Prévoir - Cellule « Droit d’accès informatique et libertés » Responsable du traitement -19, rue d’Aumale– CS40019– 75306 PARIS Cedex 09.
Ces informations pourront également être utilisées ultérieurement à des fins commerciales.
Néanmoins, le Participant a toujours la possibilité de s’opposer à la réception d’e-mails de prospection et de se désinscrire des listes d’abonnement du Groupe Prévoir en cliquant, dans ces mails, sur le lien de désabonnement proposé à cet effet.
ARTICLE 16 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
La participation au Jeu ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser ou d’acquérir un droit de propriété sur les créations, marques, logos, inventions et droits de propriété intellectuelle de l’Organisateur.
Toute reproduction et/ou représentation de tout ou partie de ces éléments sans l’autorisation préalable écrite de leur propriétaire sont strictement interdites.
ARTICLE 17 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du Jeu est déposé chez SELAS MIELLET KERMAGORET, Huissiers de Justice associés au 15, rue Drouot, 75009 Paris. Le présent règlement est accessible auprès de l’Huissier Dépositaire, ainsi qu’à partir de l’Application (d’où il peut être imprimé).
Une copie écrite du règlement est également adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur, avant la date de clôture du jeu-concours, à l’adresse suivante :
Groupe Prévoir - Service Marketing Opérationnel - 19 rue d’Aumale – CS 40019- 75306 Paris Cedex 09.
Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet d’un avenant au présent règlement et seront déposées chez SELAS MIELLET KERMAGORET, huissiers de justice associés, à l’adresse indiquée ci-dessus. Chaque modification fera également l’objet d’une annonce sur le site. Les frais engagés par le Participant pour obtenir le règlement seront remboursés sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du Participant, de l’intitulé du Jeu, et joignant un Relevé d’Identité Bancaire (ou RIP ou RICE).
Toute demande concernant l’interprétation du règlement devra parvenir par écrit à l’Organisateur à l’adresse sus-mentionnée. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de quinze (15) jours après la fin du Jeu.
ARTICLE 18 : LITIGE
Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’interprétation du présent règlement et à défaut d’accord amiable, tout litige ou toute contestation seront tranchés par les tribunaux compétents.
