REGLEMENT DU CONCOURS
Zou le Tatou 2009
ARTICLE 1. : OBJET
Dans le cadre de la prévention des accidents de la route, l'association Prévention Routière, dont le siège est situé 6 avenue Hoche - 75008 Paris, organise du 16 octobre au 15 novembre 2009 inclus, un concours, gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « Zou le Tatou 2009 ».
ARTICLE 2. : DEFINITION DU CONCOURS
L’objectif du concours est de répondre correctement à 3 questions, sous la forme d'un questionnaire avec réponse ouverte et deux questions avec réponse à choix multiples. Les questions portent sur la réglementation routière, la connaissance et la prévention du risque routier sur le thème de la ceinture de sécurité. Ces questions sont publiées sur le site Internet www.zouletatou.fr du 16 octobre au 15 novembre 2009 inclus.
ARTICLE 3. : PARTICIPANTS
Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure, domiciliée en France Métropolitaine et DOM TOM, à l’exception de l’ensemble des membres du personnel et de leur conjoint des sociétés organisatrices et des sociétés ayant collaboré à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que de leurs familles, partenaires inclus. Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer sur toute la période du concours. Un participant ne pourra gagner qu’un seul lot pendant la durée du concours. Les participants autorisent les organisateurs à effectuer toutes vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile. Toute fausse indication d’identité ou d’adresse entraîne l’élimination de la participation. Les organisateurs, s’ils en ont connaissance, se réservent le droit d’éliminer tout bénéficiaire de lots qui, entre le moment où il aura validé sa participation et le résultat du concours, aura été reconnu responsable d’un accident corporel ou aura commis une infraction au code de la route, constitutive d’une contravention de la 4e classe ou de la 5e classe ou d’un délit.
ARTICLE 4. : MODALITES DE PARTICIPATION
Les participants auront la possibilité de participer au concours via le site Internet www.zouletatou.fr. Les participants devront compléter et valider en ligne le questionnaire sur le site Internet www.zouletatou.fr
ARTICLE 5. : SELECTION DES GAGNANTS
Un tirage au sort devant témoins sera effectué entre le 16 et 20 novembre 2009 à la SCP Denis Calippe et Thierry Corbeaux, huissiers de justice associés, 416 rue Saint Honoré 75008 Paris. Le tirage au sort sera effectué parmi l'ensemble des questionnaires validés jusqu'au 15 novembre 2009 inclus sur le site Internet www.zouletatou.fr et comportant les bonnes réponses aux 3 questions. Tout bulletin contenant une ou plusieurs réponses fausses ou incomplètes sera donc considéré comme nul ; Les réponses transmises sur tout autre support que le formulaire mis en ligne sur le site www.zouletatou.fr seront déclarées nulles. Pour chaque bulletin nul tiré au sort, il sera procédé au tirage au sort d'un nouveau bulletin réponse. Chaque bulletin-réponse devra impérativement contenir : - Les noms, prénoms et adresse complète des candidats - Les réponses exactes aux 3 questions faute de quoi il sera déclaré nul.
ARTICLE 6.: LOTS
Le concours est doté des lots suivants :
- 1er prix : 1 séjour d'une semaine en famille en résidence 2 pièces 4 personnes, carburant inclus. Dotation remise sous forme d'un chèque cadeaux Pierre et Vacances d'une valeur de 1000 euros (valable 1 an, utilisable pour toute réservation d'un séjour effectué sur l'une des marques suivantes : Pierre & Vacances - Maeva - Résidences MGM - Latitudes Hôtels - Pierre et Vacances City Appart'hotel - Center Parcs en France) et de chèques carburant TOTAL d'une valeur de 300 euros. Soit une valeur totale de 1 300 euros
- Du 2ème au 11ème prix : 10 rehausseurs auto Kid de Römer d'une valeur unitaire de 159 euros.
- Du 12ème au 111ème prix : 100 chèques carburant TOTAL d'une valeur unitaire de 20 euros
Les lots ne seront ni transmis, ni échangés contre d’autres lots ou contre leur valeur monétaire. Les dotations acquises par les organisateurs qui ne seraient pas réclamées ou acceptées avant le 28 février 2010 seront considérées comme perdues. Dans le cas où un fournisseur modifierait un des lots mis en jeu, la responsabilité des organisateurs ne saurait être engagée de ce fait. Toutefois, les organisateurs s’efforceront de le remplacer par un lot équivalent de valeur égale ou supérieure.
ARTICLE 7.: INFORMATION DES GAGNANTS ET PUBLICATION DES RÉSULTATS
Les gagnants recevront leur lot par voie postale au plus tard le 15 février 2010. Les réponses et la liste des gagnants seront disponibles sur demande écrite à l'adresse du jeu et sur le site www.zouletatou.fr. Les frais de demande de communication de la liste des gagnants seront remboursés sur demande écrite adressée avant le 28 février 2010, le cachet de la Poste faisant foi, à : ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE Jeu concours Zou le Tatou 2009 - 6 avenue Hoche - 75008 Paris. Le remboursement se fera sur la base du tarif lettre, au tarif lent en vigueur (envoi de moins de 20 grammes). Si les informations postales laissées par le gagnant s’avéraient fausses ou incomplètes et entraîneraient ainsi un retour de la part de la Poste (NPAI), les organisateurs procéderont à une nouvelle attribution du lot par tirage au sort parmi les participants au présent jeu, selon les modalités décrites dans l'article 5 du présent règlement. Aucune recherche ne serait ainsi engagée par l’organisateur.
ARTICLE 8. – REMBOURSEMENTS
Tout participant au jeu peut obtenir sur demande écrite à l'adresse du jeu le remboursement des frais de connexion Internet correspondant : à la consultation du règlement et/ou au temps du jeu sur la base d'une connexion Internet de 3 minutes au tarif réduit soit 0,15 Euros, sur présentation d'un justificatif de leur fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion. Cette demande devra également mentionner précisément les nom, prénom, adresse de son auteur. Ces demandes doivent être effectuées au plus tard 15 jours calendaires après la date de clôture du jeu-concours, le cachet de la Poste faisant foi. Le remboursement sera limité à un foyer (même nom, même adresse). Le remboursement se fera sur demande écrite à l'adresse suivante : ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE Jeu concours Zou le Tatou 2009 - 6 avenue Hoche - 75008 Paris. Toute demande adressée à une autre adresse sera considérée comme nulle.
ARTICLE 9.: RESPONSABILITE
Les organisateurs ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté, ils étaient amenés à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger ou le reporter. Ils se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger discrétionnairement la période de fin du concours. Les organisateurs ne sauront être tenus pour responsables des retards, pertes, avaries du fait des services postaux.
ARTICLE 10.: DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les informations nominales contenues dans les bulletins réponse seront intégrées au fichier de l'association Prévention Routière et son partenaire TOTAL et pourront être réutilisées par ses services internes et par les sociétés liées contractuellement à l'association Prévention Routière, sauf opposition expresse de la part des participants, qui disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation aux données personnelles les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 en écrivant à : ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE Jeu concours Zou le Tatou 2009 BP 469.08 75360 Paris Cedex 08
ARTICLE 11.: ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu implique de la part des participants l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou orale concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, ou concernant les modalités et mécanismes du jeu. Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce concours devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la date de clôture du concours. Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par les organisateurs, dont les décisions sont sans appel. Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement. Toute fraude ou non respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du concours de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 12.: DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à la SCP Denis Calippe et Thierry Corbeaux, huissiers de justice associés, 416 rue Saint Honoré 75008 Paris. Le présent règlement peut également être consulté et imprimé sur le site www.zouletatou.fr. Le règlement du concours est adressé, à toute personne qui en fait la demande en écrivant à ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE Jeu concours Zou le Tatou 2009 - 6 avenue Hoche - 75008 Paris. Les frais de demande de communication du règlement seront remboursés sur demande écrite adressée à : ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE Jeu concours Zou le Tatou 2009 - 6 avenue Hoche - 75008 Paris. Le remboursement se fera sur la base du tarif lettre, au tarif lent en vigueur (envoi de moins de 20 grammes). La date limite à laquelle cette demande de remboursement doit être envoyée est la date de clôture du jeu concours, le cachet de la Poste faisant foi. Elle devra être jointe à la demande de communication du règlement et devra indiquer clairement les nom, prénom et adresse de son auteur. Il n'y aura qu'un seul remboursement par foyer.
ARTICLE 13.: LITIGES
Le présent règlement est soumis à la Loi Française. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon les lois françaises.
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Extrait du règlement : Jeu gratuit sans obligation d'achat, organisé du 16 octobre au 15 novembre 2009 inclus, ouvert à toute personne majeure, règlement déposé à la SCP Denis Calippe et Thierry Corbeaux, huissiers de justice associés à Paris. Il peut être obtenu gratuitement sur les sites Internet www.zouletatou.fr ou sur demande écrite, à : ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE - Jeu Zou le Tatou 2009 - 6 avenue Hoche - 75008 Paris
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