Règlement du jeu-concours Prévention routière n°144662 Lot principal gagné : 100 étuis à éthylotest signé Pénélope Bagieu ainsi qu’un éthylotest (4 euros).

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Article 1 Article 1 Article 1 Article 1 – –– – Organisation Organisation Organisation Organisation

L’association Prévention Routière, Association loi 1901 reconnue d'utilité publique,
dont le siège social est situé à Paris 8ème (75008) 6, Avenue Hoche et immatriculée
au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 13 699.

Et Assureurs Prévention, association régie selon la loi de 1901, 26 boulevard
Haussmann, 75 009 Paris.

Organisent sur le site www.rentrerenvie.fr du 20/12/2011 au 31/12/2011 un jeu-
concours Quiz Rentrerenvie 2011, gratuit et sans obligation d’achat, dont les
modalités applicables sont décrites dans le présent règlement, accepté sans réserve
par tout participant.

Ce jeu est réalisé et organisé au nom et pour le compte des associations Prévention
Routière et Assureurs Prévention par la société Magic Garden Agency/LM Factory,
SAS au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé à Paris 2ème (75002),
5 boulevard Poissonnière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Paris sous le n° 418.378.0006.

Ce jeu sera accessible à l’adresse suivante : www.rentrerenvie.fr


Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 – –– – Acceptation du règlement Acceptation du règlement Acceptation du règlement Acceptation du règlement

La participation au jeu-concours Quiz Rentrerenvie 2011est réservée aux personnes
ayant préalablement pris connaissance, et accepté sans réserve, l'intégralité des
termes du présent règlement. L'acceptation intégrale de ces conditions est
matérialisée par la validation de la participation au jeu par un système de cases à
cocher et par la communication des coordonnées personnelles du participant.


Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 – –– –Conditions de Participation Conditions de Participation Conditions de Participation Conditions de Participation

Ce jeu est ouvert à toute personne physique telle que définie à l’article 2 du présent
règlement domiciliée en France (Corse et DOM TOM compris) bénéficiant d’un accès
à internet à la date du 20/12/2011, à l’exclusion des responsables des structures
organisatrices et gestionnaires, ainsi que de toute personne ayant directement
participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu, ainsi que des
membres de leur famille et celle de leur conjoint.

Les personnes mineures (non émancipées) ne peuvent participer que sous la
responsabilité et avec l’autorisation de leur représentant légal pouvant justifier de
l’autorité parentale.
Il ne sera accepté qu’une seule ouverture de compte par personne (même nom,
même prénom et même adresse postale), définie par son adresse e-mail.
La tentative d’ouverture de comptes multiples pourra entraîner l’exclusion du
participant. Les associations Prévention Routière et Assureurs Prévention se
réservent le droit de disqualifier, à tout moment et sans préavis, les participants
ayant procédé à des ouvertures de comptes multiples ou à toute autre manœuvre
frauduleuse ou à tout emploi de moyens artificieux quels qu’ils soient. Les
participants en seront alors informés par tout moyen à la convenance des
organisateurs du concours.

Pour participer, il est également nécessaire d’avoir, au préalable, rempli totalement,
correctement et sincèrement le formulaire de renseignements et d’inscription
accessible en ligne à l’adresse internet mentionnée en article 2 du présent
Règlement.

Toute identification ou participation incomplète ou erronée, volontairement ou non,
ou réalisée après la date de clôture du jeu-concours (soit le 31 décembre 2011 à
minuit - heure française) ou sous une autre forme que celle prévue, sera considérée
comme nulle.
Toute fraude, quelle qu’elle soit, (ou tentative) aux dispositions énoncées ci-dessous
entraînera l’invalidation du candidat.

En cas de participation invalide, le jury se réserve le droit de désigner des gagnants
subsidiaires.


Article 4 Article 4 Article 4 Article 4 – –– – Modalités de participation Modalités de participation Modalités de participation Modalités de participation

Pour pouvoir participer au quiz, le participant devra se connecter au site
www.rentrerenvie.fr entre le 20/12/2011 et le 31/12/2011 et remplir le formualire
d’inscription étant précisé qu’aucune inscription ne sera acceptée au-delà de cette
date. Seuls les formulaires d’inscription remplis sur le site seront admis.
Les informations devant obligatoirement être saisies sur le formulaire de
participation sont les suivantes pour que l’inscription soit validée
- Nom
- Prénom
- Adresse email
- Adresse postale
- Code Postal
- Ville

Le jeu-concours consiste à répondre à un quiz constitué de 3 questions à choix
multiple.
Si le participant répond correctement aux trois questions, il sera automatiquement
sélectionné pour participer au tirage au sort fixé à la date du 02/01/2012, au terme
duquel seront désignés les 100 gagnants.
Si le participant ne répond pas correctement aux trois questions du quiz, il aura la possibilité de rejouer autant de fois que souhaitée. Il ne sera alors pas nécessaire de
remplir à nouveau le formulaire de participation.



Article 5 Article 5 Article 5 Article 5 – –– – Dotations Dotations Dotations Dotations

Ce jeu-concours est doté de 100 lots.

Lot : Un étui à éthylotest métallisé signé Pénélope Bagieu ainsi qu’un éthylotest pour
une valeur commerciale unitaire de 4€ TTC


Article Article Article Article 6 66 6 – –– – Attribution des prix Attribution des prix Attribution des prix Attribution des prix

Les gagnants seront avertis personnellement par courrier électronique, ils recevront
un e-mail (courriel) les informant de leur gain.
Leur lot leur sera ensuite envoyé par courrier à l’adresse postale indiquée dans le
formulaire de participation.

Les gagnants s’engagent à prévenir les associations Prévention Routière et
Assureurs Prévention de tout changement de coordonnées (adresse e-mail et/ou
postale) survenant avant réception de leur gain. Les associations Prévention
Routière et Assureurs Prévention ne pourront pas être tenues pour responsables de
l'envoi de courrier électronique à une adresse inexacte du fait de la négligence du
participant.

Les participants (et leur représentant légal s’il s’agit de mineurs) autorisent toutes
vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale et/ou internet)
afin d’identifier les gagnants. Toute information fausse ou incomplète entraine la
nullité irrévocable de la participation concernée.

Il est précisé que les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés, sans
possibilité d’échange, notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de
quelque nature que ce soit, ni transfert au bénéfice d’une tierce personne. Ces lots
ne pourront faire l’objet de demande de compensation ni donner un quelconque
droit ou avantage autre que celui relatif à l’attribution du lot.

Les associations Prévention Routière et Assureurs Prévention se réservent le droit,
en cas de survenance d’un événement indépendant de leur volonté, notamment liés
à ses fournisseurs / partenaires ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer
les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente ou supérieure. Les gagnants
seront tenus informés des éventuels changements.


Article Article Article Article 7 77 7 – –– – Dépôt du règlement du jeu Dépôt du règlement du jeu Dépôt du règlement du jeu Dépôt du règlement du jeu
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-
HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com http://www.depotjeux.com/.

Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande
écrite par courrier, auprès des associations Prévention Routière et Assureurs
Prévention. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront
remboursés sur simple demande jointe à la demande de règlement sur la base du
tarif lent " lettre " moins de 20g en vigueur (joindre un RIB/RIP/RICE).




Article Article Article Article 8 88 8 – –– – Déroulement du jeu et Responsabilité Déroulement du jeu et Responsabilité Déroulement du jeu et Responsabilité Déroulement du jeu et Responsabilité

Les associations Prévention Routière et Assureurs Prévention se réservent le droit en
cas de circonstances indépendantes de leur volonté ou de toute autre cause, de
modifier, suspendre, écourter ou annuler le jeu, ou modifier toute condition de
participation. Les associations Prévention Routière et Assureurs Prévention se
réservent la possibilité de prolonger la période de participation au jeu et de reporter
toute date annoncée.

Les associations Prévention Routière et Assureurs Prévention pourront annuler tout
ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes ou tous emplois d’un moyen artificieux
(et/ou leur tentative) sont intervenus sous quelque forme que ce soit, notamment de
manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Les organisateurs se
réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs (et ceux ayant tenté une fraude) et personnes ayant utilisé un moyen
artificieux (et celles ayant tenté l’emploi d’un moyen artificieux) et/ou de les
poursuivre devant les juridictions compétentes.

La responsabilité des associations Prévention Routière et Assureurs Prévention ne
saurait être engagée si par suite de fraudes (et/ou tentatives), emplois de moyens
artificieux (et/ou tentatives), cas de force majeure ou d'événement imprévu, le vote
des internautes et la délibération du jury devaient être annulés, reportés ou modifiés
ou la durée du jeu écourtée.

La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques
de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps
de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur l’internet, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.

Les associations Prévention Routière et Assureurs Prévention et Magic Garden Agency/LM Factory déclinent toute responsabilité en cas d’incident résultant de la
connexion des participants au site du jeu ou de mauvaise utilisation ou d’incident lié
à l’accès internet, à la ligne téléphonique, ou toute autre connexion technique. Les
associations Prévention Routière et Assureurs Prévention et Magic Garden
Agency/LM Factory ne pourraient être tenues pour responsable des problèmes
d’acheminement ou de perte de données qui constituent un risque inhérent à
Internet. Il en va de même pour tout problème qui pourrait survenir dans
l’acheminement de tout envoi par courrier postal relatif au présent jeu-concours.


Article Article Article Article 9 99 9 – –– – Remboursement des frais Remboursement des frais Remboursement des frais Remboursement des frais

Tout participant au jeu peut obtenir, sur demande, le remboursement des frais
correspondant au temps nécessaire pour participer au jeu, sur la base d’une
connexion de trois minutes au tarif réduit soit 0, 15 euros (hors forfait).

La demande de remboursement doit être adressée par courrier à l’adresse suivante :
Jeu-concours Quiz Rentrerenvie 2011, Magic Garden Agency/LM Factory, 5
boulevard Poissonnière Paris 2ème (75002) accompagnée d’un RIB et d’un
justificatif indiquant la date et l’heure de la connexion, au plus tard quinze jours
après la date de clôture du jeu, cachet de la Poste faisant foi. Les frais engagés par
le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur
simple demande sur la base du tarif lent « Lettre » en vigueur. La demande de
remboursement devra porter sur l’intégralité des frais de participation au jeu.

Il est convenu que tout autre accès Internet au Jeu s'effectuant sur une base gratuite
ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée) ne peut faire l'objet d'aucun
remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage
de l'Internet en général et le confort qu'il procure, et que le fait d'accéder au site
n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.

Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu-concours
(même nom, même prénom, même adresse) sera prise en compte.


Article Article Article Article 1 11 10 00 0 – –– – Convention de preuve Convention de preuve Convention de preuve Convention de preuve

Sauf en cas d’erreur manifeste, il est convenu que les informations résultant des
systèmes de jeu et des journaux de connexion de la société Magic Garden
Agency/LM Factory et des associations Prévention Routière et Assureurs Prévention
ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique des dites informations relatives au jeu-concours.


Article Article Article Article 1 11 11 11 1 – –– – Données personnelles Données personnelles Données personnelles Données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre pour les besoins du jeu-concours sont déclarés auprès de la CNIL, conformément à la loi n°78-17 du 6
janvier 1978.

Les participants, ou leur représentant légal s’agissant des participants mineurs,
pourront exercer leur droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations
les concernant à l’adresse suivante : Jeu-concours Quiz Rentrerenvie 2011 Magic
Garden Agency/LM Factory, 5 boulevard Poissonnière Paris 2ème (75002).

Les participants sont informés que les données nominatives les concernant,
enregistrées dans le cadre du jeu-concours, sont nécessaires à la prise en compte de
leur participation.




Article Article Article Article 1 11 12 22 2 – –– – Loi applicable / Loi applicable / Loi applicable / Loi applicable / Litiges / Attribution de juridiction Litiges / Attribution de juridiction Litiges / Attribution de juridiction Litiges / Attribution de juridiction

Le présent Règlement est soumis à la loi française.

Les associations Prévention Routière et Assureurs Prévention trancheront de
manière souveraine tout litige relatif au jeu-concours Quiz Rentrerenvie 2011 et à
l’interprétation et/ou l’application de son règlement. En cas de litige non résolu à
l’amiable, et sauf disposition d’ordre public contraire, les tribunaux de Paris seront
seuls compétents, nonobstant tout appel en garantie et toute pluralité de parties.

Toute réclamation doit être adressée par écrit avant le 02/01/2012 à : Jeu-
concours Quiz Rentrerenvie 2011, Magic Garden Agency/LM Factory, 5 boulevard
Poissonnière Paris 2ème (75002). Passée cette date, aucune réclamation ne sera
acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent
règlement.