Règlement du jeu-concours Blog Seniors HARMONIE MUTUELLES
Article 1
HARMONIE MUTUELLES, union de mutuelles soumise aux dispositions du livre III du Code de la Mutualité et inscrite au Registre national des Mutuelles sous le N° 479.834.012, adhérente à la FNMF, dont le siège est 143 rue Blomet 75015 Paris, Les mutuelles fondatrices d’Harmonie Mutuelles : Prévadiès et Harmonie Mutualité organisent un jeu concours sur le blog www.moi-et-ma-retraite.fr du 23/04 au 31/05/2012.
Article 2
Participation
2.1..Acceptation préalable
La participation au JEU implique la connaissance et l’acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection des données contre des détournements et les risques de contamination par des virus sur le réseau.
2.2. Conditions et moyens de participation
La participation au JEU nécessite d’abord pour un internaute de :
(a) être âgé de 18 ans ou plus, et
(b) disposer en toute propriété du matériel nécessaire pour accéder au Blog avec une adresse électronique à son nom, et
(c) remplir le bulletin de participation proposé sur le Blog, et
(d) cliquer sur le bouton « JOUEZ » ou, le cas échéant, « PARTICIPEZ », et
(e) d’une façon générale, se conformer au Règlement.
à l’exclusion des membres du personnel permanent ou occasionnel des sociétés organisatrices, des délégués territoriaux et des membres de leur famille.
2.3. Mode de participation
En accédant au Blog, l’internaute parvient à une page de participation au JEU.
Il est alors convié à remplir un bulletin de participation comportant un certain nombre de champs
obligatoires.
L’internaute valide ensuite sa participation en cliquant sur le bouton « JOUEZ », ou « PARTICIPEZ ».
En cliquant sur le bouton « JOUEZ » ou « PARTICIPEZ », le participant accepte que les données personnelles qu’il fournit sur le bulletin de participation soient utilisées à des fins publicitaires par la Société Organisatrice et/ou les divers partenaires (ci-après les « Partenaires »). Il est précisé que le vocable « partenaires » recouvre les partenaires qui ont passé directement un accord avec la Société Organisatrice, leurs partenaires, les partenaires de ceux-ci et, d’une façon générale, la chaîne de tous les différents contractants (même s’ils ne sont pas directement liés à la Société Organisatrice et à ses partenaires, ou liés entre eux) qui poursuivent le but commun correspondant à la finalité du JEU définie à l’article 7.1.
Il accepte également le Règlement et la charte du Blog accessible sur le Blog (la « Charte »), cette acceptation pouvant être retirée à tout moment sur le Blog, ce qui entraîne la résiliation de sa participation au JEU.
Article 3
La dotation de ce jeu est constituée d’un seul et unique prix*, remis au gagnant du tirage au sort :
· 1 week-end en pension complète pour 2 personnes dans l’hôtel club Vacanciel du choix du gagnant, valable jusqu’au 13/04/13, selon disponibilités, hors vacances scolaires, hors suppléments liés au séjour, hors week-end pont, hors Ste-Maxime, Courchevel et partenaires.
Sauf raisons couvertes par les assurances, des frais de modification seront appliqués en cas de changement sur le dossier confirmé.
*Ce séjour est offert par notre partenaire : Vacanciel.
Non cessible et nominatif, il ne pourra être reporté, ni échangé contre de l’argent ou autres prestations ni même vendu.
Ce séjour est soumis aux conditions générales de vente des catalogues Vacanciel.
Frais de transport en sus remboursés sur justificatif dans la limite de 400 km aller-retour.
Article 4
Pour participer au tirage au sort, il suffit de remplir le formulaire de coordonnées sur notre blog www.moi-et-ma-retraite.fr avant le 31/05/2012, 18h dernier délai.
Article 5
Le fait de participer emporte l’acceptation pure et simple, pleine et entière dudit règlement qui est régi par la loi française. Les organisateurs se réservent le droit d’ajourner ou modifier le déroulement dudit jeu sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée. Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables si l’opération, en tout ou partie, devait être écourtée, modifiée ou encore annulée, pour cause de force majeure ou de circonstances exceptionnelles en justifiant.
Article 6
Les organisateurs précisent que dans le cadre du jeu, ils n’ont ni vocation à organiser des séjours touristiques ou activités culturelles ou récréatives ou sportives, ni statut d’hôtelier ou restaurateur, de sorte que seuls les prestataires de service concernés, sont soumis envers le gagnant aux diverses
obligations contractuelles et délictuelles applicables par la Loi française.
Article 7
Le gagnant sera avisé personnellement par courrier dans le mois qui suit le tirage au sort qui se déroulera le 12/06/2012, aux coordonnées qu’il aura fait connaître sur son bulletin de participation.
Il sera informé du jour et de l’heure de la remise du prix.
Le gagnant devra bénéficier de son prix au cours de la période fixée selon la description du séjour cidessus.
Le lot ne pourra être changé contre sa valeur en argent ou donner lieu à une contre partie.
Article 8
Un exemplaire du présent règlement a été déposé chez :
SCP Jagu Da Silva, huissiers de justice associés, 17 Quai Lamartine, 35000 Rennes
Il est disponible sur simple demande écrite à Prévadiès – Direction Marketing – 8 bd Beaumont CS 51227 – 35012 Rennes Cedex.
Le fait de participer à cette opération implique l’acceptation pure et simple, pleine et entière du présent
règlement qui est régi par la loi française.
Article 9
En application de l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004 (Loi informatique et libertés), l’intéressé dispose d’un droit d’accès et de rectification. Il peut demander communication et modification de toute information qui figurerait sur tous les fichiers le concernant en s’adressant à : Prévadiès – Direction Marketing – 8 bd Beaumont CS 51227 – 35012 Rennes Cedex.
