Règlement du jeu-concours Prévadiès n°156295 Lot principal gagné : (Déplacement en agence ou envoi postal) 1 séjour pour 2 personnes en hôtel club Vacanciel (4 jours en pension complète).

Prévadiès – « Moments seniors »
Grand tirage au sort du 2 avril au 30 juin 2012 REGLEMENT DU JEU
Article 1
Prévadiès, sise 143 rue Blomet – 75015 Paris, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité et immatriculée
au registre national des mutuelles sous le numéro 442.224.671, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat ou de souscription
du 2 avril au 30 juin 2012 inclus.
Article 2
Ce jeu est ouvert gratuitement et sans obligation d'achat à toute personne physique majeure au 2 avril 2012 à l’exclusion des
membres du personnel permanent ou occasionnel des sociétés organisatrices, des administrateurs et des membres de leur famille.
Article 3
Ce jeu est doté, par tirage au sort :

Un séjour de 4 jours en pension complète en hôtel club Vacanciel pour 2 personnes offert par notre partenaire Vacanciel.
Il ne sera admis aucune demande d’échange de lots, notamment contre des espèces, d’autres biens ou services.
Article 4
La participation au tirage au sort n’est possible que par le biais d’un bulletin de participation destiné à l’opération. Ce bulletin de
participation est :

soit reçu par courrier,

soit mis à disposition du public, dans chaque agence Prévadiès.
Pour participer au tirage au sort, il suffit de :
 remplir complètement et lisiblement le bon de participation,
 le renvoyer sans l’affranchir entre le 2 avril et le 30 juin 2012 inclus, le cachet de la Poste faisant foi, ou le déposer avant le
tirage au sort, dans l’urne prévue à cet effet dans chaque agence Prévadiès.
Article 5
Il n’est accepté qu’un seul bulletin de participation au tirage au sort par personne. Les bulletins incomplets ou illisibles, raturés ou
surchargés et inexploitables seront déclarés nuls.
Article 6
Le 27 août 2012, le gagnant sera désigné par tirage au sort en présence d’un Huissier de Justice, dans les locaux administratifs au
8bd de Beaumont – 35000 Rennes.
Un gagnant remportera un séjour de 4 jours en hôtel club Vacanciel pour 2 personnes.
Article 7
Le gagnant sera informé personnellement par courrier ou par téléphone dans les jours qui suivent le tirage au sort. Il lui sera indiqué
précisément les conditions d’attribution du lot (date, lieu). Le lot devra être réclamé avant le 28 septembre 2012. A défaut, il
restera propriété des mutuelles organisatrices. Le lot ne pourra être changé contre sa valeur en argent ou donner lieu à une contre
partie.
Article 8
Les gagnants du tirage au sort autorisent les organisateurs, sans qu’aucune indemnisation de quelque nature que ce soit ne puisse
leur être due, par le simple fait de participer, à exploiter à des fins publicitaires, leurs nom, adresse et image selon le ou les supports
de leur choix.
En application de l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004 (Loi informatique et libertés), les
intéressés disposent d’un droit d’accès et de rectification. Ils peuvent demander communication et modification de toute
information qui figurerait sur tous les fichiers les concernant en s’adressant à : Prévadiès – 8 boulevard de Beaumont – CS51227 –
35012 Rennes cedex.
Article 9
Le fait de participer emporte l’acceptation pure et simple, pleine et entière dudit règlement qui est régi par la loi française.
Les organisateurs se réservent le droit d’ajourner ou modifier le déroulement dudit jeu tirage sans qu’aucune indemnité ne puisse
être réclamée.
Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables si l’opération, en tout ou partie, devait être écourtée, modifiée ou
encore annulée.
Article 10
Les organisateurs précisent que dans le cadre du jeu, ils n’ont ni vocation à organiser des séjours touristiques ou activités culturelles
ou récréatives ou sportives, ni statut d’hôtelier ou restaurateur, de sorte que seuls les prestataires de service concernés, sont
soumis envers les gagnants aux diverses obligations contractuelles et délictuelles applicables par la Loi française.
Article 11
Le règlement complet de ce jeu est déposé en l’étude de SCP Jagu Da Silva, huissiers de justice associés, 17 Quai Lamartine, 35 000
Rennes, et peut être obtenu gratuitement sur simple demande chaque agence Prévadiès; ou en écrivant à Prévadiès – 8 boulevard
de Beaumont – CS51227 – 35012 Rennes cedex (Remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur).