Règlement du jeu-concours Prévadiès n°151056 Lot principal gagné : (1ère session) Un lot d'1 mois de fruits et légumes (400 euros) livrés à votre domicile (1 panier par semaine), 50 boîtes à goûter Prévadiès (7 euros).

Règlement du jeu-concours sans obligation d’achat
« Martin mange malin » Article 1 - Définition et conditions de participation au jeu-concours La Société Prévadiès, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, n° RNM 442 224 671, dont le siège social est 143 rue Blomet, 75015 Paris organise un jeu-concours sans obligation d'achat intitulé «Martin mange malin ». Le jeu-concours débute le 6 février 2012 et se termine le 30 juin 2012. Il aura lieu sur trois vagues : - Du 6 février 2012 au 1 avril 2012 inclus - Du 2 avril 2012 au 3 juin 2012 inclus - Du 4 juin 2012 au 30 juin 2012 inclus En dehors de ces périodes de jeu, aucune participation ne sera acceptée. Le Jeu Concours sera accessible depuis l’adresse suivante du 6 février 2012 au 30 juin 2012 inclus : http://www.lasantedansvotreassiette.fr. Article 2 - Participants La participation à ce jeu, gratuit et sans obligation d'achat, est ouverte à toute personne physique et majeure, domiciliée en France Métropolitaine (hors Corse). Prévadiès se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Article 3 – Déroulement de l’opération - date de début du concours : 6 février 2012 - date de fin de concours : 30 juin 2012 - date de publication de la liste des Gagnants : Session 1 : 4 avril 2012 Session 2 : 6 juin 2012 Session 3 : 4 juillet 2012 Article 4 – Modalités de participation
4.1) Conditions de participation Afin de permettre à Prévadiès de valider la participation de chaque joueur, ce-dernier devra impérativement respecter trois étapes. Le Participant devra : Se connecter sur http://www.lasantedansvotreassiette.fr pendant toute la durée du concours. b) Compléter le formulaire d’inscription en ligne en remplissant les mentions obligatoires : Prénom et adresse e-mail valide. Un même participant ne peut jouer qu’avec une seule adresse mail. Un seul membre par foyer peut participer au jeu. c) Franchir et valider les deux étapes du jeu. Première étape : petit-déjeuner vitaminé Deuxième étape : sandwich équilibré d) Seuls les participants ayant franchi les deux étapes participeront au tirage au sort. 4.2) Garanties et responsabilité sur la validité des données Toute participation erronée (adresse e-mail défectueuse) sera rejetée, sans que la responsabilité de Prévadiès puisse être engagée. 4.3) Désignation des gagnants Les gagnants et suppléants seront désignés par tirage au sort parmi les participants du jeu « Martin mange malin » par l’un des huissiers de la SELARL AY, ALBOU Eric & YANA Carolle, Huissiers de Justice Associés, 32 rue de Malte, 75011 PARIS aux dates suivantes ; Session 1 : 2 avril 2012 Session 2 : 4 juin 2012 Session 3 : 2 juillet 2012 Pour chaque session, 51 gagnants et 26 suppléants seront désignés, soit 153 gagnants en tout et 78 suppléants. Article 5 – Dotations/lots 5.1) Classement des dotations Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit. Lot 1 : pour le premier gagnant de chaque session du concours : un panier de fruits et légumes d’une valeur de 100€ livré chaque semaine pendant un mois au domicile de la personne, soit un coût total de 400€. Prévadiès se réserve le droit de choisir le jour de la semaine et l’horaire pour la livraison. Lot 2 : pour les 50 gagnants suivants de chaque session du concours : une boîte à goûter Prévadiès d’une valeur de 7€.
La valeur des lots est déterminée au moment de la mise en ligne de la section gain du site de Prévadiès et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Prévadiès se réserve le droit de substituer, à tout moment, au lot proposé, un lot d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Prévadiès ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas. 5.2) Modalités d’utilisation des dotations Conformément aux modalités d’utilisation définies dans l’article 5.1. Prévadiès ne saura être tenue comme responsable en cas de manquements de la part du Joueur ou du Professionnel pour la fourniture et l’utilisation de la dotation et ce pour quelles raisons que ce soit. Prévadiès se réserve le droit de remplacer la dotation par une dotation de même valeur et de caractéristiques proches, si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard. Article 6 – Nomination des Gagnants et publication des résultats Selon les conditions de l’article 4.3 sur la nature électronique et comptable des votes, aucune réclamation quant aux résultats ne pourra être retenue. Les gagnants seront informés de leur gain par e-mail. Article 7 - Modalités d’attribution des lots Les Gagnants seront prévenus par mail et invités à fournir leurs coordonnées précises : sexe, nom, prénom, date de naissance, adresse, ville, code postal, pays, n° de téléphone, adresse email. Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation. Prévadiès ne pourra être tenu responsable dans le cas de défaillances techniques quant à cette notification électronique de gain. Sans communication de ces informations de la part du Gagnant sous 30 jours, il perdra sa qualité de Gagnant. Ce lot sera alors adjugé au premier suppléant suivant l’ordre du tirage. Article 8 – Données nominatives et personnelles Les Joueurs autorisent par avance du seul fait de leur participation, Prévadiès à utiliser librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées dans le cadre du jeu-concours. Les Gagnants autorisent par avance du seul fait de l’acceptation de leur gain que Prévadiès exploitent sous quelque forme que ce soit, et auprès de tous publics, à des fins commerciales, publicitaires ou de relations publiques, de presse, compte rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel de tout type et pour toute activité interne et externe leurs déclarations écrites ou verbales relatives à ce gain, ou les utilisent par quelques moyens que ce soit de reproduction, duplication, transmission, réception, codage, numérisation notamment.
Les données à caractère personnel recueillies concernant le participant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de sa participation au jeu. Elles sont destinées à Prévadiès, ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement à Prévadiès et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Chaque Participant dispose, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et d’un droit d’opposition, qui pourront être exercés en écrivant à DirectionCommunication@prevadies.fr. Article 9 – Responsabilités et droits Prévadiès : • Se réserve le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. • Informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voir l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise ou frauduleuse utilisation de ces informations. • Ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant. • Dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal. • Dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale. • Dégage toute responsabilité sur l’accessibilité du jeu hébergé sur un serveur OVH®. • Peut, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour de maintenance interrompre l’accès à la page et au jeu qu’elle contient. Prévadiès ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs. Il est précisé que Prévadiès ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
http://www.lasantedansvotreassiette.fr et la participation des participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité. Prévadiès pourra annuler tout ou partie du Jeu «Martin mange malin » s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant d’utiliser une adresse e-mail empruntée à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous sa propre et unique adresse e-mail. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant. Article 11 – Conditions d’exclusion La participation à ces jeux implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots. Article 12 – remboursement des frais
Les demandes de remboursement devront être impérativement adressées dans un délai de 45 jours suivant la date limite de participation, soit le 12 décembre 2012. Passé ce délai, aucune demande ne sera prise en compte. Les participants peuvent, s’ils le désirent, demander le remboursement du timbre au tarif lent en vigueur en accompagnant obligatoirement leur demande écrite d'un RIB ou d’une RIP ainsi que les éléments de France Telecom, ou d’un autre opérateur, attestant d’une connexion effective en précisant la date et l’heure de connexion. La connexion via Internet sera remboursée sous forme de timbre postal, sur la base de 0,34 €TTC (soit 5 minutes de connexion). Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. La participation au jeu étant strictement gratuite et sans obligation d'achat de biens et de services, le remboursement se fait sur simple demande du joueur accompagnée des documents exigés (voir ci-après), ainsi que les frais d'affranchissement afférents à la demande de remboursement : - un relevé d'identité bancaire (RIB) ou un relevé d’identité postal (RIP) - une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
- la photocopie de la facture détaillée du fournisseur d’accès en précisant la date et l'heure de la connexion. Ces données seront vérifiées, la Société conservant en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie." Article 13 – Dépôt du règlement Le présent règlement est déposé en la SELARL AY, ALBOU Eric & YANA Carolle, Huissiers de Justice Associés, 32 rue de Malte, 75011 PARIS. Il pourra être consulté gratuitement sur http://www.lasantedansvotreassietter.fr ou sur simple demande par email à l’adresse suivante : DirectionCommunication@prevadies.fr. Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout différend né à l'occasion de cette opération fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture de l'opération.