Règlement du jeu-concours Prévadiès n°140901 Lot principal gagné : (2e session) 1 lot d'1 mois de fruits et légumes (400 euros) livrés à votre domicile (1 panier par semaine), 50 boîtes à goûter Prévadiès (7 euros).

Règlement du jeu-concours sans obligation d’achat
« Apprenez à Martin à faire le plein de vitamines »



Article 1 - Définition et conditions de participation au jeu-concours

La Société Prévadiès, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, n° RNM
442 224 671, dont le siège social est 143 rue Blomet, 75015 Paris organise un jeu-concours sans
obligation d'achat intitulé « Apprenez à Martin à faire le plein de vitamines ». Le jeu-concours débute
le 3 octobre 2011. Il aura lieu sur trois vagues :
- Du 3 octobre 2011 au 10 octobre 2011 inclus
- Du 07 novembre 2011 au 14 novembre 2011 inclus
- Du 05 décembre 2011 au 12 décembre 2011 inclus
En dehors de ces périodes de jeu, aucune participation ne sera acceptée.
Le Jeu Concours sera accessible depuis l’adresse suivante du 3 octobre 2011 au 12 décembre 2011
inclus :
http://www.prevadies.fr/suivi.

Article 2 - Participants

La participation à ce jeu, gratuit et sans obligation d'achat, est ouverte à toute personne physique et
majeure, domiciliée en France Métropolitaine (hors Corse). Prévadiès se réserve le droit de
demander à tout participant de justifier de ces conditions.

Article 3 – Déroulement de l’opération

- date de début du concours : 3 octobre 2011
- durée du concours : Le concours aura lieu à trois reprises aux dates suivantes :
Session 1 : du 3 octobre 2011 au 10 octobre 2011 inclus
Session 2 : du 07 novembre 2011 au 14 novembre 2011 inclus
Session 3 : du 05 décembre 2011 au 12 décembre 2011 inclus

- date de publication de la liste des Gagnants :
Session 1 : 20 octobre 2011 Session 2 : 24 novembre 2011
Session 3 : 15 décembre 2011

Article 4 – Modalités de participation

4.1) Conditions de participation

Afin de permettre à Prévadiès de valider la participation de chaque joueur, ce-dernier devra
impérativement respecter trois étapes. Le Participant devra :
Se connecter sur http://www.prevadies.fr/suivi/ pendant toute la durée du concours.
b) Compléter le formulaire d’inscription en ligne en remplissant les mentions obligatoires : Prénom et
adresse e-mail valide. Un même participant ne peut jouer qu’avec une seule adresse mail. Un seul
membre par foyer peut participer au jeu.
c) Franchir et valider les deux étapes du jeu.
Première étape : petit-déjeuner vitaminé
Deuxième étape : sandwich équilibré
d) Seuls les participants ayant franchi les deux étapes participeront au tirage au sort.

4.2) Garanties et responsabilité sur la validité des données

Toute participation erronée (adresse e-mail défectueuse) sera rejetée, sans que la responsabilité de
Prévadiès puisse être engagée.
4.3) Désignation des gagnants

Les gagnants et suppléants seront désignés par tirage au sort parmi les partcipants du jeu « Apprenez
à Martin à faire le plein de vitamines » par l’un des huissiers de la SELARL AY, ALBOU Eric & YANA
Carolle, Huissiers de Justice Associés, 32 rue de Malte, 75011 PARIS aux dates suivantes ;
Session 1 : 20 octobre 2011
Session 2 : 24 novembre 2011
Session 3 : 15 décembre 2011

Pour chaque session, 51 gagnants et 26 suppléants seront désignés, soit 153 gagnants en tout et 78
suppléants.

Article 5 – Dotations/lots

5.1) Classement des dotations

Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise d’une
contrepartie de quelque nature que ce soit. Lot 1 : pour le premier gagnant de chaque session du concours : un panier de fruits et légumes d’une
valeur de 100€
livré chaque semaine pendant un mois au domicile de la personne, soit un coût total
de 400€. Prévadiès se réserve le droit de choisir le jour de la semaine et l’horaire pour la livraison.
Lot 2 : pour les 50 gagnants suivants de chaque session du concours : une boîte à goûter Prévadiès
d’une valeur de 7€.
La valeur des lots est déterminée au moment de la mise en ligne de la section gain du site de
Prévadiès et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Prévadiès se réserve
le droit de substituer, à tout moment, au lot proposé, un lot d’une valeur équivalente ou de
caractéristiques proches. Prévadiès ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des
pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction
totale ou partielle du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services,
ou pour tout autre cas.
5.2) Modalités d’utilisation des dotations

Conformément aux modalités d’utilisation définies dans l’article 5.1. Prévadiès ne saura être tenue
comme responsable en cas de manquements de la part du Joueur ou du Professionnel pour la
fourniture et l’utilisation de la dotation et ce pour quelles raisons que ce soit. Prévadiès se réserve le
droit de remplacer la dotation par une dotation de même valeur et de caractéristiques proches, si les
circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.

Article 6 – Nomination des Gagnants et publication des résultats

Selon les conditions de l’article 4.3 sur la nature électronique et comptable des votes, aucune
réclamation quant aux résultats ne pourra être retenue.
Les gagnants seront informés de leur gain par e-mail.

Article 7 - Modalités d’attribution des lots

Les Gagnants seront prévenus par mail et invités à fournir leurs coordonnées précises : sexe, nom,
prénom, date de naissance, adresse, ville, code postal, pays, n° de téléphone, adresse email. Si les
informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de
l’informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
Prévadiès ne pourra être tenu responsable dans le cas de défaillances techniques quant à cette
notification électronique de gain. Sans communication de ces informations de la part du Gagnant
sous 30 jours, il perdra sa qualité de Gagnant. Ce lot sera alors adjugé au premier suppléant suivant
l’ordre du tirage.

Article 8 – Données nominatives et personnelles

Les Joueurs autorisent par avance du seul fait de leur participation, Prévadiès à utiliser librement à
des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées dans le cadre du jeu-concours. Les Gagnants autorisent par avance du
seul fait de l’acceptation de leur gain que Prévadiès exploitent sous quelque forme que ce soit, et
auprès de tous publics, à des fins commerciales, publicitaires ou de relations publiques, de presse,
compte rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel de tout type et pour toute activité interne et
externe leurs déclarations écrites ou verbales relatives à ce gain, ou les utilisent par quelques
moyens que ce soit de reproduction, duplication, transmission, réception, codage, numérisation
notamment.
Les données à caractère personnel recueillies concernant le participant sont obligatoires et
nécessaires pour le traitement de sa participation au jeu. Elles sont destinées à Prévadiès, ou à des
sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Conformément à la
réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement à Prévadiès et
elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Chaque Participant dispose, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par
la loi du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le
concernant et d’un droit d’opposition, qui pourront être exercés en écrivant à
DirectionCommunication@prevadies.fr.

Article 9 – Responsabilités et droits

Prévadiès :
• Se réserve le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en
cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, sa responsabilité ne saurait
être engagée de ce fait.
• Informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, comme la libre captation des
informations diffusées et la difficulté, voir l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être
faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise ou
frauduleuse utilisation de ces informations.
• Ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou
d’attribution du lot d’un Participant.
• Dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes
téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, sa
responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de
perte de courrier électronique ou postal.
• Dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de
quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à son équipement
informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son
activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
• Dégage toute responsabilité sur l’accessibilité du jeu hébergé sur un serveur OVH®.
• Peut, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour de maintenance
interrompre l’accès à la page et au jeu qu’elle contient. Prévadiès ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces
chefs.
Il est précisé que Prévadiès ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou
encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site
développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à http://www.prevadies.fr/suivi
et la participation des participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité. Prévadiès pourra
annuler tout ou partie du Jeu « Aidez Martin à faire le plein de vitamines » s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera
notamment considérée comme fraude le fait pour un participant d’utiliser une adresse e-mail
empruntée à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous sa
propre et unique adresse e-mail. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.

Article 11 – Conditions d’exclusion

La participation à ces jeux implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le
présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non respect dudit
règlement, entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de
l’attribution des lots.

Article 12 – remboursement des frais

Les demandes de remboursement devront être impérativement adressées dans un délai de 45 jours
suivant la date limite de participation, soit le 12 décembre 2011. Passé ce délai, aucune demande ne
sera prise en compte. Les participants peuvent, s’ils le désirent, demander le remboursement du
timbre au tarif lent en vigueur en accompagnant obligatoirement leur demande écrite d'un RIB ou
d’une RIP ainsi que les éléments de France Telecom, ou d’un autre opérateur, attestant d’une
connexion effective en précisant la date et l’heure de connexion.
La connexion via Internet sera remboursée sous forme de timbre postal, sur la base de 0,34 €TTC
(soit 5 minutes de connexion).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins
expressément précisé que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de
se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La participation au jeu étant strictement gratuite et sans obligation d'achat de biens et de services, le
remboursement se fait sur simple demande du joueur accompagnée des documents exigés (voir ci-
après), ainsi que les frais d'affranchissement afférents à la demande de remboursement :
- un relevé d'identité bancaire (RIB) ou un relevé d’identité postal (RIP)
- une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
- la photocopie de la facture détaillée du fournisseur d’accès en précisant la date et l'heure de la
connexion. Ces données seront vérifiées, la Société conservant en mémoire les dates et heures
d'entrée et de sortie."

Article 13 – Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé en la SELARL AY, ALBOU Eric & YANA Carolle, Huissiers de Justice
Associés, 32 rue de Malte, 75011 PARIS. Il pourra être consulté gratuitement sur
http://www.prevadies.fr/suivi ou sur simple demande par email à l’adresse suivante :
DirectionCommunication@prevadies.fr.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout différend né à l'occasion de cette opération
fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux
juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions
d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture de
l'opération.