Règlement du jeu-concours Prêt à tout - Le film n°204744 Lot principal gagné : 3 nuits en chambre Supérieure à l'Hôtel Fouquet's Barrière à Paris avec petit-­déjeuner (1 010 €).

RÉGLEMENT
JEU
CONCOURS
FACEBOOK
ARTICLE
1
:
SOCIETE
ORGANISATRICE
La
société
STUDIOCANAL
(ci-­‐après
«
l'Organisateur
»
ou
la
«
Société
Organisatrice
»),
immatriculée
sous
le
numéro
SIREN
056801293,
et
domiciliée
au
1
Place
du
Spectacle
92130
Issy
les
Moulineaux,
organise
un
jeu
gratuit
sans
obligation
d'achat
du
12/12/2013
à
10h
au
23/01/2014
à
18h.
L'opération
est
intitulée
:
«
Prêt
à
Tout…
Pour
qui
?
»
(ci-­‐après
le
«
Jeu
»).
Cette
opération
est
accessible
via
la
page
:
«
http://www.facebook.com/
»
ARTICLE
2
:
CONDITIONS
DE
PARTICIPATION
2.1
Ce
Jeu
est
ouvert
à
toute
personne
physique
résidant
en
France
métropolitaine
(Corse
incluse)
qui
désire
s’inscrire
gratuitement
depuis
la
page
web
:
http://apps.facebook.com/pretatout
(ci-­‐après
le(s)
Participant(s)
»).
L’Organisateur
se
réservant
le
droit
de
procéder
à
toutes
les
vérifications
nécessaires
concernant
l’identité,
l’adresse
postale
et
/
ou
électronique
des
participants.
2.2
Sont
exclus
de
toute
participation
au
présent
Jeu
et
du
bénéfice
de
toute
dotation,
que
ce
soit
directement
ou
indirectement,
l’ensemble
du
personnel
de
la
Société
Organisatrice
et
des
Partenaires,
y
compris
leur
famille
et
conjoints
(mariage,
P.A.C.S.
ou
vie
maritale
reconnue
ou
non),
ainsi
que
les
personnes
mineures.
2.3
Les
personnes
n’ayant
pas
justifié
de
leurs
coordonnées
et
identités
complètes
ou
qui
les
auront
fournies
de
façon
inexacte
ou
mensongère
seront
disqualifiées,
tout
comme
les
personnes
refusant
les
collectes,
enregistrements
et
utilisations
des
informations
à
caractère
nominatif
les
concernant
et
strictement
nécessaires
pour
les
besoins
de
la
gestion
du
Jeu.
2.4
La
participation
au
Jeu
implique
pour
tout
participant
l’acceptation
entière
et
sans
réserve
du
présent
règlement.
Le
non
respect
dudit
règlement
entraîne
l’annulation
automatique
de
la
participation
et
de
l’attribution
éventuelle
de
gratifications.
ARTICLE
3
:
MODALITE
DE
PARTICIPATION
Le
Jeu
se
déroule
comme
suit
:
Le
joueur
se
connecte
sur
l’adresse
http://www.facebook.com/PretATout.Lefilm
et
clique
sur
l’onglet
«Prêt
à
Tout…
Pour
qui
?»
Après
avoir
cliqué
sur
«
J’aime
»
la
page
«
Prêt
à
Tout
»
et
avoir
pris
connaissance
des
modalités
de
participation
:
• Le
joueur
ne
peut
jouer
que
cinq
parties
par
jour.
• Le
joueur
peut
inviter
ses
amis.
Si
l’un
d’eux
rejoint
le
jeu,
il
peut
rejouer
une
partie.
• Le
Jeu
sera
organisé
du
12/12/2013
au
23/01/2014.
• Les
tirages
au
sort
se
déroulent
comme
suit
:
Chaque
lot
mis
en
jeu
fera
l'objet
d'un
tirage
au
sort
sur
l'ensemble
des
«
Fans
»
de
la
page
«
http://www.facebook.com/PretATout.Lefilm
»
ayant
validé
leur
participation
la
semaine
du
lot
au
Jeu
nommé
«
Prêt
à
Tout…
Pour
qui
?
»
et
n'ayant
pas
déjà
gagné
précédemment.
• L’inscription
au
Jeu
est
d’une
fois
par
semaine
et
par
joueur.
• Le
joueur
peut
gagner
1
seul
et
unique
lot
sur
toute
la
durée
du
jeu
• Le
Jeu
est
accessible
24h
sur
24
sur
Internet
à
l’adresse
:
http://apps.facebook.com/pretatout
ARTICLE
4
:
DESIGNATION
DES
GAGNANTS
Un
seul
lot
sera
attribué
par
gagnant
(même
nom,
même
adresse).
A
l'issue
de
chaque
semaine
de
Jeu,
les
gagnants
seront
désignés
par
tirage
au
sort,
au
moyen
d'un
algorithme
de
désignation
aléatoire.
Les
gagnants
seront
désignés
après
vérification
de
leur
éligibilité
au
gain
de
la
dotation
les
concernant.
Les
participants
désignés
seront
contactés
par
l'Organisateur
48H
après
le
tirage
par
courrier
électronique,
à
l'adresse
électronique
renseignée
dans
son
formulaire
de
participation.
Le
Participant
est
tenu
de
veiller
à
la
bonne
gestion
de
son
compte
d'adresse
e-­‐mail.
Si
un
participant
tiré
au
sort
et
gagnant
ne
se
manifeste
pas
dans
les
15
(quinze)
jours
suivants
l'envoi
de
ce
courrier
électronique,
il
sera
considéré
comme
ayant
renoncé
à
son
lot
et
le
lot
restera
la
propriété
de
l'Organisateur.
Du
seul
fait
de
l'acceptation
de
son
prix,
le
gagnant
autorise
l'Organisateur
à
utiliser
ses
nom,
prénom,
ainsi
que
l'indication
de
sa
ville
et
de
son
département
de
résidence
dans
toute
manifestation
publi-­‐promotionnelle,
sur
le
site
Internet
de
l'Organisateur
et
sur
tout
site
ou
support
affilié,
sans
que
cette
utilisation
puisse
ouvrir
de
droit
et
rémunération
autres
que
le
prix
gagné.
Les
gagnants
devront
se
conformer
au
règlement.
S'il
s'avérait
qu'ils
ne
répondent
pas
aux
critères
du
présent
règlement,
leurs
lots
ne
leur
seraient
pas
attribués.
Les
participants
autorisent
toutes
les
vérifications
concernant
leur
identité,
leur
âge,
leurs
coordonnées
postales
ou
la
loyauté
et
la
sincérité
de
leur
participation.
A
ce
titre,
l'Organisateur
se
réserve
le
droit
de
demander
une
copie
de
la
pièce
d'identité
du
gagnant
avant
l'envoi
de
la
dotation.
Toute
fausse
déclaration,
indication
d'identité
ou
d'adresse
fausse
entraîne
l'élimination
immédiate
du
participant
et
le
cas
échéant
le
remboursement
des
lots
déjà
envoyés.
ARTICLE
5
:
DOTATIONS
Le
Jeu
est
composé
des
dotations
suivantes
:
• 3
nuits
en
chambre
Supérieure
(petit-­‐déjeuner
inclus)
à
l'Hôtel
Fouquet's
Barrière
d'une
valeur
unitaire
de
1010€
(soit
3030€
pour
les
trois
nuits),
valable
à
partir
du
30
janvier
pour
une
période
d’un
an,
à
l’exception
des
dates
suivantes
:
o Du
26
février
2014
au
6
Mars
2014
o Du
25
Mai
2014
au
8
Juin
2014
o Du
25
juin
2014
au
10
juillet
2014
• 3
dîners
au
restaurant
Fouquet's
(dîner
pour
2
personnes)
d'une
valeur
unitaire
de
144€,
valable
à
partir
du
30
janvier
2014
pour
une
période
d’un
an,
à
l’exception
des
dates
suivantes
:
o Du
26
février
2014
au
6
Mars
2014
o Du
25
Mai
2014
au
8
Juin
2014
o Du
25
juin
2014
au
10
juillet
2014
• 60
invitations
au
cinéma
pour
deux
personnes
ARTICLE
6
:
REMISE
DES
LOTS
Les
lots
sont
nominatifs
et
ne
peuvent
être
attribués
à
d'autres
personnes.
6.1
-­‐
L’Organisateur
s’engage
à
expédier
en
France
métropolitaine,
à
ses
frais
(à
l’adresse
indiquée
par
le
gagnant
dans
le
courrier
électronique
de
réponse),
les
lots
physiques
aux
gagnants
dans
un
délai
de
quinze
(15)
jours
maximum
suivant
la
clôture
du
Jeu,
date
de
la
Poste
faisant
foi.
6.2
-­‐
L’Organisateur
ne
saurait
être
tenu
pour
responsable
des
retards
et/ou
pertes
du
fait
des
services
postaux
ou
de
leur
destruction
totale
ou
partielle
pour
tout
autre
cas
fortuit.
Si
les
lots
n'ont
pu
être
livrés
à
leur
destinataire
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
indépendamment
de
la
volonté
de
l'Organisateur
(le
gagnant
ayant
déménagé
sans
mettre
à
jour
son
adresse,
etc.
...),
ils
resteront
définitivement
la
propriété
de
L'Organisateur.
Les
lots
ne
sont
pas
interchangeables
contre
un
autre
objet,
ni
contre
une
quelconque
valeur
monétaire
et
ne
pourront
pas
donner
lieu
à
un
remboursement
partiel
ou
total.
Les
Participants
sont
informés
que
la
vente
ou
l'échange
de
lots
sont
strictement
interdits.
ARTICLE
7
:
JEU
SANS
OBLIGATION
D’ACHAT
Le
remboursement
des
frais
de
connexion
engagés
pour
la
participation
au
Jeu
se
fera
dans
la
limite
de
3
minutes
de
connexion,
sur
la
base
du
coût
de
communication
locale
au
tarif
Orange/France
Telecom
en
vigueur
lors
de
la
rédaction
du
présent
règlement
(soit
0.16
euros
la
minute).
Les
participants
ne
payant
pas
de
frais
de
connexion
liés
à
l'importance
de
leurs
communications
(titulaires
d'un
abonnement
«
illimité
»,
utilisateurs
de
câble
ADSL...)
ne
pourront
pas
obtenir
de
remboursement.
Le
remboursement
se
fera
sur
simple
demande
écrite
à
l'adresse
suivante
:
STUDIOCANAL
1
Place
du
Spectacle
92863
Issy-­‐Les-­‐Moulineaux
Cedex
9
Toute
demande
de
remboursement
devra
être
envoyée
dans
les
8
(huit)
jours
maximum
suivants
la
fin
du
Jeu
(le
cachet
de
La
Poste
faisant
foi).
Les
participants
doivent
indiquer
lisiblement
leur
nom,
prénom,
adresse
complète,
et
joindre
impérativement
à
leur
demande
un
R.I.B
(ou
un
R.I.P.)
ainsi
que
la
photocopie
de
la
facture
justificative,
avec
les
dates
et
heures
de
connexion
clairement
soulignées.
Le
remboursement
des
frais
de
demande
de
remboursement
se
fera
sur
la
base
d'une
lettre
simple
de
moins
de
20
grammes
affranchie
au
tarif
économique.
ARTICLE
8
:
LIMITATION
DE
RESPONSABILITE
La
participation
au
Jeu
«
Prêt
à
Tout…
Pour
qui
?
»
implique
la
connaissance
et
l'acceptation
des
caractéristiques
et
des
limites
de
l'Internet,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
performances
techniques,
les
temps
de
réponse
pour
consulter,
interroger
ou
transférer
des
informations,
les
risques
d'interruption,
et
plus
généralement,
les
risques
inhérents
à
toute
connexion
et
transmission
sur
Internet,
l'absence
de
protection
de
certaines
données
contre
des
détournements
éventuels
et
les
risques
de
contamination
par
des
éventuels
virus
circulant
sur
le
réseau.
En
conséquence,
l'Organisateur
ne
saurait
en
aucune
circonstance
être
tenue
responsable,
sans
que
cette
liste
soit
limitative
:
1. de
la
transmission
et/ou
de
la
réception
de
toute
donnée
et/ou
information
sur
Internet
;
2. de
tout
dysfonctionnement
du
réseau
Internet
empêchant
le
bon
déroulement/fonctionnement
du
Jeu
;
3. de
défaillance
de
tout
matériel
de
réception
ou
des
lignes
de
communication
;
4. de
perte
de
tout
courrier
papier
ou
électronique
et,
plus
généralement,
de
perte
de
toute
donnée
;
5. des
problèmes
d'acheminement
;
6. du
fonctionnement
de
tout
logiciel
;
7. des
conséquences
de
tout
virus,
bogue
informatique,
anomalie,
défaillance
technique
;
8. de
tout
dommage
causé
à
l'ordinateur
d'un
Participant
;
9. de
toute
défaillance
technique,
matérielle
et
logicielle
de
quelque
nature,
ayant
empêché
ou
limité
la
possibilité
de
participer
au
Jeu
ou
ayant
endommagé
le
système
d'un
Participant
;
10. du
dysfonctionnement
des
lots
distribués
dans
le
cadre
du
Jeu,
et
des
éventuels
dommages
directs
et/ou
indirects
qu'ils
pourraient
causer.
Il
est
précisé
que
l'Organisateur
ne
peut
être
tenu
responsable
de
tout
dommage
direct
ou
indirect
issu
d’une
interruption,
d’un
dysfonctionnement
quel
qu’il
soit
et
ce
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
ou
encore
de
tout
dommage
direct
qui
résulterait,
d’une
façon
quelconque,
d’une
connexion
au
site
développé
dans
le
cadre
de
ce
Jeu.
Il
appartient
à
tout
Participant
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
de
façon
à
protéger
ses
propres
données
et/ou
logiciels
stockés
sur
son
équipement
informatique
contre
toute
atteinte.
La
connexion
de
toute
personne
à
https://www.facebook.com/
et
la
participation
des
Participants
au
Jeu
se
fait
sous
leur
entière
responsabilité.
L'Organisateur
pourra
annuler
tout
ou
partie
du
Jeu
«
Prêt
à
Tout…
Pour
qui
?
»
s'il
apparaît
que
des
fraudes
sont
intervenues
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
notamment
de
manière
informatique
ou
de
la
détermination
des
gagnants.
Elle
se
réserve,
dans
cette
hypothèse,
le
droit
de
ne
pas
attribuer
les
dotations
aux
fraudeurs
et/ou
de
poursuivre
devant
les
juridictions
compétentes
les
auteurs
de
ces
fraudes.
Elle
ne
saurait
toutefois
encourir
aucune
responsabilité
d'aucune
sorte
vis-­‐à-­‐vis
des
Participants
du
fait
des
fraudes
éventuellement
commises.
Sera
notamment
considérée
comme
fraude
le
fait
pour
un
Participant
d’utiliser
un
ou
des
prête-­‐noms
fictifs
ou
empruntés
à
une
ou
plusieurs
tierces
personnes,
chaque
Participant
devant
participer
au
Jeu
sous
son
propre
et
unique
nom.
Toute
fraude
entraîne
l'élimination
du
Participant.
Le
Jeu
concours
n'est
pas
géré
ou
parrainé
par
la
société
Facebook.
La
société
Facebook
ne
pourra
donc
en
aucun
cas
être
tenue
comme
responsable
de
tout
litige
lié
au
Jeu.
Pour
toute
question,
commentaire
ou
plainte
concernant
le
Jeu
concours
s'adresser
à
l’Organisateur
du
Jeu
et
non
à
Facebook.
Tout
contenu
soumis
est
sujet
à
modération.
L'Organisateur
s’autorise
de
manière
totalement
discrétionnaire
à
accepter,
refuser
ou
supprimer
n'importe
quel
contenu
y
compris
ceux
déjà
téléchargés
sans
avoir
à
se
justifier.
L’Organisateur
se
réserve
le
droit
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
d'annuler,
reporter,
interrompre
ou
proroger
le
Jeu
ou
de
modifier
tout
ou
partie
des
modalités
du
présent
règlement,
dans
le
respect
de
celui-­‐ci.
Si,
par
suite
d'un
événement
indépendant
de
sa
volonté,
il
était
contraint
d'appliquer
ce
droit,
sa
responsabilité
ne
saurait
être
engagée.
L’Organisateur
se
réserve
le
droit
d’exclure
définitivement
du
Jeu
toute
personne
qui,
par
son
comportement
frauduleux,
nuirait
au
bon
déroulement
du
Jeu.
En
outre,
le
parrainage
de
personnes
fictives
entraînera
l’élimination
immédiate
du
joueur.
De
même,
toute
tentative
d’utilisation
du
Jeu
en
dehors
de
l’interface
non
modifiée
mis
en
place
sur
le
site
sera
considérée
comme
une
tentative
de
fraude.
En
outre,
la
décompilation
du
Jeu,
l’utilisation
de
script
personnel
ou
tout
autre
méthode
visant
à
contourner
l’utilisation
prévue
du
Jeu
dans
le
présent
règlement
sera
considérée
également
comme
une
tentative
de
fraude
et
entrainera
l’élimination
immédiate
et
sans
recours
du
joueur.
ARTICLE
9
:
DEPOT
DU
REGLEMENT
Le
règlement
est
déposé
via
www.reglement.net,
à
la
SCP Level
-­‐
Bornecque
Winandy
-­‐
Bru
Nifosi,
huissiers
de
justice
associés,
15,
Passage
du
Marquis
de
la
Londe-­‐
78000
–
Versailles.
Le
règlement
peut
être
modifié
à
tout
moment
sous
la
forme
d'un
avenant
par
l’organisateur,
dans
le
respect
des
conditions
énoncées,
et
publié
par
annonce
en
ligne
sur
le
site.
L’avenant
est
enregistré
à
la
SCP
huissiers
de
justice
associés
dépositaire
du
règlement
avant
sa
publication.
Il
entrera
en
vigueur
à
compter
de
sa
mise
en
ligne
et
tout
Participant
sera
réputé
l'avoir
accepté
du
simple
fait
de
sa
participation
au
Jeu,
à
compter
de
la
date
d'entrée
en
vigueur
de
la
modification.
Tout
Participant
refusant
la
ou
les
modifications
intervenues
devra
cesser
de
participer
au
Jeu.
Le
règlement
est
adressé
gratuitement
à
toute
personne
en
faisant
la
demande
écrite
par
courrier,
avant
la
date
de
clôture
du
jeu
à
l'adresse
suivante
:
STUDIOCANAL
1
Place
du
Spectacle
92863
Issy-­‐Les-­‐Moulineaux
Cedex
9
Tel
:
+33
1
71
35
35
35
Le
règlement
complet
peut
être
également
consulté
en
ligne
sur
le
site
du
jeu.
Les
frais
postaux
nécessaires
à
l'obtention
du
règlement
seront
remboursés
sur
simple
demande
sur
la
base
du
tarif
lent
"
lettre
"
en
vigueur.
ARTICLE
10
:
DONNEES
PERSONNELLES
Les
informations
recueillies
sur
le
bulletin
de
participation
ou
sur
le
formulaire
d'inscription
ont
vocation
à
permettre
la
participation
au
Jeu-­‐concours,
à
la
détermination
des
gagnants
et
à
l’attribution
et
à
l’acheminement
des
prix.
Ces
informations
sont
destinées
à
l’Organisateur,
et
pourront
être
transmises
à
ses
prestataires
techniques
et
à
un
prestataire
assurant
l’envoi
des
prix.
Les
données
ainsi
recueillies
pourront
être
utilisées
dans
le
cadre
légal.
En
application
de
la
loi
n°
78-­‐17
du
6
janvier
1978
relative
à
l’informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
les
joueurs
disposent
des
droits
d’accès,
de
rectification
et
de
suppression
des
données
les
concernant.
Pour
exercer
ces
droits,
les
joueurs
devront
envoyer
un
courrier
à
l’adresse
suivante
:
STUDIOCANAL
1
Place
du
Spectacle
92863
Issy-­‐Les-­‐Moulineaux
Cedex
9
Tel
:
+33
1
71
35
35
35
Le
remboursement
des
frais
de
demande
de
rectification
et
de
suppression
des
données
se
fera
sur
la
base
d’une
lettre
simple
de
moins
de
20
grammes
affranchie
au
tarif
économique.
ARTICLE
11
:
LITIGES
Le
présent
règlement
est
soumis
exclusivement
et
sera
interprété
conformément
à
la
Loi
française.
Tout
litige
ou
toute
contestation
qui
viendrait
à
naître
de
l'application
ou
de
l'interprétation
du
présent
règlement
et
qui
ne
serait
pas
prévu
par
celui-­‐ci
sera
tranché
souverainement
par
la
Société
Organisatrice,
dans
le
respect
de
la
législation
française
applicable.
En
outre,
toute
contestation
relative
au
Jeu
ne
pourra
être
prise
en
compte
au-­‐delà
d'un
délai
de
trente
(30)
jours
à
compter
de
la
date
du
tirage
au
sort.
En
cas
de
désaccord
persistant
relatif
à
l’application
et/ou
à
l’interprétation
du
présent
règlement,
et
à
défaut
d’accord
amiable,
tout
litige
sera
soumis
aux
tribunaux
compétents
de
Paris.