REGLEMENT DU JEU HAVAS VOYAGES PRET À PARTIR 
« 15 SEMAINES DE VACANCES À GAGNER » 
 
Article 1 – GENERALITES 
La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement. 
Jeu gratuit sans obligation d’achat dénommé « 15 semaines de vacances à gagner » organisé 
du  6 Septembre  au  19 Décembre  2010,  par  le  groupe Havas Voyages Prêt  à Partir  dont  le 
siège social est situé route de Nancy – 54840 Gondreville. Ce jeu est accessible par le réseau 
Internet, l’adresse du site est www.jeuchouettenature.pretapartir.fr 
 
Article 2 – DÉPÔT DU REGLEMENT 
Le règlement de ce jeu concours est déposé auprès de la SCP Xavier Vandamme, Huissier de 
Justice, 81, avenue Alsace Lorraine – 52 100 Saint Dizier et disponible également sur le site 
internet  www.jeuchouettenature.pretapartir.fr.  Il  pourra  être  adressé  à  titre  gratuit 
(remboursement du timbre au tarif lent en vigueur) à toute personne qui en fait la demande à 
l’adresse suivante : Havas Voyages – Prêt à Partir – route de Nancy – 54840 Gondreville. Il 
ne sera répondu à aucune demande concernant  l’interprétation ou  l’application du règlement 
ou concernant les modalités et mécanismes du jeu. 
 
Article 3 – PARTICIPATION 
Le  jeu  est  soumis  exclusivement  au  présent  règlement. Ce  jeu  est  ouvert  à  toute  personne 
physique  majeure  résidant  en  France  métropolitaine,  Angleterre,  Belgique,  Luxembourg, 
Allemagne,  Hollande,  Suisse,  Italie,  Espagne  et  Andorre  à  l’exception  des  collaborateurs 
permanents  ou  occasionnels  de  la  société  organisatrice  et  des membres  de  leur  famille. La 
participation est limitée à une participation par semaine mise en jeu. 
La  société organisatrice LDMAdgency pourra effectuer directement ou  indirectement  toutes 
vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants. 
La participation  au  jeu  se  fait  exclusivement par voie  électronique  au moyen du  formulaire 
d’inscription  proposé. Elle  nécessite  que  le  participant  dispose  d’une  connexion  internet  et 
d’une  adresse  électronique  valide.  Le  participant  s’engage  à  remplir  tous  les  champs  lui 
permettant  d’être  contacté  en  cas  de  gain  en  fournissant  des  informations  exactes  (adresse 
mail, nom, prénom,  lieu de  résidence, date de naissance,  téléphone). La participation au  jeu 
est strictement nominative.  Il est donc  interdit à  tout participant de participer sous plusieurs 
pseudos,  avec  plusieurs  adresses  électroniques  ou  pour  le  compte  d’autres  personnes.Toute 
fraude avérée ou  tentative de  fraude d’un participant, notamment, par  la création de  fausses 
identités  permettant  de  s’inscrire  plusieurs  fois,  sera  sanctionnée  par  la  nullité  de  la 
participation.  La  participation  au  jeu  « 15  semaines  de  vacances  à  gagner »  implique  la 
connaissance  et  l’acceptation des  caractéristiques  et  limites d’Internet notamment  en  ce qui 
concerne  les  performances  techniques,  les  temps  de  réponse  pour  consulter,  interroger  ou 
transférer  des  informations,  l’absence  de  protection  de  certaines  données  contre  les 
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur 
le réseau. 
 
Article 4 – MODALITÉS ET PRINCIPES DU JEU 
Le  groupe Havas Voyages  Prêt  à  Partir  organise  le  concours  « 15  semaines  de  vacances  à 
gagner ». Les participants doivent répondre correctement à 3 questions posées. Pour les aider,  
un indice les fera accéder à une page du site www.pretapartir.fr et leur permettra de trouver la 
réponse.  En  répondant  aux  3  questions  correctement,  ils  participent  au  tirage  au  sort  qui 
désignera le gagnant de la semaine de vacances mise en jeu. 
 Pour participer au jeu « 15 semaines de vacances à gagner », il suffit de : 
-  se connecter  sur  le  site www.jeuchouettenature.pretapartir.fr à partir du 6 Septembre 
jusqu’au 19 décembre 2010 inclus. 
-  S’inscrire  au  jeu  en  remplissant  le  formulaire  d’inscription  (nom,  prénom,  date  de 
naissance,  adresse mail,  téléphone,  lieu  de  résidence). Tout  formulaire  d’inscription 
incomplet, comportant de  fausses  informations ou validé après  le 19 Décembre 2010 
ne  sera  pas  pris  en  compte.  L’exactitude  des  données  permettra  à  l’organisateur  de 
prévenir les gagnants par mail ou par téléphone après le tirage au sort. 
-  Durant toute la durée du jeu, du 6 Septembre au 19 Décembre 2010, le participant ne 
pourra s’inscrire qu’une seule  fois et  tenter sa chance une  fois, pour chaque semaine 
de vacances mise en jeu. 
-  A chaque mise en jeu d’une semaine de vacances, le participant déjà inscrit recevra un 
e-mail lui indiquant le nouveau gain et l’encouragera à participer. 
-  Pour augmenter ses chances au tirage au sort, le participant peut communiquer jusqu’à 
5  adresses  mail  d’amis.  Ceux–ci  recevront  un  mail  les  invitant  à  participer.  Le 
participant peut le faire pour chaque mise en jeu mais 1 ami ne peut être inscrit qu’une 
seule fois. 
 
Article 5 – DOTATIONS 
Sont mises en jeu : 
15 x 1 semaine de vacances pour 4 personnes en pension complète. 
Le  lot est 1 semaine (7jours/7nuits) pour 4 personnes dans un des village vacances Chouette 
Nature  suivants :  l’Oustal  –  Pont  les  bains    /  Le  Bérouze  /  Auberge  du  Brabant  /  La 
manadière/  Manoir  de  Kerallic.  (disponible  sur  le  site  www.pretapartir.fr)  d’une  valeur 
maximale de 1420 € selon la formule disponible. 
Dates du séjour : du 15 octobre 2010 au 15 septembre 2011, sous réserve de disponibilité. Le 
gagnant devra réserver son séjour dans les 30 jours à réception du courrier électronique ou de 
l’appel téléphonique lui annonçant son gain. Le séjour mentionné dans la cadre du jeu vaut à 
titre d’indication. Dans le cas où le séjour choisi par le gagnant s’avèrerait non disponible, il 
pourra choisir d’autres dates parmi celles indiquées. 
Le  séjour  ne  comprend  pas  les  dépenses  suivantes,  qui  restent  à  la  charge  exclusive  du 
gagnant : 
-  les frais de déplacement pour se rendre sur le lieu du séjour 
-  les frais de déplacement pendant le séjour 
-  les boissons non incluses dans la pension complète 
-  les repas non compris dans la pension complète 
-  les visites non incluses dans le tarif 
-  les dépenses personnelles 
-  les assurances 
Ces dépenses restent à la charge exclusive du gagnant. 
Valeur maximale du séjour : 1420 € 
Le  séjour  d’une  semaine  dans  un  village  vacances  Chouette  Nature  sera  soumis  aux 
Conditions Générales de Vente et d’utilisation du groupe Havas Voyages Prêt à Partir ainsi 
qu’aux  conditions  spécifiques  du  ou  des  fournisseurs  des  prestations  comprises  dans  le  lot, 
applicables à la date de réservation et disponibles sur le site www.pretapartir.fr. 
Après  réservation,  le  séjour  ne  pourra  faire  l’objet  d’aucune  modification.  En  cas 
d’annulation, le gagnant ne pourra plus prétendre au lot. 
La valeur du lot est une valeur maximale : elle est fonction des dates choisies par le gagnant. 
Aucun remboursement ne sera effectué si le coût du séjour choisi par le gagnant est inférieur à 
cette valeur.  Les prix offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune 
sorte ni  à  la  remise  contre valeur  sous quelque  forme que  ce  soit, ni  leur  remplacement ou 
échange  pour  quelque  cause  que  ce  soit. Les  prix  offerts  sont  nominatifs  et  ne  peuvent  en 
aucun cas être vendu. 
L’organisateur  se  réserve  la  possibilité  de  modifier  en  tout  ou  partie  la  dotation  si  les 
circonstances  le  nécessitent,  sans  que  cette  modification  ouvre  droit  à  une  quelconque 
compensation à l’égard du gagnant. 
 
Article 6 – UN SEUL PRIX PAR FOYER 
Chaque  participant  peut  participer  une  fois  pour  chaque  semaine  de  vacances mise  en  jeu. 
Chaque  personne  désireuse  de  jouer  devra  se  conformer  aux  instructions  qui  lui  seront 
données sur le site www.jeuchouettenature.pretapartir.fr 
Un participant qui  se  serait créé plusieurs e-mails  sera disqualifié et ne pourra prétendre au 
gain qui lui a été attribué.  
Les  inscriptions  incomplètes,  contrefaites  ou  réalisées  de manière  contrevenante  au  présent 
règlement entraînent la disqualification du participant. La société organisatrice ne saurait être 
tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique. 
 
Article 7 – DESIGNATION DES GAGNANTS 
Un tirage au sort aura lieu chaque lundi (durant la durée du jeu) pour déterminer le gagnant de 
la semaine précédente. 
Le gagnant  sera prévenu par e-mail ou par  téléphone dans  les 72 heures maximum après  le 
tirage  au  sort.  Son  prénom  et  son  lieu  de  résidence  seront  indiqués  sur  le  site 
www.jeuchouettenature.pretapartir.fr dès  la mise en  jeu du  lot suivant. Le gagnant disposera 
d’un délai de 30 jours pour se manifester auprès de la société organisatrice, à défaut de quoi le 
prix sera définitivement perdu. 
Pour récupérer son gain, le gagnant devra présenter : 
-  la photocopie de sa pièce d’identité 
-  la photocopie de son justificatif de domicile 
 
Article 8 – ANNULATION DU JEU  
En  cas  de  force  majeur,  le  jeu  pourra  être  reporté,  modifié  ou  annulé.  Le  groupe  Havas 
Voyages Prêt à Partir ne saurait être tenu pour responsable dans ces circonstances. 
 
Article 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION 
Le jeu étant gratuit et sans obligation d’achat de biens et/ou services, la société organisatrice 
remboursera  par  virement  bancaire  ou  postal  sur  simple  demande  accompagnée  des 
documents exigés les frais de connexion pour participer au jeu sur la base suivante : 
Les  montants  de  remboursement  correspondent  aux  durées  moyennes  d’inscription  et 
participation au jeu. Les abonnements aux fournisseurs d’accès illimité à Internet ainsi que le 
matériel  informatique  ou  électronique  ne  sont  pas  remboursés.  Les  participants  au  jeu 
déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage. Les frais de connexion 
internet seront donc  remboursés sur  la base d’un montant  forfaitaire de 0,16€ correspondant 
aux frais de communication occasionnés pour s’inscrire une première fois au jeu, y participer 
et  se  connecter  pour  consulter  les  résultats,  et  d’un  montant  forfaitaire  de  0,10  € 
correspondant aux  frais de communication occasionnés pour participer une nouvelle  fois au 
jeu (chaque semaine le cas échéant) et se connecter pour consulter les résultats. 
 Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer (sous pli suffisamment affranchi, dans 
le délai précisé en fin d’article : cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse postale du groupe 
Havas Voyages Prêt à Partir telle que figurant à l’article 1 du présent règlement : 
-  une lettre de demande de remboursement 
-  un relevé d’identité bancaire 
-  une photocopie d’un justificatif d’identité 
-  une photocopie d’un justificatif de domicile 
-  les date(s) et heure(s) d’inscription et de participation 
 
Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne 
pourra  être  acceptée.  Chaque  envoi  ne  doit  comprendre  qu’une  seule  demande  de 
remboursement, pour un seul et unique participant. 
La demande de  remboursement doit  impérativement être  faite dans un délai maximal de 15 
jours après la date d’inscription au jeu ou 15 jours après la date de la dernière participation au 
jeu  pour  lequel  le  participant  exige  le  remboursement. Les  frais  postaux  et  de  copie  liés  à 
l’envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite sur la 
base du tarif postal lent en vigueur. 
Le remboursement sera effectué dans les 60 jours à réception de la demande. 
 
Article 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 
Les  informations  demandées  aux  participants  sont  indispensables  au  traitement  des 
participants  par  le  groupe  Havas  Voyages  Prêt  à  Partir.  A  défaut,  les  participations  ne 
pourront  être  prises  en  compte.  Ces  informations  sont  communiquées  aux  prestataires  les 
traitant.  Ces  données  pourront  être  utilisées  à  des  fins  de  prospection  commerciale  par  le 
groupe Havas Voyages Prêt à Partir et ses partenaires. 
Eu égard à la loi informatique et libertés, ces données donnent également lieu à l’exercice du 
droit  d’accès,  d’opposition,  de  rectification  et  de  suppression  de  la  part  du  participant  en 
envoyant  un  mail  ou  courrier  aux  adresses  suivantes  jeu@pretapartir.fr  ;  groupe  Havas 
Voyages Prêt à Partir – route de Nancy 54840 GONDREVILLE. 
 
Article 11 – LIMITE DE RESPONSABILITE 
L’organisateur  ne  peut  être  tenu  pour  responsable  du  mauvais  fonctionnement  du  site 
www.jeuchouettenature.pretapartir.fr pour un navigateur donné. 
L’organisateur  ne  garantit  pas  que  le  site www.jeuchouettenature.pretapartir.fr  et/ou  le  jeu 
fonctionne sans interruption ou qu’il ne contient pas d’erreurs informatiques quelconques, ni 
que  les  défauts  constatés  sont  corrigés.  En  cas  de  dysfonctionnement  technique  du  site 
www.jeuchouettenature.pretapartir.fr l’organisateur se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider 
et/ou  d’annuler  le  jeu  « 15  semaines  de  vacances  à  gagner »  au  cours  duquel  le  dit 
dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. 
L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable du fait de l’impossibilité géographique ou 
technique à se connecter sur le site www.jeuchouettenature.pretapartir.fr. 
 
La participation  au  jeu  implique  la  connaissance  et  l’acceptation des procédures  en vigueur 
sur le réseau internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de 
réponses, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, 
les risques de  contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les 
risques liés à l’utilisation du réseau internet. 
 
Le  groupe  Havas  Voyages  Prêt  à  Partir  décline  tout  responsabilité  en  cas  de  mauvaise 
utilisation  ou  d’incident  lié  à  l’utilisation  de  l’ordinateur,  de  l’accès  à  internet,  de  la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du concours, de la ligne téléphonique ou 
de  toute  autre  connexion  technique,  et  de  l’envoi  des  formulaires  à  une  adresse  erronée  ou 
incomplète. 
 
La  société  organisatrice  ne  pourra  être  tenue  pour  responsable    si  les  données  relatives  à 
l’inscription d’un participant ne  lui parvenait pas pour une quelconque  raison  (problème de 
connexion, défaillance  technique…) dont elle ne pourrait être  tenue pour  responsable ou  lui 
arriveraient  illisibles  ou  impossible  à  traiter. La  société  organisatrice  ne  pourrait  être  tenue 
responsable  d’un  préjudice  d’aucune  nature  survenu  à  l’occasion  de  la  participation  d’un 
participant à un concours. 
La connexion de toute personne au site et la participation des participants au concours se fait 
sous leur entière responsabilité. 
 
Article 12 – EXCLUSION 
La participation au présent  jeu  implique  l’acceptation pleine et entière du présent règlement, 
la société organisatrice pourra annuler la participation de tout participant n’ayant pas respecté 
le présent règlement. Cette annulation pourra se faire à tout moment du jeu et sans préavis. De 
même,  la  société  organisatrice  pourra  annuler  sans  préavis  et  à  tout  moment  du  jeu  la 
participation présentant des erreurs manifestes quant à l’identité du participant. 
 
Article 13 – MODIFICATION DU REGLEMENT 
Si les circonstances l’y obligent, l’organisateur se réserve la possibilité de modifier le présent 
règlement en  cas de besoin,  à prendre  toutes  les décisions qu’il pourrait  estimer utiles pour 
l’application  et  l’interprétation  du  règlement,  sans  que  sa  responsabilité  ne  soit  engagée. 
Toutes modifications, substantielles ou non, au présent règlement peuvent éventuellement être 
apportées  pendant  le  déroulement  du  jeu  « 15  semaines  de  vacances  à  gagner »  si  les 
circonstances  l’y obligent,  lesquelles  seront  alors portées  à  la  connaissance des participants 
qui devront s’y soumettre en tant qu’annexes aux présentes. 
 
Article 14 – ACCEPTATION DU PRÉSENT REGLEMENT 
Toute participation à ce concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. 
Les difficultés d’interprétation qui pourrait  subvenir  seront  tranchées  souverainement par  la 
société organisatrice. 
 
Article 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE 
L’organisateur  et  ses  partenaires  sont  titulaires  de  tous  les  droits  de  propriété  intellectuelle 
relatifs  au  site  et  au  jeu. Ces droits  leur  appartiennent  et  ils détiennent  les droits d’usage y 
afférents. 
A  ce  titre,  il  est  formellement  interdit  de  reproduire,  représenter,  modifier,  transmettre, 
publier, adapter sur quelque support que ce soit par quelque moyen que ce soit ou exploiter de 
quelque  manière  que  ce  soit,  tout  ou  partie  du  site  ou  des  éléments  relatifs  au  jeu  sans 
l’autorisation écrite préalable de l’organisateur et/ou de ses partenaires. 
 
Article 16 -  LOI APPLICABLE  
La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation 
française applicable aux jeux. 
 
 
 
 Article 17 -  DROITS À L’IMAGE  
 
En participant à ce jeu, les gagnants autorisent la société organisatrice à diffuser France 
métropolitaine, Angleterre, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Hollande, Suisse, Italie, 
Espagne et Andorre, dans le cadre de la présente opération, son nom et ses coordonnées pour 
le compte de celle-ci, pendant un délai de 12 mois et sur tous supports. 
La diffusion du nom, et des coordonnées du gagnant de ce jeu dans les conditions sus visées 
n’ouvre droit à aucun autre droit ou contrepartie financière à son profit, que celui de la remise 
de son lot.
