Règlement du jeu-concours Prêt à Partir n°114934 Lot principal gagné : Cette semaine : 1 séjour d'1 semaine pour 4 personnes en village vacances Chouette Nature (1420 euros).

REGLEMENT DU JEU HAVAS VOYAGES PRET À PARTIR
« 15 SEMAINES DE VACANCES À GAGNER »

Article 1 – GENERALITES
La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
Jeu gratuit sans obligation d’achat dénommé « 15 semaines de vacances à gagner » organisé
du 6 Septembre au 19 Décembre 2010, par le groupe Havas Voyages Prêt à Partir dont le
siège social est situé route de Nancy – 54840 Gondreville. Ce jeu est accessible par le réseau
Internet, l’adresse du site est www.jeuchouettenature.pretapartir.fr

Article 2 – DÉPÔT DU REGLEMENT
Le règlement de ce jeu concours est déposé auprès de la SCP Xavier Vandamme, Huissier de
Justice, 81, avenue Alsace Lorraine – 52 100 Saint Dizier et disponible également sur le site
internet www.jeuchouettenature.pretapartir.fr. Il pourra être adressé à titre gratuit
(remboursement du timbre au tarif lent en vigueur) à toute personne qui en fait la demande à
l’adresse suivante : Havas Voyages – Prêt à Partir – route de Nancy – 54840 Gondreville. Il
ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation ou l’application du règlement
ou concernant les modalités et mécanismes du jeu.

Article 3 – PARTICIPATION
Le jeu est soumis exclusivement au présent règlement. Ce jeu est ouvert à toute personne
physique majeure résidant en France métropolitaine, Angleterre, Belgique, Luxembourg,
Allemagne, Hollande, Suisse, Italie, Espagne et Andorre à l’exception des collaborateurs
permanents ou occasionnels de la société organisatrice et des membres de leur famille. La
participation est limitée à une participation par semaine mise en jeu.
La société organisatrice LDMAdgency pourra effectuer directement ou indirectement toutes
vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique au moyen du formulaire
d’inscription proposé. Elle nécessite que le participant dispose d’une connexion internet et
d’une adresse électronique valide. Le participant s’engage à remplir tous les champs lui
permettant d’être contacté en cas de gain en fournissant des informations exactes (adresse
mail, nom, prénom, lieu de résidence, date de naissance, téléphone). La participation au jeu
est strictement nominative. Il est donc interdit à tout participant de participer sous plusieurs
pseudos, avec plusieurs adresses électroniques ou pour le compte d’autres personnes.Toute
fraude avérée ou tentative de fraude d’un participant, notamment, par la création de fausses
identités permettant de s’inscrire plusieurs fois, sera sanctionnée par la nullité de la
participation. La participation au jeu « 15 semaines de vacances à gagner » implique la
connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites d’Internet notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre les
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur
le réseau.

Article 4 – MODALITÉS ET PRINCIPES DU JEU
Le groupe Havas Voyages Prêt à Partir organise le concours « 15 semaines de vacances à
gagner ». Les participants doivent répondre correctement à 3 questions posées. Pour les aider,
un indice les fera accéder à une page du site www.pretapartir.fr et leur permettra de trouver la
réponse. En répondant aux 3 questions correctement, ils participent au tirage au sort qui
désignera le gagnant de la semaine de vacances mise en jeu.
Pour participer au jeu « 15 semaines de vacances à gagner », il suffit de :
- se connecter sur le site www.jeuchouettenature.pretapartir.fr à partir du 6 Septembre
jusqu’au 19 décembre 2010 inclus.
- S’inscrire au jeu en remplissant le formulaire d’inscription (nom, prénom, date de
naissance, adresse mail, téléphone, lieu de résidence). Tout formulaire d’inscription
incomplet, comportant de fausses informations ou validé après le 19 Décembre 2010
ne sera pas pris en compte. L’exactitude des données permettra à l’organisateur de
prévenir les gagnants par mail ou par téléphone après le tirage au sort.
- Durant toute la durée du jeu, du 6 Septembre au 19 Décembre 2010, le participant ne
pourra s’inscrire qu’une seule fois et tenter sa chance une fois, pour chaque semaine
de vacances mise en jeu.
- A chaque mise en jeu d’une semaine de vacances, le participant déjà inscrit recevra un
e-mail lui indiquant le nouveau gain et l’encouragera à participer.
- Pour augmenter ses chances au tirage au sort, le participant peut communiquer jusqu’à
5 adresses mail d’amis. Ceux–ci recevront un mail les invitant à participer. Le
participant peut le faire pour chaque mise en jeu mais 1 ami ne peut être inscrit qu’une
seule fois.

Article 5 – DOTATIONS
Sont mises en jeu :
15 x 1 semaine de vacances pour 4 personnes en pension complète.
Le lot est 1 semaine (7jours/7nuits) pour 4 personnes dans un des village vacances Chouette
Nature suivants : l’Oustal – Pont les bains / Le Bérouze / Auberge du Brabant / La
manadière/ Manoir de Kerallic. (disponible sur le site www.pretapartir.fr) d’une valeur
maximale de 1420 € selon la formule disponible.
Dates du séjour : du 15 octobre 2010 au 15 septembre 2011, sous réserve de disponibilité. Le
gagnant devra réserver son séjour dans les 30 jours à réception du courrier électronique ou de
l’appel téléphonique lui annonçant son gain. Le séjour mentionné dans la cadre du jeu vaut à
titre d’indication. Dans le cas où le séjour choisi par le gagnant s’avèrerait non disponible, il
pourra choisir d’autres dates parmi celles indiquées.
Le séjour ne comprend pas les dépenses suivantes, qui restent à la charge exclusive du
gagnant :
- les frais de déplacement pour se rendre sur le lieu du séjour
- les frais de déplacement pendant le séjour
- les boissons non incluses dans la pension complète
- les repas non compris dans la pension complète
- les visites non incluses dans le tarif
- les dépenses personnelles
- les assurances
Ces dépenses restent à la charge exclusive du gagnant.
Valeur maximale du séjour : 1420 €
Le séjour d’une semaine dans un village vacances Chouette Nature sera soumis aux
Conditions Générales de Vente et d’utilisation du groupe Havas Voyages Prêt à Partir ainsi
qu’aux conditions spécifiques du ou des fournisseurs des prestations comprises dans le lot,
applicables à la date de réservation et disponibles sur le site www.pretapartir.fr.
Après réservation, le séjour ne pourra faire l’objet d’aucune modification. En cas
d’annulation, le gagnant ne pourra plus prétendre au lot.
La valeur du lot est une valeur maximale : elle est fonction des dates choisies par le gagnant.
Aucun remboursement ne sera effectué si le coût du séjour choisi par le gagnant est inférieur à
cette valeur. Les prix offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune
sorte ni à la remise contre valeur sous quelque forme que ce soit, ni leur remplacement ou
échange pour quelque cause que ce soit. Les prix offerts sont nominatifs et ne peuvent en
aucun cas être vendu.
L’organisateur se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie la dotation si les
circonstances le nécessitent, sans que cette modification ouvre droit à une quelconque
compensation à l’égard du gagnant.

Article 6 – UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant peut participer une fois pour chaque semaine de vacances mise en jeu.
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront
données sur le site www.jeuchouettenature.pretapartir.fr
Un participant qui se serait créé plusieurs e-mails sera disqualifié et ne pourra prétendre au
gain qui lui a été attribué.
Les inscriptions incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent
règlement entraînent la disqualification du participant. La société organisatrice ne saurait être
tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique.

Article 7 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort aura lieu chaque lundi (durant la durée du jeu) pour déterminer le gagnant de
la semaine précédente.
Le gagnant sera prévenu par e-mail ou par téléphone dans les 72 heures maximum après le
tirage au sort. Son prénom et son lieu de résidence seront indiqués sur le site
www.jeuchouettenature.pretapartir.fr dès la mise en jeu du lot suivant. Le gagnant disposera
d’un délai de 30 jours pour se manifester auprès de la société organisatrice, à défaut de quoi le
prix sera définitivement perdu.
Pour récupérer son gain, le gagnant devra présenter :
- la photocopie de sa pièce d’identité
- la photocopie de son justificatif de domicile

Article 8 – ANNULATION DU JEU
En cas de force majeur, le jeu pourra être reporté, modifié ou annulé. Le groupe Havas
Voyages Prêt à Partir ne saurait être tenu pour responsable dans ces circonstances.

Article 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le jeu étant gratuit et sans obligation d’achat de biens et/ou services, la société organisatrice
remboursera par virement bancaire ou postal sur simple demande accompagnée des
documents exigés les frais de connexion pour participer au jeu sur la base suivante :
Les montants de remboursement correspondent aux durées moyennes d’inscription et
participation au jeu. Les abonnements aux fournisseurs d’accès illimité à Internet ainsi que le
matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants au jeu
déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage. Les frais de connexion
internet seront donc remboursés sur la base d’un montant forfaitaire de 0,16€ correspondant
aux frais de communication occasionnés pour s’inscrire une première fois au jeu, y participer
et se connecter pour consulter les résultats, et d’un montant forfaitaire de 0,10 €
correspondant aux frais de communication occasionnés pour participer une nouvelle fois au
jeu (chaque semaine le cas échéant) et se connecter pour consulter les résultats.
Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer (sous pli suffisamment affranchi, dans
le délai précisé en fin d’article : cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse postale du groupe
Havas Voyages Prêt à Partir telle que figurant à l’article 1 du présent règlement :
- une lettre de demande de remboursement
- un relevé d’identité bancaire
- une photocopie d’un justificatif d’identité
- une photocopie d’un justificatif de domicile
- les date(s) et heure(s) d’inscription et de participation

Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne
pourra être acceptée. Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande de
remboursement, pour un seul et unique participant.
La demande de remboursement doit impérativement être faite dans un délai maximal de 15
jours après la date d’inscription au jeu ou 15 jours après la date de la dernière participation au
jeu pour lequel le participant exige le remboursement. Les frais postaux et de copie liés à
l’envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite sur la
base du tarif postal lent en vigueur.
Le remboursement sera effectué dans les 60 jours à réception de la demande.

Article 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations demandées aux participants sont indispensables au traitement des
participants par le groupe Havas Voyages Prêt à Partir. A défaut, les participations ne
pourront être prises en compte. Ces informations sont communiquées aux prestataires les
traitant. Ces données pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par le
groupe Havas Voyages Prêt à Partir et ses partenaires.
Eu égard à la loi informatique et libertés, ces données donnent également lieu à l’exercice du
droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de la part du participant en
envoyant un mail ou courrier aux adresses suivantes jeu@pretapartir.fr ; groupe Havas
Voyages Prêt à Partir – route de Nancy 54840 GONDREVILLE.

Article 11 – LIMITE DE RESPONSABILITE
L’organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du site
www.jeuchouettenature.pretapartir.fr pour un navigateur donné.
L’organisateur ne garantit pas que le site www.jeuchouettenature.pretapartir.fr et/ou le jeu
fonctionne sans interruption ou qu’il ne contient pas d’erreurs informatiques quelconques, ni
que les défauts constatés sont corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du site
www.jeuchouettenature.pretapartir.fr l’organisateur se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider
et/ou d’annuler le jeu « 15 semaines de vacances à gagner » au cours duquel le dit
dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable du fait de l’impossibilité géographique ou
technique à se connecter sur le site www.jeuchouettenature.pretapartir.fr.

La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur
sur le réseau internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponses, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure,
les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les
risques liés à l’utilisation du réseau internet.

Le groupe Havas Voyages Prêt à Partir décline tout responsabilité en cas de mauvaise
utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du concours, de la ligne téléphonique ou
de toute autre connexion technique, et de l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou
incomplète.

La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si les données relatives à
l’inscription d’un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison (problème de
connexion, défaillance technique…) dont elle ne pourrait être tenue pour responsable ou lui
arriveraient illisibles ou impossible à traiter. La société organisatrice ne pourrait être tenue
responsable d’un préjudice d’aucune nature survenu à l’occasion de la participation d’un
participant à un concours.
La connexion de toute personne au site et la participation des participants au concours se fait
sous leur entière responsabilité.

Article 12 – EXCLUSION
La participation au présent jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement,
la société organisatrice pourra annuler la participation de tout participant n’ayant pas respecté
le présent règlement. Cette annulation pourra se faire à tout moment du jeu et sans préavis. De
même, la société organisatrice pourra annuler sans préavis et à tout moment du jeu la
participation présentant des erreurs manifestes quant à l’identité du participant.

Article 13 – MODIFICATION DU REGLEMENT
Si les circonstances l’y obligent, l’organisateur se réserve la possibilité de modifier le présent
règlement en cas de besoin, à prendre toutes les décisions qu’il pourrait estimer utiles pour
l’application et l’interprétation du règlement, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Toutes modifications, substantielles ou non, au présent règlement peuvent éventuellement être
apportées pendant le déroulement du jeu « 15 semaines de vacances à gagner » si les
circonstances l’y obligent, lesquelles seront alors portées à la connaissance des participants
qui devront s’y soumettre en tant qu’annexes aux présentes.

Article 14 – ACCEPTATION DU PRÉSENT REGLEMENT
Toute participation à ce concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Les difficultés d’interprétation qui pourrait subvenir seront tranchées souverainement par la
société organisatrice.

Article 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’organisateur et ses partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle
relatifs au site et au jeu. Ces droits leur appartiennent et ils détiennent les droits d’usage y
afférents.
A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre,
publier, adapter sur quelque support que ce soit par quelque moyen que ce soit ou exploiter de
quelque manière que ce soit, tout ou partie du site ou des éléments relatifs au jeu sans
l’autorisation écrite préalable de l’organisateur et/ou de ses partenaires.

Article 16 - LOI APPLICABLE
La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation
française applicable aux jeux.



Article 17 - DROITS À L’IMAGE

En participant à ce jeu, les gagnants autorisent la société organisatrice à diffuser France
métropolitaine, Angleterre, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Hollande, Suisse, Italie,
Espagne et Andorre, dans le cadre de la présente opération, son nom et ses coordonnées pour
le compte de celle-ci, pendant un délai de 12 mois et sur tous supports.
La diffusion du nom, et des coordonnées du gagnant de ce jeu dans les conditions sus visées
n’ouvre droit à aucun autre droit ou contrepartie financière à son profit, que celui de la remise
de son lot.