Règlement du jeu-concours Presses de la Cité n°271304 Lot principal gagné : 1 voyage en Suède pour 2 personnes (1 000 €).

Presses
de
la
Cité
-­‐
RÈGLEMENT
DU
CONCOURS
PHOTOS
#LaTêteADédé
DU
18
FÉV.
AU
16
MARS
2016
ARTICLE
1
-­‐
ORGANISATEUR
La
SA
Place
des
Editeurs
ci-­‐après
désignée
sous
le
nom
«L'organisateur
»,
dont
le
siège
social
est
situé
12,
avenue
d'Italie
75013
Paris,
immatriculée
sous
le
numéro
SIRET
622-­‐012-­‐
987
00088,
organise
un
jeu
gratuit
sans
obligation
d'achat
du
18/02/2016
au
16/03/2016
minuit.
ARTICLE
2
–
CONDITIONS
DE
PARTICIPATION
L'accès
aux
différentes
participations
se
fera
via
la
page
facebook
Presses
de
la
Cité
:
https://www.facebook.com/Presses.de.la.Cite/?fref=ts
(ci-­‐après
dénommée
le
«
Site
»)
sur
l’onglet
dédié
à
l’affichage
des
différents
flux,
ou
directement
via
le
site
Presses
de
la
Cité
(http://www.pressesdelacite.com/
).
Les
informations
communiquées
par
les
participants
sont
fournies
seulement
à
l’Organisateur.
L’Organisateur
s’engage
à
ne
pas
divulguer
les
informations
communiquées
par
les
participants.
2.1
Conditions
d'inscription
au
Jeu
La
participation
au
Jeu
est
ouverte
à
toute
personne
âgée
de
18
ans
et
plus
au
18
février
2016,
résidant
en
France
métropolitaine
(incluant
la
Corse),
la
Suisse,
la
Belgique,
au
Luxembourg
et
DOM
TOM
à
l'exclusion
du
personnel
de
l'Organisateur
et
de
celui
des
sociétés
ayant
participé
à
l'élaboration
du
Jeu.
Pour
jouer,
les
participants
ont
la
possibilité
:
-­‐
de
publier
directement
leur
photo
via
l’hashtag
#LaTêteADédé
sur
Twitter
ou
Instagram.
-­‐
de
se
rendre
sur
l’onglet
Facebook«
Jeu-­‐concours
LaTêteADédé»
du
Site
et
remplir
les
champs
demandés
pour
participer
au
concours
photo.
•
Participation
au
concours
photo
via
Instagram
et
Twitter
Les
participants
sont
invités
à
prendre
en
photo
une
représentation
du
nouveau
roman
de
Jonas
Jonasson,
l’Assassin
qui
rêvait
d’une
place
au
paradis,
en
créant
autour
de
celui-­‐ci
une
mise
en
scène
complètement
déjantée.
Attention,
une
photo
ne
présentant
pas
un
minimum
de
mise
en
scène
ne
sera
pas
acceptée.
Les
participants
devront
alors
publier
leur
photo
sur
Instagram
ou
Twitter
avec
le
hashtag
#LaTêteADédé.
La
photo
sera
alors
importée
sur
le
Mur
Social
dédié
à
l’opération
via
l’utilisation
du
Hashtag
#LaTêteADédé.
•
Participation
au
concours
photo
via
Facebook
Pour
participer
et
valider
leur
participation,
les
participants
devront:
-­‐
Dans
un
premier
temps,
soumettre
leurs
coordonnées
dans
les
champs
obligatoires
prévus
à
cet
effet
et
accepter
le
présent
règlement.
Les
coordonnées
incomplètes,
illisibles,
falsifiées
comportant
de
fausses
indications
seront
considérées
comme
nulles
et
entraîneront
l’élimination
du
participant.
-­‐
Dans
un
second
temps,
ils
seront
invités
à
poster
une
photo
répondant
à
la
thématique
du
concours
«La
Tête
à
Dédé
»
:
prendre
en
photo
une
représentation
du
nouveau
roman
de
Jonas
Jonasson,
l’Assassin
qui
rêvait
d’une
place
au
paradis,
en
créant
autour
de
celui-­‐
ci
une
mise
en
scène
complètement
déjantée.
Attention,
une
photo
ne
présentant
pas
un
minimum
de
mise
en
scène
ne
sera
pas
acceptée.
L’importation
des
photos
sur
Facebook
devra
obligatoirement
être
accompagnée
d’un
titre
présentant
en
quelques
mots
la
scène
que
le
participant
voulait
illustrer.
Chaque
participant
peut
déposer
jusqu’à
3
photos
pendant
toute
la
durée
de
dépôt.
Le
nombre
de
photos
postées
à
partir
d’une
même
adresse
IP
est
limité
à
5
(pour
5
personnes
différentes).
Les
photos
et
légendes
ne
doivent
pas
faire
apparaître
de
logo,
marque,
ni
produit
interdit,
ne
doivent
comporter
aucun
élément
à
caractère
injurieux,
diffamatoire,
raciste,
pornographique,
et
ne
doivent
pas
contrevenir
à
l’ordre
public
et
aux
bonnes
moeurs,
ni
plus
généralement
constituer
une
violation
de
la
législation
applicable
(notamment
en
matière
de
droit
à
l’image,
respect
de
la
vie
privée,
droit
d’auteur).
Chaque
participant
déclare
expressément
disposer
des
droits
de
propriété
intellectuelle
sur
la
photographie
soumise
et
que
celle-­‐ci
ne
porte
atteinte
à
aucun
droit
quel
qu’il
soit
d’un
quelconque
tiers.
Chaque
participant
garantit
l’Organisateur
contre
tout
trouble,
revendication,
réclamation
ou
éviction
quelconques
de
tout
tiers
relatif
à
la
photographie
qu’il
fournit.
Il
déclare
notamment
que
la
photographie
qu’il
fournit
est
originale
et
ne
contient
rien
qui
soit
susceptible
d’engager
la
responsabilité
de
l’Organisateur
vis-­‐à-­‐
vis
des
tiers.
Chaque
participant
s’engage
à
justifier
desdites
autorisations
à
première
demande
de
l’Organisateur,
à
défaut,
le
participant
perdra,
le
cas
échéant,
son
droit
à
recevoir
la
dotation.
L’Organisateur
se
réserve
le
droit
d’écarter
du
Site
toute
photo
qu’il
jugerait
hors
sujet
dans
le
cadre
de
ce
Jeu
et/ou
non
conforme
au
présent
règlement.
Toutes
les
photos
postées
seront
soumises
à
une
modération.
Les
gagnant
se
verront
attribuer
une
des
dotations
décrites
à
l’article
3
du
présent
règlement.
2.2
La
durée
du
concours
Le
dépôt
des
photos
pour
le
concours
se
déroule
du
18
février
au
16
mars
2016
inclus.
Le
Jury
sélectionnera
41
photos
parmi
celles
exposées
en
tenant
compte
de
leurs
interactions
et
de
leur
originalité.
2.3
Données
des
participants
Les
données
à
caractère
personnel
recueillies
concernant
les
participants
sont
obligatoires
et
nécessaires
pour
le
traitement
de
leur
participation
et
pour
la
gestion
du
Jeu.
En
remplissant
en
ligne
le
bulletin
de
participation
au
Jeu,
le
participant
accepte
que
ses
données
personnelles
soient
utilisées
par
l’Organisateur
pour
les
besoins
de
la
gestion
du
Jeu.
En
outre,
le
participant
consent
que
ses
données
personnelles
soient
utilisées
par
l’Organisateur
et
ses
partenaires
à
des
fins
de
prospection
commerciale
en
cochant
une
case
à
cet
effet
dans
le
bulletin
de
participation.
Le
participant
peut
s’y
opposer
sans
frais
ni
justificatif.
Les
données
personnelles
ainsi
collectées
sont
destinées
à
l’Organisateur
et
le
cas
échéant
à
ses
partenaires.
En
application
de
la
loi
78-­‐17
du
6/01/1978
modifiée
relative
à
l’Informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
les
participants
disposent
d'un
droit
d'accès,
de
rectification
et
d’opposition
pour
toute
donnée
personnelle
les
concernant
qu’ils
peuvent
exercer
sur
simple
demande
écrite
à
l’adresse
suivante:
PLACE
DES
EDITEURS
–
Concours
Photo
«
La
Tête
à
Dédé»
-­‐
12,
avenue
d'Italie
75013
Paris.
Timbre
remboursé
au
tarif
lent
en
vigueur
sur
simple
demande
(un
seul
remboursement
de
timbre
par
participant).
Les
données
collectées
sont
conservées
uniquement
pendant
la
durée
nécessaire
à
la
réalisation
des
finalités
mentionnées
ci-­‐dessus.
Chaque
participant,
gagnant
ou
non,
autorise
l’Organisateur
à
citer
ses
nom,
prénom,
ville,
dotation,
et
à
reproduire
et
utiliser
sa
photo,
et
éventuellement
à
la
retravailler
pour
les
besoins
du
support
de
communication,
à
l'occasion
de
toute
communication
promotionnelle
relative
au
Jeu
et
à
l’exposition
photos
qui
en
découlera
en
on
et
off-­‐line,
sur
quelque
support
que
ce
soit,
sans
aucune
rétribution.
Ainsi,
sa
participation
au
concours
engendre
de
facto
une
acception
de
cession
de
droit
à
l’image
et
de
droit
d’auteur.
2.4
Validité
de
la
participation
Il
est
rigoureusement
interdit,
par
quelque
procédé
que
ce
soit,
de
modifier
ou
de
tenter
de
modifier
les
dispositifs
de
Jeu
proposés,
notamment
afin
d'en
modifier
les
résultats
ou
d'influencer
par
un
moyen
automatisé
ou
déloyal
la
validité
du
tirage
au
sort
ou
de
la
désignation
d'un
gagnant.
S'il
s'avère
qu'un
participant
a
été
désigné
gagnant
à
l’issue
de
la
phase
de
vote
en
contravention
avec
le
présent
règlement,
par
des
moyens
frauduleux,
tels
qu'une
recherche
automatisée
ou
l'emploi
d'un
algorithme,
ou
par
des
moyens
autres
que
ceux
résultant
du
processus
décrit
par
l'Organisateur
sur
le
Site
ou
par
le
présent
règlement
(via
par
exemple
l’utilisation
de
plateformes
internet
concouristes,
d’échanges
de
votes...),
son
lot
ne
lui
serait
pas
attribué
et
resterait
la
propriété
de
l'Organisateur,
sans
préjudice
des
éventuelles
poursuites
susceptibles
d'être
intentées
à
l'encontre
du
participant
par
l'Organisateur
ou
par
des
tiers.
Les
participations
par
tout
moyen
autre
que
celui
décrit
dans
l’article
2
du
présent
article
ne
seront
pas
acceptées.
ARTICLE
3
–
DOTATION
ET
DESIGNATION
DES
GAGNANTS
Les
dotations
mises
en
jeu
sont
réparties
comme
suit
:
• 1er
lot
:
Un
voyage
en
Suède
pour
deux
personnes
d’une
valeur
totale
de
1000€.
Composé
d’un
coffret
cadeau
flying
pass
«
Capitales
européennes
»
pour
deux
personnes
d’une
valeur
de
318€.
La
durée
du
Séjour
et
l’hébergement
est
laissé
au
choix
du
lauréat.
A
condition
qu’il
se
rende
effectivement
en
Suède
avec
le
flying
pass,
le
lauréat
pourra
également
profité
d’un
remboursement
des
frais
d’aéroport
sous
présentation
de
sa
facture
à
hauteur
de
200€
au
total
pour
deux
personnes
et
du
remboursement
de
ses
frais
d’hébergement
sur
place
à
hauteur
de
500€
pour
deux
toujours
sous
présentation
d’une
facture.
• Du
2nd
au
21ème
lot
:
1
exemplaire
de
L’assassin
qui
rêvait
d’une
place
au
paradis,
de
Jonas
Jonasson
(22,00€
TTC)
–
10
pour
Facebook
et
10
pour
Twitter/Instagram
• Du
22ème
au
41ème
lot
:
1
exemplaire
Pocket
de
Le
Vieux
qui
ne
voulait
pas
fêter
son
anniversaire,
de
Jonas
Jonasson
(8,10
€
TTC)
–
10
pour
Facebook
et
10
pour
Twitter/Instagram
Les
participants
désignés
gagnants
seront
contactés
par
courrier
électronique
(pour
les
participations
Facebook)
ou
via
Twitter
et
Instagram
par
l'Organisateur
qui
les
informera
de
leur
gain
et
annoncés
sur
le
réseau
social
Facebook.
Les
noms
et
prénoms
des
gagnants
pourront
être
obtenus
en
envoyant
une
enveloppe
timbrée
portant
l'adresse
du
demandeur
à
l'Organisateur
à
l'adresse
indiquée
à
l'article
1
ci-­‐dessus,
dans
le
mois
suivant
le
tirage.
Les
timbres
liés
à
la
demande
écrite
de
communication
des
noms
des
gagnants
seront
remboursés
au
tarif
lent
sur
simple
demande.
Les
gagnants
devront
se
conformer
au
présent
règlement.
S'il
s'avérait
qu'ils
ne
répondent
pas
aux
critères
du
présent
règlement
ou
qu’ils
n’en
respectent
pas
les
dispositions,
leur
lot
ne
leur
sera
pas
attribué.
Les
participants
autorisent
toutes
les
vérifications
et
notamment
concernant
leur
identité,
leur
âge,
leurs
coordonnées
postales
ou
la
loyauté
et
la
sincérité
de
leur
participation.
Toute
fausse
déclaration,
indication
d'identité
ou
d'adresse
fausse
entraîne
l'élimination
immédiate
du
participant
et
le
cas
échéant
le
remboursement
des
lots
déjà
envoyés,
indépendamment
de
toute
poursuite
judiciaire.
Chaque
gagnant
recevra
sa
dotation,
par
courrier,
dans
un
délai
maximum
d’un
mois
à
compter
de
la
date
où
il
aura
été
informé
par
e-­‐mail
ou
message
Twitter
/
Instagram
de
son
gain
par
l’Organisateur.
Dans
le
cas
où
les
coordonnées
d’un
gagnant
se
révèleraient
incomplètes
ou
erronées,
la
participation
de
celui-­‐ci
sera
considérée
comme
non
valide
et
le
lot
pourra
être
remis
en
jeu
par
l’Organisateur
dans
un
autre
jeu-­‐concours
ou
être
attribué
à
un
autre
participant.
Aucun
message
ne
sera
délivré
aux
perdants.
En
aucun
cas
les
lots
ne
pourront,
à
la
demande
du
gagnant,
être
repris
ou
échangés
contre
un
autre
article
ou
contre
des
espèces.
En
cas
d’indisponibilité
d’un
lot,
l’Organisateur
se
réserve
le
droit
de
le
remplacer
par
un
lot
de
valeur
équivalente.
ARTICLE
4
–
RESPONSABILITÉ
Les
images
utilisées
sur
le
Site,
les
objets
représentés,
les
marques
et
dénominations
commerciales
mentionnées,
les
éléments
graphiques,
informatiques
et
les
bases
de
données
composant
le
Site,
sont
la
propriété
exclusive
de
leurs
titulaires
respectifs
et
ne
sauraient
être
extraits,
reproduits
ou
utilisés
sans
l'autorisation
écrite
de
ces
derniers,
sous
peine
de
poursuites
civiles
et/ou
pénales.
L'Organisateur
ou
ses
prestataires
tels
que
l'Opérateur
du
Jeu
agissant
pour
le
compte
de
l'Organisateur,
ne
saurait
encourir
une
quelconque
responsabilité
si,
en
cas
de
force
majeure
ou
d'événements
indépendants
de
sa
volonté
ou
de
nécessité
justifiée,
il
était
amené
à
annuler
le
présent
Jeu,
à
l'écourter,
le
proroger,
le
reporter
ou
en
modifier
les
conditions,
sa
responsabilité
ne
pouvant
être
engagée
de
ce
fait.
Il
se
réserve
dans
tous
les
cas
la
possibilité
de
prolonger
la
période
de
participation.
Ces
changements
feront
toutefois
l'objet
d'une
information
préalable
par
un
moyen
approprié.
En
particulier,
dans
la
limite
prévue
par
la
loi,
l'Organisateur
et
ses
prestataires
déclinent
toute
responsabilité
pour
le
cas
où
le
Site
serait
indisponible
au
cours
de
la
durée
du
Jeu,
ou
en
cas
de
dysfonctionnement
du
procédé
de
tirage
au
sort
automatisé
qui
ne
lui
serait
pas
imputable
ou
pour
le
cas
où
les
informations
fournies
par
des
participants
venaient
à
être
détruites
pour
une
raison
qui
ne
lui
serait
pas
imputable.
ARTICLE
5
–
ACCEPTATION
DU
REGLEMENT
La
participation
au
jeu
implique
l'acceptation
du
présent
règlement
sans
restriction
ni
réserve.
Tous
les
cas
non
prévus
par
le
règlement
seront
tranchés
par
l’Organisateur,
dont
les
décisions
sont
sans
appel.
Toute
contestation
relative
au
présent
jeu-­‐concours
ne
sera
prise
en
considération
que
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
fin
du
Jeu.
ARTICLE
6
–
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
CONNEXION
LIÉS
AU
JEU
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
121-­‐36
du
Code
de
la
consommation,
l'accès
au
site
internet
et
la
participation
au
jeu
qui
y
est
proposé
sont
entièrement
libres
et
gratuits,
en
sorte
que
les
frais
de
connexion
au
site,
exposés
par
le
participant,
lui
seront
remboursés
selon
les
modalités
ci-­‐dessous
:
-­‐
Un
seul
remboursement
par
mois
et
par
foyer
(même
nom,
même
adresse
postale)
-­‐
Participant
résidant
en
France
-­‐
Durée
maximum
de
connexion
permettant
de
participer
au
jeu
de
5
minutes.
Les
fournisseurs
d'accès
à
Internet
offrant
actuellement,
une
connexion
gratuite
ou
forfaitaire
aux
internautes,
il
est
expressément
convenu
que
tout
accès
au
site
s'effectuant
sur
une
base
gratuite
ou
forfaitaire
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement,
dans
la
mesure
où
l'abonnement
aux
services
du
fournisseur
d'accès
est
dans
ce
cas
contracté
par
l'internaute
pour
son
usage
de
l'Internet
en
général
et
que
le
fait
pour
le
participant
de
se
connecter
au
site
et
de
participer
au
jeu
ne
lui
occasionne
aucun
frais
ou
débours
supplémentaire.
Les
frais
de
connexion
seront
remboursés
en
cas
de
connexion
payante
facturée
au
prorata
de
la
durée
de
communication.
Dans
l'hypothèse
d'une
connexion
faisant
l'objet
d'un
paiement
forfaitaire
pour
une
durée
déterminée
et,
au-­‐delà
de
cette
durée,
facturée
au
prorata
de
la
durée
de
communication,
les
frais
de
connexion
au
site
seront
remboursés
au
participant
dès
lors
qu'il
est
établi
que
le
participant
a
excédé
le
forfait
dont
il
disposait
et
que
ce
forfait
a
été
dépassé
du
fait
de
la
connexion
au
site.
Pour
obtenir
le
remboursement
de
ses
frais
de
connexion,
ainsi
que
des
frais
d'affranchissement
de
sa
demande
de
remboursement,
le
participant
doit
adresser
à
«
L'organisatrice
»,
dans
le
mois
du
débours
de
ces
frais,
le
cachet
de
la
poste
faisant
foi,
une
demande
écrite,
établie
sur
papier
libre,
contenant
les
éléments
suivants
:
-­‐
l'indication
de
ses
noms,
prénom
et
adresse
postale
personnelle
-­‐
l'indication
des
dates,
des
heures
et
des
durées
de
ses
connexions
au
site
-­‐
la
copie
de
la
facture
détaillée
de
l'opérateur
téléphonique
et/ou
du
fournisseur
d'accès
auquel
il
est
abonné,
faisant
apparaître
les
dates
et
heures
de
ses
connexions
au
site.
Les
frais
d'affranchissement
nécessaires
à
la
demande
de
remboursement
des
frais
de
connexion
seront
remboursés,
sur
demande,
sur
la
base
du
tarif
postal
lent
en
vigueur.
Les
frais
de
connexion
sur
le
site
pour
la
participation
au
jeu
seront
remboursés
par
chèque
dans
les
deux
mois
de
la
réception
de
la
demande
du
participant.
ARTICLE
7
-­‐
RÈGLEMENT
DE
JEU
Le
règlement
du
jeu
est
déposé
à
la
SCP
ACTA
Etude
de
Maitres
PIERSON
Joseph
–
PIERSON
Hervé
et
MEROT
Alain
société
civile
professionnelle
titulaire
d'un
office
d'huissier
de
justice
domiciliée
15
rue
de
Sarre
BP
15126
57074
METZ
Cedex
3.
Le
règlement
pourra
être
consulté
sur
le
site
suivant
:
• https://www.facebook.com/Presses.de.la.Cite/?fref=ts
Il
peut
être
adressé
à
titre
gratuit
(timbre
remboursé
sur
simple
demande),
à
toute
personne
qui
en
fait
la
demande
auprès
de
«
L'organisatrice
».
«
L'organisatrice
»
se
réserve
le
droit
de
prolonger,
écourter,
modifier
ou
annuler
le
jeu
à
tout
moment,
notamment
en
cas
de
force
majeure,
sans
qu'il
puisse
être
prétendu
à
aucune
indemnité
par
les
participants.
Le
règlement
modifié
par
avenant(s),
sera
déposé,
le
cas
échéant
à
la
SCP
ACTA
Etude
de
Maitres
PIERSON
Joseph
–
PIERSON
Hervé
et
MEROT
Alain
société
civile
professionnelle
titulaire
d'un
office
d'huissier
de
justice
domiciliée
15
rue
de
Sarre
BP
15126
57074
METZ
Cedex
3.
ARTICLE
8
–
PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
ET
INDUSTRIELLE
La
reproduction,
la
représentation
ou
l'exploitation
de
tout
ou
partie
des
éléments
composant
le
jeu,
le
présent
règlement
compris
sont
strictement
interdites.
Toutes
les
marques,
logos,
textes,
images,
vidéos
et
autres
signes
distinctifs
reproduits
sur
le
site
ainsi
que
sur
les
sites
auxquels
celui-­‐
ci
permet
l'accès
par
l'intermédiaire
de
liens
hypertextes,
sont
la
propriété
exclusive
de
leurs
titulaires
et
sont
protégés
à
ce
titre
par
les
dispositions
du
Code
de
la
propriété
intellectuelle
et
ce
pour
le
monde
entier.
Leur
reproduction
non
autorisée
constitue
une
contrefaçon
passible
de
sanctions
pénales.
Toute
reproduction,
totale
ou
partielle,
non
autorisée
de
ces
marques,
logos
et
signes
constitue
une
contrefaçon
passible
de
sanctions
pénales.
La
participation
à
ce
jeu
implique
l'acceptation
pleine
et
entière
du
présent
règlement
par
les
participants.
ARTICLE
9-­‐
LITIGE
ET
RÉCLAMATION
Le
présent
règlement
est
régi
par
la
loi
française.
«
L'organisatrice
»
se
réserve
le
droit
de
trancher
sans
appel
toute
difficulté
pouvant
survenir
quant
à
l'interprétation
ou
à
l'application
du
présent
règlement,
étant
entendu
qu'aucune
contestation
ne
sera
admise
notamment
sur
les
modalités
du
jeu,
sur
les
résultats,
sur
les
gains
ou
leur
réception,
un
mois
après
la
fin
du
jeu.
Sauf
en
cas
d'erreurs
manifestes,
il
est
convenu
que
les
informations
résultant
des
systèmes
de
jeu
de
«
L'organisatrice
»
ont
force
probante
dans
tout
litige
quant
aux
éléments
de
connexion
et
au
traitement
informatique
des
dites
informations
relatives
au
jeu.
Toute
réclamation
doit
être
adressée
dans
le
mois
suivant
la
date
de
fin
du
jeu
à
«
L'organisatrice
».
Passée
cette
date,
aucune
réclamation
ne
sera
acceptée.
La
participation
au
jeu
entraîne
l'entière
acceptation
du
présent
règlement.
ARTICLE
10
–
CONVENTION
DE
PREUVE
De
convention
expresse
entre
le
participant
et
«
L'organisatrice
»,
les
systèmes
et
fichiers
informatiques
de
«
L'organisatrice
»
feront
seuls
foi.
Les
registres
informatisés,
conservés
dans
les
systèmes
informatiques
de
«
L'organisatrice
»,
dans
des
conditions
raisonnables
de
sécurité
et
de
fiabilité,
sont
considérés
comme
les
preuves
des
relations
et
communications
intervenues
entre
«
L'organisatrice
»
et
le
participant.
Il
est
en
conséquence
convenu
que,
sauf
erreur
manifeste,
«
L'organisatrice
»
pourra
se
prévaloir,
notamment
aux
fins
de
preuve
de
tout
acte,
fait
ou
omission,
des
programmes,
données,
fichiers,
enregistrements,
opérations
et
autres
éléments
(tels
que
des
rapports
de
suivi
ou
autres
états)
de
nature
ou
sous
format
ou
support
informatiques
ou
électroniques,
établis,
reçus
ou
conservés
directement
ou
indirectement
par
«
L'organisatrice
»,
notamment
dans
ses
systèmes
informatiques.
Les
éléments
considérés
constituent
ainsi
des
preuves
et
s'ils
sont
produits
comme
moyens
de
preuve
par
«
L'organisatrice
»
dans
toute
procédure
contentieuse
ou
autre,
ils
seront
recevables,
valables
et
opposables
entre
les
parties
de
la
même
manière,
dans
les
mêmes
conditions
et
avec
la
même
force
probante
que
tout
document
qui
serait
établi,
reçu
ou
conservé
par
écrit.
Les
opérations
de
toute
nature
réalisées
à
l'aide
de
l'identifiant
et
du
code
attribués
à
un
participant,
à
la
suite
de
l'inscription,
sont
présumées
de
manière
irréfragable,
avoir
été
réalisées
sous
la
responsabilité
du
participant.
Le
dépôt
de
ce
règlement
de
jeu-­‐concours
a
été
effectué
via
le
site
internet
:
http://www.reglementdejeu.com.