Règlement du jeu-concours Presses de la Cité n°264735 Lot principal gagné : 1 séjour Pierre&Vacances (1 000 €).

REGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
CALENDRIER DE L'AVENT 2015
La SA Place des Editeurs ci
-
après désignée sous le nom «
L'organisatrice », dont le siège social est situé 12, avenur
d’Italie 75 013 Paris, immatriculée sous le numéro SIRET 622
-
012
-
987 00088 organise un jeu gratuit sans obligation d'achat
du 01/12/2015 au 25/12/2015 minuit (jour inclus).
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivemen
t ouvert
aux personnes majeures, titulaires d'un compte Facebook, à
la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine
(Corse comprise).
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux
conditions ci
-
dessus ainsi que les membres du personnel
de «
L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou
indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la
gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs
familles : ascendants et descendants directs ou autres
parents vi
vant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout
participant de justifier des conditions ci
-
dessus exposées.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant
de les justifier sera exclue du jeu et ne pourr
a, en cas de gain,
bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne
(même nom, même adresse). « L'organisatrice » se réserve le
droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette
règle.
La participation au jeu
implique l'entière acceptation du
présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante : •
https://www.facebook.com/Presses.de.la.Cite/
Pour s'inscrire, le participant doit :
-
se connect
er sur son compte Facebook,
-
se rendre sur la page Facebook
https://www.facebook.com/Presses.de.la.Cite/
-
puis remplir le formulaire et participer au calendrier.
Les participants devront cliquer sur la case correspondante à
la date du jour
Toute parti
cipation jugée déloyale par l'organisatrice sera
disqualifiée du présent concours.
Le participant doit remplir totalement et correctement le
formulaire de renseignements pour que son inscription soit
validée. Le joueur est informé et accepte que les infor
mations
saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son
identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions
du présent règlement rendra la participation invalide. Tout
participant suspecté de fraude pourra être écarté du
jeu
-
concours par « L'organisatrice » sans que celle
-
ci n'ait à en
justifier. Toute identification ou participation incomplète,
erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous
une autre forme que celle prévue dans le présent règlement
sera co
nsidérée comme nulle. La même sanction s'appliquera
en cas de multi
-
participation.
Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
• 1er lot au 25
ème
lot : livres de la collection (
d’une valeur
entre
11 et 20
€
TTC)
•Un séjour
Pierre&Vacances par tirage au sort
(dans la limite
d’une prise en charge de votre séjour à hauteur de 1 000
€
)
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction
du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une
contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment
pour l'entretien et l'usage de ces lots sont e
ntièrement à la
charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
Les lots seront attribués selon des instants gagnants
préalablement définis par la société organisatrice.
Pour tenter
sa chance, le parti
cipant doit cliquer sur la case
du jour.
Les
part
icipants cliquant sur les case
de Noël à l'heure déterminée
par l'organisateur pour le ou les instants gagnants du jour
remporteront la dotation en conséquence.
Chaque participant
à une chance de jouer par jour.
Un participant ne peut gagner
qu'une s
eule fois sur toute la durée du jeu (même adresse
postale).
Article 6 : Annonce des gagnants
• Les gagnants seront informés par e
-
mail à l'adresse indiquée
lors de l'inscription au jeu
-
concours
• La liste des gagnants sera disponible sur le site du jeu
-
concours
Article 7 : Remise des lots
Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées
par les participants.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du
participant p
endant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y
prétendre.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés
sans possibilité d'échange notamment contre des espèces,
d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni
transfert du
bénéfice à une tierce personne. De même, ces
lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance
d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à
ses fournisseurs ou à des cir
constances imprévisibles, de
remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur
équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels
changements.
Article 8 : Utilisation des données
personnelles des participants
Les informations des participants sont
enregistrées et utilisées
par « L'organisatrice » pour mémoriser leur participation au
jeu
-
concours et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer
à ce que leurs données personnelles communiquées dans
le
cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent
également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées
à des fins de prospection commerciale, en dehors de la
participation à ce jeu
-
concours, qu'ils peuvent faire valoir dès
l'enr
egistrement de leur participation en s'adressant par
courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à
l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre
publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (
nom,
prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne
leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978, tout participant a le
droit d'exiger que soient rectifiées,
complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les
informations le concernant qui seraient inexactes,
incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par
courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mention
née à
l'article 1.
Article 9 : Remboursement des frais
de connexion liés au jeu
Conformément aux dispositions de l'article L. 121
-
36 du Code
de la consommation, l'accès au site internet et la participation
au jeu qui y est proposé sont entièrement libres
et gratuits, en
sorte que les frais de connexion au site, exposés par le
participant, lui seront remboursés selon les modalités ci
-
dessous :
-
Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom,
même adresse postale)
-
Participant résidant en France
-
Durée maximum de connexion permettant de participer au jeu
de 5 minutes.
Les fournisseurs d'accès à Internet offrant actuellement, une
connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur
une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le
fait pour le parti
cipant de se connecter au site et de participer
au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Les frais de connexion seront remboursés en cas de
connexion payante facturée au prorata de la durée de
communication.
Dans l'hypothèse d'une c
onnexion faisant
l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et,
au
-
delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de
communication, les frais de connexion au site seront
remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le
part
icipant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait
a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion,
ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de
remboursement, le participant d
oit adresser à «
L'organisatrice », dans le mois du débours de ces frais, le
cachet de la poste faisant foi, une demande écrite, établie sur
papier libre, contenant les éléments suivants :
-
l'indication de ses noms, prénom et adresse postale
personnelle
-
l'indication des dates, des heures et des durées de ses
connexions au site
-
la copie de la facture détaillée de
l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il
est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses
connexions au site
.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de
remboursement des frais de connexion seront remboursés,
sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Les
frais de connexion sur le site pour la participation au jeu
seront remboursés
par chèque dans les deux mois de la
réception de la demande du participant.
Article 10 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est en cours de dépôt à la SCP ACTA
Etude de Maitres PIERSON Joseph
–
PIERSON Hervé et
MEROT Alain société civile professionnell
e titulaire d'un office
d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126
57074 METZ Cedex 3.
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant : •
https://www.facebook.com/Presses.de.la.Cite/
Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple
demande), à toute personne qui en fait la demande auprès de
« L'organisatrice ».
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter,
modifier ou annuler le jeu à tout moment, no
tamment en cas
de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune
indemnité par les participants. Le règlement modifié par
avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP ACTA
Etude de Maitres PIERSON Joseph
–
PIERSON Hervé et
MEROT Alain société
civile professionnelle titulaire d'un office
d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126
57074 METZ Cedex 3.
Article 11 : Propriété industrielle et
intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou
partie des él
éments composant le jeu, le présent règlement
compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres
signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui
-
ci permet l'accès par l'intermé
diaire de liens
hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et
sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la
propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur
reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passi
ble
de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces
marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible
de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et
entière du présent règlem
ent par les participants.
Article 12 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être
engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit
indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des
retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité
des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non
plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra
être
engagé contre elle en cas de survenance d'événements
présentant les caractères de force majeure (grèves,
intempéries...) privant partiellement ou totalement les
participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les
gagnants du bénéfice de leurs ga
ins.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne
pourront en aucun cas être tenus pour responsables des
éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des
dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les
ga
gnants en auront pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et
partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la
perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors
que les gagnants en auront pris possessio
n. Tout coût
additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations
est à l'entière charge des gagnants sans que ceux
-
ci ne
puissent demander une quelconque compensation à «
L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Ce jeu
-
con
cours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que
« L'organisatrice » décharge de toute responsabilité.
Article 13 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel
toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à
l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune
contestation ne sera admise notamment sur les
modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur
réception, un mois après l
a fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs
manifestes, il est convenu que les informations résultant des
systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force probante
dans tout litige quant aux éléments de connexion et au
traitement informatique des dites information
s relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la
date de fin du jeu à « L'organisatrice ». Passée cette date,
aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu
entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
Article 14 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et «
L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de «
L'organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes
informatiques
de « L'organisatrice », dans des conditions
raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés
comme les preuves des relations et communications
intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur
manifeste, «
L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de
preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de
nature o
u sous format ou support informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses
systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils
sont produ
its comme moyens de preuve par « L'organisatrice
» dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la
même manière, dans les mêmes conditions et avec la même
force probante que tout document qu
i serait établi, reçu ou
conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant
et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription,
sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées
sous la respons
abilité du participant.
Le dépôt de ce règlement de jeu
-
concours a été effectué via le
site internet : http://www.reglementdejeu.com