Règlement du jeu-concours Presses de la Cité n°199519 Lot principal gagné : 50 romans de la collection "Terres de France" (20 €).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS FACEBOOK « LES QUIZ TERRES DE FRANCE »
ARTICLE 1
La société Place des Editeurs, SA au capital de 4 234 120 €, dont le siège social est situé au 12,
avenue d'Italie, 75013 Paris, RCS Paris 622 012 987 [ci-après « l’ORGANISATEUR »], organise
un jeu-concours gratuit intitulé « Les quiz Terres de France » à compter du 5 avril 2013. Ce jeu est
sans obligation d’achat.
Il se déroulera sur les périodes suivantes :
- Du 5 au 24 avril 2013 inclus
- Du 5 au 24 septembre 2013 inclus
- Du 14 novembre au 3 décembre 2013 inclus
L'accès au jeu se fera via un formulaire présent sur la page Facebook « Terres de France » :
https://www.facebook.com/Collection.Terres.de.France [ci-après « la PAGE »].
ARTICLE 2
Le jeu-concours est réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus au 5 avril 2013, titulaires d’un
compte Facebook, domiciliées en France métropolitaine, à l'exception des collaborateurs
exceptionnels ou permanents de l’ORGANISATEUR et des sociétés partenaires ainsi que des
membres de leur famille. Le Jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations
communiquées par les participants sont fournies à Places des Editeurs et non à Facebook.
ARTICLE 3
Pour jouer, les participants doivent :
- se connecter sur leur compte Facebook
- se rendre sur la PAGE
- remplir le formulaire présent sur le(s) quiz donnant lieu à des dotations, en renseignant les
champs obligatoires (civilité, nom, prénom, email, pays)
- accepter le présent règlement
- puis participer au(x) quiz donnant lieu à dotations.
L’application se verra enrichie de différents quiz tout au long de l’année. Chaque nouveau quiz
lancé donnera lieu à des dotations dans un premier temps (période indiquée sur les écrans de
l’application).
Une fois cette période de dotations terminée, le quiz restera en ligne, sans dotations.
Chaque période de concours n’autorise qu’une seule et unique participation (inscription) par
personne. Toutefois, une même personne pourra jouer autant de fois qu’elle le souhaite aux
différents quiz.
Seules les personnes ayant correctement répondu à l’ensemble des questions du/des quiz
donnant lieu à dotations seront prises en compte dans le cadre du tirage au sort.
Les participations par tout autre moyen que celui décrit au premier paragraphe du présent article
ne seront pas acceptées.
ARTICLE 4
Pour chaque période de jeu, 20 livres de la collection Terres de France (éditions Presses de la
Cité) seront à gagner. Chaque livre aura une valeur unitaire moyenne de 20 euros TTC environ. La
désignation des gagnants se ferra par tirage au sort, à l’issue de chaque période de concours.
A l’issue de chaque tirage au sort les gagnants seront annoncés sur la PAGE et contactés
individuellement par mail dans un délai de 7 jours maximum (via l’e-mail indiqué dans le formulaire
de participation). Ces derniers disposeront alors d’un délai de 15 jours maximum pour
communiquer leurs coordonnées à l’ORGANISATEUR. Passé ce délai, l’ORGANISATEUR se
réserve le droit de remettre en jeu la dotation dans un autre jeu-concours ou de l’attribuer à un
autre participant.
Un ouvrage sera attribué à chaque gagnant, à raison d’un seul livre par foyer (même nom, même
adresse postale) et par période. Dans le cas où plusieurs personnes d’un même foyer venaient à
gagner lors d’une même période, l’ORGANISATEUR se réserve le droit de remettre en jeu la
dotation dans un autre jeu-concours ou de l’attribuer à un autre participant.
Chaque gagnant recevra sa dotation, par courrier, dans un délai d’un mois environ à compter de la
date où il aura communiqué ses coordonnées postales par mail. Dans le cas où les coordonnées
d’un gagnant se révéleraient erronées, la participation de celui-ci sera considérée comme non
valide et le lot pourra être remis en jeu par l’ORGANISATEUR dans un autre jeu-concours ou être
attribué à un autre participant.
Aucun message ne sera délivré aux perdants.
En aucun cas les lots ne pourront être repris ou échangés contre un autre article ou contre des
espèces. En cas d’indisponibilité d’un lot, l’ORGANISATEUR se réserve le droit de le remplacer
par un lot de valeur équivalente.
Les lots sont réservés à l’usage strictement personnel des gagnants et sont incessibles.
ARTICLE 5
L’ORGANISATEUR se réserve le droit à tout moment, notamment en cas de force majeur, de
modifier, d’annuler, de prolonger ou d’écourter le jeu-concours.
La responsabilité de l’ORGANISATEUR ne peut être engagée de ce fait, ni du fait de difficultés de
connexions ou d'accès au site Internet quelles qu'en soient les causes, de problèmes
d’acheminement ou de perte de courrier postal ou de courrier électronique.
Les participants s'engagent à décharger l’ORGANISATEUR ainsi que ses sociétés partenaires,
ses dirigeants et ses collaborateurs de toute responsabilité pour toute atteinte, perte ou dommage
de quelque nature que ce soit, résultant directement ou indirectement du présent jeu- concours.
ARTICLE 6
L’ORGANISATEUR se réserve le droit de considérer comme non valide toute inscription
présentant des informations manifestement fantaisistes, partiellement ou totalement erronées.
ARTICLE 7
L’ORGANISATEUR se réserve le droit de demander aux gagnants un justificatif d'identité et de
domicile permettant de confirmer la validité de leur inscription.
ARTICLE 8
Chaque gagnant autorise l’ORGANISATEUR à citer ses nom, prénom, commune de résidence à
l'occasion de toute communication promotionnelle, sur quelque support que ce soit, liée au présent
jeu-concours, sans autre contrepartie que le lot reçu.
En cas de refus, le gagnant renonce expressément à son prix.
ARTICLE 9
Loi du 6 janvier 1978 « informatique, fichiers et libertés ». Tous les participants disposent d'un droit
d'accès, de rectification ou de retrait des données à caractère personnel qui les concernent et ce
en écrivant à l’adresse du jeu-concours :
Jeu-concours Facebook « Les quiz Terres de France » - EDITIONS PRESSES DE LA CITE – 12,
avenue d’Italie 75627 Paris cedex 13
ARTICLE 10
La participation au jeu implique l'acceptation du présent règlement sans restriction ni réserve.
ARTICLE 11
Le règlement complet est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON
Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Il pourra être consulté sur la PAGE ou
être obtenu gratuitement en précisant le nom de l’opération par courriel en écrivant à
contacts@placedesediteurs.com ou par courrier postal en écrivant à :
Jeu-concours Facebook « Les quiz Terres de France » - EDITIONS PRESSES DE LA CITE – 12,
avenue d’Italie 75627 Paris cedex 13
ARTICLE 12
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par l’ORGANISATEUR, dont les
décisions sont sans appel. Toute contestation relative au présent jeu-concours ne sera prise en
considération que dans un délai de trois mois à compter de la date limite de participation.
Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet :
http://www.reglementdejeu.com.