Règlement
du
jeu
‐
concours
Pressade
‘Fruits
de
saison’
Article
I.
Organisation
BRICFRUIT
SAS,
société
anonyme
au
capital
de
40
000
euros
–
Siret
321
501
611
000
16
‐
dont
le
siège
social
se
situe
ZI
LA
JAUNAIE
44690
CHATEAU
THEBAUD,
organise
du
24
janvier
2014
au
09
février
2014,
un
jeu
concours
gratuit
et
sans
obligation
d’achat.
Cette
promotion
n’est
pas
gérée
ou
parrainée
par
Facebook.
Les
informations
que
vous
communiquez
sont
fournies
à
BRICFRUIT
SAS
et
non
à
Facebook.
Les
informations
que
vous
fournissez
ne
seront
utilisées
que
pour
ce
jeu
concours
et
pour
l’envoi
de
courriels,
si
vous
cochez
les
cases
identifiées.
Article
II.
Participation
La
participation
à
ce
jeu
implique
l'inscription
sur
le
www.facebook.com/pressade.jus.bio,
la
saisie
de
tous
les
champs
obligatoires
et
l’acceptation
du
présent
règlement.
Le
jeu
est
ouvert
à
toute
personne
physique
disposant
d’un
accès
à
Internet
à
la
date
du
24
janvier
2014.
Concernant
les
personnes
mineures,
le
jeu
se
fait
sous
la
responsabilité
et
avec
l'autorisation
du
représentant
légal
pouvant
justifier
de
l'autorité
parentale
(un
modèle
d'autorisation
parentale
est
disponible
à
la
fin
du
présent
règlement).
BRICFRUIT
SAS
se
réserve
le
droit
de
demander
de
justifier
de
cette
autorisation
et
de
disqualifier
le
participant
en
l'absence
de
justification
de
cette
autorisation.
La
participation
est
strictement
nominative
et
le
joueur
ne
peut
en
aucun
cas
jouer
à
plusieurs
reprises
ou
sous
plusieurs
formes
ou
encore
pour
le
compte
d’autres
participants.
Toute
participation
incomplète,
illisible
ou
irrespectueuse,
envoyée
après
la
date
limite
(09
février
2014
à
minuit),
sous
une
autre
forme
que
celle
prévue,
sera
considérée
comme
nul.
Le
personnel
de
BRICFRUIT
SAS,
leurs
prestataires
de
services,
ainsi
que
leurs
conjoints
et
enfants
vivant
au
foyer,
ne
sont
pas
autorisés
à
jouer
au
«
Jeu
Concours
‘Fruits
de
Saison’
».
Ce
jeu
reste
ouvert
aux
membres
de
leur
famille.
Article
III.
Modalités
Les
personnes
qui
souhaitent
participer
au
tirage
au
sort
devront
avant
le
09
février
2014
à
minuit,
avoir
correctement
rempli
le
formulaire
d’inscription,
avoir
répondu
à
la
question
posée
et
avoir
accepté
le
présent
règlement.
L'inscription
au
programme
est
entièrement
gratuite
et
valable
jusqu'au
09
février
2014
à
minuit.
Les
gagnants
seront
désignés
par
tirage
au
sort
à
partir
du
10
février
2014,
sous
contrôle
de
SCP
JF
GAILLARD
et
E
MAURIS,
Huissiers
de
Justice
Associés.
Article
IV.
Dotations
Les
dotations
mises
en
jeu
pour
la
désignation
des
gagnants
à
partir
du
10
février
2014
sont
:
‐
1
gagnant
pour
un
week
‐
end
Wonderbox
d’une
valeur
de
169,
90
€,
à
effectuer
en
France
métropolitaine
‐
9
gagnants
d’un
an
de
jus
de
fruit
Pressade
en
bons
d’achat
d’une
valeur
de
120
€
(à
utiliser
jusqu’au
31/12/2014).
Les
10
gagnants
seront
prévenus
par
mail
et
recevront
leur
dotation
au
domicile
du
gagnant.
Article
V.
Dépôt
légal
Le
règlement
complet
de
jeu
concours
Pressade
est
déposé
chez
SCP
JF
GAILLARD
et
E
MAURIS,
Huissiers
de
Justice
Associés,
22
rue
Guillaume
FICHET,
BP
163,
74004
ANNECY
CEDEX.
Le
règlement
peut
être
modifié
à
tout
moment
sous
la
forme
d’un
avenant
par
l’organisateur,
dans
le
respect
des
conditions
énoncées,
et
publié
par
annonce
en
ligne
sur
le
site.
Le
règlement
est
adressé
gratuitement
à
toute
personne
en
faisant
la
demande
écrite
par
courrier
avant
la
date
de
clôture
du
jeu.
Le
règlement
complet
peut
également
être
consulté
en
ligne
sur
le
site
:
www.facebook.com/pressade.jus.bio.
Les
frais
postaux
nécessaires
à
la
demande
de
règlement
seront
remboursés
sur
simple
demande
sur
la
base
du
tarif
lent
«
lettre
»
en
vigueur.
Article
VI.
Remboursement
des
frais
de
jeu
8.1.
Frais
de
connexion
à
Internet
Demande
de
remboursement
des
frais
de
connexion
par
virement
à
l’adresse
du
jeu
(Article
V).
Ce
remboursement
s’effectuera
sur
la
base
d’un
forfait
correspondant
au
coût
de
la
connexion
de
5
minutes
de
communication
téléphonique
locale
T.T.C
depuis
un
poste
fixe,
selon
les
tarifs
France
Telecom
en
vigueur
(soit
sur
la
base
forfaitaire
de
0.223
€
au
total
équivalent
à
4
minutes
de
connexion
au
prix
de
0,091
euros
la
première
minute
et
0,033
euros/min
pour
les
minutes
suivantes
[coût
d'une
communication
locale
en
heure
pleine]
pour
la
France
métropolitaine).
Le
participant
devra
joindre
à
sa
demande
:
son
nom,
son
prénom,
son
adresse
postale
et
son
adresse
électronique,
un
RIB
ou
un
RIP,
la
date
et
l'heure
de
sa
participation,
son
identifiant
et
son
mot
de
passe
dès
sa
disponibilité,
une
photocopie
de
la
facture
détaillée
de
l'opérateur
téléphonique
et/ou
du
fournisseur
d'accès
indiquant
la
date
et
l'heure
de
la
connexion
en
la
soulignant.
Cette
photocopie
fera
office
de
justificatif
de
domicile.
Si
le
participant
accède
au
site
www.facebook.com/pressade.jus.bio
à
partir
d'un
modem
et
au
moyen
d’une
ligne
téléphonique
facturée
au
prorata
du
temps
de
communication
ou
à
l'appel,
et
uniquement
dans
ce
cas,
il
peut
obtenir
le
remboursement
de
ses
communications
sur
la
base
du
temps
passé
pour
participer
au
jeu,
tel
que
mentionné
sur
la
facture
dont
il
adressera
copie
à
l’adresse
du
jeu,
étant
entendu
que
toute
demande
manifestement
abusive
ou
frauduleuse
sera
automatiquement
rejetée.
Etant
observé
qu'en
l'état
actuel
des
offres
de
service
et
de
la
technique,
certains
fournisseurs
d'accès
à
Internet
offrent
une
connexion
gratuite
ou
forfaitaire
illimitée
aux
internautes,
il
est
expressément
convenu
que
tout
accès
au
site
www.facebook.com/pressade.jus.bio
s'effectuant
sur
une
base
gratuite
ou
forfaitaire
illimitée
(tels
que
notamment
connexion
par
câble,
ADSL
ou
liaison
spécialisée)
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement,
dans
la
mesure
où
l'abonnement
aux
services
du
fournisseur
d'accès
est
dans
ce
cas
contracté
par
l'internaute
pour
son
usage
de
l'Internet
en
général
et
que
le
fait
pour
le
Participant
de
se
connecter
au
site
www.facebook.com/pressade.jus.bio
et
de
participer
aux
jeux
ne
lui
occasionne
aucun
frais
ou
débours
supplémentaire.
Règlement
du
jeu
‐
concours
Pressade
‘Fruits
de
saison’
Article
I.
Organisation
BRICFRUIT
SAS,
société
anonyme
au
capital
de
40
000
euros
–
Siret
321
501
611
000
16
‐
dont
le
siège
social
se
situe
ZI
LA
JAUNAIE
44690
CHATEAU
THEBAUD,
organise
du
24
janvier
2014
au
09
février
2014,
un
jeu
concours
gratuit
et
sans
obligation
d’achat.
Cette
promotion
n’est
pas
gérée
ou
parrainée
par
Facebook.
Les
informations
que
vous
communiquez
sont
fournies
à
BRICFRUIT
SAS
et
non
à
Facebook.
Les
informations
que
vous
fournissez
ne
seront
utilisées
que
pour
ce
jeu
concours
et
pour
l’envoi
de
courriels,
si
vous
cochez
les
cases
identifiées.
Article
II.
Participation
La
participation
à
ce
jeu
implique
l'inscription
sur
le
www.facebook.com/pressade.jus.bio,
la
saisie
de
tous
les
champs
obligatoires
et
l’acceptation
du
présent
règlement.
Le
jeu
est
ouvert
à
toute
personne
physique
disposant
d’un
accès
à
Internet
à
la
date
du
24
janvier
2014.
Concernant
les
personnes
mineures,
le
jeu
se
fait
sous
la
responsabilité
et
avec
l'autorisation
du
représentant
légal
pouvant
justifier
de
l'autorité
parentale
(un
modèle
d'autorisation
parentale
est
disponible
à
la
fin
du
présent
règlement).
BRICFRUIT
SAS
se
réserve
le
droit
de
demander
de
justifier
de
cette
autorisation
et
de
disqualifier
le
participant
en
l'absence
de
justification
de
cette
autorisation.
La
participation
est
strictement
nominative
et
le
joueur
ne
peut
en
aucun
cas
jouer
à
plusieurs
reprises
ou
sous
plusieurs
formes
ou
encore
pour
le
compte
d’autres
participants.
Toute
participation
incomplète,
illisible
ou
irrespectueuse,
envoyée
après
la
date
limite
(09
février
2014
à
minuit),
sous
une
autre
forme
que
celle
prévue,
sera
considérée
comme
nul.
Le
personnel
de
BRICFRUIT
SAS,
leurs
prestataires
de
services,
ainsi
que
leurs
conjoints
et
enfants
vivant
au
foyer,
ne
sont
pas
autorisés
à
jouer
au
«
Jeu
Concours
‘Fruits
de
Saison’
».
Ce
jeu
reste
ouvert
aux
membres
de
leur
famille.
Article
III.
Modalités
Les
personnes
qui
souhaitent
participer
au
tirage
au
sort
devront
avant
le
09
février
2014
à
minuit,
avoir
correctement
rempli
le
formulaire
d’inscription,
avoir
répondu
à
la
question
posée
et
avoir
accepté
le
présent
règlement.
L'inscription
au
programme
est
entièrement
gratuite
et
valable
jusqu'au
09
février
2014
à
minuit.
Les
gagnants
seront
désignés
par
tirage
au
sort
à
partir
du
10
février
2014,
sous
contrôle
de
SCP
JF
GAILLARD
et
E
MAURIS,
Huissiers
de
Justice
Associés.
Article
IV.
Dotations
Les
dotations
mises
en
jeu
pour
la
désignation
des
gagnants
à
partir
du
10
février
2014
sont
:
‐
1
gagnant
pour
un
week
‐
end
Wonderbox
d’une
valeur
de
169,
90
€,
à
effectuer
en
France
métropolitaine
‐
9
gagnants
d’un
an
de
jus
de
fruit
Pressade
en
bons
d’achat
d’une
valeur
de
120
€
(à
utiliser
jusqu’au
31/12/2014).
Les
10
gagnants
seront
prévenus
par
mail
et
recevront
leur
dotation
au
domicile
du
gagnant.
Article
V.
Dépôt
légal
Le
règlement
complet
de
jeu
concours
Pressade
est
déposé
chez
SCP
JF
GAILLARD
et
E
MAURIS,
Huissiers
de
Justice
Associés,
22
rue
Guillaume
FICHET,
BP
163,
74004
ANNECY
CEDEX.
Le
règlement
peut
être
modifié
à
tout
moment
sous
la
forme
d’un
avenant
par
l’organisateur,
dans
le
respect
des
conditions
énoncées,
et
publié
par
annonce
en
ligne
sur
le
site.
Le
règlement
est
adressé
gratuitement
à
toute
personne
en
faisant
la
demande
écrite
par
courrier
avant
la
date
de
clôture
du
jeu.
Le
règlement
complet
peut
également
être
consulté
en
ligne
sur
le
site
:
www.facebook.com/pressade.jus.bio.
Les
frais
postaux
nécessaires
à
la
demande
de
règlement
seront
remboursés
sur
simple
demande
sur
la
base
du
tarif
lent
«
lettre
»
en
vigueur.
Article
VI.
Remboursement
des
frais
de
jeu
8.1.
Frais
de
connexion
à
Internet
Demande
de
remboursement
des
frais
de
connexion
par
virement
à
l’adresse
du
jeu
(Article
V).
Ce
remboursement
s’effectuera
sur
la
base
d’un
forfait
correspondant
au
coût
de
la
connexion
de
5
minutes
de
communication
téléphonique
locale
T.T.C
depuis
un
poste
fixe,
selon
les
tarifs
France
Telecom
en
vigueur
(soit
sur
la
base
forfaitaire
de
0.223
€
au
total
équivalent
à
4
minutes
de
connexion
au
prix
de
0,091
euros
la
première
minute
et
0,033
euros/min
pour
les
minutes
suivantes
[coût
d'une
communication
locale
en
heure
pleine]
pour
la
France
métropolitaine).
Le
participant
devra
joindre
à
sa
demande
:
son
nom,
son
prénom,
son
adresse
postale
et
son
adresse
électronique,
un
RIB
ou
un
RIP,
la
date
et
l'heure
de
sa
participation,
son
identifiant
et
son
mot
de
passe
dès
sa
disponibilité,
une
photocopie
de
la
facture
détaillée
de
l'opérateur
téléphonique
et/ou
du
fournisseur
d'accès
indiquant
la
date
et
l'heure
de
la
connexion
en
la
soulignant.
Cette
photocopie
fera
office
de
justificatif
de
domicile.
Si
le
participant
accède
au
site
www.facebook.com/pressade.jus.bio
à
partir
d'un
modem
et
au
moyen
d’une
ligne
téléphonique
facturée
au
prorata
du
temps
de
communication
ou
à
l'appel,
et
uniquement
dans
ce
cas,
il
peut
obtenir
le
remboursement
de
ses
communications
sur
la
base
du
temps
passé
pour
participer
au
jeu,
tel
que
mentionné
sur
la
facture
dont
il
adressera
copie
à
l’adresse
du
jeu,
étant
entendu
que
toute
demande
manifestement
abusive
ou
frauduleuse
sera
automatiquement
rejetée.
Etant
observé
qu'en
l'état
actuel
des
offres
de
service
et
de
la
technique,
certains
fournisseurs
d'accès
à
Internet
offrent
une
connexion
gratuite
ou
forfaitaire
illimitée
aux
internautes,
il
est
expressément
convenu
que
tout
accès
au
site
www.facebook.com/pressade.jus.bio
s'effectuant
sur
une
base
gratuite
ou
forfaitaire
illimitée
(tels
que
notamment
connexion
par
câble,
ADSL
ou
liaison
spécialisée)
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement,
dans
la
mesure
où
l'abonnement
aux
services
du
fournisseur
d'accès
est
dans
ce
cas
contracté
par
l'internaute
pour
son
usage
de
l'Internet
en
général
et
que
le
fait
pour
le
Participant
de
se
connecter
au
site
www.facebook.com/pressade.jus.bio
et
de
participer
aux
jeux
ne
lui
occasionne
aucun
frais
ou
débours
supplémentaire.
8.2.
Frais
de
timbre
Le
joueur
peut
également
solliciter
à
l’adresse
du
jeu
susmentionnée
le
remboursement
des
frais
d’affranchissement
exposés
pour
la
demande
de
remboursement
de
ses
frais
de
connexion
au
site
www.facebook.com/pressade.jus.bio.
Ces
frais
seront
remboursés
par
virement
sur
la
base
du
tarif
lent
en
vigueur.
8.3.
Contestations
Toute
réclamation
concernant
le
remboursement
des
frais
exposés
par
les
participants,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
devra,
sous
peine
de
rejet,
être
transmise
à
l’adresse
du
jeu
dans
un
délai
maximum
de
trois
(3)
mois
à
compter
de
la
date
d’expiration
du
jeu.
Article
VII.
Utilisation
Il
est
rigoureusement
interdit,
par
quelque
procédé
que
ce
soit,
de
modifier
ou
de
tenter
de
modifier
les
dispositifs
du
jeu
proposé.
La
société
BRICFRUIT
SAS
se
réserve
le
droit
d’écarter
toute
personne
qui
contreviendrait
ou
tenterait
de
contrevenir
à
l’une
quelconque
des
dispositions
du
présent
règlement.
Participer
au
jeu
implique
une
attitude
loyale,
signifiant
le
respect
absolu
des
règles
et
des
droits
des
autres
joueurs.
Article
VIII.
Litiges
et
responsabilités
La
participation
à
ce
jeu
implique
l’acceptation
sans
réserve
du
règlement
dans
son
intégralité.
Toute
déclaration
inexacte
ou
mensongère,
toute
fraude
entraînera
la
disqualification
du
participant.
BRICFRUIT
SAS
tranchera
impartialement
tout
litige
relatif
au
jeu
et
à
son
règlement
en
accord
avec
la
SCP
JF
GAILLARD
et
E
MAURIS,
Huissiers
de
Justice
Associés.
Il
ne
sera
répondu
à
aucune
demande
téléphonique
ou
écrite
concernant
l’interprétation
ou
l’application
du
présent
règlement,
les
mécanismes
ou
les
modalités
du
jeu
ainsi
que
sur
le
nom
des
gagnants.
La
Société
BRICFRUIT
SAS
se
réserve
le
droit,
si
les
circonstances
l’exigeaient
d’écourter,
de
prolonger,
de
modifier
ou
d’annuler
le
présent
jeu
dans
le
respect
de
l’article
V.
Sa
responsabilité
ne
saurait
être
engagée
de
ce
fait.
BRICFRUIT
SAS
ne
peut
être
tenue
pour
responsable
des
retards
ou
erreurs
de
transmission
de
courrier
électronique
indépendants
de
sa
volonté
et
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
mauvaise
utilisation
de
l'ordinateur
ou
d'incident
lié
à
l'utilisation
de
l'ordinateur
(plus
particulièrement,
BRICFRUIT
SAS
ne
saurait
être
tenue
responsable
de
tout
dommage,
matériel
ou
immatériel
causé
aux
participants,
à
leurs
équipements
informatiques
et
aux
données
qui
y
sont
stockées,
et
aux
conséquences
pouvant
en
découler
sur
leur
activité
personnelle,
professionnelle
ou
commerciale),
de
l'accès
à
Internet,
de
la
ligne
téléphonique
ou
de
toute
autre
connexion
technique.
BRICFRUIT
SAS
ne
saurait
davantage
être
tenue
responsable
au
cas
où
un
ou
plusieurs
participants
ne
pourraient
parvenir
à
se
connecter
au
site
www.facebook.com/pressade.jus.bio
du
fait
de
tout
défaut
technique
ou
de
tout
problème
lié
notamment
à
l'encombrement
du
réseau.
BRICFRUIT
SAS
met
tout
en
œuvre
pour
offrir
aux
utilisateurs
des
informations
et
/ou
outils
disponibles
et
vérifiés,
mais
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
des
erreurs,
d’une
absence
de
disponibilité
des
informations
et/ou
de
la
présence
de
virus
sur
son
site.
Article
IX.
Annonce
vainqueur
Seul
le
courrier
postal
de
confirmation
et
la
parution
sur
le
site
www.facebook.com/pressade.jus.bio
du
nom
du
vainqueur
(l’
Article
IV
)
fait
foi.
Les
gagnants
recevront
les
informations
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
leur
dotation
directement
à
l’adresse
qu’ils
auront
indiquée.
Sans
renseignement
de
ces
coordonnées,
le
gagnant
sera
disqualifié
et
les
prix
seront
perdus.
Dans
ce
cas,
la
société
FRUITÉ
SAS
se
réserve
le
droit
de
demander
à
la
SCP
JF
GAILLARD
et
E
MAURIS,
Huissiers
de
Justice
Associés,
d’attribuer,
le
cas
échéant,
la
dotation
à
un
ou
une
autre
participant(e).
La
dotation
ne
peut
faire
l’objet
d’une
négociation
financière
aboutissant
au
versement
d’une
somme
d’argent,
ni
d’aucune
contrepartie
de
quelque
nature
que
ce
soit,
et
est
non
cessible.
Toutefois,
en
cas
de
force
majeure,
la
société
BRICFRUIT
SAS
se
réserve
le
droit
d’annuler
la
dotation
annoncée.
Toute
fausse
information
relative
à
l’identité
ou
à
l’adresse
entraînera
la
disqualification
des
gagnants
au
titre
de
l’ensemble
de
leurs
participations.
La
société
BRICFRUIT
SAS
pourra,
sauf
opposition
du
gagnant,
expressément
écrite,
utiliser
leurs
noms,
prénoms
et
photographies,
dans
tous
magazines
et
publications
de
la
société
BRICFRUIT
SAS,
ou
autres
publications
spécifiquement
liées
à
la
société
BRICFRUIT
SAS,
pour
une
durée
de
deux
ans
maximum
sans
que
cette
utilisation
puisse
donner
lieu
à
une
quelconque
contrepartie
autre
que
le
prix
gagné.
De
même,
la
société
BRICFRUIT
SAS
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
de
retards,
pertes,
avaries,
manque
de
lisibilité
des
cachets
du
fait
des
services
postaux.
Le
bénéfice
de
la
dotation
non
réclamé
dans
les
10
jours
calendaires
suivant
la
fin
du
jeu
sera
perdu
pour
le
participant
et
demeurera
acquis
à
la
société
BRICFRUIT
SAS.
Le
gagnant
renonce
à
réclamer
à
la
société
organisatrice
tout
dédommagement
résultant
d’un
préjudice
occasionné
par
l’acceptation
et/ou
l’utilisation
des
lots.
Article
X.
Convention
de
Preuve
Sauf
preuve
contraire,
il
est
convenu
que
les
informations
résultantes
des
systèmes
de
jeu
de
la
société
BRICFRUIT
SAS
ont
force
probante
dans
tout
litige
quant
aux
éléments
de
connexion
et
au
traitement
informatique
des
dites
informations
relatives
au
jeu.
Article
XI.
Attribution
de
compétence
Les
participants
sont
soumis
à
la
réglementation
française
applicable
aux
jeux
et
concours.
Tout
litige
qui
ne
pourra
être
réglé
à
l’amiable
sera
soumis
aux
tribunaux
compétents
désignés
selon
le
Code
de
Procédure
Civile.
Article
XII.
Informatique
et
Libertés
Les
informations
nominatives
recueillies
dans
le
cadre
du
présent
jeu
sont
traitées
conformément
à
la
Loi
Informatique
et
Libertés
du
6
janvier
1978.
Tous
les
participants
au
jeu
disposent,
en
application
de
l’article
27
de
cette
loi,
d’un
droit
d’accès
ou
de
rectification
aux
données
les
concernant.
Toute
demande
d’accès
ou
de
rectification
doit
être
adressée
à
:
mylene.surcin@fruite.fr
Règlement
du
jeu
‐
concours
Pressade
‘Fruits
de
saison’
Article
I.
Organisation
BRICFRUIT
SAS,
société
anonyme
au
capital
de
40
000
euros
–
Siret
321
501
611
000
16
‐
dont
le
siège
social
se
situe
ZI
LA
JAUNAIE
44690
CHATEAU
THEBAUD,
organise
du
24
janvier
2014
au
09
février
2014,
un
jeu
concours
gratuit
et
sans
obligation
d’achat.
Cette
promotion
n’est
pas
gérée
ou
parrainée
par
Facebook.
Les
informations
que
vous
communiquez
sont
fournies
à
BRICFRUIT
SAS
et
non
à
Facebook.
Les
informations
que
vous
fournissez
ne
seront
utilisées
que
pour
ce
jeu
concours
et
pour
l’envoi
de
courriels,
si
vous
cochez
les
cases
identifiées.
Article
II.
Participation
La
participation
à
ce
jeu
implique
l'inscription
sur
le
www.facebook.com/pressade.jus.bio,
la
saisie
de
tous
les
champs
obligatoires
et
l’acceptation
du
présent
règlement.
Le
jeu
est
ouvert
à
toute
personne
physique
disposant
d’un
accès
à
Internet
à
la
date
du
24
janvier
2014.
Concernant
les
personnes
mineures,
le
jeu
se
fait
sous
la
responsabilité
et
avec
l'autorisation
du
représentant
légal
pouvant
justifier
de
l'autorité
parentale
(un
modèle
d'autorisation
parentale
est
disponible
à
la
fin
du
présent
règlement).
BRICFRUIT
SAS
se
réserve
le
droit
de
demander
de
justifier
de
cette
autorisation
et
de
disqualifier
le
participant
en
l'absence
de
justification
de
cette
autorisation.
La
participation
est
strictement
nominative
et
le
joueur
ne
peut
en
aucun
cas
jouer
à
plusieurs
reprises
ou
sous
plusieurs
formes
ou
encore
pour
le
compte
d’autres
participants.
Toute
participation
incomplète,
illisible
ou
irrespectueuse,
envoyée
après
la
date
limite
(09
février
2014
à
minuit),
sous
une
autre
forme
que
celle
prévue,
sera
considérée
comme
nul.
Le
personnel
de
BRICFRUIT
SAS,
leurs
prestataires
de
services,
ainsi
que
leurs
conjoints
et
enfants
vivant
au
foyer,
ne
sont
pas
autorisés
à
jouer
au
«
Jeu
Concours
‘Fruits
de
Saison’
».
Ce
jeu
reste
ouvert
aux
membres
de
leur
famille.
Article
III.
Modalités
Les
personnes
qui
souhaitent
participer
au
tirage
au
sort
devront
avant
le
09
février
2014
à
minuit,
avoir
correctement
rempli
le
formulaire
d’inscription,
avoir
répondu
à
la
question
posée
et
avoir
accepté
le
présent
règlement.
L'inscription
au
programme
est
entièrement
gratuite
et
valable
jusqu'au
09
février
2014
à
minuit.
Les
gagnants
seront
désignés
par
tirage
au
sort
à
partir
du
10
février
2014,
sous
contrôle
de
SCP
JF
GAILLARD
et
E
MAURIS,
Huissiers
de
Justice
Associés.
Article
IV.
Dotations
Les
dotations
mises
en
jeu
pour
la
désignation
des
gagnants
à
partir
du
10
février
2014
sont
:
‐
1
gagnant
pour
un
week
‐
end
Wonderbox
d’une
valeur
de
169,
90
€,
à
effectuer
en
France
métropolitaine
‐
9
gagnants
d’un
an
de
jus
de
fruit
Pressade
en
bons
d’achat
d’une
valeur
de
120
€
(à
utiliser
jusqu’au
31/12/2014).
Les
10
gagnants
seront
prévenus
par
mail
et
recevront
leur
dotation
au
domicile
du
gagnant.
Article
V.
Dépôt
légal
Le
règlement
complet
de
jeu
concours
Pressade
est
déposé
chez
SCP
JF
GAILLARD
et
E
MAURIS,
Huissiers
de
Justice
Associés,
22
rue
Guillaume
FICHET,
BP
163,
74004
ANNECY
CEDEX.
Le
règlement
peut
être
modifié
à
tout
moment
sous
la
forme
d’un
avenant
par
l’organisateur,
dans
le
respect
des
conditions
énoncées,
et
publié
par
annonce
en
ligne
sur
le
site.
Le
règlement
est
adressé
gratuitement
à
toute
personne
en
faisant
la
demande
écrite
par
courrier
avant
la
date
de
clôture
du
jeu.
Le
règlement
complet
peut
également
être
consulté
en
ligne
sur
le
site
:
www.facebook.com/pressade.jus.bio.
Les
frais
postaux
nécessaires
à
la
demande
de
règlement
seront
remboursés
sur
simple
demande
sur
la
base
du
tarif
lent
«
lettre
»
en
vigueur.
Article
VI.
Remboursement
des
frais
de
jeu
8.1.
Frais
de
connexion
à
Internet
Demande
de
remboursement
des
frais
de
connexion
par
virement
à
l’adresse
du
jeu
(Article
V).
Ce
remboursement
s’effectuera
sur
la
base
d’un
forfait
correspondant
au
coût
de
la
connexion
de
5
minutes
de
communication
téléphonique
locale
T.T.C
depuis
un
poste
fixe,
selon
les
tarifs
France
Telecom
en
vigueur
(soit
sur
la
base
forfaitaire
de
0.223
€
au
total
équivalent
à
4
minutes
de
connexion
au
prix
de
0,091
euros
la
première
minute
et
0,033
euros/min
pour
les
minutes
suivantes
[coût
d'une
communication
locale
en
heure
pleine]
pour
la
France
métropolitaine).
Le
participant
devra
joindre
à
sa
demande
:
son
nom,
son
prénom,
son
adresse
postale
et
son
adresse
électronique,
un
RIB
ou
un
RIP,
la
date
et
l'heure
de
sa
participation,
son
identifiant
et
son
mot
de
passe
dès
sa
disponibilité,
une
photocopie
de
la
facture
détaillée
de
l'opérateur
téléphonique
et/ou
du
fournisseur
d'accès
indiquant
la
date
et
l'heure
de
la
connexion
en
la
soulignant.
Cette
photocopie
fera
office
de
justificatif
de
domicile.
Si
le
participant
accède
au
site
www.facebook.com/pressade.jus.bio
à
partir
d'un
modem
et
au
moyen
d’une
ligne
téléphonique
facturée
au
prorata
du
temps
de
communication
ou
à
l'appel,
et
uniquement
dans
ce
cas,
il
peut
obtenir
le
remboursement
de
ses
communications
sur
la
base
du
temps
passé
pour
participer
au
jeu,
tel
que
mentionné
sur
la
facture
dont
il
adressera
copie
à
l’adresse
du
jeu,
étant
entendu
que
toute
demande
manifestement
abusive
ou
frauduleuse
sera
automatiquement
rejetée.
Etant
observé
qu'en
l'état
actuel
des
offres
de
service
et
de
la
technique,
certains
fournisseurs
d'accès
à
Internet
offrent
une
connexion
gratuite
ou
forfaitaire
illimitée
aux
internautes,
il
est
expressément
convenu
que
tout
accès
au
site
www.facebook.com/pressade.jus.bio
s'effectuant
sur
une
base
gratuite
ou
forfaitaire
illimitée
(tels
que
notamment
connexion
par
câble,
ADSL
ou
liaison
spécialisée)
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement,
dans
la
mesure
où
l'abonnement
aux
services
du
fournisseur
d'accès
est
dans
ce
cas
contracté
par
l'internaute
pour
son
usage
de
l'Internet
en
général
et
que
le
fait
pour
le
Participant
de
se
connecter
au
site
www.facebook.com/pressade.jus.bio
et
de
participer
aux
jeux
ne
lui
occasionne
aucun
frais
ou
débours
supplémentaire.
8.2.
Frais
de
timbre
Le
joueur
peut
également
solliciter
à
l’adresse
du
jeu
susmentionnée
le
remboursement
des
frais
d’affranchissement
exposés
pour
la
demande
de
remboursement
de
ses
frais
de
connexion
au
site
www.facebook.com/pressade.jus.bio.
Ces
frais
seront
remboursés
par
virement
sur
la
base
du
tarif
lent
en
vigueur.
8.3.
Contestations
Toute
réclamation
concernant
le
remboursement
des
frais
exposés
par
les
participants,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
devra,
sous
peine
de
rejet,
être
transmise
à
l’adresse
du
jeu
dans
un
délai
maximum
de
trois
(3)
mois
à
compter
de
la
date
d’expiration
du
jeu.
Article
VII.
Utilisation
Il
est
rigoureusement
interdit,
par
quelque
procédé
que
ce
soit,
de
modifier
ou
de
tenter
de
modifier
les
dispositifs
du
jeu
proposé.
La
société
BRICFRUIT
SAS
se
réserve
le
droit
d’écarter
toute
personne
qui
contreviendrait
ou
tenterait
de
contrevenir
à
l’une
quelconque
des
dispositions
du
présent
règlement.
Participer
au
jeu
implique
une
attitude
loyale,
signifiant
le
respect
absolu
des
règles
et
des
droits
des
autres
joueurs.
Article
VIII.
Litiges
et
responsabilités
La
participation
à
ce
jeu
implique
l’acceptation
sans
réserve
du
règlement
dans
son
intégralité.
Toute
déclaration
inexacte
ou
mensongère,
toute
fraude
entraînera
la
disqualification
du
participant.
BRICFRUIT
SAS
tranchera
impartialement
tout
litige
relatif
au
jeu
et
à
son
règlement
en
accord
avec
la
SCP
JF
GAILLARD
et
E
MAURIS,
Huissiers
de
Justice
Associés.
Il
ne
sera
répondu
à
aucune
demande
téléphonique
ou
écrite
concernant
l’interprétation
ou
l’application
du
présent
règlement,
les
mécanismes
ou
les
modalités
du
jeu
ainsi
que
sur
le
nom
des
gagnants.
La
Société
BRICFRUIT
SAS
se
réserve
le
droit,
si
les
circonstances
l’exigeaient
d’écourter,
de
prolonger,
de
modifier
ou
d’annuler
le
présent
jeu
dans
le
respect
de
l’article
V.
Sa
responsabilité
ne
saurait
être
engagée
de
ce
fait.
BRICFRUIT
SAS
ne
peut
être
tenue
pour
responsable
des
retards
ou
erreurs
de
transmission
de
courrier
électronique
indépendants
de
sa
volonté
et
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
mauvaise
utilisation
de
l'ordinateur
ou
d'incident
lié
à
l'utilisation
de
l'ordinateur
(plus
particulièrement,
BRICFRUIT
SAS
ne
saurait
être
tenue
responsable
de
tout
dommage,
matériel
ou
immatériel
causé
aux
participants,
à
leurs
équipements
informatiques
et
aux
données
qui
y
sont
stockées,
et
aux
conséquences
pouvant
en
découler
sur
leur
activité
personnelle,
professionnelle
ou
commerciale),
de
l'accès
à
Internet,
de
la
ligne
téléphonique
ou
de
toute
autre
connexion
technique.
BRICFRUIT
SAS
ne
saurait
davantage
être
tenue
responsable
au
cas
où
un
ou
plusieurs
participants
ne
pourraient
parvenir
à
se
connecter
au
site
www.facebook.com/pressade.jus.bio
du
fait
de
tout
défaut
technique
ou
de
tout
problème
lié
notamment
à
l'encombrement
du
réseau.
BRICFRUIT
SAS
met
tout
en
œuvre
pour
offrir
aux
utilisateurs
des
informations
et
/ou
outils
disponibles
et
vérifiés,
mais
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
des
erreurs,
d’une
absence
de
disponibilité
des
informations
et/ou
de
la
présence
de
virus
sur
son
site.
Article
IX.
Annonce
vainqueur
Seul
le
courrier
postal
de
confirmation
et
la
parution
sur
le
site
www.facebook.com/pressade.jus.bio
du
nom
du
vainqueur
(l’
Article
IV
)
fait
foi.
Les
gagnants
recevront
les
informations
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
leur
dotation
directement
à
l’adresse
qu’ils
auront
indiquée.
Sans
renseignement
de
ces
coordonnées,
le
gagnant
sera
disqualifié
et
les
prix
seront
perdus.
Dans
ce
cas,
la
société
FRUITÉ
SAS
se
réserve
le
droit
de
demander
à
la
SCP
JF
GAILLARD
et
E
MAURIS,
Huissiers
de
Justice
Associés,
d’attribuer,
le
cas
échéant,
la
dotation
à
un
ou
une
autre
participant(e).
La
dotation
ne
peut
faire
l’objet
d’une
négociation
financière
aboutissant
au
versement
d’une
somme
d’argent,
ni
d’aucune
contrepartie
de
quelque
nature
que
ce
soit,
et
est
non
cessible.
Toutefois,
en
cas
de
force
majeure,
la
société
BRICFRUIT
SAS
se
réserve
le
droit
d’annuler
la
dotation
annoncée.
Toute
fausse
information
relative
à
l’identité
ou
à
l’adresse
entraînera
la
disqualification
des
gagnants
au
titre
de
l’ensemble
de
leurs
participations.
La
société
BRICFRUIT
SAS
pourra,
sauf
opposition
du
gagnant,
expressément
écrite,
utiliser
leurs
noms,
prénoms
et
photographies,
dans
tous
magazines
et
publications
de
la
société
BRICFRUIT
SAS,
ou
autres
publications
spécifiquement
liées
à
la
société
BRICFRUIT
SAS,
pour
une
durée
de
deux
ans
maximum
sans
que
cette
utilisation
puisse
donner
lieu
à
une
quelconque
contrepartie
autre
que
le
prix
gagné.
De
même,
la
société
BRICFRUIT
SAS
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
de
retards,
pertes,
avaries,
manque
de
lisibilité
des
cachets
du
fait
des
services
postaux.
Le
bénéfice
de
la
dotation
non
réclamé
dans
les
10
jours
calendaires
suivant
la
fin
du
jeu
sera
perdu
pour
le
participant
et
demeurera
acquis
à
la
société
BRICFRUIT
SAS.
Le
gagnant
renonce
à
réclamer
à
la
société
organisatrice
tout
dédommagement
résultant
d’un
préjudice
occasionné
par
l’acceptation
et/ou
l’utilisation
des
lots.
Article
X.
Convention
de
Preuve
Sauf
preuve
contraire,
il
est
convenu
que
les
informations
résultantes
des
systèmes
de
jeu
de
la
société
BRICFRUIT
SAS
ont
force
probante
dans
tout
litige
quant
aux
éléments
de
connexion
et
au
traitement
informatique
des
dites
informations
relatives
au
jeu.
Article
XI.
Attribution
de
compétence
Les
participants
sont
soumis
à
la
réglementation
française
applicable
aux
jeux
et
concours.
Tout
litige
qui
ne
pourra
être
réglé
à
l’amiable
sera
soumis
aux
tribunaux
compétents
désignés
selon
le
Code
de
Procédure
Civile.
Article
XII.
Informatique
et
Libertés
Les
informations
nominatives
recueillies
dans
le
cadre
du
présent
jeu
sont
traitées
conformément
à
la
Loi
Informatique
et
Libertés
du
6
janvier
1978.
Tous
les
participants
au
jeu
disposent,
en
application
de
l’article
27
de
cette
loi,
d’un
droit
d’accès
ou
de
rectification
aux
données
les
concernant.
Toute
demande
d’accès
ou
de
rectification
doit
être
adressée
à
:
mylene.surcin@fruite.fr
Article
XIII.
Droits
de
propriété
littéraire
et
artistique
Conformément
aux
lois
régissant
les
droits
de
propriété
littéraire
et
artistique,
la
reproduction
et
la
représentation
de
tout
ou
partie
des
éléments
composant
ce
jeu
est
strictement
interdit.
Les
marques
citées
sont
des
marques
déposées
de
leur
propriétaire
respectif.
AUTORISATION
PARENTALE
DES
PERSONNES
LEGALEMENT
RESPONSABLES
DU
MINEUR
Je
soussigné(e)
:
Nom
:
,
Prénom
:
Adresse
:
_
_
_
Téléphone
_
Agissant
en
qualité
de
titulaire
de
l'autorité
parentale
sur
le
mineur
:
_,
l'autorise
expressément
à
participer
au
Jeu
Concours
Pressade.
Je
déclare
avoir
pris
connaissance
du
règlement
du
jeu
concours
disponible
sur
Internet
à
l'adresse
www.facebook.com/pressade.jus.bio,
dont
j'accepte
expressément
les
conditions.
Je
garantis
la
société
BRICFRUIT
SAS
que
j'ai
autorité
pour
accorder
cette
autorisation
contre
tout
recours
ou
action
que
pourrait
former
toute
personne
physique
ou
morale
qui
estimerait
avoir
des
droits
quelconques
à
faire
valoir
sur
tout
ou
partie
de
cette
autorisation.
Fait
à
_,
Le
_
‐
2014
