Règlement du jeu-concours Président n°190732 Lot principal gagné : 6 chèques (500 €).

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REGLEMENT JEU INSTANT GAGNANT BUCHE FONDANTE PRESIDENT 2013 WWW.MOMENTS-EN-OR.FR
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société en nom collectif LACTALIS FROMAGES (ci-après désignée « société organisatrice » ou « LACTALIS FROMAGES »), au capital de 3 307 840 euros (RCS de Laval SIREN 402 757 751), dont le siège social est situé ZI des Touches, Boulevard Arago, 53810 CHANGE, FRANCE, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat, par Internet sur le principe des « instants gagnants ouverts », accessible à partir du 30 juillet 2013 10h00 jusqu’au 28 novembre 2013 23h59, via le site Internet d'accès gratuit : www.moments-en-or.fr (ci-après désigné « le jeu »).
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au jeu se fait exclusivement en se connectant sur le site Internet www.moments-en-or.fr, d’accès gratuit, à l'exclusion de tout autre moyen, du 30 juillet 2013 10h00 au 28 novembre 2013 23h59.
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, à l’exclusion de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, l'organisation, la réalisation ou la gestion du jeu, des membres du personnel de LACTALIS FROMAGES, ainsi que des membres de la famille en ligne directe de l’ensemble de ces personnes. En cas de litige, des justificatifs pourront être demandés.
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incompréhensibles, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Toute personne mineure qui tenterait par quelque moyen que ce soit de participer au jeu ne pourrait prétendre percevoir quelque gain que ce soit et contreviendrait au présent règlement.
Toute participation doit être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier le dispositif de jeu proposé. Il est par conséquent totalement interdit de jouer avec plusieurs adresses électroniques reliées à une même personne physique majeure ainsi que de jouer avec une adresse électronique ouverte pour le compte d’une autre personne.
La société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
ARTICLE 3 – COMMUNICATION DU JEU
Le jeu est annoncé par différents canaux de communication :
1. Le site web www.moments-en-or.fr du 30 juillet 2013 10h00 au 28 novembre 2013 23h59,
2. Les emballages des Bûches Fondantes Président 180g et 250g porteurs, soit environ 2 810 000 produits distribués dans les magasins participants situés en France métropolitaine (Corse incluse).
3. Le jeu sera éventuellement relayé par une ou plusieurs Newsletters diffusées en cours de jeu à l’ensemble des adhérents du site www.enviedebienmanger.fr
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
Pour jouer, les participants doivent suivre la procédure suivante :
Pour la 1ère participation au jeu (étape inscription), le participant doit :
1. Accéder au site www.moments-en-or.fr,
2. Remplir le formulaire d’inscription au jeu (adresse électronique, mot de passe, civilité, prénom, nom, pseudo, adresse postale personnelle, code postal, ville, date de naissance, nombre d’enfants au foyer*, dates de naissance des enfants au foyer*),
[*Il est ici précisé que ces informations ne seront utilisées que si le participant demande à recevoir des informations sur les produits de LACTALIS FROMAGES et des autres sociétés du groupe auquel elle
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appartient, ce afin de permettre à LACTALIS FROMAGES et aux autres sociétés du groupe auquel elle appartient d’adresser audit participant des informations et offres promotionnelles personnalisées].
3. Cocher la bonne réponse à la question « Combien de fois la Bûche Fondante Président a-t’elle été primée ? »
4. Lire et accepter le présent règlement complet en cochant la case prévue à cet effet,
5. Cliquer sur « Jouez » avant le 28 novembre 2013 23h59, et ainsi valider sa participation.
S’il le souhaite, le participant pourra participer à nouveau après un délai de 24 heures dans les conditions indiquées ci-après.
Pour toutes les autres participations suivantes au jeu, le participant doit :
1. Accéder au site www.moments-en-or.fr,
2. S’identifier avec son adresse email et son mot de passe,
3. Cliquer sur « Jouez » avant le 28 novembre 2013 23h59, et ainsi valider sa participation.
Si le moment de sa connexion (= moment où il clique sur « jouez ») correspond à l'un des 6 instants gagnants, le participant gagne un chèque de 500€. Il est alors immédiatement prévenu par le message suivant : « Félicitations ! Vous avez gagné 1 chèque de 500€* pour vivre votre moment en or ! Vous recevrez votre lot à l’adresse postale indiquée sur votre formulaire sous environ 10 semaines à partir de la fin du jeu. *Sous réserve de la conformité de votre participation au règlement complet.
Si le moment de sa connexion ne correspond pas à un « instant gagnant », le participant ne gagne pas de lot. Il est alors immédiatement prévenu par le message suivant : « Perdu ! Vous n’avez pas gagné 1 chèque de 500 € ! Revenez dès demain retenter votre chance (dans 24 heures).».
Un participant peut participer au maximum 1 fois par vingt-quatre (24) heures pendant toute la durée du jeu sauf s’il a déjà gagné au jeu auquel cas il ne pourra pas rejouer et un message lui indiquera qu’il a déjà gagné ainsi que suit « Désolé, vous ne pouvez plus rejouer, vous avez déjà gagné 1 chèque de 500€ ».
S’il tente de rejouer dans un délai inférieur à 24 heures, il est alors immédiatement prévenu par le message suivant : « Désolé, vous avez déjà joué (1 participation maximum par personne et par 24h).».
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si les formulaires renseignés par les participants ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le matériel informatique ou logiciel du participant est inadéquat pour son inscription ou en cas de problème de connexion sur internet).
Tout formulaire d’inscription illisible, incomplet, incompréhensible, erroné, présentant une anomalie (notamment une adresse électronique non valable), non conforme aux dispositions du présent règlement ou manifestement frauduleux ne sera pas pris en considération.
ARTICLE 5 – DETERMINATION DES GAGNANTS
6 instants gagnants sous forme "mois/jour/heure/minute/seconde" en France, répartis sur toute la durée du jeu, ont été tirés au sort et programmés informatiquement. Ces 6 instants gagnants ont été déposés chez Maître Bouvet, huissier de justice à LAVAL (53), avant le démarrage du jeu.
Les instants gagnants sont dits « ouverts » : chaque instant gagnant débute à un instant précis prédéterminé (mois/jour/heure/minute/seconde) et prend fin dès la « connexion » du premier participant régulièrement inscrit suivant cet instant.
Le moment de la connexion retenu pour déterminer si un participant a gagné ou pas correspond au moment précis (au centième de seconde près) où ledit participant clique « jouez ».
Au cas où plusieurs connexions interviendraient pendant un même instant gagnant, seule la première connexion enregistrée par le serveur de l’ordinateur diffusant le jeu sera gagnante.
L'heure prise en compte pour déterminer si le moment de la connexion correspond à l'un des instants gagnants est celle de l'horloge de l'ordinateur diffusant le jeu en France.
Chaque instant gagnant déclenche l’attribution d’un des 6 chèques de 500€.
Il ne pourra être attribué qu’un seul prix par participant sur toute la durée du jeu. Ainsi, s’il s’avère que des noms et adresses électroniques et adresses postales de gagnants sont identiques, seul le premier gagnant (dans l’ordre chronologique) sera désigné comme tel et se verra attribuer une dotation.
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Les participants autorisent toutes vérifications utiles concernant leur identité et leur adresse postale et/ou adresse électronique, ce afin de permettre à la société organisatrice de s’assurer du respect par ces derniers du présent règlement. La justification devra notamment démontrer que l’adresse indiquée correspond au domicile principal du gagnant. Ainsi, par exemple, l’indication d’une adresse professionnelle emportera annulation de la participation et du gain à moins que le gagnant n’apporte la preuve de ce que cette adresse correspond à son lieu d’habitation principale.
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure de manière définitive du présent jeu, tout participant
 ayant indiqué une identité ou une adresse fausse,
 ayant tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois), et plus généralement,
 contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent règlement.
En cas d’exclusion d’un gagnant, celui-ci se trouve déchu de l’ensemble de ses droits au titre du présent règlement et notamment ceux liés à l’obtention du lot mis en jeu. La dotation correspondante sera alors attribuée au participant (i) dont le moment de la connexion (telle que définie au présent article) est intervenu juste après le moment de la connexion du gagnant exclu et (ii) dont la participation sera en tous points conforme au présent règlement. Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout participant contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent règlement.
ARTICLE 6 - DOTATIONS
Sont mis en jeu :
 6 chèques de 500€
Au cas où, à titre exceptionnel, le(s) lot(s) en jeu ne pourrai(en)t être remis au(x) gagnant(s) du fait de celui(ceux)-ci (exemples : adresse introuvable, invalidation du formulaire d’inscription, personne ne prenant pas livraison du lot, etc.) la société organisatrice s'engage à offrir le(s) lot(s) non-distribué(s) à une oeuvre de bienfaisance reconnue de son choix.
Les gagnants recevront leur chèque par courrier à l'adresse postale indiquée sur leur formulaire électronique d’inscription, sous environ 12 semaines après la fin du jeu.
Les prix seront acceptés tels qu’ils sont annoncés. Aucun changement ne pourra être demandé par les gagnants. Les dotations sont nominatives et ne peuvent être attribuées à une autre personne. Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation supplémentaire à la remise des gains. La société organisatrice du jeu décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de la mise en possession du lot et de son utilisation.
ARTICLE 7 - ACCEPTATION ET APPLICATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître Bouvet, Huissier de justice à LAVAL (53000). Le règlement complet peut être consulté gratuitement sur le site Internet www.moments-en-or.fr pendant toute la durée de validité du jeu (les frais de connexion pourront être remboursés sur simple demande dans les conditions fixées à l'article 11 du présent règlement).
La participation à ce jeu implique de la part du participant l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité et des modalités de déroulement du jeu. La société organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec Maître Bouvet, huissier de justice à LAVAL (53000).
Toute contestation ou réclamation relative au présent jeu ou au présent règlement ne sera prise en considération que si elle est transmise par écrit envoyé sous pli suffisamment affranchi à l'adresse suivante : Gestion Gulfstream / Jeu Moments en Or Président – Centre d’affaires Technopolis - Rue Albert Einstein – 53810 CHANGE, avant le 30/03/2014 minuit (cachet de La Poste faisant foi).
Toute éventuelle modification apportée au règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement qui sera déposé auprès de Maître Bouvet, huissier de justice à LAVAL (53000) et consultable sur le site Internet www.moments-en-or.fr. En cas de divergences accidentelles entre ce règlement complet et les supports de l’opération, il est expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet qui primeront.
ARTICLE 8 – GESTION DU JEU
La société organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu sans préavis, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
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La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot gagné par un produit d’une valeur égale ou supérieure, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de justes motifs, si les circonstances l’exigent, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes l’auteur de ces fraudes.
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ce cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
ARTICLE 9 – DROITS
Les images utilisées sur le site Internet www.moments-en-or.fr, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments de jeu déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de LACTALIS FROMAGES.
ARTICLE 10 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
A partir des données collectées dans le cadre de ce jeu, un fichier sera constitué par LACTALIS FROMAGES pour la gestion du jeu. Par ailleurs, par l'intermédiaire de ce jeu, chaque participant qui le souhaite et qui a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire d'inscription recevra de la part de LACTALIS FROMAGES et d’autres sociétés du groupe auquel elle appartient des courriers électroniques d’idées recettes, d'informations et offres promotionnelles personnalisés sur leurs produits dont la Bûche Fondante Président, les produits Président et les produits sur lesquels sont apposées les autres marques partenaires du site www.enviedebienmanger.fr. Les données collectées sont destinées à LACTALIS FROMAGES ainsi qu’aux autres sociétés du groupe auquel elle appartient (dans le seul cas où les participants concernés ont demandé à recevoir des idées recettes, informations et offres promotionnelles sur les produits de ces dernières).
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Février 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des données le concernant et, s'il est concerné, d'un droit de s'opposer à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.
Ces droits peuvent être exercés gratuitement sur simple demande à LACTALIS FROMAGES – Service consommateurs Président – LF - F 53 089 - Laval Cedex 9.
Toute demande d’accès, de rectification ou de radiation des données personnelles d’un participant devra impérativement être accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité de ce dernier portant sa signature manuscrite.
Le remboursement du timbre d'opposition à l'utilisation de ses données à des fins de prospection sera consenti à tout participant concerné qui en fera la demande écrite accompagnée d'un RIB ou RIP à l'adresse ci-dessus. Ce remboursement sera effectué selon tarifs postaux en vigueur pour une lettre prioritaire ou une lettre économique <20g (selon type de timbre utilisé par le participant pour l’envoi).
ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants qui accèdent au site Internet www.moments-en-or.fr pour participer au jeu à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, pourront se faire rembourser les seuls frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au jeu et/ou à la consultation du règlement complet, et ceci sur la base de 8 minutes de communication téléphonique locale en heure pleine pour la France Métropolitaine depuis et vers un poste fixe selon le tarif France Telecom en vigueur soit pour un forfait total de 0,48€ T.T.C (correspondant à la durée moyenne de connexion nécessaire à la consultation du règlement complet et/ou à l'inscription et à la participation au jeu).
Pour recevoir leur remboursement, les participants doivent adresser, sous pli suffisamment affranchi avant le 31/12/2013 minuit (cachet de la Poste faisant foi) leur demande écrite de remboursement de la (des) connexion(s) à : Gestion Gulfstream / Jeu Moments en Or Président – Centre d’affaires Technopolis - Rue Albert Einstein – 53810 CHANGE :
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1. en précisant sur papier libre leurs nom et prénom, leur adresse postale complète, leur adresse électronique, les date(s) et heure(s) de connexion pour la participation au jeu et/ou la date et l’heure de connexion pour la consultation du règlement complet,
2. en joignant impérativement copie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès ou de toute autre commerce (cybercafé, etc.) faisant apparaître clairement la connexion ou les connexions au site Internet www.moments-en-or.fr (les date(s) et heure(s) de connexion devront être entourées) ainsi qu’un RIB (Relevé d’identité bancaire) ou un RIP (Relevé d’identité postale) ou un RICE (Relevé d’identité Caisse d’Epargne).
Timbre(s) d’envoi de la (des) demande(s) remboursé(s) selon tarifs postaux en vigueur pour une lettre prioritaire ou une lettre économique <20g (selon type de timbre utilisé par le participant pour l’envoi) sur demande écrite jointe ou adressée sous pli suffisamment affranchi avant le 31/12/2013 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l'adresse ci-dessus. En cas de demande séparée, les participants devront obligatoirement y joindre un RIB, RIP ou RICE et indiquer leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout autre accès au site Internet www.moments-en-or.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait d'accéder au site Internet www.moments-en-or.fr pour participer au jeu n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
Les éventuels abonnements auprès des fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Toutes les demandes de remboursements illisibles, incomplètes, ne correspondant pas aux descriptifs ci-dessus, envoyées après le 31/12/2013 minuit (cachet de La Poste faisant foi), liées à une participation non conforme ou manifestement frauduleuses ne seront pas prises en compte.
Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Le remboursement des frais de participation susvisés sera effectué par virement dans un délai de 10 semaines à compter de la réception de la (des) demande(s).
Compte tenu des modalités de participation au Jeu (une connexion par vingt-quatre heures maximum par participant), il ne sera procédé qu'à un seul remboursement des frais de connexion (et du timbre de demande de remboursement lié) par participant et par vingt-quatre heures.
La connexion au site du jeu à seule fin de lire le règlement complet (sans participation au jeu) ne donnera lieu qu'à un seul remboursement par personne pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 12 – SECURITE
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout problème de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation des outils et des réseaux informatiques et en particulier à la transmission des données par l'Internet.
La société organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site Internet www.moments-en-or.fr.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement ou de perte des formulaires d’inscription, du courrier postal dans le cadre des demandes écrites de remboursement des frais de participation ainsi que sur l’envoi de la dotation.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à participer via le site Internet www.moments-en-or.fr, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement :
- à l'encombrement du réseau,
- aux temps de transfert et accès aux informations mises en ligne et aux temps de réponse pour afficher, consulter ou transférer des données,
- à une erreur humaine ou d’origine électronique,
- à toute intervention malveillante,
- à la liaison téléphonique,
- à un cas de force majeure,
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- à des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux,
- à la présence de virus sur le site Internet www.moments-en-or.fr.
ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE
La loi applicable au jeu et à son règlement complet est la Loi Française.