Règlement du jeu-concours Président n°184906 Lot principal gagné : 500 coffrets découpe "Vos envies prennent forme" de 4 emporte-pièces avec 1 livret de recettes "Idées gourmandes" (2 euros).

REGLEMENT 500 COFFRETS DECOUPE « VOS ENVIES PRENNENT FORME » AVEC L’EMMENTAL PRESIDENT 2013 –
WWW.PRESIDENT.FR/EMMENTAL/JEU-500-COFFRETS
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société en nom collectif LACTALIS FROMAGES (ci-après désignée « Société LACTALIS FROMAGES » ou « société
organisatrice »), au capital de 3 307 840 euros (RCS de Laval SIREN 402 757 751), dont le siège social est situé ZI
des Touches, Boulevard Arago, 53810 CHANGE - France, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé «
500 coffrets découpe « VOS ENVIES PRENNENT FORME » avec l’Emmental PRESIDENT» accessible à l’adresse Internet
suivante : www.president.fr/emmental/jeu-500-coffrets.
Le jeu est ouvert à compter du mercredi 1
er
mai 2013 09h00 jusqu’au vendredi 31 mai 2013 23h59.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, Corse
comprise, à l’exclusion de toute personne ayant directement ou indirectement participée à la conception,
l’organisation ou la réalisation du jeu, du personnel de la société organisatrice ainsi que des membres de leur
famille en ligne directe. En cas de litige, des justificatifs pourront être demandés.
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incompréhensibles, incomplètes, contrefaites, présentant une
anomalie (notamment une adresse électronique non valable) manifestement frauduleuses ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement.
Toute personne mineure qui tenterait par quelque moyen que ce soit de participer au jeu ne pourrait prétendre
percevoir quelque gain que ce soit et contreviendrait au présent règlement.
Toute participation doit être loyale : Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier
ou de tenter de modifier le dispositif du jeu proposé, notamment afin d’en modifier les résultats.
Les participants autorisent toutes vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile, ce afin de
permettre à la société organisatrice de s’assurer du respect par ces derniers du présent règlement. Toute demande
de justification de l’identité ou du domicile d’un participant lui sera notifiée par la société organisatrice via une
demande écrite.
La justification devra notamment démontrer que l’adresse indiquée correspond au domicile principal du gagnant.
Ainsi, par exemple, l’indication d’une adresse professionnelle emportera annulation de la participation et radiation
de la liste des gagnants à moins que le gagnant n’apporte la preuve de ce que cette adresse correspond à son lieu
d’habitation principale.
La société LACTALIS FROMAGES se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants
notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. Elle se réserve également le droit d’écarter
définitivement du jeu, toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement, ou ayant commis une
fraude et d’engager des poursuites judiciaires à son encontre. En cas d’exclusion d’un gagnant, celui -ci se trouve
déchu de l’ensemble de ses droits au titre du présent règlement et notamment ceux liés à l’obtention du lot mis en
jeu.
ARTICLE 3 – COMMUNICATION DU JEU
Le jeu est annoncé par les canaux de communication suivants :
1. Le site Internet www.president.fr/emmental/jeu-500-coffrets du mercredi 1
er
mai 2013 au vendredi 31 mai
2013.
2. Le site Internet www.enviedebienmanger.fr du mercredi 1
er
mai 2013 au vendredi 31 mai 2013.
3. Ce jeu pourra être éventuellement relayé par une newsletter en cours de jeu.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
La participation se fait exclusivement en se connectant sur le site Internet d’accès gratuit
www.president.fr/emmental/jeu-500-coffrets à l'exclusion de tout autre moyen du mercredi 1
er
mai 2013 09h00 au
vendredi 31 mai 2013 23h59.
Pour participer au tirage au sort, chaque participant doit suivre la procédure suivante :
A. Accéder au site www.president.fr/emmental/jeu-500-coffrets,
B. Indiquer l'ensemble de ses coordonnées personnelles à savoir ses civilité, nom, prénom, adresse postale
code postal, ville, adresse électronique et date de naissance dans les champs prévus à cet effet sur le
formulaire de participation,
c. Lire et accepter le présent règlement en cochant la case prévue à cet effet sur ledit formulaire,
D. Cliquer sur « Je m’inscris », entre le mercredi 1
er
mai 2013 9h00 et le vendredi 31 mai 2013 23h59.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom et/ou même adr esse postale et/ou même
adresse électronique). En cas de litige, des justificatifs pourront être demandés.
Un participant pourra toutefois, s’il le souhaite, augmentez ses chances d’être tirés au sort en invitant au
maximum cinq (5) amis majeurs à participer au présent jeu dans les conditions ci-dessous.
Le participant peut en effet, s’il le souhaite, en sa qualité de personne physique, détenteur de l’adresse
électronique d’amis, fournir à la société organisatrice, dans le formulaire prévu à cet effet, l'a dresse électronique
d’un à cinq de ses amis majeurs afin que la société organisatrice lui/leur envoie par courrier électronique et pour
le compte du participant, un message d'invitation à participer au présent jeu.
Chaque ami invité donne une chance supplémentaire au participant d’être tiré au sort.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse électronique de son/ses ami(s) aux fins de
l'envoi d'une telle invitation. Le participant s'engage à avoir informé et obtenu le consen tement explicite du (des)
titulaire(s) de(s) adresse(s) électronique qu'il fournit à la société organisatrice. La société organisatrice n’agit que
sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi du message du participant . En
conséquence, le participant dégage la société organisatrice de toute responsabilité du fait de la fourniture à la
société organisatrice de l'adresse électronique d’un ou de plusieurs ami(s) et du fait de l'envoi d'un courrier
électronique d'invitation à participer au présent jeu à cet (ces) ami(s) par la société organisatrice.
Les adresses électroniques des amis du participant seront uniquement utilisées pour leur proposer de participer au
présent jeu dans les conditions indiquées ci-dessus, elles ne seront en aucun cas conservées par la société
organisatrice. Si l’ami invité participe au jeu, ses données seront collectées et traitées par la société organisatrice
dans les conditions indiquées à l’article 9 du présent règlement.
ARTICLE 5 – DETERMINATION DES GAGNANTS
A la fin du jeu, un tirage au sort déterminera les gagnants des 500 coffrets découpe « Vos envies prennent forme »
mis en jeu (voir article 6). Le tirage au sort sera effectué par Maître Bouvet, huissier de justice à Laval (53), dans
les trois (3) semaines suivant la fin du jeu.
Il ne sera attribué qu’un seul coffret découpe par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même
adresse électronique) pour toute la durée du jeu.
ARTICLE 6 - DOTATIONS
Sont à gagner 500 coffrets découpe « Vos envies prennent forme », composé de 4 formes de découpe (4 emporte-pièces en plastique de 3,8 cm de hauteur et de formes différentes : rond, cœur, fleur, étoile, conditionnés dans
une boîte en plastique pratique et esthétique de 11,5 cm de diamètre environ sur 5 cm de hauteur), ainsi que d’un
livret de recettes « Idées gourmandes » (livret aux dimensions de la boîte, présentant des suggestions d’utilisation
de ces emporte-pièces pour réaliser des montages à base d’Emmental), coffret d’une valeur commerciale unitaire
de 2,00€ TTC.
Les photos des dotations présentées ne sont en aucun cas contractuelles. Seuls les gagnants seront avertis. Ils
recevront leur lot sous sept (7) semaines maximum suivant le tirage au sort par courrier postal adressé à l’adres se
postale indiquée lors de leur inscription.
Les lots seront acceptés tels qu’ils sont annoncés. Aucun changement ne pourra être demandé par le gagnant.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé par les gagnants. Les dotations sont
nominatives et ne pourront être attribuées à d’autres personnes.
Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie supplémentaire à la remise du
gain. La société organisatrice décline donc toute responsabilité pour tout incident ou accident de quelque nature
que ce soit qui pourrait survenir du fait de l’utilisation des lots.
Au cas où, à titre exceptionnel, le(s) lot(s) en jeu ne pourrai(en)t pas être remis au(x) gagnant(s) tiré(s) au sort du
fait de celui(ceux)-ci (exemples : adresse introuvable, invalidation du formulaire de participation, personne ne
prenant pas livraison du lot, etc.) la société organisatrice procédera à un nouveau tirage au sort parmi l’ensemble
des participations conformes, ce sous contrôle d’huissier en sorte que l’ensemble des lots en jeu soit effectivement
attribué.
ARTICLE 7 - ACCEPTATION ET APPLICATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître Bouvet, Huissier de justice à Laval 53000.
Le règlement complet peut être consulté gratuitement sur le site www.president.fr/emmental/jeu-500-coffrets
pendant toute la durée de validité du jeu (les frais de connexion pourront être remboursés sur simple demande
dans les conditions fixées à l'article 10 du présent règlement).
La participation à ce jeu implique de la part du participant l’acceptation sans réserve du règlement dans son
intégralité et des modalités de déroulement du jeu. La société LACTALIS FROMAGES tra nchera souverainement tout
litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec Maître Bouvet, huissier de justice à Laval.
Toute contestation ou réclamation relative au présent jeu ou au présent règlement ne sera prise en considération
que si elle est transmise par écrit envoyé sous pli suffisamment affranchi à l'adresse du Service Consommateur
LACTALIS, 10-20 rue Adolphe Beck, 53089 LAVAL le 15 août 2013 au plus tard (cachet de la poste faisant foi).
Toute éventuelle modification apportée au règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement qui sera
déposé auprès de Maître Bouvet, huissier de justice à Laval (53) et consultable sur
www.president.fr/emmental/jeu-500-coffrets. En cas de divergences accidentelles entre ce règlement complet et
les supports de l’opération, il est expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet qui primeront.
ARTICLE 8 – GESTION DU JEU
La société organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu sans
préavis, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Aucun
dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot gagné par un produit d’une valeur égale ou
supérieure, et dans la mesure du possible possédant des caractéristiques proches, en cas de force majeure,
d'événements indépendants de sa volonté ou de justes motifs, si les circonstances l’exigent, sans qu’aucune
réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes l’auteur de ces fraudes.
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas
où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent
règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et
non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
ARTICLE 9 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
A partir des données collectées dans le cadre de ce jeu, un fichier sera constitué par LACTALIS FROMAGES pour la
gestion du jeu. Par ailleurs, par l'intermédiaire de ce jeu, chaque participant qui le souhaite et qui a coché la case
prévue à cet effet sur le formulaire d'inscription recevra de la part de LACTALIS FROMAGES et d'autres sociétés du
groupe auquel LACTALIS FROMAGES appartient, des courriers électroniques d’idées recettes et d'informations et
offres promotionnelles sur leurs produits dont les produits à marque Président et les produits sur lesquels sont
apposées les autres marques partenaires du site enviedebienmanger.fr. Les données collectées sont destinées à la
société LACTALIS FROMAGES ainsi qu'aux autres sociétés du groupe auquel elle appartient (dans le seul cas où les
participants concernés ont demandé à recevoir des idées recettes, informations et offres promotionnelles sur les
produits de ces dernières).
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des données le
concernant et, s'il est concerné, du droit de s'opposer à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite à Service Consommateur PRESIDENT, F53089, LAVAL
Cedex 9.
Toute demande d’accès, de rectification ou de radiation des données personnelles d’un participant devra
impérativement être accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité de ce dernier portant sa signatu re
manuscrite.
Le remboursement du timbre d'opposition à l'utilisation de ses données à des fins de prospection sera consenti à
tout participant concerné qui en fera la demande écrite accompagnée d'un RIB ou RIP à l'adresse ci -dessus. Ce
remboursement sera effectué selon tarif postal en vigueur pour une lettre prioritaire ou une lettre économique
<20g (selon type de timbre utilisé par le participant pour l’envoi).
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants qui accèdent au site www.president.fr/emmental/jeu-500-coffrets pour participer au jeu à partir
d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel,
pourront se faire rembourser les seuls frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au jeu et/ou à la
consultation du règlement complet, et ceci sur la base de 8 minutes de communication téléphonique locale en
heure pleine pour la France Métropolitaine depuis et vers un poste fixe selon le tarif France Telecom en vigueur
soit pour un forfait total de 0,48€ T.T.C (correspondant à la durée moyenne de connexion nécessaire à la
consultation du règlement complet et/ou à l'inscription et à la participation au jeu).
Pour recevoir leur remboursement, les participants doivent adresser, sous pli suffisamment affranchi avant le
30/06/2013 minuit (cachet de la Poste faisant foi) leur demande écrite de remboursement de la (des) connexion(s)
à : Gestion GULFSTREAM / Jeu Président 500 coffrets, Centre d’Affaires Technopolis - Rue Albert Einstein, Bâtiment
H - 53810 CHANGE.
1/ en précisant sur papier libre leurs nom et prénom – leur adresse postale complète – leur adresse électronique -la date et l’heure de connexion pour la participation au jeu et/ou la date et l’heure de connexion pour la
consultation du règlement complet,
2/ en joignant impérativement copie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès ou de
toute autre commerce (cybercafé, etc.) faisant apparaître clairement la connexion ou les connexions à
www.president.fr/emmental/jeu-500-coffrets (les date(s) et heure(s) de connexion devront être entourées) ainsi
qu’un RIB (Relevé d’identité bancaire) ou un RIP (Relevé d’identité postale) ou un RICE (Relevé d’identité Caisse
d’Epargne).
Timbre(s) d’envoi de la (des) demande(s) remboursé(s) selon tarifs postaux en vigueur pour une lettre prioritaire ou
une lettre économique <20g (selon type de timbre utilisé par le participant pour l’envoi) sur demande écrite jointe
ou adressée sous pli suffisamment affranchi avant le 30/06/2013 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l'adresse
ci-dessus. En cas de demande séparée, les participants devront obligatoirement y joindre un RIB, RIP ou RICE et
indiquer leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout autre accès
Internet à www.president.fr/emmental/jeu-500-coffrets s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque
l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait d'accéder à
www.president.fr/emmental/jeu-500-coffrets pour participer au jeu n'occasionne aucun frais supplémentaire,
s'agissant de forfaits.
Les éventuels abonnements auprès des fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique
(ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au concours déclarant en avoir déjà la
disposition pour leur usage.
Toutes les demandes de remboursements illisibles, incomplètes, ne correspondant pas aux descriptifs ci-dessus,
envoyées après le 30/06/2013 minuit (cachet de la Poste faisant foi), liées à une participation non conforme ou
manifestement frauduleuses ne seront pas prises en compte.
Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Il ne
sera procédé qu’à un seul remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse électronique et/ou même
adresse postale et/ou même RIB/RIP/RICE) et par type de demande.
Le remboursement des frais de participation susvisés sera effectué par virement dans un délai de 10 semaines à
compter de la réception de la (des) demande(s).
ARTICLE 11 – DROITS DES CONTENUS
Les images utilisées sur le site www.president.fr/emmental/jeu-500-coffrets, les objets représentés, les marques
et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données
composant le site www.president.fr/emmental/jeu-500-coffrets, sont la propriété exclusive de leurs titulaires
respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine
de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments
de jeu déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la société
organisatrice ou de ses prestataires.
ARTICLE 12 – SECURITE
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice ne peut être tenue
pour responsable de tout problème de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation des outils et des réseaux
informatiques et en particulier à la transmission des données par l'Internet.
La société organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou
de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu et décline toute responsabilité quant
aux conséquences de la connexion des participants au réseau via www.president.fr/emmental/jeu-500-coffrets.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement ou de perte
des formulaires d’inscription, du courrier postal dans le cadre des demandes écrites de remboursement des frais de
participation ainsi que sur l’envoi de la dotation.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou
immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne
pourraient parvenir à participer via www.president.fr/emmental/jeu-500-coffrets du fait de tout défaut technique
ou de tout problème lié notamment et non limitativement à :
&#61678; l'encombrement du réseau,
&#61678; une erreur humaine ou d’origine électronique,
&#61678; toute intervention malveillante,
&#61678; la liaison téléphonique,
&#61678; un cas de force majeure,
&#61678; des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du concours,
&#61678; la présence de virus sur www.president.fr/emmental/jeu-500-coffrets.
ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
La loi applicable au jeu et à son règlement est la Loi Française.