REGLEMENT DU JEU « FESTIVAL DE CANNES » SUR PREMIERE.FR
Article 1
1-1 La société Lagardère Digital France, Société par Actions simplifiée, au capital de 38 120 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 934 312 et dont le siège social est situé au 9 Place Marie Jeanne Bassot, 92300 Levallois Perret (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Festival de Cannes » ci-après dénommé le « Jeu », qui se déroulera du 4 au 24 Avril 2012 minuit, sur le site internet Premiere.fr, accessible à l’adresse url suivante : http://www.premiere.fr/Cinema/Jeux/Jeu-Concours-Cannes-2012 (ci-après le « Site ») et sur l’application mobile iPhone et Androïd Premiere (ci-après l’ « Application ») (le site et l’Application désignés ensemble ci-après les « Supports »).
Article 2
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine et en Corse à l’exclusion des collaborateurs de la Société Organisatrice, ceux de la société Hachette Filipacchi Associés et les membres de leur famille et ceux de ses partenaires (ci-après le « Participant »), la Société Organisatrice se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des Participants.
Les Participants peuvent jouer autant de fois qu’ils le souhaitent pour multiplier leur chance mais il ne sera attribué qu’un seul prix par gagnant et par foyer (même nom, même adresse électronique, et/ou postale).
Article 3
La mécanique du Jeu est la suivante :
1ière étape
<! [if !supportLists]>1.1 <! [endif]>Si le Participant participe sur le Site :
Le Participant se connecte au Site par un ordinateur connecté au réseau internet.
<! [if !supportLists]>· <! [endif]>Le Participant doit alors remplir les champs demandés concernant :
<! [if !supportLists]>- <! [endif]>son nom
<! [if !supportLists]>- <! [endif]>son prénom
<! [if !supportLists]>- <! [endif]>son âge
<! [if !supportLists]>- <! [endif]>son adresse postale complète
<! [if !supportLists]>- <! [endif]>son adresse de courrier électronique
<! [if !supportLists]>· <! [endif]>Le Participant déjà membre du site internet <premiere.fr> peut directement se connecter au Site et répondre aux questions en intégrant son login et son mot de passe.
1.2 Si le Participant participe sur l’Application :
Le Participant lance l’Application sur son appareil mobile, et il se connecte sur l’interface du Jeu.
<! [if !supportLists]>· <! [endif]>Le Participant doit alors remplir les champs demandés concernant :
<! [if !supportLists]>- <! [endif]>son nom
<! [if !supportLists]>- <! [endif]>son prénom
<! [if !supportLists]>- <! [endif]>son adresse postale complète
<! [if !supportLists]>- <! [endif]>son adresse de courrier électronique
<! [if !supportLists]>- <! [endif]>numéro de téléphone
1.3 Une fois tous les champs remplis, une nouvelle page internet/interface s’affiche, sur laquelle apparait une question sous la forme d’un questionnaire à choix multiple.
Une fois que le Participant a validé sa réponse, bonne ou mauvaise, une nouvelle question apparaît.
Les questions sont les suivantes :
1_ Quel film mettant en vedette Laurel et
Hardy a été primé aux Oscars en 1932 ? Les Forçats du pinceau
Livreurs, sachez livrer !
Maison à louer
2_ Dans combien de films le duo De Funès / Bourvil est-il réuni ?
1
5
15
3_ Quel fut le tout premier film de Eric & Ramzy en tant que duo vedette ?
Seul two
Les Dalton
La Tour Montparnasse Infernale
A l’issue des trois réponses validées par le Participant, une nouvelle page internet/interface s’affiche qui lui indique si toutes ses réponses sont bonnes ou pas.
Seuls les Participants ayant répondu correctement aux trois questions seront sélectionnés pour le tirage au sort (ci-après les « Participants Sélectionnés »).
2ième étape
Parmi les Participants Sélectionnés sur les Supports, il sera procédé à un tirage au sort le 25 avril 2012, sous le contrôle de Maître Olivier MONTANE & Dominique PICHON-MONTANE – Huissiers de justice Associés à Toulouse, date et heure de la participation validée intégralement faisant foi.
Un seul Participant sera tiré au sort et sera défini ci-après le « Gagnant »
Le Gagnant sera averti par courriel à l’adresse de courrier électronique indiquée lors de sa participation.
Le Gagnant devra répondre à ce courriel pour confirmer l’acceptation de son prix, dans le délai de 24h.
A cette occasion, il devra communiquer le nom de la personne majeure qui l’accompagnera.
En l’absence de réponse, et compte tenu de l’organisation nécessaire du séjour, la Société Organisatrice ne fera pas de relance : un autre Participant sera tiré au sort, sous le contrôle de Maître Olivier MONTANE & Dominique PICHON-MONTANE – Huissiers de justice Associés à Toulouse.
- Seront éliminés d’office : les coordonnées incomplètes, comportant des erreurs et / ou les réponses adressées par la Poste, et / ou en dehors des délais ci-dessus.
Article 4
Le prix attribué au Gagnant est le suivant :
1 séjour de 3 jours/2 nuits à Cannes pour 2 personnes du 19 au 21 Mai 2012, aux côtés de l’équipe rédactionnelle de premiere.fr.
Le Gagnant pourra être accompagné de la personne majeure de son choix désignée dans son courriel d’acceptation de prix (ci-après l’ « Invité »).
Cette dotation comprenant :
Evénementiel :
<! [if !supportLists]>- <! [endif]>Une montée des marches par personne*
<! [if !supportLists]>- <! [endif]>2 invitations à des projections (hors sélection officielle du Festival de Cannes) par personne (dont une montée des marches prévue ci-dessus)
<! [if !supportLists]>- <! [endif]>1 entrée à soirée privée par personne
<! [if !supportLists]>- <! [endif]>Un Pass 3 jours au Corner Premiere (stand de Premiere) sur la plage du Majestic par personne
Transport :
<! [if !supportLists]>- <! [endif]>Les billets de transports aller et retour entre la ville du lieu de résidence du Participant et la gare/aéroport de Nice (envoi des billets pour les deux personnes par courrier recommandé avec accusé de réception à l’attention du Gagnant, à l’adresse renseignée lors de sa participation)
<! [if !supportLists]>- <! [endif]>Les frais de taxi aller et retour entre la gare/aéroport et l’hôtel (sur notes de frais )
<! [if !supportLists]>- <! [endif]>En journée : l’hôtel met en place un système de navettes gratuites pendant le Festival de Cannes – aller/retour entre 8h30 et 13H et 17H et 20H30.
<! [if !supportLists]>- <! [endif]>Les frais de taxi aller et retour nécessaires au planning du séjour (entre l’hôtel et le Palais des Festival/lieu de projection/soirée sur invitation) (sur notes de frais)
Lieu de résidence : Hôtel Pullman Cannes-Mandelieu Royal Casino **
<! [if !supportLists]>- <! [endif]>Location d’une chambre pour deux personnes, pour toute la durée du séjour, soit 3 jours/2 nuits
<! [if !supportLists]>- <! [endif]>Petits déjeuners inclus
<! [if !supportLists]>- <! [endif]>Accès à la piscine (piscine en plein air, non chauffée), à la plage privée et à la salle de Fitness pendant la durée du séjour.
Repas :
<! [if !supportLists]>- <! [endif]>70€ par jour, par personne durant la durée du séjour (sur notes de frais).
- Pour une des projections hors sélection du Festival de Cannes prévue dans la dotation.
A cet égard, prévoir impérativement une tenue de soirée (robe de soirée pour les femmes, costume pour les hommes)
En cas de non-respect de cette clause, la Société Organisatrice ne peut garantir l’accès à la montée des marches et l’entrée au Palais des Festivals et des Congrès de Cannes)
** Le remboursement du taxi (à hauteur de cent euros -100 €- par personne pour les 3 jours de leur présence) et des repas (à hauteur de soixante-dix euros -70€- par jour et par personne) se fera sur remise des originaux des notes de frais à la personne référente de l’équipe rédactionnelle de premiere.fr. OU envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Service Promotion et Partenariats – Premiere.fr / 9, place Marie Jeanne Bassot 92300 Levallois Perret (les notes de frais et les frais d’envois des notes de frais seront remboursés par chèque au Gagnant ; la répartition des frais entre le Gagnant et son accompagnateur sera de la responsabilité du Gagnant).
Sont exclus les frais suivants, (cette liste étant non-limitative) :
<! [if !supportLists]>- <! [endif]>room-service de l’hôtel
<! [if !supportLists]>- <! [endif]>mini-bar de la chambre d’hôtel
<! [if !supportLists]>- <! [endif]>tout service payant fourni par l’hôtel, autre que ceux prévus dans la dotation
<! [if !supportLists]>- <! [endif]>frais d’entrée en discothèque et/ou autre soirée payante
<! [if !supportLists]>- <! [endif]>frais de location et de garantie de tenues de gala
<! [if !supportLists]>- <! [endif]>frais de maquillage et de coiffure.
<! [if !supportLists]>- <! [endif]>toute dépense supplémentaire autre que celles prévues dans la dotation
Valeur de la dotation par personne : 1550 € (mille cinq cent cinquante euros) environs
Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Les présentes dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que se soit.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l’exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale équivalente et de caractéristiques proches.
Il est INTERDIT au Gagnant et à l’Invité de revendre ou d’échanger un des éléments de la dotation du Jeu.
Le cas échéant, la Société Organisatrice est libre de prendre toute sanction qu’elle jugera utile à l’égard du Gagnant et de l’Invité.
Article 5
5.1 Le Gagnant sera Reporter Cinéday pour Premiere.
Le Gagnant et l’Invité accompagneront l’équipe rédactionnelle de premiere.fr lors de certaines interviews et seront présents sur le Corner Premiere.
Une personne de la Société Organisatrice sera désignée pour être leur référent pendant tout le séjour.
Le Gagnant devra tenir une rubrique durant les 3 jours de sa présence au Festival de Cannes.
Cette rubrique sera présente sur le minisite dédié au Festival de Cannes, accessible sur Premiere.fr et sur l’application mobile.
Le Gagnant devra au minimum écrire un post par jour, relatif à son séjour, sur cette rubrique.
Chaque post de la rubrique rédigé par le Gagnant, et l’Invité le cas échéant, sera susceptible d’être relu, corrigé et/ou adapté par l’équipe rédactionnelle de premiere.fr avant sa mise en ligne.
La tenue de cette rubrique est une condition d’accès au gain.
5.2 Droit à l’image
Le Gagnant, et l’Invité le cas échéant, autorisent par avance la Société Organisatrice à faire figurer leur nom, prénom, et image dans le magazine Première, sur le Site, sur le minisite du Festival de Cannes sur Premiere.fr, et sur l’Application, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce soit.
Le Gagnant et l’Invité s’engagent à signer une autorisation de cession de droit à l’image lors de leur arrivée. Ils cèdent leur droit à l’image (nom, prénom, image) à la Société Organisatrice, uniquement pour la promotion du Jeu et de la marque Premiere (le magazine Première, le site internet <premiere.fr>, et l’Application).
La signature de la cession de ce droit à l’image est une condition d’accès au gain.
5.3 Droit de la propriété intellectuelle
Le Gagnant et l’Invité le cas échéant, autorisent par avance la Société Organisatrice à publier, diffuser, reproduire, représenter, adapter et/ou modifier si nécessaire le contenu de la rubrique, dans le magazine Première, sur le Site, sur le minisite dédié au Festival de Cannes sur Premiere.fr, sur l’Application, et sur le site Orange Cineday sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce soit.
Le Gagnant et l’Invité s’engagent à signer une autorisation de cession de droit d’auteur lors de leur arrivée. Ils cèdent leur droit d’auteur sur leurs textes de la rubrique à la Société Organisatrice, uniquement pour la promotion du Jeu (dans le magazine Premiere, le site Internet <premiere.fr>, l’Application et le site Internet <cineday.orange.fr>) et de la marque Premiere (le magazine Première, le site internet <premiere.fr>, et l’Application).
La signature de la cession des droits de propriété intellectuelle est une condition d’accès au gain.
5.4 L’inscription et la participation au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des tiers.
Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement.
La Société Organisatrice a la faculté de mettre fin unilatéralement à la participation du Participant sans préavis, ni justification, et sans que cela puisse fonder une quelconque réclamation à son encontre de la part du Participant, notamment si les informations fournies sont contraires aux bonnes mœurs et/ou constitutives d’un dénigrement à l’égard de la Société Organisatrice et/ou susceptibles de choquer le public.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement ou à la partialité du Jeu.
La Société Organisatrice pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du Gagnant.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
Conformément aux stipulations de l'article 5.4 ci-avant, la Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la régularité de la participation d’un internaute. La Société Organisatrice enregistre et archive toutes les données relatives au Jeu (coordonnées saisies par le Participant, date et heure d’inscription et de participation au Jeu …).
5.5 Rien dans le présent règlement ne peut être interprété comme créant un lien de subordination entre la Société Organisatrice d’une part, et le Gagnant et l’Invité d’autre part. Ni le Gagnant, ni l’Invité ne pourront en aucun cas être considéré comme des salariés de la Société Organisatrice.
Article 6
La remise des lots se fera par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale inscrite par le Gagnant lors de sa participation au Jeu. Seuls les Participants ayant inscrit une adresse e-mail valide ainsi qu'une adresse postale au début du jeu pourront prétendre à leurs lots.
Les lots non retournés ou non attribués, ne pourront être réclamés ultérieurement par le Gagnant. Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que se soit. Le Gagnant renonce à réclamer à la Société Organisatrice tout dédommagement résultant d'un éventuel préjudice ou dommage occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation de la dotation autre que ce qui a été prévu dans celle-ci.
Article 7
Les Participants qui ne disposent pas d’un abonnement à Internet à durée illimitée pourront s’ils le souhaitent se faire rembourser des frais de connexion engagés pour la participation au présent Jeu sur simple demande écrite formulée auprès de la Société Organisatrice (à l’adresse ci-dessous) accompagnée d'une copie de la ou des facture(s) justificative(s) ainsi que des informations suivantes : dates, heures et durées de connexion sur Le Site.
Le remboursement sera effectué sur la base d'une communication locale à tarif réduit, pour une durée qui ne saurait être supérieure à dix (10) minutes.
La demande de remboursement est limitée à une par personne et par foyer (même nom, même adresse postale et / ou électronique) pendant toute la durée du Jeu.
Elle devra être adressée par courrier postal à l'adresse suivante : Lagardère Digital France, 9 Place Marie Jeanne Bassot, 92300 Levallois Perret (le timbre correspondant à cet envoi pouvant lui aussi être remboursé sur simple demande sur la base du tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base 20g). La demande de remboursement devra être au plus tard envoyée le 24 Juillet 2012. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne sera admise.
Toute demande incomplète, ou insuffisamment affranchie, ou adressée par courrier électronique ne sera pas acceptée.
Article 8
8.1 La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des Participants et du Gagnant concernant son lot.
8.2 La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement des dotations qui relèvent de la seule responsabilité du fabricant ou du prestataire.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir au Gagnant et à l’Invité pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations
Le Gagnant et l’Invité seront tenus d’adopter le comportement d’un « bon père de famille » au sens de la loi. La Société Organisatrice décline toute responsabilité relative à la survenance de tout dommage survenu en raison du mauvais comportement du Gagnant et de l’Invité.
8.3 La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents au mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant toute la durée du Jeu.
Si les coordonnées du Gagnant ou de l’Invité sont inexploitables ou si le Gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni son adresse, ni son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le Gagnant indisponible, qui ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité.
Dans le cas où le Gagnant n’aurait pas retiré sa dotation pendant les délais impartis à la Poste, il serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera la propriété de la Société Organisatrice.
En cas de renonciation expresse du Gagnant ou de l’Invité à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
8.4 La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement indépendant de sa volonté rendant impossible l ‘exécution du jeu dans les conditions initiales prévues), le concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
La Société Organisatrice se réserve le droit de changer unilatéralement les dotations, et de les substituer par des lots de même valeur en cas de problèmes liés à ses fournisseurs.
Elle ne saurait être tenue responsable des retards et (ou) des pertes du fait des services postaux ou et / ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
8.5 La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice et/ou ses partenaires hébergeant le Site et l’Application ne sauraient en aucune circonstance être tenues pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
<! [if !supportLists]>- <! [endif]>de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet, de problèmes de liaison téléphonique,
<! [if !supportLists]>- <! [endif]>de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Test,
<! [if !supportLists]>- <! [endif]>de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
<! [if !supportLists]>- <! [endif]>des problèmes d'acheminement et/ou de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée,
<! [if !supportLists]>- <! [endif]>du fonctionnement de tout logiciel,
<! [if !supportLists]>- <! [endif]>des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
<! [if !supportLists]>- <! [endif]>d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
<! [if !supportLists]>- <! [endif]>de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Test ou ayant endommagé le système d'un Membre.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect causé à l’équipement informatique d’un joueur et aux données qui y sont stockées, qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site, ni des conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site, l’inscription et la participation au Jeu se font sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
Si pour quelque raison que ce soit les serveurs informatiques du Site et/ou de l’Application présentaient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d'une altération, d'une intervention non autorisée, d'une fraude, d'anomalies techniques ou de tout autre cause échappant au contrôle de la Société Organisatrice et qui affecteraient l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou le bon déroulement de l'opération, la Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier toute personne qui altérerait le déroulement de l'inscription Jeu et d'annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre le bon déroulement du Jeu, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mises à jour, de maintenance interrompre l'accès au Site et à l’Application. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.
Article 9
Conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Participant dispose d’un droit d'accès et de rectification et de suppression des données nominatives le concernant qu'il peut exercer directement auprès de la Société Organisatrice à tout moment, à l’adresse suivante : 9 Place Marie Jeanne Bassot, 92300 Levallois Perret.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exploiter les informations nominatives des Participants (prénom, nom, âge, adresse postale et adresse mail) pour des besoins qui lui sont propres sur tous supports de son choix et / ou de les communiquer à ses partenaires commerciaux – sous réserve dans cette hypothèse de l’accord express et préalable des Participants qui auront coché l’opt-in dédié sur le bulletin d’inscription– qui sont susceptibles de leur adresser directement des propositions commerciales.
Article 10
Le simple fait de participer au présent Jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. Toutes questions d'application ou d'interprétation de celui-ci ou toutes questions seront traitées souverainement par la Société Organisatrice.
Toute contestation ou réclamation afférente à ce jeu devra être adressée par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) à la société Lagardère Digital France dans un délai de 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date de clôture du Jeu, soit au plus tard le 24 Juillet 2012. Aucune réclamation ne sera admise après cette date.
Article 11
Le présent règlement ainsi que la liste des questions du Jeu sont déposés à la S.C.P d’Olivier MONTANE & Dominique PICHON-MONTANE - Huissiers de justice Associés - 2 bis, rue Bayard - 31000 TOULOUSE.
Le règlement complet du Jeu peut être consulté gratuitement sur le Site.
Les internautes ne disposant pas d’un abonnement à durée illimitée à Internet ont la possibilité de se faire rembourser du coût de cette consultation sur une base forfaitaire calculée sur une durée moyenne de trois minutes, en écrivant à l’adresse ci-dessus (le timbre correspondant à cet envoi pouvant lui aussi être remboursé sur simple demande sur la base du tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base 20g).
Cette demande de remboursement doit être adressée au plus tard le 24 Juillet 2012. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne sera admise.
Toute demande incomplète, ou insuffisamment affranchie, ou adressée par courrier électronique ne sera pas acceptée.
Article 12
La loi applicable au présent règlement est la loi française.
Tout litige né à l’occasion du Jeu et qui ne pourra être réglé amiablement dans le délai de trois (3) mois sera soumis aux tribunaux judiciaires de Nanterre.
Enfin, dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même
