Règlement du Jeu concours
"SARDINERIE PARMENTIER"
Article I : Coordonnées de l’organisateur et dates de l’opération
La Société SARL MULTI PRESSE au capital de 8 000 €uros, RCS Bobigny 512 832 650, dont le siège social est située au 64 Avenue Montgolfier à Livry Gargan (93), ci-après dénommée « MULTI PRESSE », organise un Jeu concours accessible depuis les pages Facebook de pourtoutelafamille.com (https://www.facebook.com/pourtoutelafamillecom) et Grandsparentsmag (https://www.facebook.com/grandsparentsmag/) et des pages Instagram @pourtoutelafamille (https://www.instagram.com/pourtoutelafamille/) et @grandsparentsofficiel (https://www.instagram.com/grandsparentsofficiel/)
Ce Jeu concours (ci-après dénommé le «Jeu concours Sardinerie Parmentier») aura lieu du 08/12/2022 au 15/12/2022 à 23h59 (ci-après dénommée la « Date de Clôture ») inclus.
Le présent Jeu - concours étant organisé par une société française, et le tirage au sort du vainqueur sera effectué en France, ledit Jeu concours est soumis à la loi française, en vertu de la législation actuellement en vigueur.
Cette opération n’est ni organisée ni parrainée par Facebook et Instagram. Les données personnelles éventuellement collectées dans le cadre du Jeu concours sont destinées à MULTI PRESSE, la société organisatrice, et non à Facebook.
Article II : Modalités de participation
La participation au Jeu concours implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que les lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement, sera privé de la possibilité de participer au Jeu concours, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.
Ce Jeu concours est réservé à toute personne physique majeure, résidant en France.
Il n’est autorisé qu’une (1) seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse IP (Internet Protocol)) et par jour pendant toute la durée du Jeu concours.
Pour participer au tirage au sort qui sera effectué une fois que le Jeu concours sera fini, le participant doit :
Sur Facebook :
- liker les pages Facebook @Sardinerie Hyacinthe Parmentier (https://www.facebook.com/SardinerieHyacintheParmentier), @pourtoutelafamille.com (https://www.facebook.com/pourtoutelafamillecom) et Grandsparentsmag (https://www.facebook.com/grandsparentsmag/)
- Inviter des amis en commentaires par l’intermédiaire d’une identification.
- Liker le post du jeu concours
Sur Instagram :
- liker les pages Instagram @sardinerie_parmentier (https://www.instagram.com/sardinerie_parmentier/), @pourtoutelafamille.com (https://www.instagram.com/pourtoutelafamille/) et @grandsparentsofficiel (https://www.instagram.com/grandsparentsofficiel/)
- Inviter des amis en commentaires par l’intermédiaire d’une identification.
- Liker le post du jeu concours
- Dans le cas où le participant n’aurait pas fait correctement la démarche, il ne pourrait pas participer au tirage au sort final.
Une fois la durée du Jeu concours écoulée sera organisé un tirage au sort pour désigner le gagnant des différents lot mis en jeu.
Les coordonnées ou informations incomplètes ou inexactes transmises par les participants seront considérées comme nulles et ne permettront pas d’obtenir la dotation, et ce sans que la responsabilité de MULTI PRESSE ne puisse être engagée. Les participations au Jeu concours seront annulées si elles sont erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante, frauduleuse au présent Règlement. Toute participation devra être loyale.
Article III – Tirage au sort
Une fois la durée du Jeu concours écoulée, un tirage au sort sera organisé pour désigner 5 gagnants sur Facebook et 5 gagnants sur Instagram des lots composés de :
Sur Facebook :
5 lots contenant : 4 boites de sardines Parmentier + 1 torchon + 1 couteau + un sac filet + un sachet isotherme
Sur Instagram :
5 lots contenant : 4 boites de sardines Parmentier + 1 torchon + 1 couteau + un sac filet + un sachet isotherme
Les gagnants seront annoncés sur les pages Facebook de pourtoutelafamille.com (https://www.facebook.com/pourtoutelafamillecom) et Grandsparentsmag (https://www.facebook.com/grandsparentsmag/) et sur les pages Instagram @pourtoutelafamille (https://www.instagram.com/pourtoutelafamille/) et @grandsparentsofficiel (https://www.instagram.com/grandsparentsofficiel/) le jour du tirage au sort.
Article IV : Liste des lots
Conformément aux dispositions de l’article L 121.37 du Code de la Consommation, les lots attribués aux gagnants sont les suivants :
Sur Facebook :
5 lots contenant : 4 boites de sardines Parmentier + 1 torchon + 1 couteau + un sac filet + un sachet isotherme.
Valeur du lot : 44,52€
Sur Instagram :
5 lots contenant : 4 boites de sardines Parmentier + 1 torchon + 1 couteau + un sac filet + un sachet isotherme.
Valeur du lot : 44,52€
Le bénéfice des gains du Jeu -concours est limité à une (1) dotation par personne et par famille ou par foyer (même nom, même adresse).
Chaque lot est strictement nominatif et, à ce titre, ne sera ni cessible, ni échangeable et non remboursable. Si le(s) gagnant(s) ne voulai(en)t ou ne pouvai(en)t prendre possession du lot, il n'aurait droit à aucune compensation. En aucun cas, les lots ne pourront être repris ou échangés contre leur équivalent en espèces ou sous toute autre forme.
Article V: Date de remise des lots et la mise à disposition des lots
Les gagnants seront annoncés sur les pages Facebook de pourtoutelafamille.com (https://www.facebook.com/pourtoutelafamillecom) et Grandsparentsmag (https://www.facebook.com/grandsparentsmag/) et sur les pages Instagram @pourtoutelafamille (https://www.instagram.com/pourtoutelafamille/) et @grandsparentsofficiel (https://www.instagram.com/grandsparentsofficiel/) le jour du tirage au sort. Ils auront alors dix (10) jours pour confirmer, en message privé, qu’il accepte son prix, ainsi que son nom, prénom, adresse, email et numéro de téléphone pour pouvoir entrer en contact avec lui pour lui remettre son prix.
Les participants doivent veiller à l’exactitude de leurs coordonnées renseignées lors de leur participation au Jeu concours. Il est expressement précisé que MULTI PRESSE ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de non-attribution du lot, suite à la communication d’une adresse ou des coordonnées téléphoniques erronées. En cas de changement d’adresse, ou de numéro de téléphone, il appartient au gagnant de communiquer ses nouvelles coordonnées sans délai, afin que MULTI PRESSE puisse procéder à l’attribution du son lot à la nouvelle adresse.
Les lots qui ne peuvent pas être attribués par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du (des) gagnant(s), d’une modification de ces coordonnées, seront conservés par MULTI PRESSE.
Il est entendu que si MULTI PRESSE se trouve dans l’impossibilité d’attribuer ou de livrer le lot pour des raisons indépendantes de sa volonté, aucune contrepartie ou équivalent financier ne peut être reclamé par le(s) gagnant(s). Aucune réclamation et/ou recours relatif à un lot ou à son attribution ne pourra être adressé à MULTI PRESSE.
Article VI : Remboursement des frais de participation
En vertu des dispositions de la loi du 21 mai 1836 relative à la prohibition de la loterie, le participant pourra demander à ce qu’on lui rembourse les frais de participation au Jeu concours.
Tout membre ayant participé au Jeu concours en respectant les conditions indiquées ci-dessous pourra obtenir, sous réserve d’avoir prévenu de sa demande, le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que ses frais d’envoi de cette demande. Le remboursement s’effectuera uniquement par chèque et en euros (€) par la société Multi Presse.
La demande de remboursement devra être adressée par écrit et, pour que tout vérification puisse être possible, le participant devra préciser son nom, prénom, adresse postale personnelle, adresses électroniques des personnes impliquées, ainsi que la (les) date(s) et heure(s) de sa connexion au Jeu.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal dans un délai maximum de trente (30) jours à partir de la date de finalisation de la participation au Jeu concours (timbre de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante :
SARL MULTI PRESSE
64 Avenue Montgolfier
93190 Livry Gargan
France
Le contenu de l’enveloppe inclura également :
Noms et prénom, adresse postale et électronique du Participant
Date de sa participation
Sous réserve de disponibilité, la photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou fournisseur d’accès à Internet. La dite photocopie sera utilisée comme justificatif de domicile.
Le participant qui aura effectué sa demande selon les conditions définies ci-dessus sera remboursé sur la base d’un tarif fixe de 0,12 euros par minute, et jusqu’à 5 minute de connexion, ce qui suppose un total de 0,61 euros.
Toute demande de remboursement réalisée par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Qui plus est, si l’accès au jeu se fait gratuitement ou suivant un tarif spécial (par le biais d’une connexion par câble, ADSL, Wi-FI ou connexion spécialisée, etc..), aucun type de remboursement ne peut être sollicité, dans la mesure où la connexion à la page web et la participation au Jeu concours n’auront occasionné aucun frais ou aucune dépense spécifique pour le participant.
De fait, par définition, aucun remboursement ne pourra être effectué si la participation au Jeu concours n’a pas fait l’objet d’une dépense spécifique de la part du participant, qui dans ce cas là pourra être dénoncé pour tentative d’escroquerie.
Les frais de connexion et d’affranchissement (sur la base du tarif pour une lettre ordinaire en vigueur) de cette demande seront remboursés dans les trente (30) jours qui suivent la réception de la demande.
Article VII: Informatique et Libertés
Pour l’organisation du Jeu concours et aux seules fins de la prise de contact du participant, MULTI PRESSE aura seul accès aux coordonnées personnelles de ses Participants.
MULTI PRESSE informe le Membre qu’elle pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer la livraison des lots par ses prestataires. De plus, MULTI PRESSE pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.
En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Participant peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :
- Par courrier électronique à l’adresse : contact@groupemultipresse.com
- Ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : MULTI PRESSE– 64 Avenue Montgolfier – 93190 Livry Gargan
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, MULTI PRESSE a fait le nécessaire à la collecte de données personnelles, et à la constitution de traitements de données personnelles, auprès de la CNIL.
En conséquence, MULTI PRESSE s’engage à n’utiliser lesdites données que pour les fins du présent Jeu concours.
Article VIII : Droits de Propriété Intellectuelle
Il est expressément précisé que tous les éléments qui constituent les éléments du Jeu concours, et notamment les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations et les textes, les descriptifs du Jeu concours, et les éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores (ci-après dénommés les « Contenus »), auxquels le participant est susceptible d’avoir accès, sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. MULTI PRESSE est titulaire de l’intégralité des droits y afférant.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français, seule l'utilisation des Contenus pour un usage privé et tel que prévu au présent Règlement, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de MULTI PRESSE.
Article IX : Responsabilité
La participation au Jeu concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence MULTI PRESSE ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du Jeu - concours,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,
- des problèmes d’acheminement,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un joueur,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu - concours ou ayant endommagé le système du joueur.
Il est précisé qu’il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site www.facebook.com et/ou l’application Instagram depuis un mobile et la participation des participants au Jeu concours se fait sous leur entière responsabilité.
Article X : Acceptation du Règlement
La seule participation au Jeu concours implique l’acceptation, par le participant, de l’intégralité du présent Règlement. Toute réclamation pourra être faite par écrit au siège de MULTI PRESSE, pendant toute la durée du Jeu concours. Aucune réclamation ne sera acceptée passé la date de clôture du Jeu - concours.
Article XI : Cas de force majeure
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu concours devrait être modifié, écourté ou annulé. En cas de litige ou de contestation, la Direction de la société MULTI PRESSE est seule décisionnaire. Toute décision prise par cette dernière est sans appel.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période du Jeu concours et de reporter toute date annoncée.
La société MULTI PRESSE se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque qui aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Article XII : Litige
Les dispositions du présent Règlement seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux de Paris, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
Fait à Livry Gargan le 01 décembre 2022
