Dotations et modalités de déroulement du jeu se déroulant du 03 février au 14 
février 2010 sur le site : www.poursortir.com 
 
Dotations : 
 
Lots pour le spectacle suivant : 
 
- 1 lot de 2 places pour « THE KING KHAN &BBQ SHOW + MOVIE STAR 
JUNKIES + JACK OF HEART » le 17 février à La Vapeur – 42 avenue de 
Stalingrad à Dijon  
 
 
Déroulement du jeu : 
Le jeu se déroulera  03 février au 14 février  2010. 
 
Le tirage au sort des places sera réalisé pour les dotations ci-dessus mentionnées le 
15 février et aucun bulletin gagnant ne sera remis en jeu. 
Le Bien Public se charge de l’envoi des places par courriel aux gagnants. 
Le gain sera envoyé à l’adresse figurant dans le champ de saisie «mail » du formulaire 
de participation. 
 
La liste des gagnants sera publiée le 15 février au plus tard sur le site Poursortir.com, 
dans la rubrique Jeux puis « liste des gagnants » ; Pour des raisons de confidentialité, 
ne seront affichés que le pseudo, la commune et la dotation pour chaque gagnant. 
 
REGLEMENT DES JEUX-CONCOURS DU SITE POURSORTIR.COM 
Dans le but de vous offrir une meilleure qualité de service, nous vous précisons que le document ci-dessous vous oblige 
à en respecter expressément toutes les règles sous peine d'exclusion sans avertissement de notre part ou le cas 
échéant d'engager de poursuites judiciaires. 
Article 1 : DENOMINATION SOCIALE  
 
La société LE BIEN PUBLIC, Société Anonyme au capital de 450.000€, dont le siège social est situé 
7 Boulevard Chanoine Kir - 21000 DIJON, immatriculée au R.C.S. de Dijon sous le numéro 
01575081300030, organise des opérations ponctuelles et limitées dans le temps sur le site 
Internet. Ces opérations ponctuelles et limitées dans le temps, ci-après individuellement désignées 
par « le jeu », auront notamment trait à la musique, au spectacle, au cinéma, aux jeux vidéo…La 
participation à ces jeux gratuits et sans obligation d’achat implique l’acceptation entière de ce 
règlement par les participants et son application par la société organisatrice.  
Article 2 : DUREE  
Ce règlement s’applique à toutes les opérations ponctuelles organisées par la société Le Bien 
Public, éditrice du site Internet www.poursortir.com   
Article 3 : MODIFICATION 
La société organisatrice se réserve la possibilité à tout moment et sans préavis, de prolonger, de 
suspendre ou d’interrompre le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.  
Article 4 : PARTICIPATION AU JEU  
Le jeu est ouvert à toute personne majeure, pénalement responsable, disposant d’une adresse  en 
Bourgogne (numéros de départements : 21,71,58,89) , disposant d’un accès Internet, à l’exception 
des membres du personnel de la société organisatrice.  Article 5 : PRINCIPE DU JEU  
Les jeux-concours organisés sur www.poursortir.com sont proposés de façon ponctuelle et visent à 
faire gagner des lots aux internautes inscrits et affiliés au  site www.poursortir.com. Les modalités 
de ces jeux-concours figureront de manière systématique sur les pages de chacun des jeux. Il peut 
s’agir, notamment, de questions à choix multiples dont la réponse présente un caractère objectif ou 
de distributions limitées, de même qu’il peut s’agir d’une inscription dont les gagnants seront 
désignés par tirage au sort, ainsi que de jeux réalisés en pré-tirage dont les participants devront au 
préalable avoir en leur possession un flyer numéroté qu’ils auront au préalable retirés dans l’un des 
points énoncés dans la liste des lots et les modalités de jeu. 
Pour chaque jeu organisé sur le site Internet www.poursortir.com , seront mentionnés : 
- le titre du jeu concerné 
- la période pendant laquelle la participation est ouvertes aux internautes 
- la nature des dotations mises en jeu 
- le nombre de dotations mises en jeu 
 
Pour les jeux faisant l’objet de questions à choix multiple, les internautes seront invités à y 
répondre. 
Un tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des participants ayant répondu correctement à 
l’ensemble des questions.  
La publication de la liste des gagnants de chaque jeu se fera au plus tard 3 semaines après la date 
de fin de participation au jeu. La liste des gagnants sera accessible depuis le lien « Liste des 
gagnants» accessible depuis la rubrique "jeux" de www.poursortir.com  
Article 6 : DOTATIONS  
Les dotations de chaque jeu-concours seront décrites sur les pages de chaque jeu concerné. Seront 
notamment mentionnés : la nature de la dotation, Titre du jeu... 
Les lots seront acceptés tels qu’ils sont annoncés sur le site. Aucun changement pour quelque 
raison que ce soit ne pourra être demandé à la société organisatrice. Aucune contrepartie 
financière ou équivalent financier du gain ne pourra être demandé. 
Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains 
consistant uniquement en la remise du ou des prix prévu(s) pour chaque jeu-concours concerné.  
Article 7 : DESTINATION DES LOTS  
Seule la société organisatrice se réserve le droit de modifier les dotations initiales par des dotations 
similaires ou de valeur équivalente. Les participants sont informés que la vente ou l'échange des 
lots est interdite. Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une 
quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. 
Aucun message ne sera adressé aux perdants. Les participants seront informés de leur gain 
éventuel en consultant sur le site la liste des gagnants de chacun des jeux, comme précisé à 
l’article 5.  
Article 8 : ATTRIBUTION DES DOTATIONS  
Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse) pendant toute l'existence 
du jeu.  
Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d’une 
contrepartie de quelque nature que ce soit. 
Du seul fait de l'acceptation de son prix, chaque gagnant autorise les organisateurs à utiliser ses 
nom, adresse et photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu 
sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.  
Les gagnants recevront leurs lots par La Poste. 
La société organisatrice et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des retards 
occasionnés pour les lots envoyés par la Poste. 
Les sociétés organisatrices et leurs partenaires ne sauraient être tenues pour responsables des 
défectuosités, vols ou dégâts intervenus pendant le transport.  En cas de retours aux sociétés organisatrices d’un lot avec mention « n’habite pas à l’adresse 
indiquée » ou d’un lot adressé en recommandé et non retiré par son destinataire, le lot sera 
conservé à la disposition du gagnant jusqu’au jour de péremption pour les spectacles, et pour les 
autres lots : pendant le mois suivant le retour du lot aux sociétés organisatrices. Au-delà de ce 
délai, le gagnant ne pourra plus y prétendre.  
Les lots retournés seront à retirer au siège du Bien Public, à l’adresse suivante : 
Bien Public-Multimédia 
7, Boulevard Chanoîne Kir  - 21000 Dijon  
Du Lundi au Vendredi, de 9H à 12H et de 14H à 16H 
Article 9 : EXCLUSIONS  
La société organisatrice et ses partenaires ne sont pas responsables en cas :  
- d'intervention malveillante 
- de problèmes de matériel ou logiciel,  
- de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, 
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique, 
- en cas de force majeure 
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.  
La société organisatrice se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout joueur qui, 
par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu.  
Tout joueur qui aurait tenté de falsifier le bon déroulement du jeu soit par intervention humaine ou 
par intervention d'un automate, serait immédiatement disqualifié et son compte supprimé.  
Dans ce cas, la société organisatrice se réserve le droit de fermer tous les comptes du joueur et les 
gains de ce joueur seront conservés en attente d'une décision de justice.  
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu est perturbé par un 
virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou tout autre cause échappant aux 
sociétés organisatrices, celles-ci se réservent le droit d'interrompre le jeu. Dans ce cas, leur 
responsabilité ne saurait être engagée.  
Les joueurs ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement à certains jeux 
seront disqualifiés et une plainte pourra être déposée par les sociétés organisatrices pour tentative 
de fraude.  
Article 10 : REMBOURSEMENT  
Une possibilité de remboursement est offerte aux personnes qui n'auraient pas trouvé d'intérêt à ce 
jeu. 
Elles peuvent se faire rembourser la connexion Internet leur ayant permis de découvrir ce jeu sur 
la base d’une connexion de deux minutes à 0,021 € TTC la minute, soit 0,13 €TTC (incluant la 
minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 €TTC). 
Cette offre de remboursement est strictement limitée à une connexion par personne, seul le 
titulaire de l’abonnement à un fournisseur d’accès Internet peut être remboursé (un 
remboursement par foyer, même nom, même adresse pendant toute la durée de l’opération).  
Pour bénéficier de ce remboursement, le joueur doit en faire la demande sur papier libre sous 
enveloppe affranchie (remboursement d’un timbre au tarif lent sur simple demande) à l’adresse du 
jeu, en précisant : 
- le nom du jeu-concours 
- le site sur lequel le jeu est accessible 
- la date de début et de fin du jeu 
- l’heure et la date de connexion  
Cette lettre doit être impérativement accompagnée : 
- d’une copie d’une pièce d’identité 
- d’un relevé d’identité bancaire ou postal (RIB ou RIP) - du nom du fournisseur d’accès 
- une copie du contrat d’abonnement par lequel s’est faite la connexion pour participer au jeu-
concours  
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée après un délai de 15 jours suivant 
la date de participation au jeu, sera considérée comme nulle.  
Cette demande est à adresser à l'adresse figurant à l'article 15.  
Article 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTE  
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux 
libertés, le joueur est informé que la société Le Bien Public est autorisée à communiquer des 
données et informations relatives à son utilisation du programme à des tiers aux fins de gestion du 
programme.  
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux 
libertés, le joueur dispose d'un droit d'accès et de rectification et de radiation des données et 
informations le concernant par simple consultation auprès de la Société Le Bien Public à l'adresse 
suivante Bien Public Multimedia-Jeux, 7Bd Chanoîne Kir – 21000 Dijon 
Article 12 : DEPOT DU REGLEMENT  
 
Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à 
l'adresse du jeu figurant à l'article 15 du présent règlement.  
Article 13 : CONVENTION DE PREUVE  
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la société Le Bien 
Public ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un 
traitement informatique relatif aux jeux organisés par la société Le Bien Public  
Article 14 : ACCEPTATION  
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le 
présent règlement de jeu. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et 
sans appel par la société organisatrice.  
Article 15 : RECLAMATIONS  
Les réclamations éventuelles doivent être adressées par courrier en lettre recommandé avec 
accusé de réception dans les quinze jours suivant la participation au jeu à :  
LE BIEN PUBLIC- MULTIMEDIA 
Service Réclamations Jeux Concours WEB 
7, Bd Chanoîne Kir – BP 34 
21000 DIJON

