Article 1 : Société organisatrice
AVIGERS, association loi 1901, située Route d’Auch - 32300 MIRANDE, organise à partir du 1er juillet 2009 et jusqu’au 31 décembre 2009, un jeu concours sur son site internet www.avigers.com, intitulé "Le Quizz du Poulet Fermier du Gers" et ci-dessous dénommé le jeu. Ce jeu est gratuit, et sans obligation d'achat ou de paiement quelconque. Il est exclusivement véhiculé par l'internet.
Article 2 : Objet du jeu
Le jeu consiste en un principe de question(s)/réponse(s). 10 gagnants seront désignés tous les mois par tirage au sort parmi les participants dont l'inscription, les coordonnées, et les réponses aux questions seront valides. Un grand gagnant est également désigné à la fin du jeu par tirage au sort parmi tous les participants ayant répondu correctement à au moins un quizz sur l’ensemble de ceux proposés au cours du jeu.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer au jeu, il suffit de remplir et valider sur le site internet d’AVIGERS (www.avigers.com) un formulaire comprenant des questions ainsi que les éléments d'identification du participant (coordonnées). Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France ou à l'étranger à l'exclusion des membres du personnel de l'association organisatrice et de ses adhérents, de leur famille ainsi que de toute personne empêchée par une réglementation ou des lois particulières. Une seule participation mensuelle au jeu par personne et par foyer (même nom, même adresse) est autorisée. La violation de cette règle entraîne la nullité de la participation du candidat. Les inscriptions incomplètes, illisibles, ne permettant pas une identification évidente du candidat, ou dont les coordonnés informatiques fournies renvoient une erreur ne pourront être prises en considération. Les frais occasionnés par la participation au jeu peuvent être remboursés selon les modalités prévues ci-dessous :
- sur présentation d’un justificatif, les internautes qui disposent d'une connexion à internet par modem bas débit en connexion RTC bénéficient d'un remboursement forfaitaire, calculé sur une durée moyenne de connexion au jeu évaluée à 3 minutes, sur la base du prix à la minute de leur connexion internet (l’information doit figurer sur le justificatif, ou être calculable à partir des chiffres fournis sur le justificatif).
- le fait de disposer d'une connexion illimitée n'entraînant pas de surcoût pour participer en ligne, il ne sera pas fait de remboursement dans ce cas précis.
- les frais de connexion seront remboursés par chèque exclusivement sur simple demande effectuée par tout joueur dans les conditions indiquées dans le présent règlement, de même que les frais d'affranchissement, sur simple demande également. Celle-ci devra mentionner : le nom, prénom, adresse postale personnelle (correspondant aux coordonnées enregistrées sur le site) ainsi que la date et l'heure de connexion pour l'envoi de participation. Elle devra être envoyée par courrier postal (accompagnée d'un relevé d'identité postal ou bancaire) dans les 48 heures suivant la date de participation au jeu, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : AVIGERS, Route d’Auch, 32300 MIRANDE. Si l'une de ces conditions n'était pas remplie, la connexion ne pourrait pas être remboursée. Les frais de connexion et ceux d'affranchissement pour cette demande seront remboursés.
Article 4 : Tirages au sort
Tous les mois, 10 gagnants seront désignés pour le quizz du mois précédent, par un tirage au sort après vérification et contrôle de Maître Baudran, Huissier de justice à Mirande (32). Ce tirage sera effectué parmi les candidats dont les inscriptions seront valables pour le quizz concerné, et qui auront répondu de manière lisible et compréhensible aux questions. Chaque gagnant sera averti personnellement par courrier électronique aux coordonnées indiquées lors de l'inscription. Les participants dont l’adresse électronique retourne un message d’erreur ne recevront pas le lot qui leur a été attribué. Le tirage au sort aura lieu dans le courant de la première semaine suivant l’échéance de la période du quizz auquel ont participé les candidats.
Article 5 : Dotations
Il ne pourra être attribué qu'un seul lot par personne et par foyer (même nom, même adresse) pour la durée totale initiale du jeu (six mois). La dotation totale du jeu, d’une valeur globale approximative de 500€ est répartie entre la valeur du gros lot et les dizaines de cadeaux mensuels mis en jeu par la société organisatrice. Le séjour faisant l'objet du gros lot sera à effectuer dans le courant de l'année 2010, hors mois de juillet et août. Chaque gagnant recevra son lot directement à l'adresse postale indiquée lors de l'inscription. Les lots seront mis à disposition des gagnants et à eux seuls. Ils ne pourront être ni repris, ni échangés ou convertis en un autre prix ou en espèces pour quelques causes que ce soit, et ne pourront faire l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte.
Article 6 : Loi informatique et liberté
Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 ou tout autre loi qui lui serait substituée. Chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Sauf avis contraire de leur part, les informations communiquées par les participants pourront figurer sur un fichier informatique. Les gagnants autorisent par avance l'association organisatrice à utiliser leur nom et leur image à des fins publicitaires ou de relations publiques sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné. En particulier les gagnants permettent que leur nom et ville de résidence qu'ils auront mentionnés lors de leur inscription apparaissent en clair sur le site internet d’AVIGERS : www.avigers.com
Article 7 : Règlement
Le fait de participer au jeu "Le Quizz du Poulet Fermier du Gers" oblige les participants à se conformer au présent règlement et à l'accepter sans réserve. Il ne sera répondu à aucune correspondance concernant son interprétation. Tout litige sera tranché souverainement et sans appel par l'association organisatrice. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner. Les représentants d’AVIGERS se réservent la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin.
Article 8 : Responsabilités
Il est précisé qu’AVIGERS ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site www.avigers.com. La connexion de toute personne à ce site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. En aucun cas AVIGERS ne pourra être tenu responsable du délai de mise à disposition du lot. AVIGERS décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation. De même, la responsabilité d’AVIGERS ne pourra être recherchée si les gagnants ne reçoivent pas leurs lots.
Article 9 : Huissier dépositaire
Le présent règlement est déposé à l'Etude de Maître Pierre Baudran, Huissier de justice dont l’étude est sise au 34, rue Victor Hugo à 32300 Mirande - France, et peut être également librement consulté sur le site internet d’AVIGERS : www.avigers.com. Une copie écrite de ce règlement sera adressée à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande par courrier postal uniquement à l'adresse suivante : AVIGERS, Route d’AUCH, 32300 Mirande. Timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur.
