Réglement
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS FACEBOOK « Adoptez la Janzé Attitude » #AToideJouerMonPoulet
Article 1 : Organisation
L’Association du Poulet de Janzé ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé dans La Zone Artisanale de la Chauvelière, Rue Charles Lindbergh à JANZE (35130), Siret 321 289 738 00056, organise un jeu en ligne gratuit sans obligation d'achat du 03/10/2016 au 29/10/2016.
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures ou mineures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Les membres de l’Association du Poulet de Janzé ayant participé à la mise en œuvre de ce jeu ne peuvent y participer. D’une façon générale est exclue de ce droit de participation toute personne participant de façon directe ou indirecte à la mise en œuvre de ce jeu.
Les mineurs sont admis à participer à ce jeu, à condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation expresse de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils aient obtenu cette autorisation.
Seule une participation par foyer et par jour est acceptée. En cas de gain, si l’adresse mail est différente mais que le lieu de livraison des gains est identique et furent gagnés le même jour alors seul le premier gain (heure de participation faisant foi) sera envoyé. Les autres seront remis en jeu.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante : https://www.facebook.com/pouletdejanze
Les participants doivent se rendre sur la page Facebook « Poulet de Janzé » et aimer cette page. Les participants doivent ensuite cliquer sur l’onglet du jeu intitulé «Roue de la fortune» pour jouer via l’application proposée par Socialshaker.
Les joueurs entrent dans l’application, renseignent dans un formulaire leur prénom, nom, ville et leur adresse mail valide pour ensuite pouvoir participer au jeu. Les participants doivent cliquer sur le bouton « jouer » pour pouvoir actionner la roue. Ils savent immédiatement s'ils ont gagné ou perdu.
Les participants ne peuvent jouer qu'une seule fois par jour. Ils peuvent donc rejouer chaque jour.
Les participants doivent remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que leur inscription soit validée. Les joueurs sont informés et acceptent que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de leur identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.
Article 4 : Gains
Du lundi 03/10/16 au samedi 29/10/16, 10 smartbox « Rendez-vous gastronomique » d’une valeur unitaire de119,90 €, seront mises en jeu. Chaque semaine, les dotations suivantes seront également mises en jeu :
5 tabliers brodés Janzé d’une valeur unitaire de12€ ttc
10 clés USB d’une valeur unitaire de 5,50€ ttc
20 sacs cabas Janzé d’une valeur unitaire de1,50€ ttc
Article 5 : Désignation des gagnants
Ce jeu-concours instant-gagnant sous le principe d’une roue désignera chaque semaine 35 gagnants sur tirage au sort, 5 personnes remporteront un tablier brodé Janzé, 10 gagneront une clé USB Janzé et 20, un sac cabas Janzé.
Sur cette même période, des joueurs seront également tirés au sort de manière aléatoire dans le temps pour gagner les 10 smartbox « Rendez-vous gastronomique ».
Un seul lot ne pourra être gagné par participant ou même par foyer.
Les lots seront ensuite envoyés par voie postale aux gagnants après une première prise de contact par «L'organisatrice» via le mail fourni dans le formulaire du jeu.
Article 6 : Annonce des gagnants
Les gagnants seront informés par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu-concours
Article 7 : Remise des lots
Les gagnants seront contactés par mail, via celui fourni dans le formulaire afin que la société organisatrice leur demande leurs coordonnées postales valides. Les lots seront alors envoyés à l'adresse indiquée par le gagnant via un échange de mail entre le gagnant et la société organisatrice.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice» pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à «L'organisatrice» dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent «L'organisatrice» à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à «L'organisatrice» dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement est déposé et disponible en l’étude à la SCP Bertrand DELANOE, Huissier de Justice associé dont l’Etude est domiciliée 20 rue de la Santé, à Rennes (35000).
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant : https://www.facebook.com/pouletdejanze
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de «L'organisatrice». «L'organisatrice» se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP Bertrand DELANOE, Huissier de Justice associé dont l’Etude est domiciliée 20 rue de la Santé, à Rennes (35000).
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que « L'organisatrice » décharge de toute responsabilité.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
«L'organisatrice» se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de «L'organisatrice» ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à «L'organisatrice». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et «L'organisatrice», les systèmes et fichiers informatiques de «L'organisatrice» feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre «L'organisatrice» et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, «L'organisatrice» pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par «L'organisatrice», notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
