Règlement du jeu-concours Porto Cruz n°227550 Lot principal gagné : 10 week-ends pour 2 personnes à Porto (Portugal) avec 1 enveloppe shopping (1 500 €).

REGLEMENT DU JEU “PORTO CRUZ – WE SHOPPING A PORTO”
La société CEPP, numéro de RCS 572 056 331, domiciliée 85, rue de l’Hérault -94227 Charenton-le-Pont CEDEX, organise et propose pour une durée déterminée
sur Internet un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 01/05/2014 à minuit au
30/06/2015 à minuit, heure française, limité aux personnes résidant en France
métropolitaine (Corse comprise).
ARTICLE 1 : REGLES DU JEU
Pour participer, le joueur se connecte sur Internet à l’adresse suivante : www.portocruz.com avec ses nom, prénom, adresse postale, mail et téléphone.
Le jeu est présenté sur 100 000 collerettes portées par les bouteilles de la gamme
Porto CRUZ.
Sur la durée du jeu, 10 Week-ends shopping à Porto (Portugal) sont à gagner par
instants gagnants fermés.
Pour participer, le joueur doit répondre à 2 questions portant sur la marque CRUZ.
Les joueurs répondant correctement aux 2 questions accèdent à la possibilité de
gagner via les instants gagnants fermés.
Si la participation coïncide exactement avec l’un des instants gagnants fermés
(prédéterminés et déposés chez l’huissier), le participant a gagné le lot
correspondant.
Si la participation ne coïncide pas exactement avec l’un des instants gagnants
fermés (prédéterminés et déposés chez l’huissier), le participant a perdu.
Chaque joueur (même nom, même adresse, même adresse mail) a le droit à 1 seul
gain.
Les gagnants seront contactés à l’adresse indiquée lors de leur inscription sous 5 à 6
semaines environ à compter de la confirmation de leur gain.
Dans le cas où le joueur a correctement répondu aux 2 questions mais où la
participation ne coïncide pas exactement avec l’un des instants gagnants fermés
(prédéterminés et déposés chez l’huissier), le joueur se verra offrir la possibilité de
télécharger un coupon de réduction d’une valeur de 1€à valoir sur une bouteille de
PORTO CRUZ Tawny, Blanc, Pink, Special Reserve, 10 ans, Vintage 96 ou Colheita
92, valable 1 mois à partir de la date d’impression dans la limite des 26 000 premiers
joueurs ayant correctement répondu aux 2 questions.
Ce bon de réduction sera nominatif, téléchargeable une seule fois par joueur et sera
non cumulable avec d’autres offres promotionnelles en cours.
ARTICLE 2 : GAINS
Les dotations sont les suivantes : 10 Week-ends shopping pour 2 personnes à Porto
(Portugal), d’une valeur unitaire de 1500 €TTC.
Le gain du jeu comprend :
- Le transport du lieu d’habitation jusqu’au lieu du séjour
- 2 nuits à Porto (Portugal) pour deux personnes
- 1 enveloppe shopping
A l’occasion d’opération promotionnelle ou exceptionnelle, la société organisatrice se
réservera la possibilité de remplacer ou compléter l’ensemble des gains ci-dessus
mentionnés par l’attribution de lots d’une valeur au moins équivalente.
ARTICLE 3 : JOUEURS
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France
métropolitaine (Corse comprise) à l’exception du personnel, des dirigeants et
associés de CEPP et de ses fournisseurs ayant collaboré à l’organisation du jeu,
ainsi que des membres de leur famille jusqu’au deuxième degré.
La seule participation au jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent
règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur
Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement
entraînera la nullité de la participation.
Toute inscription incomplète, inexacte ou envoyée hors délai, ne sera pas prise en
compte et entraînera la nullité de la participation.
Toute personne inscrite avec plusieurs e-mails sera disqualifiée. Toute fraude ou
tentative de fraude de la part d’un participant entraînera la nullité de sa participation.
ARTICLE 4 : INSCRIPTION
1) Le joueur doit transmettre son nom, prénom, e-mail et adresse postale de manière
complète, précise et loyale.
Toute omission, imprécision et/ou inexactitude du formulaire, quelle qu’en soit la
cause, emporte l’annulation de la participation du joueur concerné et de ses
éventuels gains, ainsi que l’impossibilité d’être remboursé des frais de connexion.
2) Loi Informatique et Libertés
L’ensemble des informations personnelles communiquées par chaque joueur fait
l’objet d’un traitement informatique automatisé ayant été déclaré par CEPP auprès
de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, conformément à la loi
Informatique et Libertés du 06 janvier 1978.
Ces données personnelles sont ainsi conservées dans un fichier informatique que
CEPP se réserve d’exploiter ou de commercialiser.
A cet égard, il est rappelé que chaque Joueur dispose d’un droit d’accès, de
rectification et de retrait sur toute donnée personnelle le concernant (article 26, 34 et
36 de la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978).
Pour toute demande, les joueurs devront écrire à l’adresse du jeu.
ARTICLE 5 : MODIFICATIONS DES DATES DU JEU
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas
de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à
annuler, écourter, prolonger, reporter le présent jeu ou à en modifier les conditions.
ARTICLE 6 : GRATUITE
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment la connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée), ne pourront donner
lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et son usage de
l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de
participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Les autres connexions Internet seront remboursées sur simple demande et sur
justificatif à l’adresse du jeu :
Jeu WE Shopping Porto CRUZ
Facility / n°140206
13844 VITROLLES CEDEX
Compte tenu de la durée du jeu, la base de remboursement des frais de connexion
Internet sera de 0.05 €la minute x 3 minutes = 0.15 €TTC.
En tout état de cause, la demande de remboursement devra être formulée par simple
lettre expédiée sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur avant le 01/07/2015
(le cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du jeu.
Cette demande de remboursement devra notamment décliner :
- le nom et les prénoms du demandeur ;
- son adresse postale et son adresse électronique ;
- le jeu faisant l’objet de la demande de remboursement
- un RIP ou RIP
Une seule demande par foyer (même nom, même adresse postale).
Les frais d’envoi de la demande sont à la charge du demandeur.
Le remboursement interviendra d’une manière globale et mensuelle dans les 60
jours suivant la fin du mois civil au cours duquel le prestataire aura réceptionné les
demandes de remboursement.
Pour autant, tout remboursement sera exclu dans l’une des hypothèses suivantes :
- si le joueur ne réside pas en France métropolitaine (Corse comprise) ;
- si le joueur est mineur ;
- en cas d’omission ou d’inexactitude dans l’inscription du formulaire d’inscription ;
- en cas de retard ou de non conformité de la demande de remboursement ;
- plus généralement en cas de violation de l’une des dispositions du présent
règlement.
Offre limitée à une seule participation gagnante par foyer (même nom, même
adresse, même adresse mail)
ARTICLE 7 : RETRAIT DES GAINS
Les gagnants seront contactés par la société organisatrice pour l’organisation de leur
séjour sous 5 à 6 semaines environ.
Les lots gagnés ne pourront faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun échange et
d’aucun remboursement.
Si les circonstances l’exigent, la société CEPP se réserve le droit de remplacer le lot
annoncé par un lot de valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
En tout état de cause CEPP se réserve la possibilité au préalable de vérifier l’identité
des gagnants avant l’envoi de leurs gains.
CEPP ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en
cas de coordonnées saisies de manière erronée ou incomplète ou de changement
de coordonnées non communiquées.
CEPP décline toute responsabilité du fait d’une erreur d’acheminement des
dotations, de la perte de ceux-ci ou de l’impossibilité de contacter le gagnant par les
services postaux.
ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DES GAGNANTS
Toute participation des joueurs au jeu emporte leur autorisation à titre gratuit au profit
de CEPP pour une durée d’un an en cas de gains :
- de citer et/ou d’utiliser leur nom, prénom et la ville de leur domicile en cas de tout
gain à leur profit ;
- de reproduire et de diffuser leur image.
ARTICLE 9 : EXCLUSION
Toute fraude ou violation d’un joueur à l’une des dispositions générales ou
spécifiques du présent règlement, pourra de plein droit donner lieu à son exclusion
définitive du jeu par CEPP, cette dernière se réservant le cas échéant le droit
d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Une telle exclusion, quelle qu’en soit la cause, emportera alors l’annulation des
participations du joueur concerné et de ses éventuels gains, ainsi que l’impossibilité
d’être remboursé de ses frais postaux.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITES
CEPP se réserve le droit à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée et sans que cela n’ouvre droit aux joueurs de demander une quelconque
contrepartie, d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier et/ou d’annuler tout ou
partie du jeu en cas de :
- fraude de l’un des joueurs ;
- d’évènement de force majeure indépendant de sa volonté, insurmontable et
irrésistible, ou de cas fortuit tels que notamment les incendies, les tempêtes, les
inondations, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le
lock-out de l'entreprise, les défaillances du réseau de distribution du courrier.
En cas d’attribution de lots, il est rappelé aux joueurs que CEPP n’interviendra en
aucun cas en tant que vendeur ou prestataire de ces lots. La responsabilité de CEPP
se limitera à la simple annonce des lots.
A cet égard, CEPP ne sera en aucun cas responsable de la conformité aux normes
en vigueur, de la sécurité et de la qualité des produits et/ou services offerts en lots.
ARTICLE 11 : DEPOT
Le présent règlement et les instants gagnants fermés sont déposés auprès de la
SELARL Aix-Jur’Istres, huissiers de justice associés à Aix-en-Provence (13).
Le règlement complet est consultable uniquement sur le site internet www.portocruz.com.
ARTICLE 12 : MODIFICATIONS
La société CEPP se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement.
Dans une telle hypothèse, CEPP déposera ces modifications auprès de la SELARL
Aix-Jur’Istres, huissiers de justice associés à Aix-en-Provence (13) ci-dessus visé.
Toute modification sera réputée acceptée par les joueurs du fait de leur participation
à l’un des jeux postérieurement à leur communication.