Règlement du jeu-concours Portalux n°170031 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 portail manuel en aluminium (749 euros).

SCP GATIMEL
ARMENGAUD-GATIMEL
de MONTALEMBERT d´ESSE
Huissiers de Justice Associés
40 rue de Monceau
75008 PARIS
Tél: 01.53.53.09.10
Fax: 01.53.53.09.11
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE CONSTAT DE DEPOT
LE VINGT-CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE
A LA DEMANDE DE:
La SARL en3mots dont le siège social est à Paris (75017), 90, Avenue de Wagram, inscrite au registre du commerce et des
sociétés de Paris sous le numéro 480172105, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en
cette qualité, lesquels me font exposer par Monsieur Michaël HIRSCH, cogérant:
Nous avons conçu une plateforme informatique accessible par nos mandants à l´adresse http://www.deposezvosjeux.com.
Cette application guide, en ligne ou via notre support, l´organisateur de jeux dans la création du règlement et de son dépôt
auprès d´un Huissier de justice.
Nous vous avons soumis, par courriel, le projet de règlement pour en vérifier la conformité des clauses.
Une fois vos opérations de contrôle effectuées, sous réserve de solliciter des modifications, vous voudrez bien accepter son
dépôt en votre Office et dresser, pour le mois en cours, un Procès Verbal de Constat auquel seront annexés les règlements
validés par vos soins.
Sur cette demande:
Je, Didier GATIMEL, Huissier de Justice associé,
Société Civile Professionnelle Didier GATIMEL, Isabelle ARMENGAUD-GATIMEL, Arnaud de MONTALEMBERT
d´ESSE, Huissiers de Justice associés à Paris, 40, rue de Monceau à PARIS 8ème, Soussigné,
Certifie avoir:
1/ reçu par courriel, aux fins de vérifications et de dépôt en mon Office, le règlement du jeu dont le titre est Cadeau de noël
: gagnez votre portail en aluminium.
2/ Le règlement apparaissant conforme, j´ai accepté son dépôt. Il est annexé au Procès Verbal de Constat général dressé sur
demande de l´exposant. Ce règlement a été validé et mis en ligne par mes soins sur la plateforme accessible à l´adresse
URL http://www.deposezvosjeux.com.
Les principales informations sont les suivantes:
Organisateur: La société PORTALUX, SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro
Roanne B 528 545 429 et dont le siège social se trouve Le Bourg Grézolles - 42260 Saint-Germain-Laval
Titre du jeu: Cadeau de noël : gagnez votre portail en aluminium
Date du jeu: Le Jeu se déroule du 27/11/2012 au 02/01/2013
Dotations : Du 1er au 1ème prix: Portail manuel Lamalu 0510 peinture et dimension standard d´une valeur de 749.00 €
Dont extrait du PROCES VERBAL DE CONSTAT DEPOT (Acte soumis à enregistrement et compris dans le répertoire
du mois de novembre).
Didier GATIMEL
Huissier de Justice Associé