Règlement du jeu-concours PopCorn Baff n°164119 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 home cinéma (799 euros).

REGLEMENT COMPLET DU JEU « POPCORN BAFF»
Article 1 – Organisateur du jeu :
La société INTERSNACK France SAS, au capital de 31.027.715 €uros, enregistrée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Soissons sous le numéro 412 581 878, ayant son siège social à Montigny Lengrain - 02290 Vic sur Aisne,
ci-après dénommée « la Société Organisatrice ») organise du Mercredi 23.08.2012 (00h01) au dimanche 02.12.2012
(23h59), un jeu sur Facebook intitulé « JEU POPCORN BAFF », ci-après désigné le « Jeu ».
Article 2 – Annonce du jeu :
Ce jeu est annoncé sur le site Internet www.baff.fr et la page Facebook de la marque Baff
www.facebook.com/popcornbaff, ainsi que par un plan média sur Facebook et sur la régie BeeFan.
Article 3 – Conditions de participation :
Ce jeu est réservé aux fans de la page www.facebook.com/popcornbaff.
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine,
(Corse comprise) à l’exception du personnel de la société organisatrice et des sociétés gestionnaires et de contrôle, et
de leur famille.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par compte Facebook pendant la période du jeu.
Le participant doit préalablement devenir Fan de la Page Facebook de la marque Baff. Il valide sa participation en
indiquant ses coordonnées sur un formulaire (civilité, nom, prénom, adresse postale, code postal, adresse e-mail,
numéro de téléphone) et accède au tirage de l’instant gagnant, après avoir lu et accepté le règlement du jeu concours.
Article 4 – Mode de désignation des gagnants :
Les lots sont attribués selon le principe des instants gagnants préalablement déterminés.
On appelle instant gagnant le moment exact (date, heure, minute) à partir duquel le lot sera mis en jeu. La première
participation suivant ce moment remportera ledit lot. Si aucun participant n’a validé sa participation au moment même de
l’instant gagnant, le lot sera attribué au participant ayant validé sa participation au moment postérieur le plus proche de
l’instant gagnant. Seule l’horloge du Jeu et la base de données de programmation des instants gagnants feront foi. Les
instants gagnants sont répartis sur toute la durée du jeu selon des périodes prédéfinies, dont la liste est déposée auprès
de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" -
Impasse Grassi. Les gagnants seront informés immédiatement de la nature de leur gain.
Article 5 – Définitions et valeurs des dotations :
Sont mis en jeu :
1 Home Cinéma Sony BDVN990W d’une valeur commerciale de 799€ TTC.
30.000 coupons de réduction à imprimer via Internet d’une valeur faciale unitaire de 0,20€ à valoir sur les produits de la
gamme Baff et valables 1 mois à compter de la date d’impression.
Article 6 – Attribution du lot :
Le gagnant d’un Home Cinéma est immédiatement informé de la nature de la dotation gagnée. Il recevra un e-mail de
confirmation à l’adresse e-mail communiquée sur le formulaire d’inscription suite à la découverte de son gain. Le lot est
attribué au gagnant à l’adresse postale indiquée par ce dernier à l’aide des informations qu’il aura renseignées dans le
formulaire d’inscription.
Le gagnant d’un coupon de réduction est invité à imprimer directement son bon de réduction via le bouton « Imprimer
votre bon », qui lui génèrera un bon de réduction à l’impression. Le gagnant devra disposer du matériel lui permettant
d’imprimer le bon de réduction.
Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de
manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et
de ses gains.
Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de
quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté de la Société
organisatrice, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera
pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur
échange ou remplacement. Le cas échéant, les frais de mise en oeuvre, mise en service, installation et utilisation des
lots sont à la charge des gagnants. De même, le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc.,
inhérents à la jouissance des dotations mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge des
gagnants.
S’agissant des lots, la responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement gagnés. La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une
éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs lots. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable
des défauts de fabrication et autres dysfonctionnements des dotations distribuées aux gagnants, ni de tout accident
pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des dotations. Toute réclamation relative aux dotations devra être
directement adressée au fabricant ou fournisseur de la dotation concernée.
Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la nature de la dotation et de
proposer une dotation de même valeur.
La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer de dotation au gagnant, s’il apparaît que ce dernier a
fraudé, tenté de frauder ou n’a pas respecté les conditions du présent règlement. La responsabilité de la Société
Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
Article 7 – Conditions de remboursement des frais :
Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur
la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0,36€) sur simple demande avant le
17/12/2012 (cachet de La Poste faisant foi), accompagnée des coordonnées personnelles complètes du demandeur, de
son relevé d’identité bancaire (IBAN-BIC) et d’une photocopie de la dernière facture de son fournisseur d’accès à
Internet à son nom prouvant sa facturation à la connexion et non au forfait, à l’adresse suivante : JEU POPCORN BAFFOpération
n° 3421 - 13766 Aix en Provence Cedex 3. Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également
remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) si le participant le demande.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le
fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Le remboursement des frais est limité à une demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 8 – Autorisation des gagnants :
Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom, prénom et ville de domiciliation dans toute
communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur le site Internet www.baff.fr ainsi que sur
la Page Internet Facebook de la marque Baff www.facebook.com/popcornbaff. Pour cela, la Société organisatrice pourra
demander un témoignage au bénéficiaire des lots.
Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Article 9 – Annulation & Modification :
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements
indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, à le prolonger, à le différer ou à le
modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Elle se réserve, en cas de nécessité, la possibilité de
prolonger la période de participation, d'établir une liste additionnelle de gagnants. Les informations relatives à la
suppression ou à la modification du jeu seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.baff.fr ainsi que
sur la Page Internet Facebook de la marque Baff www.facebook.com/popcornbaff et feront l’objet d’un avenant au
présent règlement.
Article 10 – Vérification d’identité :
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute utilisation d'adresses
différentes ou d’éléments d’identification différents par un même participant serait considérée comme une tentative de
fraude entraînant l'élimination définitive du participant.
Article 11 – Adresse du Jeu, Dépôt & obtention du règlement :
Le présent règlement est déposé à la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-ENPROVENCE
- Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi, et peut être obtenu gratuitement sur simple demande à l’adresse
du Jeu : JEU POPCORN BAFF - Opération n° 3421 - 13766 Aix en Provence Cedex 3.
Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur base 20g sur demande écrite conjointe. Il sera limité à 1
remboursement par foyer : même nom, même adresse, sur simple demande écrite accompagnée obligatoirement d’un
Relevé Bancaire (IBAN-BIC), avant le 17/12/2012 (cachet de La Poste faisant foi). Le règlement du jeu concours est
également accessible à partir de la Page Internet Facebook de la marque Baff www.facebook.com/popcornbaff.
Article 12 – Acceptation du règlement :
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités
de déroulement du concours. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la
possibilité de participer au Jeu, mais également de la dotation qu'il aura pu éventuellement gagner.
Article 13 – Loi « Informatique & Libertés » :
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société organisatrice
et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est
nécessaire à la prise en compte de la participation au jeu. Ces informations sont nécessaires à la détermination du/des
gagnant(s) et à l'attribution et l'acheminement des dotations et ne seront utilisées qu’à cette seule fin.
Le traitement de ces données a donné lieu à une déclaration auprès de la CNIL. Chaque participant dispose d’un droit
d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur le site www.baff.fr , à la
rubrique "Contact » ou en écrivant à l’adresse du Jeu.
L’internaute ayant coché une ou plusieurs cases en ce sens autorise expressément la communication de ses
coordonnées personnelles à la société Intersnack France et à ses éventuels partenaires commerciaux.
Article 14 – Problèmes de communication – Incidents de connexion
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau de
communication des opérateurs internet et de téléphonie, concernant notamment les risques d’interruption, performances
techniques, temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ou documents, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels
virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des dysfonctionnements liés
aux connexions et réseaux internet et/ou téléphonique, ou de tout autre problème pouvant intervenir pendant la durée
du Jeu, ni du report et/ou annulation et/ou modification du Jeu pour des raisons indépendantes de sa volonté,
notamment dans le cas où un participant ne pourrait parvenir à se connecter au site du fait de tout problème technique
lié notamment à l'encombrement du réseau. Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et
vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou d’une absence de disponibilité des informations.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable des retards ou erreurs de transmission de courrier
électronique ou postal indépendants de sa volonté et décline toute responsabilité en cas d'incident ou de mauvaise
utilisation de l'ordinateur et/ou du réseau de communication.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux
participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en
découler quelles qu’elles soient.
Article 15 – En cas de fraude ou suspicion de fraude :
La Société Organisatrice pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation
d'un comportement suspect ou de fraude, de quelque manière que ce soit. Le participant autorise toute vérification
concernant son identité ou son domicile. L’expédition des lots sera réalisée après analyse du fichier de la totalité des
gagnants.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard
des informations en sa possession. Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu,
la Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu ou décider de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs
s'il apparaît que des fraudes ou tentatives de fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de
manière informatique. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre. Les auteurs de
ces fraudes ou tentatives de fraudes seront poursuivis devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 16 - Loi applicable et juridiction compétente
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.
Toute question relative à l'application et/ou à l'interprétation du Jeu et du présent règlement sera tranchée
souverainement par la Société Organisatrice, sous le contrôle de l’huissier de justice, dans le respect de la législation
française.
Toute contestation relative au Jeu devra être formulée dans un délai maximal de deux mois à compter de la date limite
de participation.
En cas de litige relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige
sera soumis aux tribunaux compétents.