Règlement du jeu-concours Pommes Gourmandes n°287318 Lot principal gagné : 1 repas de chef à domicile pour 11 personnes (659 €).

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU
Pommes Gourmandes
®
« Partagez votre Gourmandise »
ARTICLE 1 : OBJET
Les sociétés :
Cofruid’Oc Méditerranée,
dont le siège social se situe à 286, route
de Saint Nazaire - 34400 SAINT JUST,
Sica Gerfruit,
dont le siège social se situe à La Portière - 72500
CHENU,
Le Verger de la Blottière,
dont le siège social se situe à 49120
St Georges des Gardes,
ci-après également nommées collectivement « l’organisateur »,
organisent du 03/09/2016 au 05/02/2017 inclus, sur deux sessions
du 03/09/2016 au 02/10/2016 et du 09/01/2017 au 05/02/2017
avec les pommes Reine des Reinettes Gourmande® et Chantecler
Gourmande®, un jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé :
« Partagez votre Gourmandise ».
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne
physique résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), à
l’exception du personnel de la société organisatrice, des personnes
ayant participé à la conception du jeu et des personnes assurant sa
mise en place ainsi que les membres de leur famille en ligne directe.
Une seule participation par personne et par session.
ARTICLE 3 : DÉROULEMENT DE L’OPÉRATION
Le jeu est mis en place dans tous les magasins acceptant au préalable
le principe. La participation au jeu se fait exclusivement par internet
sur le site
facebook/ pommes gourmandes.
Le jeu est annoncé dans les points de vente, sur des supports
promotionnels disponibles gratuitement : ronds de plateau qui
présentent les modalités et les gains mis en jeu.
Pour participer par internet, le participant doit simplement se
connecter sur le site
facebook/ pommes gourmandes
et se laisser
guider :
> Il doit ensuite enregistrer ses coordonnées complètes (nom,
prénom, adresse complète, n° de téléphone et adresse e-mail),
puis renseigner l’enseigne dans laquelle il a trouvé les pommes
Gourmandes® puis valider.
> Il doit ensuite gratter la pomme Gourmande®.
> Il découvrira instantanément si il a gagné l’un des lots mis en
jeu pour les instants gagnants.
> Il sera sélectionné pour le tirage au sort final
> Il pourra, si il partage le jeu à 3 personnes par le biais de leurs
adresses mail, avoir des chances supplémentaires d’être tiré au
sort. 1 partage = 1 chance supplémentaire.
Dans le cas où il a été sélectionné, et qu’il a gagné, il recevra le
cadeau sous 8 semaines à compter de la date de fin du jeu, soit à
compter du 05/02/2017, à l’adresse enregistrée, après validation de
sa participation.
Les participations au jeu seront annulées si elles sont erronées,
illisibles, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement.
Le remboursement des frais liés à l’accès au jeu s’effectuera sur simple
demande écrite jusqu’au 15/03/2017 inclus à l’adresse suivante :
9ème Sens
Jeu « Partagez votre Gourmandise »
4 avenue du Conflent, 66170 Saint Féliu d’Amont
accompagné d’un RIB et de l’original de la facture de consommation
internet faisant apparaître l’heure, et la date de la connexion à l’accès
au jeu
« Partagez votre Gourmandise ».
Remboursement sur la base d’une connexion forfaitaire à
0.21 Euro TTC par virement bancaire exclusivement (Forfaits, ADSL,
Câble, ou toute autre liaison spécialisée, exclus du remboursement).
Les frais d’envoi de cette demande peuvent être remboursés sur la
même demande écrite, par RIB et sur la base forfaitaire du tarif lent en
vigueur base 20 g. Une seule demande de remboursement par foyer
pendant toute la durée de l’opération (même nom, prénom, et/ou
même adresse e-mail et/ou même RIB) sera acceptée. Le nom de la
personne physique demandant le remboursement doit être le même
que celui mentionné sur la facture de l’opérateur internet. Toute
demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle
susvisée, ou non reçue dans les délais prévus au présent article, le
cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.
ARTICLE 4 : ATTRIBUTION DES CADEAUX
L’internaute ayant gratté la pomme et étant sélectionné pour l’instant
gagnant, gagnera le cadeau inscrit sur sa page Facebook et attribué
aléatoirement par le système informatique :
Tous les participants validés participeront au tirage au sort final :
• Grand tirage au sort du 21 mars 2017 :
repas de chef à domicile pour 11 personnes.
Il ne sera attribué qu’un seul cadeau aux instants gagnants par foyer,
le 1er gagné (même nom, même adresse et/ou même adresse email),
pendant toute l’opération.
Chaque participant gagnant ou non d’un lot aux instants gagnants
participera au grand tirage sort final.
ARTICLE 5 : CADEAUX MIS EN JEU
Sont mis en jeu pendant toute l’opération :
> 6 tabliers brodés au nom du gagnant d’une valeur de 45 € HT
l’unité
> 50 plateaux en bois made in France et gravés au nom du
gagnant d’une valeur de 34 € HT l’unité
> 50 cuillères en bois made in France et gravées au nom du
gagnant d’une valeur de 9,5 € HT l’unité
>1 repas de chef à domicile pour 11 personnes d’une valeur de
659 € HT, sous réserve de la présence d’une personne majeure si
le gagnant est mineur.
Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces, en échange des
lots gagnés.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par un
lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances
l’exigent.
Les cadeaux seront acheminés à l’adresse indiquée sur les formulaires
de participation.
ARTICLE 6 : DONNÉES NOMINATIVES
Il ne sera répondu à aucune réclamation adressée obligatoirement
par écrit à l’adresse du jeu, passée la date du 1er mars 2017.
6.1 Les coordonnées des participants seront collectées et traitées
informatiquement et ne seront pas communiquées à des tiers.
6.2 Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative
à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le participant dispose
d’un droit d’information, d’accès, de rectification et de suppression
des données le concernant, à exercer auprès de l’organisateur,
responsable de leur traitement, à l’adresse suivante :
9ème Sens
Jeu « Partagez votre Gourmandise »
4 avenue du Conflent, 66170 Saint Féliu d’Amont
6.3 Déclaration du site : le site http://www.pommes-gourmandes.
fr ainsi que le traitement de ses données ont fait l’objet d’une
déclaration régulière auprès de la CNIL.
6.4 Les données personnelles recueuillies dans le cadre du Jeu sont
destinées à l’organisateur et non à Facebook. Facebook n’est pas
organisateur, co-organisateur, ni parrain du Jeu et se dégage de toute
responsabilité.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS
Concernant la participation par internet, les sociétés
Cofruid’Oc
Méditerranée, Sica Gerfruit,
et
Le Verger de la Blottière,
ne
pourront en aucun cas être tenus pour responsables en cas de
mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur,
de l’accès à internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement
des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre
connexion technique.
De même, ils déclinent toute responsabilité pour tous les incidents
et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de
jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation. Ils ne
sauraient être tenus pour responsables de toute avarie, casse, vol et
perte intervenus lors de la livraison du lot gagné. Il vous incombe la
charge des démarches auprès de la société de transport du lot.
ARTICLE 8 : MODALITÉS SPÉCIFIQUES
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit,
de modifier ou de tenter de modifier le dispositif de jeu proposé,
notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément
déterminant l’issue des résultats et des gagnants. Il est par exemple
totalement interdit de jouer avec plusieurs adresses électroniques
reliées à une même personne physique, ainsi que de jouer avec une
adresse électronique ouverte pour le compte d’une autre personne,
ou d’utiliser des moyens techniques quels qu’ils soient pour
augmenter le nombre de participation.
Les sociétés
Cofruid’Oc Méditerranée, Sica Gerfruit,
et
Le Verger
de la Blottière,
se réservent le droit de faire respecter l’égalité de
chance entre tous les participants notamment par voie de justice ou
tout autre moyen à sa convenance. Ils se réservent également le droit
d’écarter du concours, toute personne ne respectant pas totalement
le présent règlement. Ils ne sauraient toutefois encourir aucune
responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des
fraudes éventuellement commises.
Le simple fait de participer au jeu entraîne l’acceptation pleine et
entière de ses modalités et de son règlement.
Tout litige concernant l’interprétation du présent règlement, son
application, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés
souverainement par les sociétés organisatrices. Leurs décisions
seront sans appel.
ARTICLE 9 : DEPOT DU RÈGLEMENT
Le présent règlement est déposé via la société Ludilex (www.
reglement-legal.net), auprès de l’étude de la
SCP PETEY – GUERIN
– BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg
Saint Honoré 75008 Paris.
Il est consultable et imprimable sur le site du jeu ou peut être obtenu
gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse suivante jusqu’au
03/03/2017 (timbre remboursé sur demande jointe au tarif lent en
vigueur, base 20 gr) :
9ème Sens
Jeu « Partagez votre Gourmandise »
4 avenue du Conflent, 66170 Saint Féliu d’Amont
RÈGLEMENT COMPLET DU JEU
Pommes Gourmandes
®
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