RÈGLEMENT DU JEU JULIET
«Le Pommier de Noël »
Les Amis de Juliet, société dont le siège social est situé ZA Porte du Quercy 47500 Montayral,SIRET 495 106 130 00034 organise un jeu sans obligation d’achat intitulé
«Le Pommier de Noël ».
Le présent règlement régit votre participation au jeu et en participant au jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions d’utilisation du site.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Dans le cadre du présent règlement, voici la signification des expressions suivantes : « Jeu » : le jeu en ligne proposé par Les Amis de Juliet et intitulé « Jeu – La Route des Pommes » « Participant » ou « vous » : la personne remplissant les conditions de l’article 4 qui participe au jeu « Site » : le site web accessible à l’adresse URL suivante : www.pomme-juliet.bio
« Société Organisatrice » ou « nous » : Les Amis de Juliet
ARTICLE 2 – PRINCIPE DE L’OPERATION
Dans le cadre du jeu « Le Pommier de Noël » , Les Amis de Juliet fait gagner, sur un principe d’un tirage au sort aléatoire - et après vérification de la conformité de la participation des gagnants selon les conditions définies dans le présent règlement – 10 pommiers Juliet à replanter.
ARTICLE 3 – DURÉE
Le Jeu se déroulera du 16 octobre 2023 au 23 décembre 2023 en France Métropolitaine, en Corse. Il est entendu que la Société Organisatrice pourra écourter, reporter ou annuler le jeu si les circonstances l'exigent. Si cela devait se produire, les Participants en seront informés dans les meilleurs délais via le Site www.pomme-juliet.bio
La responsabilité de Les Amis de Juliet ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 4 - MODALITE DE PARTICIPATION
Le jeu est gratuit et sans l’obligation d’achat
La participation au jeu n’est pas limitée. Cependant, les joueurs ayant participés au tirage au sort de la semaine écoulée ne participeront pas aux tirages au sort des semaines suivantes.
La participation aux tirages au sort des semaines suivantes ne pourra se faire pour un même joueur qu’après une nouvelle inscription au jeu.
Ce dispositif sera répété durant les 10 semaines du jeu pour les 10 tirages au sort
l ne pourra y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom/même adresse postale, même nom/même adresse mail, même nom/même téléphone, même adresse postale/même adresse mail, même nom/même téléphone, même adresse postale/même téléphone, même adresse mail/même téléphone).
Le jeu est ouvert à toute personne physique, majeure d’au moins 18 ans, résidant en France Métropolitaine, équipée d’un équipement informatique et disposant d’un accès internet.
Ne peuvent y participer :
- les membres du personnel de la Société Organisatrice et les membres de leur famille.
- les personnes ayant collaboré à l’organisation du jeu ainsi que les membres de leur famille.
La participation s’effectue exclusivement via le Site.
Votre participation au jeu ne sera effective qu’à condition que les étapes décrites ci-dessous aient bien été respectées.
Inscription
Le jeu proposé par la Société Organisatrice sera annoncé sur les produits porteurs de l’opération, par de la publicité sur le lieu de vente
Sur la page Facebook www.facebook.com/pommejuliet
Sur la page Instagram www.instagram.com/pommejulietbio
et sur le site internet www.pomme-juliet.bio
Pour participer au jeu, les Participants doivent :
- Être une personne physique majeure
- Se connecter au Site internet www.pomme-juliet.bio entre le 16 octobre 2023 à 12h00 et le 23 décembre 2023 à 23h59 (heure de Paris) inclus et suivre le déroulement qui y est indiqué afin d’enregistrer leur participation au jeu :
- S’inscrire sur le Site en indiquant l’ensemble des informations requises, y compris ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, téléphone portable, adresse e-mail …) qui serviront exclusivement à contacter les gagnants et à leur adresser leur lot.
- Répondre correctement à la question qui leur sera posée. Si le joueur répond correctement à la question posée, il est automatiquement inscrit pour participer au tirage au sort final qui désignera les gagnants des dotations mises en jeu.
Le Participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition, en sachant que toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte.
Le Participant reconnait que les données communiquées et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et justifient de son identité. Toutes modifications de ces données sont à communiquer à la Société Organisatrice via l’adresse contact@pomme-juliet.bio
Seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes.
Par ailleurs, toute fausse adresse ou adresse indiquée sans l’accord du destinataire pourrait entraîner une élimination définitive.
ARTICLE 5 - DOTATIONS
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
10 pommiers Juliet à replanter
Les dotations seront livrées directement aux gagnants dans un délai de deux mois qui suit la date du dernier tirage au sort, soit au plus tard le 24 férier 2024, à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation.
ARTICLE 6 - TIRAGES AU SORT
Les gagnants des 10 dotations seront désignés par d’un tirage au sort hebdomadaire, à raison d’un gagnant par semaine.
Le tirage au sort sera effectué le lundi suivant le semaine écoulée, le tirage au sort final aura lieu le 24 décembre 2023.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier sans préavis cette date si les circonstances l’exigent.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier sans préavis cette date si les circonstances l’exigent.
Les gagnants seront informés de leur gain par courrier électronique et/ou par téléphone dans les 10 jours qui suivent le tirage au sort.
ARTICLE 7 - PRECISIONS RELATIVES AUX LOTS
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout problème d’acheminement des dotations.
Les lots ne pourront en aucun cas être attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
Ils ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèces ou contre tout autre lot.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer tout lot par un lot de même valeur et de caractéristiques équivalente, si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident qui pourrait survenir du fait du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
ARTICLE 8 – ACCEPTATION ET RESPECT DU REGLEMENT
Le fait de participer au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
Toute participation non-conforme au règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées, falsifiées ou ne permettant pas d’identifier le Participant sera considérée comme nulle et entraînera l’annulation automatique de la participation du Participant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de :
• Disqualifier un Participant s’il constate que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, concernant notamment la participation au Grand Jeu «Le Pommier de Noël », ou l’utilisation des coordonnées erronées du Participant
• et/ou de ne pas attribuer de lot au gagnant s’il découvre que ce dernier est à l’origine de manœuvres frauduleuses dans sa participation au Jeu.
ARTICLE 9 - DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
La participation au Jeu entraîne le traitement des données à caractère personnel de chacun des Participants par Les Amis de Juliet et/ou par un prestataire tiers et ce, aux fins de gestion de leur participation, de publication du nom anonymisé des gagnants sur la page Facebook PommeJuliet, et/ou sur la page Instagram PommeJulietBio d’attribution et de remise du lot des gagnants, de traitement des éventuelles demandes de remboursement adressées par le(s) Participant(s) à Les Amis de Juliet.
Ces données seront aussi transmises aux gîtes écolabel et restaurants dans le cadre de l’attribution et de la remise du lot aux gagnants et pour permettre la bonne gestion des réservations.
Toutes les précautions sont prises par Les Amis de Juliet pour stocker les données à caractère personnel des Participants dans un environnement sécurisé et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les données à caractère personnel transmises par les Participants à Les Amis de Juliet ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial, ni vendues, ni échangées.
Les données à caractère personnel des Participants sont conservées par Les Amis de Juliet pour la durée nécessaire à l’exécution du Jeu puis sont ensuite conservées pour une durée maximum de 18 mois après le jeu à des fins probatoires et de respect des obligations légales, comptables et fiscales de Les Amis de Juliet.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (la « Loi Informatique et Libertés »), toute personne inscrite sur le Site bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de radiation des données la concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’adresser un courrier électronique, en justifiant de votre identité à l’adresse suivante : contact@pomme-juliet.bio
Ou de faire votre demande par écrit avec vos coordonnées et en justifiant de votre identité à l’adresse de la Société Organisatrice :
« Grand Jeu – La Route des Pommes »
Les Amis de Juliet / Juliet SARL
ZA Porte du Quercy - 47500 Montayral
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Enfin, si vous faites partie des gagnants, vous nous autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à publier sur le site, sur notre page Facebook et Instagram votre prénom et la ville où vous habitez.
Seules les données à caractère personnel peuvent être modifiées dans les conditions ci-dessus. Le formulaire rempli par le Participant ne pourra plus faire l’objet de modification après sa validation.
Ainsi tout formulaire incomplet ou erroné sera exclu du tirage au sort.
ARTICLE 10 – UTILISATION DES DONNEES
En cochant la case « J’accepte le règlement du jeu », le Participant autorise la Société Organisatrice à utiliser l’ensemble des coordonnées qu’il a communiqué et/ou à les communiquer à un tiers afin de lui faire adresser sa dotation en cas de gain sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la dotation gagnée.
Toute personne n’ayant pas coché la case « J’accepte le règlement du jeu », ne pourra participer au présent jeu.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Nous ne pourrons être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant ni encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de notre volonté (notamment problèmes techniques, pertes ou retards des services postaux...) perturbant l’organisation ou la gestion du jeu. Dans de telles circonstances, nous en informerons les Participants via le site.
Responsabilité liée à l’accès Internet du Participant
La connexion au Site www.pomme-juliet.bio, implique la connaissance et l'acceptation par le Participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau ou des difficultés ou impossibilités de connexion des Participants à Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, elle ne pourrait être tenue responsable des formulaires de participation non enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
Dans le cas d’une évolution et/ou modification du programme du Site www.pomme-juliet.bio entraînant une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Site, celle-ci ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
Responsabilité liée au déroulement du jeu
Si pour quelque raison que ce soit, le Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de notre volonté et de notre contrôle (virus informatique, défaillance technique, fraude, intrusion extérieure non autorisée sur le système informatique…) altérant ou dérèglant le bon déroulement et la bonne gestion du jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier, de suspendre ou d’arrêter le jeu immédiatement, sans que sa responsabilité puisse être remise en cause par les Participants.
Responsabilité liée au lot
La Société Organisatrice ne fait que délivrer les lots gagnés. Elle n’a pas la qualité de producteur, de fabricant, de fournisseur, ni de vendeur des lots, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
ARTICLE 12 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, fera l'objet d'une annonce sur le site et sera déposée auprès d’un huissier identifié à l’article 13. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE 13 - DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du règlement déposé à l’étude de Maîtres Toulouse et Magnier, huissiers de justice,
3 Impasse Julien - 84000 Avignon
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu sur le site www.pomme-juliet.bio
Le règlement est aussi disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à :
« Jeu Le Pommier de Noël »
Les Amis de Juliet / Juliet SARL
ZA Porte du Quercy - 47500 Montayral
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
ARTICLE 14 - LITIGES ET RESPONSABILITÉS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout litige fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la Société Organisatrice et le Participant. A défaut d’entente, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de Villeneuve sur lot.
Aucune contestation ne sera plus recevable trois (3) mois après la clôture du Jeu.
Fait à Montayral
Le 30 juillet 2023
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