Règlement du jeu Mémory POM D’API
Article 1 – Présentation de la société organisatrice & de l’opération La société
SHOEMAKERS, au capital de 4 479 024 €, immatriculée au RCS de La Roche- sur-Yon sous le numéro B 508 571 692, dont le siège social est situé 9 rue des Chouans, Chambretaud, 85500 CHANVERRIE, ci-après désignée « l’Organisatrice », organise un jeu sans obligation d’achat, intitulé « Memory POM D’API », ci-après désigné « l’Opération ». Ce jeu est accessible en cliquant sur le lien suivant : https://www.pomdapi.fr/pages/memory L’Organisatrice communiquera sur ce jeu et sur le lien à partir de sa newsletter auprès du fichier clients, de ses comptes FACEBOOK© et INSTAGRAM© POM D’API, et de pop-up sur le site www.pomdapi.fr. Le simple fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation. L’opération se déroule du 30 novembre 2023 à 00h01 au 03 décembre 2023 à 23h59. Toute référence à une date, à une heure, à un paramètre technique quelconque liés au média dématérialisé support de l’Opération renvoie aux serveurs hébergeant l’application qui feront seule foi en cas de contestation.
Article 2 – Public concerné
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique, majeure au premier jour de l’Opération, disposant d’un accès Internet et d’une adresse électronique, à l’exclusion des collaborateurs permanents et occasionnels de « l’Organisatrice » et des partenaires éventuels de l’Opération, ainsi que de leur famille en ligne directe. Une seule participation par jour et par personne est acceptée.
Article 3 – Mécanique de l’opération
Le participant se connectera sur le site à partir du lien suivant https://www.pomdapi.fr/pages/memory Le participant devra renseigner ses nom, prénom et adresse mail et ensuite cocher les cases « j’accepte de recevoir la newsletter » et « j’accepte le règlement ». Chaque participant est invité ensuite par un clic à retrouver les 10 paires de chaussures dans un temps imparti de 2 minutes et 30 secondes (deux minutes et trente secondes). Un message apparaîtra sur l’écran indiquant au participant s’il a gagné ou perdu. Si le participant y parvient, il est qualifié pour le tirage au sort qui aura lieu le 4 décembre 2023 et qui sera réalisé informatiquement. Si le participant est tiré au sort il remporte un des bons cadeaux mis en jeu. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes informations d’identité ou d’adresses fausses entraînent la nullité du gagnant.
Article 4 – Modalités de participation
L’Organisatrice se réserve le droit de modifier, de reporter ou d’annuler le jeu à tout moment et si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent, et à prendre toutes les décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du règlement. Toutes modifications, substantielles ou non, au présent règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement de l’Opération. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Société Socialshaker©, éditeur du jeu, n’est pas l’Organisatrice de ce jeu et ne saurait être tenue pour responsable, le cas échéant, des manquements à la légalité́ de ces modalités et/ou de son déroulement. Ce jeu n’est ni géré́ ni sponsorisé par Socialshaker©. Les informations fournies par les participants dans le cadre de ce Jeu sont collectées par l’Organisatrice et non par Socialshaker©. Le siège de la société Socialshaker© se trouve 2 rue Fourier à 59000 LILLE.
Article 5 – Dotation
Un total de 9 (neuf) bons cadeaux est mis en jeu pendant toute la durée du jeu. - 1 bon cadeau de 100 € TTC à valoir sur le site www.pomdapi.fr avant le 30 avril 2024 (23 H 59) - 3 bons cadeaux de 50 € TTC à valoir sur le site www.pomdapi.fr avant le 30 avril 2024 (23 H 59) - 5 bons cadeaux de 30 € TTC à valoir sur le site www.pomdapi.fr avant le 30 avril 2024 (23 H 59) Règlement du jeu Mémory POM D’API La valeur totale de la dotation est de 400 € TTC. Le bon cadeau est applicable à un achat réalisé avant le 30 avril 2024 (23 H 59), exclusivement sur le site www.pomdapi.fr dans l’une des collections POM D’API, SHOO POM, 10IS ou CLOTAIRE (hors accessoires) et dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où le gagnant sélectionnerait une paire de chaussures dont le prix est inférieur à la valeur du bon cadeau la valeur résiduelle sera reportée sur un prochain achat à condition qu’il soit effectué avant le 30 avril 2024 (23 H 59) exclusivement sur le site www.pomdapi.fr. A défaut la valeur résiduelle du bon cadeau sera définitivement perdue. En participant à cette Opération, le participant déclare se satisfaire de cette rémunération et renoncer à toute prétention complémentaire, à quelque titre que ce soit même en cas de perte, de vol ou de détérioration.
Article 6 – Acceptation du lot
Le lot attribué ne peut donner lieu à aucun échange ou remise de sa contre-valeur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire.
Article 7 – Désignation du gagnant - Mise à disposition du bon cadeau – Conditions d’utilisation
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom et adresse mail). Après le tirage au sort, le gagnant sera informé individuellement sous 5 jours ouvrés par mail sur le compte de messagerie que le Participant aura communiqué. L’Organisatrice lui transmettra par mail le lot sous forme de bon cadeau comportant un code qui sera à renseigner lors de l’achat dans l’onglet « Code ». La déduction correspondant au bon cadeau sera alors automatiquement appliquée sur le prix de la/les paire(s) sélectionnée(s). Au cas où le gagnant n’activerait pas son bon cadeau avant le 30 avril 2024 (23 H 59), ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Il en sera de même si le gagnant renonce expressément et par écrit à son lot. L’Organisatrice s’engage à envoyer la/les paires sélectionnée(s) dans un délai de quatre (4) jours ouvrés à partir de l’achat par le Participant. Le gain est nominatif et ne peut être attribué à d'autres personnes. Aucune autre modalité d’information du gagnant n’est prévue. Faute de pouvoir le contacter à partir de l’adresse qu’il aura communiqué, le gagnant sera réputé avoir renoncé à son gain et ne pourra plus prétendre à son attribution. L’Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas d’impossibilité de contacter les gagnants. Si des gagnants n’ont pas pu être contacté pour quelque raison que ce soit, entre autres si l’identité et/ou l’adresse du participant s’avérait erronée, indépendamment de la volonté de l’Organisatrice, le lot sera définitivement perdu.
Article 8 – Fraude
L’Organisatrice pourra procéder, à tout moment, à la vérification des noms, prénoms et adresses mails des participants par tous les moyens qu’elle jugera utiles. L’Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que les fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment par des procédés informatiques dans le cadre de la participation à l’Opération. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit d’exclure du jeu les fraudeurs, de ne pas leur attribuer les dotations et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Article 9 – Usage d’Internet, des réseaux sociaux et exonération de responsabilité
L’attention des participants est attirée sur les aléas, contraintes et risques de l’utilisation d’internet et/ou des réseaux sociaux, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet et/ou les réseaux sociaux, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, piratages, et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. L’Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site, de tout dysfonctionnement ou encombrement du réseau Internet et/ou des réseaux sociaux, empêchant le bon fonctionnement et déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels ; de problèmes d’acheminement ou de perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé au matériel d’un participant, de toute défaillance technique, de tout matériel ou logiciel de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion au support de l’Opération se fait sous l’entière et exclusive responsabilité des participants. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug technique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à l’Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’annuler l’Opération. En outre, l’Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel (dommages aux ordinateurs, pertes de données, perte de courrier électronique …), qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site du jeu tel que, sans que cette liste soit exhaustive : - la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; - du dysfonctionnement de tout logiciel ; - d’un virus, bug informatique, d’une anomalie ou défaillance technique. L’Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant les lots.
Article 10 – Frais de participation – Frais de mise à disposition - Communication du règlement
Même s’il est peu probable que l’Opération, compte tenu de ses modalités, génère des frais spécifiques de participation, ceux-ci resteraient à la charge des participants. Les frais de transport des lots jusqu’au lieu de mise à disposition (ex. : domicile, point de livraison) sont supportés par l’Organisatrice. L’Organisatrice et ses prestataires propres ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si les lots ne parvenaient pas aux gagnants pour une quelconque raison indépendante de leur volonté. L’acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement, dans les trois (3) jours de la réception et par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce. L’Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute détérioration pendant le transport, vol ou perte intervenue lors de la livraison du lot ou de tous incidents/accidents pouvant survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation. Le règlement est accessible 24h sur 24h sur internet à l’adresse : https://www.pomdapi.fr/pages/reglement-concours Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse mail suivante : contact@pomdapi.fr
Article 11 – Protection
Les marques et dénominations citées dans ce règlement restent la propriété exclusive de leurs déposants et bénéficient de la protection des lois françaises et internationales en vigueur. Le texte du présent règlement est protégé par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. La reproduction, la représentation, la diffusion, l’utilisation, fussent partielles et à quelque titre que ce soit, du texte du présent règlement, dans son intégralité ou par extraits, sont interdites sauf accord exprès préalable et écrit de l’Organisatrice. Toute infraction sera poursuivie conformément aux dispositions de C.P.I. et du Code Pénal.
Article 12 – Dispositions C.N.I.L.
Le gagnant autorise expressément l’Organisatrice à utiliser pendant une durée qui n’excèdera pas douze mois, ses noms et prénoms dans le cadre de tout message ou manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout support et tout média, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que ceux nés de l’attribution du lot gagné. Les coordonnées des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Les informations nominatives peuvent être utilisées par l’Organisatrice pour proposer ses produits et ceux de ses partenaires, sauf désaccord du Participant. Les données sont conservées pendant 3 ans à l’issue du concours. Conformément à la loi du 06 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant qu’ils peuvent exercer sur demande écrite auprès de l’Organisatrice à l’adresse : 9 rue des Chouans, Chambretaud – CHANVERRIE (85500). Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les participants disposent des droits suivants : • Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ; • Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ; • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ; • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ; • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ; • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD). Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Article 13 – Interprétation du règlement et Litiges
La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet. Le présent règlement est régi par la loi française. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. Tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par l’Organisatrice dont les décisions sont sans appel. Toute contestation relative à ce jeu devra être adressée, par écrit uniquement, en langue française à : SHOEMAKERS 9 rue des Chouans Chambretaud 85500 CHANVERRIE Il ne sera pas tenu compte des réclamations ou questions parvenues par mail. Aucune contestation ne sera examinée après un délai de 30 jours à compter du dernier jour de l’opération.
Fait à Chanverrie, le 28 novembre 2023
