Règlement du jeu-concours Pomme d'Api n°198800 Lot principal gagné : 20 × 2 places pour le film "L’Apprenti Père Noël et le flocon magique" (20 €).

REGLEMENT DU JEU–CONCOURS
GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT
« APPRENTI PERE NOËL »
Du 15 octobre au 20 novembre 2013
Article 1 : Société organisatrice
La Société Bayard Presse, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro B 542 042 486 et
dont le siège social est situé au 18 rue Barbès 92128 Montrouge cedex, éditrice du magazine
POMME D’API, organise du 15 octobre au 20 novembre 2013 midi inclus, un jeu-concours intitulé
«APPRENTI PERE NOËL».
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Accès au Concours
Ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique de plus
de 18 ans résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) à la date du jeu-concours, à
l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Concours, et de toute
personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation,
ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et descendants.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera
exclue du Concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent
règlement ou par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un
algorithme, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de
l'organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à
l'encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers.
La participation au Jeu Concours implique l’entière acceptation du présent règlement.
2.2. Modalités de participation
La participation sera ouverte sur une période de 5 semaines à partir du mardi 15 octobre 2013
midi au mercredi 20 novembre 2013 à midi (heure française).
Le jeu-concours sera accessible 24h sur 24 sur Internet.
La date et heure de réception de la société organisatrice des inscriptions des participants telles
qu’enregistrées par les systèmes informatiques du back-office mis en place font foi.
Pour participer au Jeu-concours, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet.
Les participants accèdent au jeu-concours à l'adresse Internet suivante :
www.pommedapi.com/concours-apprenti-pere-noel
Article 3 : Déroulement du jeu-concours
La participation au jeu-concours se fait exclusivement par voie électronique.
Le jeu-concours se déroule de la manière suivante :
- Répondre aux 2 questions sur le film « L’Apprenti Père Noël et le flocon magique » et
laisser ses coordonnées postales sur le site internet www.pommedapi.com/concoursapprenti-pere-noel
Date limite de participation : 20 NOVEMBRE 2013 à midi
Article 4 : Validité
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse). Un
participant ne pourra gagner qu’un seul lot pendant la durée du jeu-concours.
Article 5 : Détermination des gagnants
Un tirage au sort, pratiqué par le service marketing éditeurs de Bayard jeunesse à l’issue du jeuconcours parmi l’ensemble des personnes ayant correctement répondu au deux questions
désignera les 90 gagnants.
Article 6 : Description des lots
Du 1
er
prix au 20
e
prix : chacun des 20 gagnants reçoit un lot de 2 places de cinéma pour le film
« L’apprenti Père Noël et le flocon magique » d’une valeur de 20 euros TTC. Ces places sont
valables dans n’importe quelle salle en France qui joue le film « L’apprenti Père Noël et le flocon
magique ».
Du 21e au 40e prix : chacun des 20 gagnants reçoit un DVD du film « l’Apprenti Père Noël »
d’une valeur de 9,99 euros TTC.
Du 41e prix au 90e prix : chacun des 50 gagnants reçoit un magazine Belles Histoires édité par
Bayard Presse d’un montant de 5,95 euros TTC.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les
concernant.
Les lots ne pourront être échangés contre d’autres lots ni contre leur valeur monétaire.
Dans le cas où un fournisseur modifierait un des lots mis en jeu, la responsabilité de la société
organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. Toutefois, la société organisatrice s’efforcerait de
le remplacer par un lot équivalent de valeur égale ou supérieure.
Article 7 : Obtention des lots
Les 90 lots seront envoyés directement aux gagnants avant le 1
er
décembre 2013.
L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi des dotations à une adresse
inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n’ont pu être livrés à leur destinataire pour
quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l’organisateur (le gagnant ayant
déménagé sans mettre à jour son adresse…), ils resteront définitivement la propriété de
l’organisateur.
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait pas prendre possession de son lot dans les délais prévus
au présent Règlement, il n'aurait droit à aucune compensation et/ou remboursement.
Article 8 : Utilisation du nom et de l’image
Du seul fait de sa participation au présent jeu-concours, chaque gagnant autorise par avance la
société organisatrice à utiliser son nom et son image pour toute opération de promotion liée au
présent jeu-concours, dans la limite d’un an à compter de sa date de clôture, sans que cette
utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce soit.
Article 9 : Utilisation des données personnelles
Les informations nominatives sont nécessaires pour la gestion du jeu-concours. Elles pourront
être réutilisées par les services internes de la société organisatrice et par les sociétés liées
contractuellement à la société organisatrice à des fins de prospection commerciale, d'analyse et
de recherche marketing. Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition aux données personnelles les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978,
en écrivant à :
Bayard Presse, service marketing, 18 rue Barbès 92128 Montrouge cedex
Article 10 : Responsabilité de la société organisatrice
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure, le présent jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
La société organisatrice ne saurait non plus être responsable des problèmes postaux pouvant
intervenir pendant la durée de l’opération.
Article 11 : Application du règlement
La participation à ce jeu jeu-concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou
l’application du règlement.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées
sur demande écrite à l’adresse suivante : Bayard Presse - Service Marketing Jeunesse - 18 rue
Barbès 92128 Montrouge cedex au plus tard un mois après la date limite de participation au Jeu
tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou
l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au
tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent
règlement.
Toute fraude ou non-respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du jeu-concours de son
auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre
des poursuites judiciaires.
Article 12 : Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de participation par l’Internet se fera sur la base de 5 minutes de
communication au tarif France Telecom d’une communication locale en heure creuse (0.014
€/min) sur la période du 15 octobre au 20 novembre 2013; ce tarif étant défini par France
Télécom et dans la limite d’un seul remboursement par participant titulaire de l’abonnement
dans les conditions ci-après définies.
Conditions au remboursement des frais de participation :
Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou
électronique ne sont pas remboursés. Les participants au jeu-concours déclarent et
reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
La demande de remboursement des frais de connexion Internet est limitée aux seuls
participants titulaires de l’abonnement auprès d’un fournisseur d’accès, hors forfait illimité. Les
participants se connectant par l’intermédiaire d’un cyber-café pourront être remboursés dans les
limites prévues au présent article sur présentation d’un just ificatif de paiement (facture, reçu…)
Afin de bénéficier du remboursement de sa participation, le joueur devra joindre impérativement
à sa demande :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- les dates et heure précises de sa participation
- une photocopie de sa carte d’identité
- une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à
aucun remboursement, dans la mesure ou l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est
dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.
Le remboursement des frais engagés lors de l’envoi de la demande de remboursement des frais
de participation sera effectué uniquement sur demande écrite jointe à celle-ci, sur la base
forfaitaire de 0.49 € correspondant au coût d’un lettre simple de moins de 20 g affranchie au tarif
économique ; de même, les frais de copie des justificatifs liés à l’envoi de la demande de
remboursement seront remboursés sur la base d’un forfaitaire de 0.07 centimes par photocopie
dans la limite de 2 photocopies.
Toute demande de remboursement devra être formulée par écrit et transmise par voie postale à
l’exclusion de tout autre moyen, dix jours au plus tard suivant la clôture du jeu (le cachet de la
poste faisant foi) à l’adresse suivante : Bayard Presse, service marketing, 18 rue Barbès 92128
Montrouge cedex
Article 13 : Mise à disposition du règlement
Le présent règlement est déposé à l’étude de Maîtres JOURDAIN et DUBOIS, huissiers de justice
associés, 121 rue de la Pompe – 75016 PARIS
Le règlement est disponible librement et gratuitement sur la page du jeu-concours
(www.pommedapi.com/concours-apprenti-pere-noel) sous l’onglet « Règlement ».