Règlement complet du Jeu « SIA » du 14/01/2020 au 15/02/2020
ARTICLE 1 : Organisation
La société POMALIA, dont le siège social est situé 23 rue Jean Baldassini 69364 LYON CEDEX 7 – Siret 438 825 556 02, organise un jeu du 14/01/2020 au 15/02/2020 en magasin et sur Internet, dans les conditions définies ci-après, intitulé Ariane Les Naturianes® « SIA 2020 ».
ARTICLE 2 : Participant
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) à l'exception des personnels de la société organisatrice, de ses fournisseurs, de la société GULFSTREAM COMMUNICATION, et de leur famille. Aucune personne morale ne peut participer au jeu. Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom/même adresse postale et/ou même adresse IP) pour le lot dont le gagnant sera déterminé par instant gagnant préétabli.
ARTICLE 3 : Annonce du jeu
Le jeu est porté à la connaissance du public via la page Facebook « La pomme Ariane Les Naturianes » ainsi que via un sticker collé sur les barquettes et sachets de pommes de variété Ariane en vente pendant la durée de l’opération et sur le site de la pomme Ariane www.pomme-ariane.com.
ARTICLE 4 : Comment jouer
Il s’agit d’un jeu en ligne ouvert du 14/01/2020 au 15/02/2020 minuit et accessible par Internet en se rendant sur le site de la pomme Ariane Les Naturianes®, à l’adresse suivante : www.pomme-ariane.com dans la rubrique Jeux http: www.pomme-ariane.com/jeux/.
Comment jouer ? :
1/ L’internaute remplit un formulaire de participation en indiquant précisément son nom, prénom, son adresse e-mail et son téléphone.
2/ Après la validation du formulaire, il faut répondre à 3 questions sous forme de quizz avec réponses multiples
3/ Le participant découvre son score et si celui-ci est de 3/3 il aura alors une chance de participer au tirage au sort.
4/ Tirage au sort prévu entre le 16/02 et le 20/02
ARTICLE 5 : Spécificités de la participation par Internet
Toute inscription incomplète, ou dont les coordonnées sont erronées, ou qui s'avère être une fausse identité après vérification, sera considérée comme nulle. En cas de participation frauduleuse, celle-ci sera annulée et POMALIA se réserve le droit d'entamer des poursuites. Toute tentative d'un participant ou de toute autre personne d'endommager volontairement le site www.pomme-ariane.com ou d'affecter le bon déroulement de l'opération pourra faire l’objet de poursuites.
Tout participant qui mettrait en oeuvre ou bénéficierait directement ou indirectement d’un quelconque logiciel ou procédé lui permettant d’obtenir le moindre automatisme dans la réitération du jeu sera disqualifié par la société organisatrice.
La participation au jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L'absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau, ne peut en aucun cas tenir la société POMALIA comme responsable des conséquences qui en seraient la cause.
ARTICLE 6 : Présentation du lot
Les dotations d’une valeur maximale de 1 350 € TTC mise en jeu par POMALIA sont :
2 entrées pour le SIA : Salon International de L’Agriculture par gagnant, dans une limite de 45 gagnants, soit 90 entrées d’une valeur unitaire de 15 €TTC. En aucun cas, les dotations ne peuvent être échangées à la demande des gagnants contre une autre dotation, des espèces ou un bien ou un service d'une même valeur marchande. Elles ne peuvent pas non plus être transférées à un tiers.
La société organisatrice peut se voir contrainte, en cas de force majeure ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, de modifier au cours du jeu la nature du lot à réclamer et de le remplacer par un autre de valeur au moins équivalente.
ARTICLE 7: Détermination du gagnant
La désignation des gagnants se fait par tirage au sort en fin d’opération.
Le gagnant recevra un e-mail à l’adresse indiquée dans son formulaire de participation, l’informant de son gain et des modalités de remise du lot. Il devra par e-mail : accepter l’attribution de son gain et confirmer son numéro de téléphone, son adresse postale ainsi que son adresse mail.
Ces informations sont à communiquer avant le lundi 20 Avril 2020. Passé ce délai, le gagnant sera réputé pour avoir renoncé à son lot, qui ne sera pas réattribué.
ARTICLE 8 : Remise du lot
Le gagnant sera contacté par la société GULFSTREAM COMMUNICATION pour confirmer ses coordonnées et accepter son gain par mail. Il devra fournir des éléments demandés, pour se faire remettre son lot, par voie postale, à l’adresse qu’il aura spécifiée dans son formulaire de participation au jeu ou par mail auquel il devra accepter l’accusé réception.
Après vérification, si le joueur ne respecte pas les conditions d’attribution du lot, il sera réputé et informé par mail de la raison pour laquelle il ne peut prétendre à la dotation de ce jeu-concours.
Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contrepartie financière (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
En cas d’absence du gagnant au moment prévu pour la remise de son lot, le gagnant perdra ses droits sur sa dotation.
Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer une dotation par une autre dotation de même nature et de valeur égale ou supérieure.
ARTICLE 9 : Responsabilité
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tous faits qui ne lui seraient pas imputables, notamment de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, d’indisponibilité du site Internet www.pomme-ariane.com, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du jeu, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toutes données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et le gagnant d'une partie. La société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
La société organisatrice se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou troubler le bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aurait triché serait de plein droit déchu de tout lot.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le jeu à tout moment si les circonstances l'exigent.
La société organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance du lot.
ARTICLE 10 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le traitement des données personnelles des participants est nécessaire à la société organisatrice dans le cadre de la bonne gestion de l’opération et afin de faire parvenir son lot au gagnant. Ces données sont utilisées par la société organisatrice et, le cas échéant, ses partenaires, pour les besoins de l’opération et, le cas échéant, afin de permettre à la société organisatrice d’adresser de la prospection commerciale aux participants qui en auront fait la demande expresse.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants à l’opération disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’utilisation des données personnelles les concernant. Les participants peuvent exercer ces droits en envoyant un courrier à l’adresse suivante : GULFSTREAM COMMUNICATION – Jeu Ariane Les Naturianes® « SIA 2020 », à l’attention de Charlotte Roguet – 2 rue Eugène Varlin – BP 48 621 – 44186 NANTES CEDEX 4 – 02 72 64 72 64.
La durée de conservation des données est de 5 ans maximum sauf pour les participants qui acceptent de recevoir des informations sur la pomme Ariane Les Naturianes®. Celle-ci dure jusqu'à ce qu’ils demandent la suppression de leurs données des bases informatiques de la société organisatrice.
Les données collectées sont indispensables pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées renoncer à leur participation.
La société organisatrice pourra solliciter l’autorisation du gagnant afin d’utiliser à titre publicitaire, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations ultérieures de communication sur les marques de la société organisatrice, les nom, prénom,
image et ville des gagnants, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
La société organisatrice pourra solliciter l’autorisation des gagnants aux fins de publication, reproduction et utilisation de leur prénom, première lettre du nom, ville, image, à des fins d'information liées au présent jeu et/ou ses résultats sur le site internet www.pomme-ariane.com, la page Facebook®, ainsi que sur les titres de presse qui seraient amenés à suivre le jeu.
Cette utilisation ne conférera aux gagnants aucun droit à rémunération ou avantage quelconque autre que la remise du lot gagné.
ARTICLE 11 : Autorisation
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination de la participation.
ARTICLE 12 : Règlement
La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet déposé chez SCP BOGHEN et Associés, 14 Boulevard Winston Churchill à NANTES (44), ainsi que l'arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice pour toutes les contestations relatives à l'interprétation et ou à l'application du présent règlement. Le règlement complet est consultable sur la page www.pomme-ariane.com.
Le règlement sera adressé par courrier à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande par écrit à l’adresse suivante : GULFSTREAM COMMUNICATION à l’attention de Charlotte Roguet – Jeu Ariane Les Naturianes® « SIA 2020 » – 2 rue Eugène Varlin – BP 48 621 – 44186 NANTES CEDEX 4.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion ou de transmission du règlement seront remboursés, sur demande écrite jointe à la demande de remboursement ou de demande de transmission du règlement, sur la base du tarif postal lent en vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe.
Le remboursement des demandes de règlement et des frais de connexion se fait exclusivement à l’adresse du présent jeu en indiquant clairement sur la demande :
1/ « Règlement » et/ou « frais de connexion »
2/ en précisant ses noms et prénom – son adresse complète
3/ en joignant impérativement une copie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès faisant apparaître la connexion ou les connexions pour les règlements imprimés sur Internet, ainsi qu’un RIB (Relevé d’identité bancaire) ou un RIP (Relevé d’identité postale) ou un RICE (Relevé d’identité
Caisse d’Epargne) pour effectuer le remboursement. Timbre de demande remboursé sur la base du tarif lent en vigueur (20g).
Toutes demandes de remboursements illisibles, ne correspondant pas aux descriptifs ci-dessus, ou envoyées après la date limite du vendredi 17 janvier 2020 ne pourront être traitées. Toutes les dates indiquées s’entendent cachet de la Poste faisant foi. Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 6 à 8 semaines environ.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure
où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 13 : Adresse du jeu
GULFSTREAM COMMUNICATION – Jeu Ariane Les Naturianes® « SIA 2020 », à l’attention de Charlotte Roguet – 2 rue Eugène Varlin – BP 48 621 – 44186 NANTES CEDEX 4 – 02 72 64 72 64.
ARTICE 14 :
La société organisatrice a élaboré le présent règlement en application du droit français et de la directive 2005/29/CE du Parlement Européen et du Conseil du 11 mai 2005.
