Règlement du jeu-concours Pomm'Poire n°198946 Lot principal gagné : 20 bons d'achat sur le site Pomm'Poire (40 €).

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Règlement du jeu
Instant Gagnant Pomm’Poire
Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice
V2DWeb, SARL au capital de 50 000€, dont le siège social est situé au 1, rue des Lainiers - ZAC du Beck – 59150
Wattrelos, inscrite au registre de Roubaix/Tourcoing sous le numéro 790 147 714, ci-après dénommée « Société
Organisatrice », organise du 12 novembre 2013 au 16 décembre 2013 un jeu concours gratuit sans obligation d’achat
intitulé «La machine à dessous !».
Le jeu est accessible à partir de l’adresse http://www.facebook.com/PommPoire
Article 2 - Participation
La participation à ce jeu est réservée aux internautes membres du réseau social Facebook personnes physiques
majeures selon la loi française à la date du lancement du concours (soit âgées de 18 ans et plus), disposant d’une
adresse e-mail valide et résidant en France, en Belgique et au Luxembourg, à l’exception du personnel salarié de la
société organisatrice, de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que de leurs familles (même
nom, même adresse).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon
inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et
utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du
jeu.
La participation au jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des
règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en
vigueur sur le territoire français.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité de la participation.
Décharge Facebook : cette application n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous
communiquez sont fournies à V2DWeb et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées
que pour contacter les gagnants du jeu.
Article 3 - Principe et modalités d’inscription
Pour participer au jeu, le participant doit :
1. Accéder à la page Facebook de Pomm’Poire accessible depuis l’adresse
http://www.facebook.com/PommPoire
2. Cliquer sur le bouton « j’aime »
3. Autoriser les permissions demandées au moment de l’installation de l’application du Tirage au sort
4. Cliquer sur le bouton de participation (en ayant rempli l’ensemble du formulaire)
5. La réponse est instantanée : le participant est informé s’il a gagné ou perdu
Afin d’augmenter ses chances de gain, le participant a la possibilité d’inviter les amis de son réseau Facebook à
participer au jeu-concours en partageant sa participation sur son mur ou par tout autre moyen.
Si l’un de ses amis (amis Facebook) gagne l’un des instants gagnants du jeu, le participant aura une chance
supplémentaire de gagner car il participera automatiquement, pour l’instant gagnant concerné, à un tirage au sort
parmi les amis du gagnant principal.
Pendant la durée du jeu, une personne définie par son compte Facebook et son adresse e-mail pourra participer
autant de fois qu’elle le souhaite. Un personne, définie par son compte Facebook et son adresse e-mail, ne pourra
gagner qu’une seule fois pendant la durée du jeu.
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Article 4 - Dotations
La (les) dotation(s) est (sont) la (les) suivantes : 20 bons d’achat de 40€ utilisables sur le site www.pommpoire.fr
durant 2 mois à compter de la date d’émission du bon d‘achat.
Article 5 - Désignation du/des gagnant(s) et modalités d’attribution des dotations
Jeu à instants gagnants ouverts.
Est appelé « Instant gagnant », le jour et l’horaire (heure, minute, seconde du Serveur du jeu) prédéfinis, déposés
chez l’huissier de justice, Maître MONTAYE SOPHIE 5 Avenue Robert Soleau 06600 Antibes Juan-les-pins.
et qui déclenchent l’attribution d’un lot.
Seules les dates, heures, minutes et secondes du serveur du Jeu feront foi au moment de la validation de la
participation.
Dans le cadre du Jeu, des « instants gagnants » ont été mis en place de façon totalement aléatoire sur toute la
période de validité du Jeu. Ils sont validés et enregistrés sur des bases informatiques sécurisées et déposés chez
Maître MONTAYE SOPHIE 5 Avenue Robert Soleau 06600 Antibes Juan-les-pins, huissier de justice.
Les « instants gagnants » du Jeu sont dits ouverts dans la mesure où l’ensemble des dotations telles que précisées à
l’article 4 restent disponibles jusqu’à ce qu’elles soient validées par un participant.
Est ainsi déclaré gagnant à une dotation, telles que précisées à l’article 4, un participant qui joue au moment de
l’instant gagnant ou, si personne ne joue à ce moment, celui qui joue le premier après cet instant gagnant.
En cas de pluralité de connexions de Participants, seule la 1ère connexion dans l’ordre chronologique sera gagnante
à une dotation.
L’heure prise en compte pour déterminer si le moment de la connexion correspond à l’un des « Instants Gagnants »
est celle de l’horloge de l’ordinateur diffusant le jeu.
Article 6 - Publicité
En participant à l’instant gagnant, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à communiquer leurs noms et
photographie de leur profil Facebook, sans que cela ne leur confère un droit à une rémunération, ou à un avantage
quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les photographies postées sur leur profil
Facebook et avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces derniers est reproduite sur la
photographie de leur profil.
Article 7 - Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler
le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du
règlement fera l'objet d'une annonce sur la page Pomm’Poire et sera, le cas échéant, déposée si un tel dépôt est
requis.
Article 8 - Vérification de l’identité des participants
Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute
vérification de l’identité des participants, leur lieu de résidence et leur appartenance au réseau social Facebook.
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Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraine
l’élimination de la participation.
Article 9 - Responsabilité
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou de la plateforme Facebook empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait
être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.
Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des outils
disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles (notamment
d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d-e-mails erronés aux participants, d’acheminement des emails), d’une
absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le site. La participation à ce jeu implique la
connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
- De problèmes de matériel ou de logiciel
- De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à Société
Organisatrice
- D’erreurs humaines ou d’origine électrique
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu
- De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui
sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des
entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers.
- D’utilisation des données personnelles par Facebook
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant
à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la Société
Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 10 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître MONTAYE SOPHIE 5 Avenue Robert Soleau 06600 Antibes Juan-lespins.
Le règlement est librement consultable sur la page Facebook de Pomm’Poire à cette adresse :
http://www.facebook.com/PommPoire
Le règlement du jeu peut également être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur simple demande à l’adresse : 1,
rue des Lainiers - ZAC du Beck – 59150 Wattrelos.
Les frais d’affranchissements engagés pour cette demande seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple
demande accompagnée d’un RIB (une demande par foyer).
Article 11 - Informatiques et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de votre
participation. Ces informations sont destinées à V2DWeb, responsable du traitement, aux fins de gestion de votre
participation, pour la détermination des gagnants et pour l’attribution et l’acheminement des lots.
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En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information
de la société organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal (mail opt-in actif).
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification
et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez écrire au Service
Consommateurs de V2DWeb - 1, rue des Lainiers - ZAC du Beck – 59150 Wattrelos
Article 12 - Litiges
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à V2DWeb - 1, rue des
Lainiers - ZAC du Beck – 59150 Wattrelos.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la
législation française. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française et la
langue applicable est la langue française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu-concours fera l'objet d'une
tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le
siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus
recevable un mois après la clôture du jeu.
Article 13 - Informations générales
1. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme
du concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois les joueurs pourront être informés du
nom des gagnants en cas de demande une fois le jeu terminé en s’adressant à : V2DWeb - 1, rue des Lainiers - ZAC
du Beck – 59150 Wattrelos.
2. Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours ne pourra être prise en considération au-delà du 20
décembre 2013.