Règlement déposé via
depotjeux.com
auprès de l’
Etude COHEN
-
SKALLI
-
HOBA
située
5 avenue Gabriel Péri
BP 42 93401
SAINT
-
OUEN CEDEX
et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com
Règlement
–
Jeu "
Pmu.fr
"
Article 1
: Société organisatrice
Agence Carburant
, société dont le siège est situé 77 rue des archives 75003 Paris, sous le numéro de
SIRET 450 288 139 00030, organise
pour son
client
Pmu.fr
,
du
13/05/13 à 17h00 au 26/05/13
à
23h59
, un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci
-
après «
le Jeu
») selon les modalités du présent
règlement, et accessible depuis l
a page Facebook
:
https://www.facebook.com/PMU.Paris.Sportifs/app_158278711014410
et sur
https://apps.f
a
cebook.com/pmu
-
weekend/
Article 2
: Conditions de participati
on
Ce jeu est ouvert à toute personne
physique majeure
résidant en France métropolitaine
.
Pour participer au jeu, une connexion internet est obligatoire et la société organisatrice pourra éliminer
tout participant qui se connecterait avec une participati
on multiple et avec plusieurs comptes email.
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au présen
t jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et du Partenaire, y compris leur
famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
Les personnes n’ayant pas jus
tifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les c
oncernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion d
u
jeu.
La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.
Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatiqu
e de la participation et de l'attribution
éventuelle de gratifications.
Article 3
: Modalité de participation
Chaque Participant déclare avoir pris connaissance du Règlement complet
et des principes du Jeu
et
avoir lu et accepté les conditions du r
èglement (l'envoi du mail comprend l'acceptation du règlement)
.
Et uniquement sur internet, l'utilisateur doit remplir les champs suivant (obligatoire) : nom, prénom,
adresse, code postal, ville, email valide, âge.
Et répondre à un questionnaire à choix mu
ltiples
composé de 5 (cinq) questions.
Pour participer à la session de jeu, il suffit de se rendre sur la page Facebook
https://www.facebook.com/PMU.Paris.Sportifs/app_158278711014410
ou sur
https://apps.f
a
cebook.com/pmu
-
weekend/
Du 13/05/13 à 17h00 au 26/05/13 à 23h59
.
Le
jeu
est composé de 2 (deu
x) sessions de jeu
Session #1 : 13 au 19 mai à 23h59
Session #2 : 20 au 26 mai à 23h59
-
La participation à une session inscrit l'utilisateur automatiquement pour le tirage au sort du 1er prix
Règlement déposé via
depotjeux.com
auprès de l’
Etude COHEN
-
SKALLI
-
HOBA
située
5 avenue Gabriel Péri
BP 42 93401
SAINT
-
OUEN CEDEX
et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com
-
Une session est composée d'un questionnaire à choix multip
les composée de 5 (cinq) questions.
Il ne sera pris en compte qu'une seule inscription par foyer (même nom, même adresse postale)
lors
du jeu
.
Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte.
La société se réserve le
droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent
article.
La société n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non
-
réception des
inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
La socié
té organisatrice informe expressément les participants au Jeu, et les participants au Jeu
reconnaissent, que Facebook ne parraine pas le Jeu ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit.
Les informations fournies par les participants dans le cadre de la
participation au Jeu sont destinées à
la Société Organisatrice, et non à Facebook
Article 4
: Sélection des gagnants
Un tirage au sort est effectuée à la fin de chaque session pour définir
5 (cinq
) gagnants sur l'ensemble
des participants à une session
Le tirage au sort final pour remporter le premier (1er) prix est effectué sur la base de l'ensemble des
participants au
jeu
.
Le gagnant sera désigné après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant.
Le gagnant désigné sera conta
cté par courrier électronique
dans les 48h
. Si un particip
ant ne se
manifeste pas dans les
48 heures
suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme
ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Aucun lot
de substitution au gagnant initial ne pourra être attribué.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom,
ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifes
tation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette
utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avé
rait qu'ils ne répondent pas aux critères du
présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité
de
leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce
d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du
participant et le cas échéant le remboursement
des lots déjà envoyés.
Règlement déposé via
depotjeux.com
auprès de l’
Etude COHEN
-
SKALLI
-
HOBA
située
5 avenue Gabriel Péri
BP 42 93401
SAINT
-
OUEN CEDEX
et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com
Article 5
: Dotations
Nombre total de dotations
11 dotations
Valeur commerciale totale
8,616.00
€
Définition
des gagnants
Dotations
Tirage au sort 1er prix
1 weekend comprenant l'accès :
-
A la finale de la coupe de France le 31 mai 2013 à 21h00 au Stade de
France pour une valeur unitaire commerciale de 2 500 (deux mille cinq
c
ent) euros TTC
-
A la finale du TOP 14, le 1er juin 2013 à 21h00 au stade de France pour
une valeur unitaire commerciale de 2 500 (deux mille cinq cent) euros TTC
-
Au prix du Jockey Club à Chantilly, le 2 juin 2013 pour une valeur
unitaire commerciale
de 16 (seize) euros TTC
Les accès aux évènements sont valables pour deux personnes majeures.
L'ensemble des transports sont pris en charge à partir du domicile du
gagnant pour une valeur unitaire commerciale de 2
000 (deux mille) euros
TTC
L'hébergement e
st compris pour les nuits du vendredi 31 mai et du samedi
1er juin pour deux personnes pour une valeur unitaire commerciale de 400
(quatre cent) euros TTC
Valeur commerciale totale: 7 416
€
Session #1 / Quiz
5 lots de 2 places pour assister à la finale d
e la coupe de France de
Football au Stade de France, le 31 mai à 21h00,
pour une valeur unitaire commerciale de 60 (soixante) euros TTC
Valeur commerciale totale: 600
€
Session #2 / Quiz
5 lots de 2 places pour assister à la finale de rugby TOP 14 au Stad
e de
France, le 1er juin 2013 à 21h00,
pour une valeur unitaire commerciale de 60 (soixante) euros TTC
Valeur commerciale totale: 600
€
La dotation est nominative et ne peut donc être attribué
e
à une autre personne
Article 6
: Acheminement des lots
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte
du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque
raison que ce soit, indépendamment de la volonté de
L’Organisateur (le gagnant ayant déménagé
sans mettre à jour son adresse, etc
...
), ils resteront définitivement la propriété de L’Organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pour
ront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont
informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
Règlement déposé via
depotjeux.com
auprès de l’
Etude COHEN
-
SKALLI
-
HOBA
située
5 avenue Gabriel Péri
BP 42 93401
SAINT
-
OUEN CEDEX
et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com
Règlement
–
Jeu "
Pmu.fr
"
Article 1
: Société organisatrice
Agence Carburant
, société dont le siège est situé 77 rue des archives 75003 Paris, sous le numéro de
SIRET 450 288 139 00030, organise
pour son
client
Pmu.fr
,
du
13/05/13 à 17h00 au 26/05/13
à
23h59
, un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci
-
après «
le Jeu
») selon les modalités du présent
règlement, et accessible depuis l
a page Facebook
:
https://www.facebook.com/PMU.Paris.Sportifs/app_158278711014410
et sur
https://apps.f
a
cebook.com/pmu
-
weekend/
Article 2
: Conditions de participati
on
Ce jeu est ouvert à toute personne
physique majeure
résidant en France métropolitaine
.
Pour participer au jeu, une connexion internet est obligatoire et la société organisatrice pourra éliminer
tout participant qui se connecterait avec une participati
on multiple et avec plusieurs comptes email.
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au présen
t jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et du Partenaire, y compris leur
famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
Les personnes n’ayant pas jus
tifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les c
oncernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion d
u
jeu.
La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.
Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatiqu
e de la participation et de l'attribution
éventuelle de gratifications.
Article 3
: Modalité de participation
Chaque Participant déclare avoir pris connaissance du Règlement complet
et des principes du Jeu
et
avoir lu et accepté les conditions du r
èglement (l'envoi du mail comprend l'acceptation du règlement)
.
Et uniquement sur internet, l'utilisateur doit remplir les champs suivant (obligatoire) : nom, prénom,
adresse, code postal, ville, email valide, âge.
Et répondre à un questionnaire à choix mu
ltiples
composé de 5 (cinq) questions.
Pour participer à la session de jeu, il suffit de se rendre sur la page Facebook
https://www.facebook.com/PMU.Paris.Sportifs/app_158278711014410
ou sur
https://apps.f
a
cebook.com/pmu
-
weekend/
Du 13/05/13 à 17h00 au 26/05/13 à 23h59
.
Le
jeu
est composé de 2 (deu
x) sessions de jeu
Session #1 : 13 au 19 mai à 23h59
Session #2 : 20 au 26 mai à 23h59
-
La participation à une session inscrit l'utilisateur automatiquement pour le tirage au sort du 1er prix
Règlement déposé via
depotjeux.com
auprès de l’
Etude COHEN
-
SKALLI
-
HOBA
située
5 avenue Gabriel Péri
BP 42 93401
SAINT
-
OUEN CEDEX
et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com
-
Une session est composée d'un questionnaire à choix multip
les composée de 5 (cinq) questions.
Il ne sera pris en compte qu'une seule inscription par foyer (même nom, même adresse postale)
lors
du jeu
.
Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte.
La société se réserve le
droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent
article.
La société n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non
-
réception des
inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
La socié
té organisatrice informe expressément les participants au Jeu, et les participants au Jeu
reconnaissent, que Facebook ne parraine pas le Jeu ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit.
Les informations fournies par les participants dans le cadre de la
participation au Jeu sont destinées à
la Société Organisatrice, et non à Facebook
Article 4
: Sélection des gagnants
Un tirage au sort est effectuée à la fin de chaque session pour définir
5 (cinq
) gagnants sur l'ensemble
des participants à une session
Le tirage au sort final pour remporter le premier (1er) prix est effectué sur la base de l'ensemble des
participants au
jeu
.
Le gagnant sera désigné après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant.
Le gagnant désigné sera conta
cté par courrier électronique
dans les 48h
. Si un particip
ant ne se
manifeste pas dans les
48 heures
suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme
ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Aucun lot
de substitution au gagnant initial ne pourra être attribué.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom,
ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifes
tation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette
utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avé
rait qu'ils ne répondent pas aux critères du
présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité
de
leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce
d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du
participant et le cas échéant le remboursement
des lots déjà envoyés.
Règlement déposé via
depotjeux.com
auprès de l’
Etude COHEN
-
SKALLI
-
HOBA
située
5 avenue Gabriel Péri
BP 42 93401
SAINT
-
OUEN CEDEX
et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com
Article 5
: Dotations
Nombre total de dotations
11 dotations
Valeur commerciale totale
8,616.00
€
Définition
des gagnants
Dotations
Tirage au sort 1er prix
1 weekend comprenant l'accès :
-
A la finale de la coupe de France le 31 mai 2013 à 21h00 au Stade de
France pour une valeur unitaire commerciale de 2 500 (deux mille cinq
c
ent) euros TTC
-
A la finale du TOP 14, le 1er juin 2013 à 21h00 au stade de France pour
une valeur unitaire commerciale de 2 500 (deux mille cinq cent) euros TTC
-
Au prix du Jockey Club à Chantilly, le 2 juin 2013 pour une valeur
unitaire commerciale
de 16 (seize) euros TTC
Les accès aux évènements sont valables pour deux personnes majeures.
L'ensemble des transports sont pris en charge à partir du domicile du
gagnant pour une valeur unitaire commerciale de 2
000 (deux mille) euros
TTC
L'hébergement e
st compris pour les nuits du vendredi 31 mai et du samedi
1er juin pour deux personnes pour une valeur unitaire commerciale de 400
(quatre cent) euros TTC
Valeur commerciale totale: 7 416
€
Session #1 / Quiz
5 lots de 2 places pour assister à la finale d
e la coupe de France de
Football au Stade de France, le 31 mai à 21h00,
pour une valeur unitaire commerciale de 60 (soixante) euros TTC
Valeur commerciale totale: 600
€
Session #2 / Quiz
5 lots de 2 places pour assister à la finale de rugby TOP 14 au Stad
e de
France, le 1er juin 2013 à 21h00,
pour une valeur unitaire commerciale de 60 (soixante) euros TTC
Valeur commerciale totale: 600
€
La dotation est nominative et ne peut donc être attribué
e
à une autre personne
Article 6
: Acheminement des lots
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte
du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque
raison que ce soit, indépendamment de la volonté de
L’Organisateur (le gagnant ayant déménagé
sans mettre à jour son adresse, etc
...
), ils resteront définitivement la propriété de L’Organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pour
ront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont
informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
Règlement déposé via
depotjeux.com
auprès de l’
Etude COHEN
-
SKALLI
-
HOBA
située
5 avenue Gabriel Péri
BP 42 93401
SAINT
-
OUEN CEDEX
et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com
Article 7
: Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la
participation au jeu se fera dans la limite
de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en
vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de
frais de connexion liés à l’importance de leurs communications
(titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL
...
) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société organisatrice.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement souli
gnées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de
moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8
: Limitation de responsabilité
La participation au Jeu
implique la connaissance et l’a
cceptation sans réserve des caractéristiques et
des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus
général
ement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination
par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la
Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
-
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
-
de tout dysfonctionnement du réseau Internet
empêchant le bon déroulement / fonctionnement au
cours de l’inscription
-
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
-
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
-
de
s problèmes d’acheminement
-
du fonctionnement de tout logiciel
-
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
-
de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant
-
de toute défaillance technique, matérielle et lo
gicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’un
e interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce
soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une
connexion au Site.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes
les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au jeu
-
se fait sous leur
entière res
ponsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’inscription s’il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation
au Jeu
ou de la détermin
ation des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La Société Organisatrice
se réserve le droit de poursuiv
re en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait
toutefois encourir de responsabilité d’aucune sorte vis
-
à
-
vis des participants du fait des fraudes
éventuellement commises.
Règlement déposé via
depotjeux.com
auprès de l’
Etude COHEN
-
SKALLI
-
HOBA
située
5 avenue Gabriel Péri
BP 42 93401
SAINT
-
OUEN CEDEX
et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Par
ticipant de s’
inscrire puis de participer
au J
eu sous un ou des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque
participant deva
nt s’inscrire et participer au J
eu sous son propre et unique nom.
Toute fraude entraîne l’éliminat
ion du Participant.
En cas de manquement de la part d’un Participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté
d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui
-
ci ne puisse
revendiquer quoi que ce soit.
Article 9
:
Convention
de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se
prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que
des rapports de suivi ou autres état
s) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission. Les Participants s’engagent à ne pa
s
contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou
supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que
ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour
constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils ser
ont recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10
: Cas de force majeure
–
réserves de Prolonga
tion
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant
de sa volonté, le Jeu
devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la péri
ode de participation, et de reporter
toute date annoncée.
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès l’
Etude COHEN
-
SKALLI
-
HOBA
située
5 avenue Gabriel Péri BP42
93401 SAINT
-
OUEN CEDEX
et entrera en vigueur à
compter de sa mise e
n ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de
sa
participation au Jeu
, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant
refusant la ou les modifications intervenues
devra cesser de participer au J
eu
.
Article 11: Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé via
depotjeux.com
auprès de l’
étude COHEN
-
SKALLI
-
HOBA
située
5 avenue Gabriel Péri BP42
93401 SAINT
-
OUEN CEDEX
.
Le règlement sera consulta
ble pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du
Jeu.
Les timbres liés à
la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande.
Article 12
: Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles le
s concernan
t.
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans
un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la
détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations
sont
destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un
prestataire assurant l’envoi des prix.
Règlement déposé via
depotjeux.com
auprès de l’
Etude COHEN
-
SKALLI
-
HOBA
située
5 avenue Gabriel Péri
BP 42 93401
SAINT
-
OUEN CEDEX
et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com
En application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
les jou
eurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les
concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à la société organisatrice.
Les données personnelles déclarées lors de l’inscription sur Fac
ebook sont stockées et utilisées
conformément aux conditions d’utilisation de Facebook. La société organisatrice n’est pas
responsable du traitement des données déclarées lors de l’inscription au site « Facebook » et invite
les participants à consulter les
conditions d’utilisation du site « Facebook » pour plus d’information
.
N° CNIL de l’organisateur
: 132768
Article 13
: Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur
demande écrite à la société organisatrice.
Et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au
pré
sent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive
est attribuée.
