REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
"Plus Belle La Vie"
ARTICLE 1
La société Telfrance série, EURL au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé 71, rue de la victoire – 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 453 830 382, organise un jeu concours gratuit et sans obligation d'achat qui se déroulera du jeudi 12 novembre 2009 au vendredi 27 novembre 2009 à 23h59.
ARTICLE 2
Ce jeu est annoncé et accessible sur le site www.plusbellelavie.fr (le Site).
ARTICLE 3
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine (y compris la Corse). Les mineurs peuvent également participer au Jeu, à condition que leurs parents (ou la personne exerçant sur eux l’autorité parentale) les aient préalablement et expressément autorisés à le faire. La participation des mineurs au Jeu implique qu’ils ont effectivement préalablement obtenu cette autorisation, et Telfrance série se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, a fortiori lors de l’attribution des lots. Telfrance série serait contrainte de disqualifier tout mineur qui serait dans l’incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis. La disqualification d’un mineur ayant gagné entraîne l’attribution de son lot au gagnant de remplacement.
La participation de toute personne résidant dans les DOM TOM ou hors de France ne pourra être prise en compte.
Ne peuvent cependant participer à ce jeu les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que :
les mandataires sociaux et employés de la société organisatrice ;
les personnes ayant collaboré de manière directe ou indirecte à l’organisation du jeu.
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le règlement s’applique par conséquent à tout participant qui participe au jeu.
ARTICLE 4
Principes du jeu :
Le principe du jeu est de répondre aux questions posées.
Pour participer au jeu, la personne doit remplir un formulaire en ligne en inscrivant divers renseignements dont les renseignements obligatoires suivants : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, code postal, pays, téléphone portable et e-mail.
Toute participation devra être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs pseudos ainsi que de jouer à partir d'un compte ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte sera ouvert par personne possédant les mêmes noms, prénoms et domicile. Cette mesure permet à chacun des membres d'un même foyer de participer au jeu.
Un tirage au sort qui se tiendra au mois de novembre désignera les gagnants après vérification de leur éligibilité au gain d'un lot. Ils seront contactés par téléphone et/ou courrier électronique par Telfrance série. Si un gagnant ne se manifeste pas dans les 30 jours après l'envoi de ce courrier électronique en répondant par courrier électronique à l'adresse email de l'expéditeur, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et il n'y aura pas de nouveau gagnant du lot concerné.
Chaque gagnant sera contacté par courrier électronique par Telfrance série afin de lui préciser les modalités d'attribution de son lot. Les gagnants ne seront éligibles qu'à un seul lot pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 5
5.1. Dotations :
Le jeu est doté des dotations suivantes :
1er au 5ème prix : Passe pour un Roman Personnalisé Plus Belle La Vie . (valeur 33€)
Telfrance série se réserve le droit de remplacer une dotation par une autre dotation de valeur égale ou supérieure dans l'éventualité où une dotation annoncée ne serait pas disponible ou ne pourrait être achetée ou livrée.
Telfrance série ne remettra pas les dotations en jeu en cas d'absence de gagnants ou refus d'une dotation par un ou plusieurs gagnants.
Toutes les dotations seront envoyées au participant gagnant dans les semaines suivant la validation par ce dernier de son gain et de ses coordonnées postales. Les lots retournés à Telfrance série pour défaut de prise en charge ou pour motif de coordonnées erronées ne seront pas réexpédiés et seront réputés perdus, sans contrepartie possible.
Les dotations attribuées dans le cadre de ce jeu ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent, ni à leur échange ou à leur remplacement.
ARTICLE 6
La connexion au réseau Internet nécessaire pour participer au jeu sera remboursée pour chaque participation pour une durée maximum de 7 minutes de communication téléphonique locale au tarif heures pleines de France Télécom.
Les frais de timbres postaux engagés pour de telles demandes seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.
Les demandes de remboursement devront avoir été expédiées au plus tard dans les 48 heures suivant la participation, le cachet de La Poste faisant foi, et adressée exclusivement par courrier à :
Telfrance série
www.plusbellelavie.fr : jeu concours
71, rue de la victoire
75009 Paris
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Afin de bénéficier des remboursements, le joueur devra joindre à sa demande :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- un RIB ou un RIP
- dés sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillé de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Au cas où le joueur souhaiterait être remboursé pour plusieurs participations, il devra envoyer des demandes séparées pour chacune de ses participations.
ARTICLE 7
Les gagnants seront prévenus par courrier électronique. Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de Telfrance série.
ARTICLE 8
Les organisateurs se réservent le droit de publier on et off-line les noms ainsi que la liste des lots remportés par les gagnants, sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise des lots.
ARTICLE 9
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées postales. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des dotations déjà envoyées.
En application de l'article 34 de la loi n °78 17 du 6 JANVIER 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de :
Telfrance série
www.plus belle la vie.fr : jeu concours
71, rue de la victoire
75009 Paris
Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du Site www.plusbellelavie.fr ont été déclarés auprès de la CNIL sous réserve de leur consentement explicite ou à défaut d'opposition de leur part auprès de l'Organisateur, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par Telfrance série ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 10
Telfrance série ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
En particulier, Telfrance série décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande des gagnants. Telfrance série ne se substitue pas au vendeur initial de ces dotations ; en conséquence, les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de Telfrance série en ce qui concerne les dotations notamment leur livraison, leur état, leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession ou l'utilisation du ou des dotations.
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société Tellfrance série ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la société Tellfrance série ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 11
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. Le gagnant accepte que son identité soit publiée, sans pouvoir exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son lot.
ARTICLE 12
Ce jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
ARTICLE 13
Le présent règlement est déposé chez Maître Maurice Lotte Huissier de Justice - 27, bd des Italiens – 75002 Paris
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à Telfrance série, à l'adresse suivante :
Telfrance série
www.plusbellelavie.fr : jeu concours
71, rue de la victoire
75009 - Paris
Les timbres seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
