Règlement du jeu-concours Plombier n°252748 Lot principal gagné : 1 chèque voyage de 1500 euros (1 500 €).

Règlement du jeu
Concours Photo SELFIE PLOMBIER.COM
Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice
La société Plombier.com, SARL dont le siège social est au 8, rue de Valmy – 93100
Montreuil Sous Bois, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 811 372 200, ci-après
dénommée « Société Organisatrice », organise du 22 juin 2015 à huit heures au 6 juillet 2015 à
minuit, un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Concours Photos Selfie
Plombier.com ».
Le jeu est accessible à partir de l’adresse
https://www.facebook.com/Plombiercom/app_244041225639079
Article 2 - Participation
La participation à ce jeu est réservée aux internautes membres du réseau social Facebook personnes
physiques majeures selon la loi française à la date du lancement du concours (soit âgées de 18 ans
et plus), disposant d’une adresse e-mail valide et résidant en France, à l’exception du personnel
salarié de la société organisatrice, de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi
que de leurs familles (même nom, même adresse).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant
et nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses
dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire Français.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité de
la participation.
Décharge Facebook : cette application n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations
que vous communiquez sont fournies à Plombier.com et non à Facebook. Les informations que vous
fournissez ne seront utilisées que pour vous contacter.
Article 3 - Principe et modalités d’inscription
Les votes des fans déterminent les 50 finalistes, les propositions de ces derniers étant ensuite
soumises au vote d’un jury déterminé par la société organisatrice. Ce jury choisira les
gagnants du concours photo selfie.
Le jeu concours se décompose en deux temps :
3.1 Temps 1 : période du 22 juin 2015 à huit heures au 6 juillet 2015 à minuit
Les étapes pour participer au jeu sont les suivantes.
Le participant doit :
1. Accéder à la page Facebook de Plombier.com accessible depuis l’adresse
https://www.facebook.com/Plombiercom
2. Cliquer sur l’onglet « Concours Selfie »
3. Autoriser les permissions demandées au moment de l’installation de l’application du
concours photo Selfie
4. Publier sa photo sur le thème « Votre plus beau Selfie » (mise en ligne d’une image
accompagnée d’un titre et d’une description)
5. Soumettre sa participation aux votes des fans* de la page Concours Photo Selfie
Afin d’augmenter les chances de gagner, le participant a la possibilité d’inviter les amis de son
réseau Facebook à participer au jeu-concours.
Pendant la durée du Temps 1, il ne sera accepté qu'une seule participation par personne définie par
son compte Facebook et son adresse e-mail. En cas de participations multiples, il ne sera pris en
compte qu’une seule participation. La tentative d'une inscription multiple pourra entraîner
l'exclusion du participant par la Société Organisatrice.
Les 50 participations qui récolteront ainsi le plus de votes dans l’application de la page
Plombier.com à la date du 6 juillet à Minuit seront sélectionnées pour la seconde phase de
sélection. En cas d’égalité entre deux joueurs, celui s’étant inscrit le premier l’emportera.
*Le ain valide la participation en amont et se réserve le droit de refuser toute participation qui ne
correspondrait pas au thème du concours.
3.2 Temps 2 : période du 6 juillet 2015 à minuit au 9 juillet 2015 à minuit :
Les 50 participations présélectionnées seront ensuite soumises au vote du jury constitué par Yoni
Lellouche et de Megan Dahan, tous deux travaillant chez Plombier.com ainsi que Maxime Troubat de
la société de communication AirYourVoice.
Durant cette période, le Jury déterminera de manière souveraine les gagnants des différentes
dotations parmi les participations présélectionnées.
Article 4 – Conditions générales de participation
La société Plombier.com se réserve le droit de modérer le contenu publié sur l’application du jeu
concours et de supprimer sans préavis le contenu d’une participation ne répondant pas aux
principes de publication en communautés, sur internet et cités ci dessous.
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les textes et les
photographies postées et autorisent la représentation gratuite de leurs participations le cadre de ce
concours.
Les auteurs de ces photographies sont seuls responsables de tous droits relatifs aux images qu’ils
représentent. Par conséquent, dans le cadre du présent concours, les participants garantissent avoir
obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces derniers est reproduite sur la
photographie; et notamment, lorsque l’image de tiers sont des personnes mineures.
Le participant accepte que le contenu de sa participation publiée soit visible sur la page Facebook
de Plombier.com pendant toute la durée de l’opération.
Par conséquent, le Participant garantit la société Plombier.com contre toute action en justice qui
pourrait être engagée du fait des actions entreprises et des communications transmises sur le Site
et s’engage à prendre à sa charge toute réclamation.
En tout état de cause, en s’inscrivant au présent jeu concours, le Participant s’engage à ce que le
contenu de sa participation:
- respecte l’ensemble des législations en vigueur et plus particulièrement :
- respecte l'ordre public et ne soit pas contraire aux bonnes moeurs ;
- respecte les droits de propriété intellectuelle de la société Plombier.com et des tiers ;
- respecte les droits à l’image des personnes et des biens
- ne porte pas atteinte à la réputation, à la vie privée et à l'image de tiers;
- ne contienne pas de propos dénigrants ou diffamatoires ;
- ne présente pas de caractère pédophile ;
- ne heurte pas la sensibilité des mineurs ;
- ne présente pas de caractère pornographique ;
- ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire ;
- n’incite pas à la discrimination qu'elle soit basée sur le sexe, la religion, la nationalité,
l'invalidité, l'orientation sexuelle, l'âge ou les opinions politiques ;
- n’incite pas au crime, à la haine, à la violence, au suicide et au racisme.
- n’incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
En cas de violation de ces règles ou pour toute autre raison raisonnable, La société Plombier.com se
réserve le droit d’annuler la participation et d’interdire l’accès du profil du participant à la page
Facebook de la société Plombier.com sans préjudice la société Plombier.com ou tout tiers
d’engager d’autres actions appropriées à l’encontre du participant.
En tout état de cause, le participant s’engage à proposer une participation qui respecte les droits
de propriété intellectuelle des tiers et l’ensemble des législations en vigueur et qui sont, d’une
manière générale, conformes à l’ordre public et aux bonnes moeurs.
Article 5 - Dotation et modalités d’attribution de la dotation
5.1 Dotation :
La dotation est la suivante :
- 1er lot : Une chèque de 1500 € pour que vous puissiez partir en voyage sur justificatif.
- 2ème au 21ème lot : Une intervention d’un de nos experts plombier d’une valeur de 139€ TTC à
valoir pendant un an.
5.2 Attribution de la dotation :
Le ou les gagnants seront informés de leur désignation dans la semaine qui suit la fin du concours à
l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire de participation.
Les gagnants disposeront d’un délai de 7 jours pour contacter la Société Organisatrice à l’adresse
email qui leur sera communiquée dans la notification électronique.
Les lots seront envoyés dans un délai de 10 semaines suivant la clôture du jeu à l’adresse postale
fournie par les gagnants à la Société Organisatrice.
Si l’un des gagnants prévenu ne se manifeste pas dans les 7 jours après l’envoi du courrier
électronique, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété
de la société Organisatrice.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avère que le gagnant ne réponde pas aux
critères (non membre de Facebook, n’habitant pas en France métropolitaine + Corse, n’ayant pas au
moins 18 ans…) du présent règlement, la Société Organisatrice ne pourrait alors lui attribuer sa
dotation.
D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment
de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant
devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en
aucun cas en être tenu pour responsable.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre toute autre dotation, ni
transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigent, la
Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée
une dotation équivalente.
Article 6 – Fraudes
La société Plombier.com se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie
d’une participation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont
intervenus sous quelque forme que ce soit et notamment de manière informatique ou manuelle dans
le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination du(des) Gagnant(s). A cette fin, la
société Plombier.com se réserve le droit notamment de faire procéder à des comparaisons des
données techniques sur ses serveurs (notamment les IP) associées aux participations de l’Opération.
La société Plombier.com se réserve le droit de demander à tout participant de justifier son identité,
et autres éléments justifiant le respect du règlement. La société Plombier.com se réserve, dans
toutes hypothèses et même en cas de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de la société Plombier.com ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et
les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque
nature que ce soit.
Article 7 - Publicité
En participant au concours photo, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à communiquer
leurs noms et photographie de leur profil Facebook, sans que cela ne leur confère un droit à une
rémunération, ou à un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les photographies postées
sur leur profil Facebook et avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces
derniers est reproduite sur la photographie de leur profil.
Le participants autorise la société Plombier.com à utiliser la photo envoyée dans le cadre du jeu
pour communiquer en son nom.
Il cède ainsi tous ses droits au bénéfice de la société Plombier.com. C’est à dire le droit d’utiliser
les photos sur tous les supports et tous les formats. Du droit d’exploiter les photos sur tous supports
destinés à la vente ou à des fins promotionnelles.
La cession est consentie pour le monde entier et pour une durée illimitée.
Article 8 - Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter,
prolonger ou annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute
modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur la page Plombier.com et sera, le cas
échéant, déposée si un tel dépôt est requis.
Article 9 - Vérification de l’identité des participants
Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de
procéder à toute vérification de l’identité des participants, leur lieu de résidence et leur
appartenance au réseau social Facebook. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée,
frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraine l’élimination de la participation.
Article 10 - Responsabilité
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet
empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait
être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.
Si la Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou
des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs
matérielles (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d-e-mails erronés aux participants,
d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de
virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées
de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au
jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
-­‐ De problèmes de matériel ou de logiciel
-­‐ De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non
imputable à Société Organisatrice
-­‐ D’erreurs humaines ou d’origine électrique
-­‐ De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu
-­‐ De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou
électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par
les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits
courriers.
-­‐ D’utilisation des données personnelles par Facebook
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une
cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre
le jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son
auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires.
Article 11 - Désignation de l’huissier
Le présent règlement est déposé chez Maître SCP GATIMEL ARMENGAUD GATIMEL de
MONTALEMBERT d'ESSÉ.
Le règlement est librement consultable sur la page Facebook de Plombier.com à cette adresse :
https://www.facebook.com/Plombiercom/app_244041225639079
Le règlement du jeu peut également être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur simple demande
à l’adresse : 8, rue de Valmy – 93100 Montreuil-Sous-Bois
Les frais d’affranchissements engagés pour cette demande seront remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande accompagnée d’un RIB (une demande par foyer).
Article 12 - Informatiques et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de
votre participation. Ces informations sont destinées à la société Plombier.com responsable du
traitement, aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination des gagnants et pour
l’attribution et l’acheminement des lots.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de la société organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être
utilisées dans le cadre légal (mail opt-in actif).
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de
modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez
l’exercer, vous pouvez écrire au Service Consommateurs de Plombier.com, 8, rue de Valmy –
93100 Montreuil-sous-bois.
Article 13 - Litiges
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à
Plombier.com, 8, rue de Valmy – 93100 Montreuil-sous-bois.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement,
dans le respect de la législation la France. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au
présent règlement est la loi française et la langue applicable est la langue française. Tout différend
né à l'occasion de ce jeu-concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut
d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société
Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus
recevable un mois après la clôture du jeu.
Article 14 - Informations générales
1. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou
le mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois les
joueurs pourront être informés du nom des gagnants en cas de demande une fois le jeu terminé en
s’adressant à : Plombier.com, 8, rue de Valmy – 93100 Montreuil-sous-bois.
2. Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours ne pourra être prise en considération
au-delà du 16 juillet 2015.