Règlement du jeu-concours Plein Vent Voyages n°213960 Lot principal gagné : 1 séjour en Croatie pour 2 personnes à l’hôtel-club 3* Zora (1 420 €).

Règlement du Jeu
« Cap sur la Croatie ! »
Article 1 – Société Organisatrice
Plein Vent S.A au capital de 156 362, 40 Euros enregistrée au RCS d’Antibes sous le numéro B 305 915 068, dont le siège social est situé 146 Avenue du Maréchal Juin, 06700 Saint-Laurent-du-Var, ci-après désigné la « Société Organisatrice », organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Cap sur la Croatie ! » (Ci-après le « Jeu »). Le Jeu est régi par la loi française et est soumis aux conditions précisées dans le présent règlement.
ci-après la « Société Organisatrice »
Le jeu est organisé du 18 Avril 2014 au 4 Mai 2014 inclus.
Dans cet article et dans l'ensemble du règlement, les dates et heures seront celles de Paris, France.
Article 2 – Acceptation du règlement / participation
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité et des modalités de déroulement du Jeu ainsi que de la loi et de la réglementation française. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure et résidant en France métropolitaine ou ayant son adresse habituelle en France.
L’accès au jeu est interdit aux personnes ayant participé à l’organisation et à la diffusion du Jeu, ainsi que les personnes ayant des liens de parenté directs avec les personnels et/ou collaborateurs de la société organisatrice.
Chaque joueur ne pourra participer qu’une seule fois durant la période de jeu spécifiée dans l’article 1. L’inscription est limitée à une par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse email). Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir du compte ouvert au bénéfice d'une autre personne.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile. La Société Organisatrice se réserve le droit de requérir de tout participant la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments.
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet précisé à l’article 3.1, et elle est individuelle. Toute participation par voie postale est exclue.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d’écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement.
Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du participant. Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l’heure limite de participation (date et heure de réception de l’inscription sur le site faisant foi) ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu.
Seront notamment jugés comme suspect, et de manière non exhaustive, les critères suivants :
 Inexactitude ou incohérence des données fournies lors de l’inscription
 Incohérence des emails des ami(e)s invité(e)s
 Similarité des prénoms et des noms entre celui du parrain et/ou de ses filleuls parrainés
Article 3 – Modalités du Jeu
3.1 Participation sur l’application Facebook
Pour participer au Jeu, il suffit au participant de :
(i) Être titulaire d’un compte utilisateur sur le site internet Facebook
(ii) Se connecter sur la page Facebook Plein Vent Voyages : (http://www.facebook.com/pleinventvoyages), aux dates indiquées dans l’article 1.
(iii) Se rendre dans l’onglet « Cap sur la Croatie ! », puis cliquer sur le bouton « J’aime » pour devenir « fan » de la page « Plein Vent Voyages » si ce n’est pas déjà le cas,
(iv) Cliquer sur le bouton « Je participe ! » pour accéder à l’application,
(v) Autoriser ensuite la Société Organisatrice à accéder à ses informations de base, son e-mail et sa date de naissance
Cette promotion n’est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à la Société Organisatrice et non à Facebook.
3.1.1 Tirage au sort Final
Pour valider sa participation au tirage au sort final, le joueur devra autoriser la Société Organisatrice à accéder à ses informations de base, son e-mail et sa date de naissance.
Ensuite le participant est invité à répondre à 3 questions.
À l’aide de la souris de son ordinateur, le Participant doit sélectionner la réponse qui lui semble être la bonne réponse à la question posée, parmi les trois réponses proposées. Le participant doit ensuite appuyer sur «Valider» pour confirmer sa réponse et passer à la question suivante. Chaque bonne réponse confère au joueur une chance supplémentaire au tirage au sort.
Une fois que le Participant a répondu aux 3 questions qui lui sont posées, le participant pourra inviter ses ami(e)s Facebook grâce au module d’invitations Facebook et partager le jeu grâce au module de partage Facebook. Chaque utilisation de l’un de ces modules de parrainage Facebook (invitation ou partage) donne une chance supplémentaire au tirage au sort.
3.2. Parrainage
Chaque participant aura la possibilité d’inviter ses amis grâce au module d’invitation Facebook et de partager le jeu directement sur son profil Facebook en cliquant sur les boutons relatifs à cet effet. Il pourra alors écrire librement le commentaire qu’il souhaite afficher puis le publier sur son profil.
Chaque utilisation d’un des modules de parrainage Facebook permet de cumuler une chance supplémentaire au tirage au sort final.
3.3 Rappel des règles de gain
Le participant cumulera donc :
- une chance au tirage au sort final dès qu’il aura autorisé la Société Organisatrice à accéder à ses informations de base, son e-mail et sa date de naissance ;
- une chance supplémentaire au tirage au sort final par bonne réponse;
- une chance supplémentaire au tirage au sort final par utilisation de module de parrainage Facebook (invitations ou partage Facebook).
Article 4 – Dotation mise en jeu lors du Tirage au sort final
Un séjour en Croatie* pour deux (2) personnes maximum, d’une valeur maximum de 1 420€ euros TTC comprenant :
- Transport aller/retour en avion de Lyon, Marseille, Nantes, Toulouse ou Paris à Split pour deux (2) personnes maximum
- Les transferts aller-retour entre l’aéroport et l’hôtel
- Hébergement à l’hôtel-club Zora 3 étoiles, situé à 35km au nord de l’aéroport de Split et à 60km de Split, d’une durée de 8 jours et 7 nuits, comprenant une (1) chambre double (salle de bains et sèche-cheveux, climatisation (uniquement de 17h à 10h du matin en juillet et août), ventilateur, téléphone, télévision satellite avec chaîne françaises (TV5 Monde) et balcon), en pension complète (les repas sont proposés sous forme de buffets locaux ou internationaux dans le grand restaurant climatisé avec boissons à volonté durant vos repas. Libre service, (au verre), de vin de production locale, eau minérale et gazeuse (au verre))
- Le forfait assistance, taxes et redevances aéroportuaires
Ce séjour ne comprend pas :
- Le supplément vraie chambre individuelle (en nombre très limité)
- Le supplément chambre double à usage chambre individuelle
- La semaine supplémentaire
- Les pourboires et dépenses personnelles
- Les assurances
- Le coffre-fort disponible à la réception
- Le petit réfrigérateur

• Hors vacances scolaires (de la zone concernée soit la zone de départ Lyon, Marseille, Nantes, Toulouse ou Paris)
Prix public constaté au moment de la rédaction du présent règlement.
Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n’aurait droit à aucune compensation. La société organisatrice se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature du lot ou de proposer des biens de même valeur.
Article 5 – Désignation des gagnants du Tirage au sort final
Les participants n’ayant pas autorisé la Société Organisatrice à accéder à ses informations de base, son e-mail et sa date de naissance ne seront pas inscrits au tirage au sort final.
Le tirage au sort sera effectué dans un délai de 2 semaines après la fin du jeu. Il sera effectué par l’étude SCP - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 - Versailles, afin de désigner le gagnant du tirage au sort (ainsi qu’un suppléant).
Le gagnant sera informé du résultat à l'issue du tirage au sort par courrier électronique à l’adresse mail qu'il aura indiquée sur le compte Facebook avec lequel il a participé au jeu. La Fabrique à Jeux et à Buzz se mettra en contact avec le gagnant par courrier électronique et ce-dernier dispose d’un délai de 7 jours pour y répondre. Le défaut de réponse dans le délai de 7 jours précité entraîne la perte du bénéfice du prix, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée à ce titre. Dans ce cas précis, le suppléant sera alors contacté dans les mêmes conditions précitées ci-dessus. Le défaut de réponse du suppléant dans le délai de 7 jours précité entraîne la perte du bénéfice du prix, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée à ce titre. Le prix sera perdu et ne sera pas remis en jeu.
5.3 – Généralités
Un prix ne peut faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible et non échangeable.
Toutefois, en cas de force majeure, La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente.
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent La Société Organisatrice à utiliser leur prénom associé à la première lettre de leur nom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 6 - Dépôt légal
Le règlement est déposé auprès de l'étude SCP - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 - Versailles.
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande écrite du Jeu (le cachet de la Poste faisant foi) à l'adresse suivante : « Cap sur la Croatie ! » - La fabrique à Jeux et à Buzz, 36 rue du Sentier 75002 Paris. La demande de règlement doit être effectuée avant le 4 mai 2014, cachet de la poste faisant foi.
Le règlement complet peut être également consulté en ligne en cliquant sur le lien « Règlement » pendant toute la durée du jeu.
Le timbre nécessaire à la demande par courrier de règlement sera remboursé sur simple demande écrite jointe à la demande de règlement et adressée à La fabrique à Jeux et à Buzz à l’adresse mentionnée ci-dessus, sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur. En cas de différence entre la version du règlement déposée chez les huissiers précités et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez les huissiers prévaudra.
Article 7 - Remboursement des frais
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) est admise, à la condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par participation. La demande de remboursement des frais de participation doit être envoyée au plus tard 1 mois après la fin du jeu, cachet de la poste faisant foi.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à La fabrique à jeux et à buzz, 36 rue du Sentier 75002 Paris une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site;
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande écrite jointe à la demande de remboursement, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Article 8 - Litiges et responsabilités
Le présent règlement est régi par la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à la Société Organisatrice dans un délai maximum de 30 jours à compter de la clôture du Jeu, à l’adresse indiquée à l’article 1 et en indiquant – « Cap sur la Croatie ! » Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par La Société Organisatrice ou l'étude SCP - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 - Versailles dans le respect de la législation française.
La Société Organisatrice se réserve le droit en cas de circonstances indépendantes de leur volonté, de modifier, suspendre, annuler le Jeu, ou toute condition de participation.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, le tirage au sort devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée du Jeu écourtée.
En outre, La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable
(i) en cas d'incident de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de l'ordinateur et/ou de la ligne téléphonique, à l'accès à Internet et/ou de tout autre incident technique
(ii) des retards ou avaries occasionné(e)s par la Poste
(iii) de tout autre cas de force majeure.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des gagnants.
Article 9 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans les cas d'erreurs manifestes, La Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d'information.
Les participants au Jeu s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par La Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables
et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 - Informatique et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu par La Société Organisatrice sont nécessaires à la prise en compte de la participation de chaque participant.
Elles ne seront pas utilisées à une autre fin ni transmises à des tiers sans une autorisation expresse des participants autres que les prestataires de la Société Organisatrice ayant besoin de les connaître pour les stricts besoins de l’organisation du Jeu.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent auprès de la Société Organisatrice – « Cap sur la Croatie ! » aux coordonnées indiquées dans l’Article 1. Les gagnants ne souhaitant pas que leurs prénom et première lettre de leur nom soient accessibles en ligne doivent en informer La fabrique à Jeux et à Buzz à « Cap sur la Croatie ! » - La fabrique à Jeux et à Buzz, 36 rue du Sentier 75002 Paris, au plus tard dans les deux jours suivants leur inscription au jeu.