REGLEMENT JEUX CONCOURS CALL OF DUTY : MODERN WARFARE 3
Article 1
Sony Computer Entertainment France (ci après « SCEF » ou la « société organisatrice »), société anonyme au capital de 40 000 euros, 92, avenue de Wagram, 75017 Paris, RCS 399 930 593 organise un jeu concours intitulé « Call of Duty : Modern Warfare 3 », du 10 au 20 novembre 2011.
Article 2
Ce jeu concours est gratuit et sans obligation d'achat. Peuvent y participer toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion du personnel de la société organisatrice et des agences ayant participé au développement ou à l'organisation du concours.
Article 3
Le jeu se déroule du 10 au 20 novembre 2011
Dans le cadre de la sortie du jeu « Call of Duty : Modern Warfare 3 » sur PS3, PlayStation lance un jeu concours sur le site We Are PlayStation (accessible à l’adresse suivante http://www.weareplaystation.fr) pour gagner des jeux PS3 et des tee-shirts.
Le présent jeu est ouvert à toute personne disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide.
Pour participer au jeu, le participant doit suivre les étapes suivantes :
1. Le participant doit se connecter sur le site Internet http://www.weareplaystation.fr et se rendre dans la rubrique PSZone du site / Jeux concours (accessible à l’adresse suivante http://www.weareplaystation.fr/ps_zone )
2. Il sélectionne ensuite le concours « Call of Duty : Modern Warfare 3 ».
3. Pour s’inscrire au tirage au sort du concours « Call of Duty : Modern Warfare 3», il doit cliquer sur le bouton « Je participe » en s’étant identifié au préalable sur le site ou en créant un compte pour pouvoir participer.
4. Un message apparaît alors pour lui confirmer sa participation au tirage au sort.
Article 4
Ce jeu est doté de 65 lots (1 lot par gagnant)
Les dotations mises en jeux sont les suivantes:
- 15 jeux PS3
(valeur unitaire : 70 euros TTC)
- 50 tee-shirts
(valeur unitaire : 20 euros TTC)
Un tirage au sort sera effectué après la clôture du présent jeu. Il sera exécuté sous le contrôle de Me Eric Crussard, huissier de justice à Paris (75001). Il sera désigné 65 gagnants (soixante-cinq) au total. Il ne sera attribué qu’un seul lot par participant. Les gagnants seront informés par courrier électronique envoyé à leur adresse email utilisée pour la participation au présent jeu.
Ces lots seront envoyés, à l’adresse postale mentionnée par chaque gagnant dans le formulaire d’inscription, dans les jours qui suivent le tirage au sort.
Article 5
En aucun cas, le prix ne pourra être échangé contre leur valeur en argent ou contre d'autres prix.
La société Sony Computer Entertainment France se réserve le droit de remplacer la dotation par une dotation de même valeur.
Article 6
Le participant peut obtenir sur simple demande, accompagnée d'un RIB/RIP, adressée sous pli suffisamment affranchi le 21 novembre 2011 au plus tard (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du jeu :
- le remboursement des frais de connexion sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire pour participer de 5 minutes, soit 0,02 euros la minute;
- le remboursement des frais d'affranchissement relatif à cette demande au tarif lent 20g en vigueur.
Le remboursement est limité à une demande par foyer (même nom, même adresse).
Les demandes de remboursements illisibles, incomplètes, insuffisamment affranchies ou envoyées hors délai ne seront pas prise en compte.
Article 7
Le règlement complet du jeu est déposé chez Me Eric Crussard, Huissier de Justice à Paris (75001).
Le participant peut obtenir ce règlement sur simple demande écrite accompagnée de ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète) à l'adresse du jeu.
Le participant peut obtenir le remboursement du timbre au tarif lent en vigueur (20g) dans la limite d'une demande par foyer (même nom, même adresse) en joignant un RIB/RIP à la demande de règlement.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement.
SCEF se réserve le droit de soustraire tout participant qui ne respecterait pas le présent règlement.
Tout litige relatif à l'application du présent règlement sera tranché en dernier lieu par la société organisatrice.
Article 8
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout problème technique pendant la participation au jeu (intervention malveillante, problèmes de matériel ou de logiciel, de dysfonctionnement de logiciel ou de matériel, d'erreurs humaines ou d'origine électrique, de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu) ou si des raisons indépendantes de sa volonté l'amenaient à reporter, annuler ou modifier cette opération.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la société Sony Computer Entertainment France, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
Article 9
La société organisatrice se réserve le droit de demander aux gagnants l'autorisation d'utiliser leurs noms, prénom et image, à des fins publicitaires ou de relations publiques, sans rémunération autre que le lot gagné.
Article 10
Conformément à la loi "Informatique et liberté" n°78-17 du 6/01/1978, les participants sont informés que la communication de leurs coordonnées est obligatoire pour participer à cette opération et qu'elles ne seront utilisées que par la société Sony Computer Entertainment France ou par la société SONY dans le cadre de cette opération. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent auprès de la société Sony Computer Entertainment France, 46 rue de la Tour, 75116 Paris ou par l'intermédiaire du formulaire disponible en ligne à l'adresse du jeu.
