REGLEMENT ASSASSIN'S CREED BROTHERHOOD
Article 1
Sony Computer Entertainment France, société anonyme au capital de 40 000 euros, 92, avenue de Wagram, 75017 Paris, RCS 399 930 593 organise un jeu concours intitulé Assassin's Creed Brotherhood, du 22 au 28 septembre 2010 .
Article 2
Ce jeu concours est gratuit et sans obligation d'achat. Peuvent y participer toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion du personnel de la société organisatrice et des agences ayant participé au développement ou à l'organisation du concours.
Article 3
Le jeu se déroule du 22 au 28 septembre 2010
Dans le cadre de la sortie du jeu Assassin's Creed Brotherhood, PlayStation lance un jeu concours sur le site playstation.fr pour gagner une clé Bêta pour tester le jeu en avant première.
La participation au jeu se fera sur Internet uniquement.
Pour participer au jeu, le participant doit suivre les étapes suivantes.
1. Le participant doit se connecter sur le site Internet http://fr.playstation.com
2. Il s'inscrit au tirage au sort en remplissant le formulaire de participation
3. Il valide les informations dûment remplies pour participer au tirage au sort.
Article 4
La dotation mise en place est la suivante :
- 200 clés bêtas pour tester le jeu Assassin's Creed BrotherHood en avant première
(valeur unitaire : 20€ TTC)
Ces lots seront envoyés dans les jours qui suivent le tirage au sort qui aura lieu à partir du 29 septembre 2010 sous le contrôle de Me Eric Crussard et Me Olivier Boudot, huissiers de justice à Paris (75001).
Article 5
En aucun cas, le prix ne pourra être échangé contre leur valeur en argent ou contre d'autres prix.
La société Sony Computer Entertainment France se réserve le droit de remplacer la dotation par une dotation de même valeur.
Article 6
Le participant peut obtenir sur simple demande, accompagnée d'un RIB/RIP, adressée sous pli suffisamment affranchi le 29 septembre 2010 au plus tard (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du jeu:
- le remboursement des frais de connexion sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire pour participer de 5 minutes, soit 0,02 euros la minute;
- le remboursement des frais d'affranchissement relatif à cette demande au tarif lent 20g en vigueur.
Le remboursement est limité à une demande par foyer (même nom, même adresse).
Les demandes de remboursements illisibles, incomplètes, insuffisamment affranchies ou envoyées hors délai ne seront pas prise en compte.
Article 7
Le règlement complet du jeu est déposé chez Me Eric Crussard et Me Olivier Boudot, Huissiers de Justice à Paris (75001).
Le participant peut obtenir ce règlement sur simple demande écrite accompagnée de ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète) à l'adresse du jeu.
Le participant peut obtenir le remboursement du timbre au tarif lent en vigueur (20g) dans la limite d'une demande par foyer (même nom, même adresse) en joignant un RIB/RIP à la demande de règlement.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement.
SCEF se réserve le droit de soustraire tout participant qui ne respecterait pas le présent règlement.
Tout litige relatif à l'application du présent règlement sera tranché en dernier lieu par la société organisatrice.
Article 8
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout problème technique pendant la participation au jeu (intervention malveillante, problèmes de matériel ou de logiciel, de dysfonctionnement de logiciel ou de matériel, d'erreurs humaines ou d'origine électrique, de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu) ou si des raisons indépendantes de sa volonté l'amenaient à reporter, annuler ou modifier cette opération.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la société Sony Computer Entertainment France, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
Article 9
La société organisatrice se réserve le droit de demander aux gagnants l'autorisation d'utiliser leurs noms, prénom et image, à des fins publicitaires ou de relations publiques, sans rémunération autre que le lot gagné.
Article 10
Conformément à la loi "Informatique et liberté" n°78-17 du 6/01/1978, les participants sont informés que la communication de leurs coordonnées est obligatoire pour participer à cette opération et qu'elles ne seront utilisées que par la société Sony Computer Entertainment France ou par la société SONY dans le cadre de cette opération. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent auprès de la société Sony Computer Entertainment France, 46 rue de la Tour, 75116 Paris ou par l'intermédiaire du formulaire disponible en ligne à l'adresse du jeu.
