Règlement du jeu-concours "Neige rieuse"
Article 1 : Organisation
La Régie des Espaces Nordiques des Vallées d’Ax, dont le siège est situé 6 rue de la Mairie, 09250 Luzenac organise sur Internet HYPERLINK "http://www.jaimelaneigerieuse.fr" www.jaimelaneigerieuse.fr un jeu gratuit et sans obligation d’achat. Le jeu débute le 1er décembre 2012 à 0h et se clôture le 30 janvier 2013 à minuit.
Article 2 : Participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date de participation au jeu, quelle que soit sa nationalité, résidant en France métropolitaine à la date de début du jeu et disposant donc d'une adresse postale.
Ne peuvent participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels, salariés ou non) de la station organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et, de manière générale, toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en oeuvre, la promotion et l'animation du jeu. Sont également exclus de toute participation les membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s, ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit) de toutes les personnes précédemment citées.
Une seule participation par foyer fiscal (même nom et même adresse postale) est autorisée pendant toute la durée du jeu.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants.
La station organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions et de vérifier, quand elle le souhaite, la validité des coordonnées des participants.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour y participer. Les participants accèdent au jeu via l’adresse internet officielle du jeu, soit www.jaimelaneigerieuse.fr
Article 3 : Principe du jeu
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu, et les accepter. Le règlement est consultable sur le site avant de participer.
Le jeu est basé sur un principe de tirage au sort.
Principe du jeu :
Dès que le participant arrive sur la page d’accueil du jeu, il doit :
• remplir obligatoirement ses données personnelles (nom, prénom, mail, numéro de téléphone portable, département).
• choisir en cochant la case correspondante, parmi 3 rires proposés à l’écoute, le rire le plus communicatif.
Pour valider son inscription, l'internaute doit obligatoirement remplir tous les champs du formulaire de participation avec ses informations personnelles. Le fait, pour un internaute, de valider sa participation au jeu induit son consentement préalable à recevoir des informations de la part d’ENVA, notamment via son adresse électronique ou son téléphone mobile.
Principe du tirage au sort :
Afin de déterminer les gagnants, la station organisatrice procèdera à un tirage au sort le 15 février 2013. Parmi les votants du rire qui aura recueilli le plus de voix, 6 gagnants seront déterminés.
Article 4 : Modalités d’inscription
Chaque participant doit remplir le formulaire avec les champs obligatoires suivants : nom, prénom, e-mail valide, numéro de téléphone mobile, département. Il doit également indiquer qu'il a lu et accepté le règlement du jeu en cochant la case prévue à cet effet. Tout formulaire rempli de manière incomplète ou incompréhensible ne pourra être validé.
La participation au jeu se fait exclusivement par le formulaire d’inscription disponible sur Internet. À ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, e-mail ou par voie postale ne pourra être prise en compte.
Article 5 : Dotations
La dotation globale de l’opération est de 6 prix.
1er prix : un Ipad (valeur commerciale indicative de 501 € TTC)
2ème prix : un week-end pour une famille (2 adultes/2 djeun’s) à Beille avec accès et location de matériel comprise pour une activité au choix (luge, raquettes ou ski nordique), valable du 15/12/12 au 01/04/13 (valeur commerciale indicative 160 € TTC)
3ème prix : une paire de lunettes JULBO et un bonnet ODLO (valeur commerciale indicative de 150 € TTC)
4ème prix : une journée pour une famille (2 adultes/2 djeun’s) à Beille avec accès et location pour une activité au choix (luge, raquettes ou ski nordique) valable du 15/12/12 au 01/04/13 (valeur commerciale indicative de 70 € TTC)
5ème prix : bon cadeau Angaka, valable du 15/12/12 au 31/03/13 hors week-end et vacances scolaires (valeur commerciale indicative de 40 € TTC)
6ème prix : un bonnet ODLO (valeur commerciale indicative de 40 € TTC)
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement ; elle correspond au prix public indicatif donné par les fabricants ou les marques au moment de la mise en place du jeu et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
En cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment liés à ses fournisseurs/partenaires ou à des circonstances imprévisibles (force majeure), la station organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, à l'un des prix proposés, un prix d'une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Les modalités définitives de remise de ces prix et des prestations liées seront indiquées au gagnant par la station.
Information des gagnants :
Les gagnants seront personnellement informés par la station organisatrice par e-mail à l’adresse e-mail qu'il aura indiquée dans son formulaire de participation au jeu. Cette information sera doublée d’un appel téléphonique auprès du gagnant dans les jours qui suivent la première information de gain reçue par e-mail.
Il disposera d'un délai de trente jours (30 jours) à compter de la réception de cet e-mail pour y répondre en confirmant son acceptation du lot et en confirmant son adresse postale complète.
L’envoi des lots se fera par envoi postal en recommandé avec accusé de réception dans les jours qui suivent le tirage au sort.
Article 6: Remboursement des frais de participation
Une seule participation au jeu donne à chacun des participants une chance de gagner n'importe lequel des lots de l'ensemble des dotations offertes. Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe), devront être adressées, par écrit, à l'adresse du jeu. Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l'heure exacte de la connexion.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse suivante en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces demandées ci-après :
Régie des Espaces Nordiques des Vallées d’Ax
6 rue de la Mairie
09250 Luzenac
• la photocopie d'un justificatif d'identité ;
• la photocopie d’un justificatif de domicile dans l’un des départements de France métropolitaine.
• une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la communication ;
• une attestation bancaire émise par l’établissement bancaire du participant.
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement, sur la base de 0,05 € par photocopie.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement ou forfaitairement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
Aucune demande de remboursement.
Article 7 : publicité
La station organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom et la photo des gagnants et ce sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot.
Article 8 : Dépôt et acceptation du règlement
La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la station organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l’interprétation et l’application du présent règlement. Le règlement est déposé auprès de :
SCP Marcellin Rioufol Henriques-Qcuq Charrié
23 rue Delcassé
09000 Foix
Le règlement est disponible sur le site hébergeant le jeu.
Il peut être adressé par e-mail ou courrier, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la station organisatrice. Le timbre sera remboursé sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du règlement, dans la limite d'une demande par participant (même nom, même adresse) et d'un timbre par enveloppe pour toute la durée du jeu.
Article 9 : Modification du règlement
La station organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de :
SCP Marcellin Rioufol Henriques-Qcuq Charrié
23 rue Delcassé
09000 Foix
Le participant sera réputé l’avoir accepté, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification, du simple fait de sa participation au jeu.
Article 10 : Exclusion
La station organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La station organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Article 11 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés par leur propriétaire respectif.
Article 12 : Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la station organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la station organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.
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