Règlement du jeu-concours Plaimont Producteurs n°174391 Lot principal gagné : 5 repas pour 6 personnes préparés par 1 chef à domicile autour des vins de Saint-Mont (1 600 €).

Règlement du Jeu-concours organisé par PLAIMONT Producteurs
Du 01er janvier 2013 au 30 juin 2013 à MINUIT
Page 1 sur 5
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS DE PLAIMONT PRODUCTEURS
Du 01er janvier 2013 au 30 juin 2013 à MINUIT
En préambule du Règlement, il est précisé que le présent Jeu-concours est ouvert aux seuls
particuliers.
Article 1 – Généralités
PLAIMONT Producteurs organise un Jeu-Concours sans condition pécuniaire, ni obligation d’achat, mais
faisant appel à la sagacité des joueurs, sur le site www.plaimont.com.
Le présent Règlement définit les règles juridiques applicables à ce Jeu-concours. Les indications données aux
internautes au fur et à mesure à l’écran sur le déroulement du Jeu-concours complètent le présent Règlement.
Article 2 – Participation
Ce Jeu-concours est ouvert aux personnes résidant en France métropolitaine à l’exclusion des personnes
mineures, des membres de la société organisatrice, et d’une façon générale des sociétés participant à la mise
en oeuvre de ce Jeu-concours.
Cette exclusion s’étend également aux familles des membres du personnel des sociétés susvisées.
Article 3 – Durée, principe et désignation du gagnant
Ce Jeu-concours se déroulera du 01er janvier 2013 au 30 juin 2013 à minuit.
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site www.plaimont.com, de cliquer sur le lien annonçant le jeu
en page d’accueil, puis de remplir le formulaire de participation en indiquant ses nom, prénom(s), date de
naissance, adresse, code postal, ville, coordonnées téléphoniques et adresse de courrier électronique. Le
participant valide sa participation et son bulletin en cliquant sur le lien «Envoyer».
IMPORTANT :
La participation au jeu se fait exclusivement sur Internet, sur le site www.plaimont.com. Par
conséquent, tout autre mode de participation ne sera pas pris en compte. Il est rappelé qu'un participant
est identifié par les éléments suivants :
- Nom,
- Prénom,
- Adresse du domicile,
- Coordonnées téléphoniques,
- Adresse du courrier électronique.
Toute participation avec des coordonnées erronées ou inexactes ou qui s'avèrent être une fausse identité après
vérification, sera considérée comme nulle. En cas de contestation, seuls les listings feront foi. En cas de
suspicion de fraude ou de participation déloyale, l’organisateur se réserve le droit de procéder à toute
vérification qu’il jugerait utile.
Tout gain obtenu de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations
techniques visant à fausser la loyauté du Jeu-concours, d'intrusion, ou de tentative d'intrusion, d'actes de
piratage sur les serveurs ou sur le site de l'organisateur, sera annulé par l'organisateur qui se réserve tous
droits de poursuites judiciaires à l'encontre de l'auteur de la fraude.
Règlement du Jeu-concours organisé par PLAIMONT Producteurs
Du 01er janvier 2013 au 30 juin 2013 à MINUIT
Page 2 sur 5
Article 4 – Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés par tirage au sort au lieu du siège social de PLAIMONT Producteurs, parmi
l’ensemble des participants, le lundi 01er juillet 2013. Un même participant ne pourra gagner qu’une seule
fois.
Article 5 – Les lots
Sont mis en jeu :
- Cinq repas avec un chef à domicile, repas pour 6 personnes préparé à domicile par un
chef autour de vins de Saint-Mont (valeur approximative du lot 600€)
- Cinq séjours pour deux personnes de 2 jours 1 nuit en chambre d’hôte ou en hôtel lors du
weekend Saint-Mont Vignoble en fête en mars 2014, avec par personne 1 Petit-Déjeuner,
2 déjeuners et 1 dîner compris (valeur approximative du lot 150€)
- Cinq séjours pour deux personnes lors de l’événement Jazz In Marciac d’août 2013,
comprenant 2 places de concert et 1 nuit en chambre d’hôte ou en hôtel le weekend du
10 au 11 août 2013 avec un petit déjeuner par personne compris (valeur approximative
du lot 150€)
Le gagnant sera déterminé par tirage au sort parmi l’ensemble des bulletins remplis sur internet, en présence
de Maître Caroline LUX, HUISSIER DE JUSTICE en résidence de Riscle (32400) y demeurant au 1 Place
du Bataillon de l'Armagnac BP 03.
Article 6 – Remise du lot
Le tirage au sort sera effectué en présence de l’Huissier de Justice ci-dessus désigné au lieu du siège social
de PLAIMONT Producteurs le lundi 01er juillet 2013.
Le gagnant sera uniquement prévenu par courrier électronique envoyé à l’adresse électronique déclarée par le
participant lors de son inscription. En cas de déclaration erronée de la part du participant, PLAIMONT
Producteurs ne saurait être tenu pour responsable de son non-acheminement. Ledit courriel précisera la
composition du lot et les modalités de retrait et d’utilisation.
Le lot ne pourra en aucun cas être échangé par le gagnant contre une dotation de nature différente ou contre
sa valeur en espèces. En cas de force majeure, PLAIMONT Producteurs se réserve le droit de remplacer le
lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente ou supérieure. Les dotations sont nominatives et ne
peuvent être attribuées à une autre personne.
Article 7 – Publication des résultats
Les participants autorisent PLAIMONT Producteurs dans le cadre du présent Jeu-concours à utiliser les
informations recueillies sur chaque participant, en vu d'un fichier commercial.
De plus, la société organisatrice du Jeu-concours se réserve le droit de publier les renseignements d'identité
du gagnant, sans que celui-ci ne leur ouvre d'autres droits que les prix attribués, et ce dans le respect de la loi
du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En application de l'article 26 de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978, les participants disposent d'un droit
d'accès, de rectification et de radiation des données personnelles les concernant, à l'adresse suivante :
PLAIMONT Producteurs – 32400 SAINT-MONT.
Règlement du Jeu-concours organisé par PLAIMONT Producteurs
Du 01er janvier 2013 au 30 juin 2013 à MINUIT
Page 3 sur 5
Article 8 – Remboursements
Ce Jeu-concours est gratuit et sans obligation d'achat, à ce titre, le remboursement des frais de connexion se
fera sur simple demande écrite dans la limite de deux (2) minutes de communication au tarif d'une
communication locale, ce tarif étant défini par FRANCE TELECOM, et dans la limite d'un remboursement
par foyer et par jour (même nom, même adresse), à l'exclusion des participants ayant souscrit un forfait de
connexion Internet illimité auprès de leur fournisseur d'accès (*).
(*)N.B. : Il est rappelé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. En conséquence, il est expressément
convenu que tout accès au site www.plaimont.com s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à remboursement, dans
la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas souscrit par l'internaute pour
son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site www.plaimont.com
et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les participants n'entrant pas
dans le champ d'exclusion ci-dessus défini pourront formuler leur demande par écrit à l'adresse suivante :
PLAIMONT Producteurs – 32400 SAINT-MONT.
La demande devra être formulée par écrit, à l'exclusion de tout autre moyen, dans les huit (8) jours suivant la
participation, le cachet de la poste faisant foi. Le participant devra clairement communiquer à l'organisateur
ses nom, prénom, adresse complète, ainsi que la date et l'heure de sa participation et joindre à son envoi une
photocopie de la dernière facture de son fournisseur d'accès à Internet, accompagnée d'un RIB à son nom,
étant précisé que seul le titulaire de l'abonnement Internet pourra prétendre à remboursement.
Le remboursement en conséquence de la lettre de demande de remboursement de la participation sera
effectué, sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif lent en vigueur. Le
montant des photocopies nécessaires à la demande de remboursement lui sera aussi remboursé sur la base
forfaitaire de 0,07 euros ttc par copie.
Le remboursement des frais de participation et de demande écrite de remboursement susmentionnés sera
effectué par chèque. Toute demande de remboursement incomplète, hors délai ou ne répondant pas
aux dispositions susmentionnées ne sera pas traitée.
Article 9 – Responsabilité / Cas de force majeure / Réserve de prolongation / Annexes
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue :
- si un participant était déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou par son
fournisseur d’accès à Internet,
- si un participant oubliait de saisir ses coordonnées,
- si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du
combiné),
- si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu
empêchait un participant d'accéder au concours,
- en cas de panne EDF ou d'incident du serveur.
La participation au Jeu-concours par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l’organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste
soit limitative :
Règlement du Jeu-concours organisé par PLAIMONT Producteurs
Du 01er janvier 2013 au 30 juin 2013 à MINUIT
Page 4 sur 5
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le Site,
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu-concours,
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,
- des problèmes d'acheminement,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu-concours ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
Il est précisé que l'organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une
interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu-concours, et ce,
pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion au Site Internet. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu-concours
se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, le
présent Jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de
prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement
intervenir pendant la durée du Jeu-concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement
et déposés à l’adresse du dépositaire dudit règlement.
Il est convenu que l'organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou
omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des
rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis,
reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes
d'information, en rapport avec l'utilisation de son site Internet.
Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de
nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque
disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les
parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par
l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre
les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi française.
Article 10 – Réclamations
Aucune réclamation d'aucune sorte ne pourra intervenir concernant l'entier déroulement du Jeu-concours audelà
d'un délai d'un an, à compter de la mise en place du Jeu-concours sur le site. Il ne sera répondu à aucune
demande orale ou téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du règlement.
Règlement du Jeu-concours organisé par PLAIMONT Producteurs
Du 01er janvier 2013 au 30 juin 2013 à MINUIT
Page 5 sur 5
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce Jeu-concours devra être formulée par écrit et ne
pourra être prise en considération au-delà du délai d'un (1) mois à compter de la date de clôture du Jeuconcours.
Toute interprétation litigieuse du présent Règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés
souverainement par la société organisatrice. La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires
au respect du présent Règlement.
Toute fraude ou non respect de celui-ci pourra donner lieu à l'exclusion du Jeu-concours de son auteur, la
société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 11 – Acceptation du Règlement / Dépôt
Le fait de participer à notre Jeu-concours implique l’acceptation pure et simple du présent Règlement dans
son intégralité, ainsi que toute annexe et/ou additif éventuels.
Le texte dudit Règlement est déposé au siège social de la société à l’adresse suivante :
PLAIMONT Producteurs – 32400 SAINT-MONT.
Ce Règlement est librement accessible sur le site www.plaimont.com, où il peut être consulté et imprimé
gratuitement et à tout moment.
Le Règlement est déposé et vérifié par Maître Caroline LUX, Huissier de Justice à Riscle y demeurant au 1
Place du Bataillon de l'Armagnac BP 03, 32400 RISCLE. Il peut être également consulté à cette adresse à
tout moment.
PLAIMONT PRODUCTEURS
U.C.A. à capital variable
Agrément N° 2021
Siège social : 32400 SAINT MONT
RCS AUCH 317 685 238
FR 74 317 685 238
SIRET 317 685 238 00014