REGLEMENT DU JEU « CULTIVEZ VOTRE CHANCE »
Article 1 - ORGANISATION
La société Aqui-Legia International, SASU à capital variable de 50 000,00 euros, dont le siège social est situé 42 rue Alfred de Musset à Lille (59), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 518 833 231, ci-après " Aqui-Legia International" ou " l'Organisateur ", organise du 14 Février 2011 au 14 Mai 2011 un jeu gratuit sans obligation d'achat, ci-après " le Jeu ", disponible sur www.placedesjardins.fr et sur www.placedesjardins.fr, www.placedesjardins.com et sur www.cultivezvotrechance.com , ci-après " le Site ".
Article 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide, son code postal, sa ville, sa date de naissance et si elle souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres des partenaires de l'Organisateur ou de l'Organisateur lui-même.
2.2 Données des participants
En application de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, d'opposition de rectification au traitement des données les concernant auprès de l'Organisateur de ce jeu. Pendant la durée du jeu, ce droit peut s'exercer aussi auprès de : Aqui-Legia International, 42 rue Alfred de Musset, 59000 LILLE
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom, adresse e-mail et domicile.
Article 3 - PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique de participation
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit s'inscrire en indiquant sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail, son code postal, sa ville et sa date de naissance.
3.2 Participation au quizz
Le participant peut décider, s’il le souhaite, de répondre à un quizz composé de 3 questions. A chacune des questions posées, un indice renvoyant sur une page précise du site www.placedesjardins.com est proposé afin d’aider le participant à donner la bonne réponse.
Cet indice n’a qu’une valeur indicative et ne peut être sujet à remise en cause de la réponse fournie par le participant à chacune des questions.
Si le participant a répondu correctement aux trois questions posées, il obtient deux chances supplémentaires de gagner au tirage au sort ;
Si le participant a répondu correctement à deux questions posées sur trois, il obtient une chance supplémentaire de gagner au tirage au sort ;
Si le participant a répondu correctement à une question posée sur trois ou s’il a répondu de manière incorrecte aux trois questions posées, il n’obtient pas de chance supplémentaire de gagner au tirage au sort ;
Les réponses et chances supplémentaires de gagner sont automatiquement affichées après la validation par le participant des réponses qu’il a fourni. En tout état de cause, après l’étape de validation des réponses par le participant, ce dernier ne peut modifier les réponses aux questions posées, ces chances supplémentaires de gagner sont définitives.
3.3 Participation au test
Le participant peut décider, s’il le souhaite, de répondre à un test composé de neuf questions.
Ce test a pour objectif de faire découvrir le type de jardin qui correspond le mieux au profil du participant.
Si le participant a répondu aux neuf questions posées, il obtient une chance supplémentaire de gagner au tirage au sort ;
Le résultat du test et la chance supplémentaire de gagner sont automatiquement affichés après la validation par le participant des réponses qu’il a fourni. En tout état de cause, après l’étape de validation des réponses par le participant, ce dernier ne peut modifier les réponses aux questions posées et sa chance supplémentaire de gagner sont définitives.
Le participant a la possibilité de recevoir, par e-mail, la réponse détaillée sur le type de jardin qui correspond à son profil, pour cela le participant doit fournir son accord pour recevoir des e-mails de la part de l’Organisateur et des partenaires de l’Organisateur.
Les données collectées lors de ce test par la société organisatrice sont utilisées conformément aux dispositions de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, d'opposition de rectification au traitement des données les concernant auprès de l'Organisateur de ce jeu.
3.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches. En toute hypothèse, l'ami parrainé conserve la possibilité de décider s'il souhaite recevoir des informations de la part de l'Organisateur et / ou de ses Partenaires.
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Pour chaque personne invitée par un participant et qui décide de s'inscrire complétement au jeu, celui-ci obtient une chance supplémentaire d'être tiré au sort. Les adresses e-mails des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
Article 4 - ATTRIBUTION ET DESIGNATION DES LOTS
Le tirage au sort des gagnants sera effectué entre le 16 et 31 mai 2011, dans les locaux de la société organisatrice par Madame Marie Noëlle Deroo, Présidente de la société Aqui-Legia International.
L’ordre de tirage au sort et d’affectation des lots parmi les participants sera établi selon la liste de présentation des lots suivants :
Lot 1 : une cafetiere expresso Méo, valeur 699 euros ttc
visible sur le site du partenaire www.meo.fr/boutique
Lot 2 : un extracteur de jus Green Star elite disponible sur le site de Keimling, valeur 579 euros ttc
visible sur le site du partenaire www.keimling.fr
Lot 3 : une plante « jardin zen », disponible sur le site placedesjardins.com, composé d'un bambou géant 'Aureocaulis' livré en conteneur, hauteur 80 à 100 cm, valeur de 75€ ttc
visible sur le site www.placedesjardins.com
Lot 4 : une plante « jardin Formel », disponible sur le site placedesjardins.com, composé d'un buis taillé en pyramide, hauteur 50cm, valeur 70€ ttc
visible sur le site www.placedesjardins.com
Lot 5 : un lot « jardin Anglais », disponible sur le site placedesjardins.com, composé de 2 rosiers en conteneur comprenant un rosier grimpant Jasmina d'une valeur de 19.90€ ttc et un rosier David Austin Gertrude Jeckyll d'une valeur de 24.90€ tcc, soit une valeur totale de 44,80 € ttc
visible sur le site www.placedesjardins.com
Lot 6 : une plante « jardin exotique », disponible sur le site placedesjardins.com, composé d'un lin de nouvelle zélande livré en conteneur, valeur 27.90€ ttc
visible sur le site www.placedesjardins.com
Lot 7 et 8 : 2 plantes phormium purpurea, valeur unitaire : 29,90 euros ttc
visible sur le site www.placedesjardins.com
Lot 9 : une mini serre, valeur : 59,99 euros ttc
visible sur le site du partenaire www.jardindeco.com
Lot 10 à 14 : 5 vases originaux Serax, valeur unitaire : 39,99 euros ttc
visible sur le site du partenaire www.jardindeco.com
Lot 18 à 18 : 4 sécateurs de haie, valeur unitaire : 22,99 euros ttc
visible sur le site du partenaire www.jardindeco.com
Lot 19 à 21 : 3 sets pour tailler, valeur unitaire : 19,99 euros ttc
visible sur le site du partenaire www.jardindeco.com
Lot 22 à 24 : 3 sets de barbecue aromatiques, valeur unitaire : 13,99 euros ttc
visible sur le site du partenaire www.jardindeco.com
Lot 25 : 1 panier grillage, valeur : 9,99 euros ttc
visible sur le site du partenaire www.jardindeco.com
Aqui-Legia International informera les gagnants par courrier électronique, dans les 7 jours suivant le tirage au sort. Sans réponse par retour de courrier électronique de la part du gagnant sous 15 jours à partir de la date d’envoi du courrier électronique de la société Aqui-Legia International, le lot sera considéré comme perdu pour le participant et demeurera acquis à la société Aqui-Legia International.
Dans le cas où Aqui-Legia International reçoit un courrier de la part du gagnant dans les délais, la société Aqui-Legia International mettra alors en relation le gagnant avec les sociétés partenaires des dotations cadeaux pour qu’il puisse retirer son lot.
Article 5 – REMISE DU LOT ET DROIT A L’IMAGE
Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la société Aqui-Legia International à utiliser ses noms, prénoms, adresse et numéro de téléphone et éventuellement photographie dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 6 - ECHANGE DES GAINS POUR LES GAGNANTS
Cette dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation. Toutefois, du fait du caractère vivant et saisonnier des lots composés de végétaux (plantes, fleurs), ces produits pourront faire l'objet d'un remplacement de la part de la société Aqui-Legia International, à valeur équivalente ou d'un report d'expédition. Le gagnant ne pourra en aucun cas changer les dates limites d’utilisation prévues pour les dotations, ni les conditions y afférent.
Article 7 - RESPONSABILITE DE LA SOCIETE
La société Aqui-Legia International tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Le présent règlement est régi par la loi française. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités des participations et la liste des gagnants. La société Aqui-Legia International se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou d'annuler le concours qu'elle organise. D'autre part, la société Aqui-Legia International ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le jeu concours, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Des additifs ou, en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu concours. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement, seront indiqués sur le Site et déposés auprès de Maître Denis Bera, huissier de justice, 36 rue de l'Hôpital Militaire 59800 Lille (nord).
Article 8 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le concours organisé par la société Aqui-Legia International est sans obligation d'achat. Les personnes qui le souhaitent pourront donc être remboursées du coût de leur connexion, dans la limite d'une connexion par foyer (même nom, même adresse). Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de deux minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur. Ces demandes de remboursement devront obligatoirement être faites dans une période de 30 jours au plus tard suivant la fin du concours, en écrivant à : Aqui-Legia International - 42 rue Alfred de Musset - 59000 Lille Pour être considérée comme valable, la demande de remboursement devra être accompagnée des pièces suivantes :
- Relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP) ou de caisse d'épargne (RICE)
- Justificatif d'identité (copie de carte d'identité ou du passeport en cours de validité)
- Justificatif de domicile (copie de facture EDF-GDF ou de France Télécom)
- Facture d'abonnement de l'opérateur téléphonique ou Internet, en précisant la date et l'heure de la communication sur papier libre. Les frais de photocopie seront remboursés sur demande sur la base de 5 centimes d' euro la page.
Les données ci-dessus seront vérifiées, la société conservant en mémoire informatique les dates et heures d'entrée et de sortie du participant à l’inscription sur le site. Le timbre utilisé pour l'envoi postal pourra également être remboursé, sur demande, au tarif lent en vigueur à hauteur d'une participation.
Article 9 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les participants autorisent l'utilisation des informations recueillies sur eux, en vue de l'établissement d'un fichier commercial par la société Aqui-Legia International. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, art L.27, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Les participants ainsi que leurs parents ou tuteur légal s'ils sont mineurs, peuvent exercer ce droit, ou s'opposer à ce que lesdites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à la société Aqui-Legia International ou à l'adresse email : contact (at) placedesjardins (point) com
Article 10 - LITIGES
La société Aqui-Legia International se réserve le droit de bloquer l'accès, d'exclure du jeu ou même de poursuivre en justice tout participant qui aurait fraudé ou tenté de le faire. Est considéré comme fraudeur :
- Toute personne s'étant inscrite sous une fausse identité
- Toute personne ayant inscrit une tierce personne
- Toute personne s'étant connectée sur le site par le biais d'un automate d'appel ou de toute autre machine permettant de renouveler la participation de manière déloyale sans son intervention physique
- Toute personne tentant de manipuler ou truquer les participations au quizz, au questionnaire et au formulaire de parrainage afin d'optimiser ses chances de gains
Article 11 - DEPOT DU REGLEMENT
Le fait pour tout membre de participer au jeu concours organisé par la société organisatrice Aqui-Legia International et le fait même de s'inscrire en tant que membre implique l'acceptation pure et simple du présent règlement ainsi que de toute annexe ou additif éventuel dans leur intégralité sans aucune réserve de sa part. Le présent règlement est déposé auprès de Maître Denis Bera, huissier de justice, 36 rue de l'Hôpital Militaire 59800 Lille (Nord). Ce règlement peut être obtenu gratuitement, avec remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur simple demande postale formulée auprès de la société Aqui-Legia International - Jeu Cultivez Votre Chance - 42 rue Alfred de Musset - 59000 Lille.
