REGLEMENT OPERATION Orangina LUCKY LUKE chez PIZZA HUT
du 6 AU 31 OCTOBRE 2009 INCLUS
Article 1 : Organisateur
La Société Orangina Schweppes France, (Ci-après « L’Organisateur »), SAS au capital de 446 036 924 €, dont le siège social se trouve au 133, rue Victor Hugo Bâtiment Vasco De Gamma 92309 Levallois-Perret cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre 404 907 941, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat, en collaboration avec la société Pizza Hut, intitulé : « OP Orangina Lucky Luke chez Pizza Hut », du 6 au 31 Octobre 2009 inclus, accessible depuis le site internet de Pizza Hut à l’adresse suivante www.pizzahut.fr (Ci-après « Le Site »).
Article 2 : Participation au jeu Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure et mineure résidant en France métropolitaine (Corse exclue), à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices, des personnels des agences, de leurs fournisseurs et de toute personne travaillant dans les points de vente participants ainsi que des membres de leur famille en ligne direct (ascendants, descendants). Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs pseudonymes et/ou plusieurs adresses électroniques ainsi que de jouer à partir de l’email d’une autre personne.
Article 3 : Mineurs La participation des mineurs de moins de 18 ans est conditionnée à l’autorisation expresse des parents ou de leur représentant légal âgé de plus de 18 ans. Pour tout gagnant âgé de moins de 18 ans, l’Organisateur se réserve le droit de demander la preuve du consentement de l’un des parents ou de son tuteur, confirmant leur accord sur la participation de leur enfant au jeu ainsi que sur l’attribution du lot par l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’aurait pas justifié de son âge ou, s’il est âgé de moins de 18 ans, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur.
Article 4 : Supports de jeu
Ce jeu est annoncé en Offline par :
- Affiches
Ce jeu est annoncé en Online par :
- Des Newsletters
- En Homepage du Site www.pizzahut.fr, rubrique « Actualités »
- Sur des Blogs & Annuaires gratuits
Article 5 : Modalités du jeu
Le jeu est relayé sur le site www.pizzahut.fr et se présente sous la forme d’un tirage au sort nécessitant l’inscription préalable du participant sur le formulaire présent sur le Site.
Pour jouer, il suffit :
1. de se connecter au Site avant le 31 Octobre 2009 minuit inclus ;
2. de s’inscrire sur le Site en remplissant le formulaire mis en ligne sur la page web prévue à cet effet, en indiquant notamment son nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, pseudo, date de naissance… sans que cette liste soit exhaustive. Les champs devant obligatoirement être remplis sont marqués d’une étoile ;
3. et de valider son inscription avant le 31 Octobre 2009 minuit inclus en cliquant sur le bouton « valider ».
Le tirage au sort pour faire gagner les places de cinéma aura lieu les 15, 16, 19, 20 et 21 Octobre et le tirage au sort pour faire gagner le voyage sera effectué le 16 Novembre sous contrôle d’huissier. Les gagnants seront informés de la nature de leur dotation par courrier électronique dans le délai approximatif d’un mois à compter de la fin du jeu.
Article 6 : Conditions de participation du jeu
Il est entendu que tout mode de participation, autre que le réseau internet, est exclu.
La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative. Il ne sera admis qu’une seule inscription par foyer (même nom, même adresse postale et même adresse électronique) pendant toute la durée du Jeu. En cas d’inscriptions multiples, seule la première inscription valablement enregistrée sera prise en compte sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation. Le participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes.
Le participant est informé et accepte que les informations saisies vaillent preuve de son identité et que ces informations l’engagent dès leur validation. Le participant autorise à ce titre toutes vérifications par l’Organisateur concernant leur identité et leur lieu de résidence. Les gagnants devront d’ailleurs justifier de leur âge avant de recevoir leur prix.
Toute inscription ou participation incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, falsifiée, frauduleuse, non validée, enregistrée après la date limite de participation ou comportant des indications fausses ou erronées ne sera pas prise en considération et sera déclarée nulle, entraînant la perte du gain le cas échéant.
L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, et notamment par la voie judiciaire tout détournement ou tentative de détournement du présent règlement, de tricherie ou de fraude.
Article 7 : Dotations Les dotations mises en jeu sous forme de tirage au sort sont les suivantes :
1/ 1 voyage pour 2 personnes au White Stallion Ranch (www.whitestallion.com), en Arizona (Etats-Unis), d’une valeur unitaire indicative de 5 000 Euros TTC valable 1 an à compter de la date d’émission des coupons (sous réserve de disponibilité au moment de la réservation, hors vacances scolaires, toutes zones : A,B,C).
Le séjour comprend :
- Deux billets d’avion aller-retour Paris/Tucson avec escale, sur une compagnie régulière,
- Transferts Aller/Retour aéroport/White Stallion Ranch
- Six nuits au White Stallion Ranch en pension complète (petits-déjeuners compris)
- Les activités (en journées et/ou soirées) sont incluses (activités pouvant varier selon les saisons qui peuvent notamment comprendre des balades dans les parcs nationaux environnant, des balades à cheval ou en vélo, des soirées à thème en lien avec la nature, les Indiens et les Cowboys…).
Le séjour ne comprend pas :
- Les taxes aériennes internationales et redevances passagers,
- Les repas libres, - Les boissons,
- Les assurances voyages (assistance/ rapatriement/ annulation),
- Les dépenses personnelles.
- Toutes les activités non comprises dans la formule et notamment les cours d’équitation.
Les gagnants seront seuls responsables de l’accomplissement des formalités de douanes ou de police nécessaires à l’entrée sur le territoire de la destination gagnée. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue dans le cas où l’un des gagnants se verrait refuser l’entrée sur le territoire de la destination choisie.
Les gagnants seront également responsables de la souscription de toutes assurances nécessaires à l’accomplissement du voyage. 2/ 50 Lots de 2 places de cinéma pour voir le film Lucky Luke tant que celui-ci est à l’affiche, places valables dans les cinémas UGC d’une valeur commerciale unitaire de 20 € TTC.
Il ne sera admis qu’une seule dotation par foyer.
Article 8 : Obtention des dotations
Les gagnants du tirage au sort seront informés personnellement de la nature de leurs dotations par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire rempli lors de leur participation, dans le délai approximatif d’un mois à compter de la fin du jeu, soit vers le 30 Novembre 2009.
Pour recevoir leur dotation, les gagnants devront ensuite renvoyer un courrier électronique de confirmation en indiquant leurs coordonnées complètes (nom, prénom et adresse postale), dans un délai d’un mois après réception du précédent mail.
Les gagnants recevront par courrier postal leurs dotations à l’adresse postale indiquée dans l’e-mail de confirmation ou dans le point de vente Pizza Hut participant de leur choix, dans un délai de 6 à 8 semaines environ à compter de la réception dudit e-mail de confirmation.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables (incomplètes, erronées…) et notamment l’adresse électronique, ce dernier perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de l’Organisateur, sans que la responsabilité de ce dernier ne puisse être engagée de ce fait. Il appartient donc aux participants de s’assurer du bon fonctionnement de l’adresse électronique qu’ils indiquent dans le formulaire d’inscription ainsi que de l’exactitude de leur adresse postale.
Article 9 : Conditions particulières d’obtention des dotations
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par participant (même nom, même adresse électronique, même adresse postale) pendant toute la durée du Jeu.
Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces ou en nature en échange des lots gagnés. Toutefois, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente, sans que se responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait. Les dotations qui n’auraient pu être attribuées pour quelque raison que ce soit, resteront la propriété exclusive de l’Organisateur.
La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de la mise en service, de l’installation et de l’utilisation du lot attribué.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, pertes ou avaries en cours d’acheminement résultant des services postaux et de gestion.
L’Organisateur se réserve la possibilité de prolonger, écourter, reporter ou annuler la période de participation sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Les éventuelles réclamations devront être envoyées aux établissements responsables de l’acheminement du courrier, par lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception.
Article 10 : Demandes de remboursement
Les demandes de remboursement des connexions à Internet des participants liées notamment à la participation au Jeu et/ou à la consultation du présent règlement seront refusées dans la mesure où la connexion à Internet des participants ne leur occasionne aucun frais ou débours supplémentaires (abonnement, ADSL…).
Article 11 : Dépôt du règlement de jeu La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé chez Maître Le Honsec, huissier de justice, à Rambouillet (92, rue Angiviller – 78120 Rambouillet)
Le règlement est disponible et librement consultable sur le site www.pizzahut.fr et dans les restaurants Pizza hut participants jusqu’au 31 octobre 2009.
Article 12 : Modification du règlement de jeu
La société ORANGINA SCHWEPPES France se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité le présent règlement, notamment les règles du jeu et les gains attribués, si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification sera déposée, comme le présent règlement, auprès d’un huissier de justice (cf. article 11 ci-dessus).
Article 13 : Informatique et Liberté
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont exclusivement destinées à l’Organisateur aux fins de gestion de la participation des joueurs qui ne pourra ni les vendre, ni les céder de quelque manière que se soit.
Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à l’adresse suivante : ORANGINA SCHWEPPES FRANCE - Service DMO OOF - « OP Orangina Lucky Luke chez Pizza Hut » 133, rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS-PERRET France
Si les participants souhaitent recevoir des informations à caractère commercial de la part de l’Organisateur, ils peuvent le lui indiquer en écrivant à l’adresse ci-dessus.
Article 14 : Responsabilité
La responsabilité de l’organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site www.pizzahut.fr.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.pizzahut.fr ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 15 : Publicité et Promotion des gagnants
Le participant s’il est gagnant, autorise la société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE à utiliser en tant que tel son nom, son prénom et son image dans toutes les manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine (Corse exclus), pendant 1 mois à compter de l’annonce au gagnant de la nature de sa dotation, et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il pourra le stipuler par courrier écrit à l’adresse énoncée à l’article 13 du présent règlement, dans un délai d’un mois à compter de l’annonce de son gain.
Article 16 : Litiges Le présent jeu est soumis à la loi française.
Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires compétents du ressort du lieu de domiciliation du demandeur, personne physique, non commerçante.
