Règlement déposé par la société Ludilex (
www.reglement-legal.net
) auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – B
OURGEAC
Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg
Saint Honoré 75008 Paris. - Rep
roduction interdite - Page 1
Règlement du jeu
« Restaurants Pizza Hut / Hunger Games »
Article 1 - Organisateur du jeu
La Société Pizza France, SAS au capital de 3.722.004,0
0 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°3
40
812 403, ayant son siège social 79, rue Jean Jacque
s Rousseau 92150 Suresnes (ci-après dénommée la
« Société Organisatrice » ou « l’organisatrice ») or
ganise un jeu gratuit sans obligation d’achat inti
tulé
« Restaurants Pizza Hut / Hunger Games » ci –après d
énommé « Le jeu ») du lundi 25 novembre 2013 à 14h
00
au mercredi 18 décembre 2013 à 23h59 inclus, date e
t heure françaises de connexion faisant foi, sur le
site
internet restaurant.pizzahut.fr et la page Facebook
Pizza Hut Restaurants France.
Facebook n’est ni organisateur, ni co-organisateur,
ni partenaire, ni parrain de l’opération. Les donn
ées
personnelles recueillies dans le cadre de ce jeu ne
sont pas destinées à Facebook mais à la société
organisatrice.
Article 2 – Conditions de participation
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouver
t à toute personne physique de plus de 13 ans résid
ant en
France métropolitaine, Corse comprise, disposant d’
un accès à internet et d’une adresse électronique v
alide à
l’exception des personnels de la société organisatr
ice et de leurs familles, ainsi que de toutes perso
nnes ayant
participé à l’élaboration du jeu (ci-après désigné
«le participant »).
Une seule participation par foyer et par Participa
nt (compte Facebook) est autorisée pour toute la du
rée du Jeu.
Il est interdit de jouer avec plusieurs adresses e-
mails ou comptes Facebook pour une même personne. S’
il est
constaté qu’un participant a participé à partir de
plusieurs adresses électroniques ou comptes, seule
la première
participation sera validée, les autres seront annul
ées.
Tout participant mineur s’engage à avoir obtenu l’a
ccord d’un titulaire de l’autorité parentale préala
blement à sa
participation. Tout participant mineur participe au
jeu sous la responsabilité du titulaire de l’autor
ité parentale
ayant autorisé cette participation. L’organisatrice
se réserve le droit de demander un justificatif éc
rit de cette
autorisation, sans pour autant être soumise à une o
bligation de contrôle systématique. En l’absence de
justificatif
le lot ne pourrait être remis et serait réattribué
à un autre participant.
De manière générale, le Participant s’engage à compl
éter de bonne foi les étapes du jeu et à transmettr
e à la
société Organisatrice des informations exactes, à d
éfaut l’inscription sera invalidée. De plus, afin q
ue l’inscription
soit valide, il sera nécessaire de cocher la case a
ttestant de l’acceptation du présent règlement ains
i que de
remplir le formulaire. Toute inscription incomplète
ou erronée sera considérée comme nulle.
La société organisatrice se réserve le droit de sup
primer les participations litigieuses et/ou de mauv
aise foi.
Article 3 – Annonce du jeu
Ce jeu est annoncé sur les supports de communicatio
n suivants : site internet Pizza Hut restaurant.pizz
ahut.fr,
page Facebook de Pizza Hut – Pizza Hut Restaurants Fr
ance, pages Facebook, blogs, sites internet et Twit
ter de
partenaires.
Article 4 – Modalités de participation
La participation au jeu s’effectue en remplissant l
a totalité des étapes suivantes :
1. se connecter sur le site internet
restaurant.pizzahut.fr/jeuconcours/
2. obligatoirement « liker » la page Facebook Pizza
Hut
3. remplir tous les champs du formulaire de partici
pation
4. choisir son restaurant
5. répondre à la question posée
6. valider sa participation
7. accepter les conditions générales du jeu grâce à
la case prévue à cet effet.
En participant au jeu concours, le Participant consen
t expressément à la publication de son nom sur la p
age
Facebook des Restaurants Pizza Hut.
Seuls les participants ayant rempli les étapes de 1
à 7 et répondu correctement à la question feront pa
rtie des
bulletins sélectionnés pour le tirage au sort.
Article 5 – Désignation des gagnants : tirage au so
rt
306 gagnants seront tirés au sort à la fin du jeu
par
la société organisatrice parmi les participants val
ides ayant
donné la bonne réponse à la question posée.
Toute participation au jeu implique l’acceptation i
ntégrale et sans réserve du présent règlement. Les
formulaires
de participation qui ne seront pas entièrement remp
lis ne seront pas pris en compte.
Chaque gagnant recevra un courrier électronique apr
ès le tirage au sort, lui confirmant la nature du l
ot gagné et
Règlement déposé par la société Ludilex (
www.reglement-legal.net
) auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – B
OURGEAC
Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg
Saint Honoré 75008 Paris. - Rep
roduction interdite - Page 2
les modalités de remise du lot remporté. Les lots s
eront envoyés par la poste dans un délai maximum de
3
semaines après la fin du jeu.
Article 6 – Dotation
Le jeu est doté des 306 lots suivants (1 lot par ga
gnant) :
- 1 an de cinéma du line-up METROPOLITAN (2 places de
cinéma* seront envoyées au gagnant pendant 1 an
pour la sortie de chaque film METROPOLITAN – environ
25 films sur 1 an soit 50 places* exonérées) d’une
valeur d’environ 500€
- 5 trilogies des livres HUNGER GAMES aux éditions po
cket Jeunesse d’une valeur unitaire de 52,50€
- 50 goodies du film (un sac en tissu avec marquage
HUNGER GAMES ou un t-shirt) d’une valeur unitaire
comprise entre 12 et 15€
- 150 broches en métal collector à l’effigie du Moc
king Jay d’une valeur unitaire de 12,90€
- 100 places de cinéma* exonérées d’une valeur unit
aire de 10€
- Ces places de cinéma sont valables pour 1 personn e, tous les jours sauf samedi, dimanche, Fêtes et v
eilles de
Fêtes dans la salle de votre choix.
Article 7 – Echange des gains par les gagnants
Les lots sont non cessibles, ni remboursables ni éc
hangeables contre rémunération.
Les participants sont responsables des informations
qu'ils donnent dans le formulaire et aucun changem
ent ne
pourra être pris en considération.
Ces dotations ne pourront en aucun cas être échangé
es contre leur valeur en espèces ou contre toute au
tre
dotation.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable de l’utilisation ou de la non utilisat
ion des lots par
les gagnants.
Article 8 – Nombre de participations autorisé
Il n’est autorisé qu’une seule participation par pe
rsonne et par foyer (même nom, même adresse) et par
compte
Facebook pendant toute la période du jeu.
Article 9 – Identification des gagnants et éliminat
ion de la participation
Les joueurs autorisent la vérification de leur iden
tité et de toutes les informations figurant sur le
formulaire de
participation. Les participations dont le questionn
aire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportan
t des
coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas pr
ises en considération et entraînent l’élimination d
e la
participation.
Article 10 – Remplacement des lots par l’organisate
ur
En cas de force majeure, la société organisatrice s
e réserve le droit de remplacer le lot gagné par un
lot de
nature et de valeur équivalente.
Article 11 – Modification des dates du jeu et élarg
issement du nombre dotation.
La société organisatrice ne saurait encourir une qu
elconque responsabilité, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté si elle éta
it amenée à annuler le présent jeu. Elle se réserve
par
ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter
la période de participation, de le reporter ou en m
odifier les
conditions, sa responsabilité ne pouvant être engag
ée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuven
t éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils s
eront
considérés comme des annexes au présent règlement.
Tout changement fera l’objet d’informations préalab
les
par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant a
uprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du prése
nt
règlement.
Article 12 – Utilisation de l’identité des gagnants
La société organisatrice sollicitera l’autorisation
des gagnants afin d’utiliser, à titre publicitaire
, leur nom, prénom,
ville de résidence et photographie, ainsi que leur
voix, sans restriction ni réserve, et sans que cela
ne leur confère
une rémunération, un droit ou un avantage quelconq
ue autre que l’attribution de leur lot.
Article 13 – Dépôt du règlement
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité d
u présent règlement qui est déposé, via la société
Ludilex
(www.reglement-legal.net), auprès de l’étude de la
SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de
Justice associés, 221 rue du Faubourg Saint Honoré à
Paris (75008).
Il peut être consulté sur le site internet
restaurant.pizzahut.fr/jeuconcours/
pendant toute la durée du jeu.
Article 14 – Remboursement des frais de participati
on
Le remboursement des frais de participation et de c
onsultation du présent règlement, sur la base forfa
itaire de 2
minutes de connexion internet à 0,10 €/minute soit
un montant de 0,20 € peut être obtenu sur simple d
emande
www.reglement-legal.net
) auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – B
OURGEAC
Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg
Saint Honoré 75008 Paris. - Rep
roduction interdite - Page 1
Règlement du jeu
« Restaurants Pizza Hut / Hunger Games »
Article 1 - Organisateur du jeu
La Société Pizza France, SAS au capital de 3.722.004,0
0 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°3
40
812 403, ayant son siège social 79, rue Jean Jacque
s Rousseau 92150 Suresnes (ci-après dénommée la
« Société Organisatrice » ou « l’organisatrice ») or
ganise un jeu gratuit sans obligation d’achat inti
tulé
« Restaurants Pizza Hut / Hunger Games » ci –après d
énommé « Le jeu ») du lundi 25 novembre 2013 à 14h
00
au mercredi 18 décembre 2013 à 23h59 inclus, date e
t heure françaises de connexion faisant foi, sur le
site
internet restaurant.pizzahut.fr et la page Facebook
Pizza Hut Restaurants France.
Facebook n’est ni organisateur, ni co-organisateur,
ni partenaire, ni parrain de l’opération. Les donn
ées
personnelles recueillies dans le cadre de ce jeu ne
sont pas destinées à Facebook mais à la société
organisatrice.
Article 2 – Conditions de participation
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouver
t à toute personne physique de plus de 13 ans résid
ant en
France métropolitaine, Corse comprise, disposant d’
un accès à internet et d’une adresse électronique v
alide à
l’exception des personnels de la société organisatr
ice et de leurs familles, ainsi que de toutes perso
nnes ayant
participé à l’élaboration du jeu (ci-après désigné
«le participant »).
Une seule participation par foyer et par Participa
nt (compte Facebook) est autorisée pour toute la du
rée du Jeu.
Il est interdit de jouer avec plusieurs adresses e-
mails ou comptes Facebook pour une même personne. S’
il est
constaté qu’un participant a participé à partir de
plusieurs adresses électroniques ou comptes, seule
la première
participation sera validée, les autres seront annul
ées.
Tout participant mineur s’engage à avoir obtenu l’a
ccord d’un titulaire de l’autorité parentale préala
blement à sa
participation. Tout participant mineur participe au
jeu sous la responsabilité du titulaire de l’autor
ité parentale
ayant autorisé cette participation. L’organisatrice
se réserve le droit de demander un justificatif éc
rit de cette
autorisation, sans pour autant être soumise à une o
bligation de contrôle systématique. En l’absence de
justificatif
le lot ne pourrait être remis et serait réattribué
à un autre participant.
De manière générale, le Participant s’engage à compl
éter de bonne foi les étapes du jeu et à transmettr
e à la
société Organisatrice des informations exactes, à d
éfaut l’inscription sera invalidée. De plus, afin q
ue l’inscription
soit valide, il sera nécessaire de cocher la case a
ttestant de l’acceptation du présent règlement ains
i que de
remplir le formulaire. Toute inscription incomplète
ou erronée sera considérée comme nulle.
La société organisatrice se réserve le droit de sup
primer les participations litigieuses et/ou de mauv
aise foi.
Article 3 – Annonce du jeu
Ce jeu est annoncé sur les supports de communicatio
n suivants : site internet Pizza Hut restaurant.pizz
ahut.fr,
page Facebook de Pizza Hut – Pizza Hut Restaurants Fr
ance, pages Facebook, blogs, sites internet et Twit
ter de
partenaires.
Article 4 – Modalités de participation
La participation au jeu s’effectue en remplissant l
a totalité des étapes suivantes :
1. se connecter sur le site internet
restaurant.pizzahut.fr/jeuconcours/
2. obligatoirement « liker » la page Facebook Pizza
Hut
3. remplir tous les champs du formulaire de partici
pation
4. choisir son restaurant
5. répondre à la question posée
6. valider sa participation
7. accepter les conditions générales du jeu grâce à
la case prévue à cet effet.
En participant au jeu concours, le Participant consen
t expressément à la publication de son nom sur la p
age
Facebook des Restaurants Pizza Hut.
Seuls les participants ayant rempli les étapes de 1
à 7 et répondu correctement à la question feront pa
rtie des
bulletins sélectionnés pour le tirage au sort.
Article 5 – Désignation des gagnants : tirage au so
rt
306 gagnants seront tirés au sort à la fin du jeu
par
la société organisatrice parmi les participants val
ides ayant
donné la bonne réponse à la question posée.
Toute participation au jeu implique l’acceptation i
ntégrale et sans réserve du présent règlement. Les
formulaires
de participation qui ne seront pas entièrement remp
lis ne seront pas pris en compte.
Chaque gagnant recevra un courrier électronique apr
ès le tirage au sort, lui confirmant la nature du l
ot gagné et
Règlement déposé par la société Ludilex (
www.reglement-legal.net
) auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – B
OURGEAC
Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg
Saint Honoré 75008 Paris. - Rep
roduction interdite - Page 2
les modalités de remise du lot remporté. Les lots s
eront envoyés par la poste dans un délai maximum de
3
semaines après la fin du jeu.
Article 6 – Dotation
Le jeu est doté des 306 lots suivants (1 lot par ga
gnant) :
- 1 an de cinéma du line-up METROPOLITAN (2 places de
cinéma* seront envoyées au gagnant pendant 1 an
pour la sortie de chaque film METROPOLITAN – environ
25 films sur 1 an soit 50 places* exonérées) d’une
valeur d’environ 500€
- 5 trilogies des livres HUNGER GAMES aux éditions po
cket Jeunesse d’une valeur unitaire de 52,50€
- 50 goodies du film (un sac en tissu avec marquage
HUNGER GAMES ou un t-shirt) d’une valeur unitaire
comprise entre 12 et 15€
- 150 broches en métal collector à l’effigie du Moc
king Jay d’une valeur unitaire de 12,90€
- 100 places de cinéma* exonérées d’une valeur unit
aire de 10€
- Ces places de cinéma sont valables pour 1 personn e, tous les jours sauf samedi, dimanche, Fêtes et v
eilles de
Fêtes dans la salle de votre choix.
Article 7 – Echange des gains par les gagnants
Les lots sont non cessibles, ni remboursables ni éc
hangeables contre rémunération.
Les participants sont responsables des informations
qu'ils donnent dans le formulaire et aucun changem
ent ne
pourra être pris en considération.
Ces dotations ne pourront en aucun cas être échangé
es contre leur valeur en espèces ou contre toute au
tre
dotation.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable de l’utilisation ou de la non utilisat
ion des lots par
les gagnants.
Article 8 – Nombre de participations autorisé
Il n’est autorisé qu’une seule participation par pe
rsonne et par foyer (même nom, même adresse) et par
compte
Facebook pendant toute la période du jeu.
Article 9 – Identification des gagnants et éliminat
ion de la participation
Les joueurs autorisent la vérification de leur iden
tité et de toutes les informations figurant sur le
formulaire de
participation. Les participations dont le questionn
aire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportan
t des
coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas pr
ises en considération et entraînent l’élimination d
e la
participation.
Article 10 – Remplacement des lots par l’organisate
ur
En cas de force majeure, la société organisatrice s
e réserve le droit de remplacer le lot gagné par un
lot de
nature et de valeur équivalente.
Article 11 – Modification des dates du jeu et élarg
issement du nombre dotation.
La société organisatrice ne saurait encourir une qu
elconque responsabilité, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté si elle éta
it amenée à annuler le présent jeu. Elle se réserve
par
ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter
la période de participation, de le reporter ou en m
odifier les
conditions, sa responsabilité ne pouvant être engag
ée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuven
t éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils s
eront
considérés comme des annexes au présent règlement.
Tout changement fera l’objet d’informations préalab
les
par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant a
uprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du prése
nt
règlement.
Article 12 – Utilisation de l’identité des gagnants
La société organisatrice sollicitera l’autorisation
des gagnants afin d’utiliser, à titre publicitaire
, leur nom, prénom,
ville de résidence et photographie, ainsi que leur
voix, sans restriction ni réserve, et sans que cela
ne leur confère
une rémunération, un droit ou un avantage quelconq
ue autre que l’attribution de leur lot.
Article 13 – Dépôt du règlement
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité d
u présent règlement qui est déposé, via la société
Ludilex
(www.reglement-legal.net), auprès de l’étude de la
SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de
Justice associés, 221 rue du Faubourg Saint Honoré à
Paris (75008).
Il peut être consulté sur le site internet
restaurant.pizzahut.fr/jeuconcours/
pendant toute la durée du jeu.
Article 14 – Remboursement des frais de participati
on
Le remboursement des frais de participation et de c
onsultation du présent règlement, sur la base forfa
itaire de 2
minutes de connexion internet à 0,10 €/minute soit
un montant de 0,20 € peut être obtenu sur simple d
emande
Règlement déposé par la société Ludilex (
www.reglement-legal.net
) auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – B
OURGEAC
Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg
Saint Honoré 75008 Paris. - Rep
roduction interdite - Page 3
écrite conjointe à l’adresse du jeu (hormis dans le
cas d’accès forfaitaire ou illimité ou d’accès mob
ile) en joignant
un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E).
Article 15 – Interprétation du règlement et attribu
tion de compétence
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation
du présent règlement sera tranchée par la société
organisatrice.
Il ne sera répondu à aucune démarche écrite ou verb
ale concernant le mécanisme du jeu ou son interprét
ation.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable se
ra soumis aux tribunaux compétents dont dépend le s
iège social
de la société organisatrice, sauf dispositions d'or
dre public contraires.
Article 16 – Loi « informatique et libertés »
Les coordonnées des participants seront collectées
et traitées informatiquement. Conformément à la loi
« informatique et libertés » du 6 janvier 1978, cha
que participant dispose d’un droit d’accès, de rect
ification ou de
radiation des informations le concernant en envoyan
t un courrier à l’adresse postale du jeu.
Article 17 – Adresse postale du jeu
L’adresse postale du jeu est Pizza France - Jeu
Restaurants Pizza Hut / Hunger Games - 79, rue Jean
Jacques Rousseau 92150 Suresnes.
