Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société PIZZA TOPCO France (PIZZA HUT) (ci après dénommée la « Société Organisatrice ») Société par actions simplifiées au capital social de 665 000 euros, dont le siège social est situé au 95 rue de la Boétie 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 512 614 645 organise du 31/08/2010 au 04/10/2010 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Clic-O-Fun » (ci-après, le « Jeu »). Ce jeu est organisé sur Internet. La participation est possible exclusivement par voie électronique sur le site Internet www.pizzahut.fr. Aucune participation par courrier ne sera prise en compte.
Article 2 – PERSONNES CONCERNEES / PARTICIPANTS
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise (ci-après le « Participant »), à l’exclusion des membres du personnel des sociétés ayant participé à son organisation, à savoir : la société Pizza Hut, Oasis et Eccla, et de leurs foyers (même nom, même adresse).
La participation au Jeu est ouverte, entre le 31/08/2010 et le 04/10/2010 (minuit).
Article 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
Instants gagnants Clic-O-Fun
Pour participer, il suffit :
- de se connecter sur le Site www.pizzahut.fr
- de cliquer sur l’image « Jouez au grand jeu Clic-O-Fun »
- de choisir son fruit préféré
- de remplir le formulaire avec ses coordonnées, ci-après « la Demande de participation » : nom-prénom-email (les informations fournies doivent être complètes, véridiques et valides faute de perdre tous droits aux gains).
- de valider sa participation
Les gagnants des 116 lots seront désignés par instant gagnants préalablement définis informatiquement et aléatoirement et déposés chez Maître Louvion – Plumel, huissier de justice.
Pour les besoins du présent article, on entend par "instant gagnant" une programmation informatique permettant de déterminer les date, heure, minute, seconde d’une connexion et permettant ainsi de déterminer si cet instant est déclaré gagnant c’est-à-dire si un lot tel que défini à l’article 4 y est attaché. Les instants gagnants sont définis de façon aléatoire informatiquement en fonction du nombre de lots et de la durée du Jeu.
Si l’instant précis (date, heure, minute, seconde) où le Participant valide sa participation correspond à l’un des 116 instants gagnants, le Participant sera déclaré gagnant et il en sera immédiatement informé par l’interface du jeu et recevra un email de confirmation lui indiquant qu’il est gagnant.
Si aucun Participant ne valide sa participation au moment d'un instant gagnant, cet instant gagnant reste "ouvert" : le gagnant sera alors le premier Participant à valider sa participation après cet instant Gagnant et recevra un email de confirmation lui indiquant qu’il est gagnant.
Si la Demande de participation est enregistrée lors d’un instant gagnant (session préprogrammée par ordinateur), le Participant est immédiatement informé par l’interface du Jeu et recevra un email de confirmation lui indiquant qu’il est gagnant.
Si la Demande de participation n’est pas enregistrée lors d’un instant gagnant (session préprogrammée par ordinateur), le Participant est immédiatement informé via l’interface du Jeu.
Une seule participation par personne sera prise en considération par jour (même adresse e-mail, même nom et même prénom), et il ne pourra y avoir qu'un seul gagnant par foyer (même adresse) sur toute la durée du jeu.
Seront notamment exclues :
- toute demande de participation avec plusieurs adresses email et à partir du compte ouvert au bénéfice d’une autre personne.
- toute demande de participation réalisée au moyen d’une adresse email d’une durée de validité inférieure à 90 jours dans la mesure où l’utilisation de ces adresses emails est contraire au bon déroulement du Jeu car celles-ci ne permettent pas à la Société organisatrice de contacter les gagnants à la fin du Jeu et/ou de garantir aux Participants la bonne réception des emails d’offres commerciales ou d’invitations aux prochaines opérations malgré l’accord préalable de ces derniers.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire de Demande de participation valent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l’engagent dès leur validation.
Le Participant s’engage à compléter de bonne foi la Demande de participation mise à sa disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la Demande de participation. La même sanction s’appliquera en cas de multiples enregistrements.
Les organisateurs se réservent le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l'identité et l'adresse des participants.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du Règlement (en raison notamment de l’indication d’une fausse identité ou d’une fausse adresse, et en cas d’inscription multiple au jeu sous des pseudonymes différents), sera radié d’office de la liste des participants et privé, sans avertissement préalable ni notification, de la possibilité de participer au jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
Article 4 – MODALITES D’ATTRIBUTION DES LOTS.
4.1 Description des dotations
Instants gagnants Clic-O-Fun
Pendant les 35 jours de la durée du jeu sont mis en jeu :
*1 Ipad sur la période du jeu (valeur unitaire : 600 euros)
- 15 valises Oasis sur la période du jeu (valeur unitaire 40 euros)
- 40 parures de lits Oasis sur la période du jeu (valeur unitaire 20 euros)
- 60 cartables Oasis sur la période du jeu (valeur unitaire 10 euros)
Le lot offert n’est en aucun cas remboursable ou échangeable, sous quelque forme (contre une somme d'argent équivalente à la valeur du lot ou contre un lot de même valeur) et pour quelque cause que ce soit.
En cas d'impossibilité (rupture de stocks, cas de force majeure etc…) de remettre le lot annoncé, PIZZA HUT se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de même nature et valeur équivalente ou supérieure, sans que cette substitution ne puisse donner lieu à une quelconque réclamation.
4.2 Remise des dotations
Les cadeaux seront expédiés dans un délai maximum de 6 semaines à l’issue du Jeu, sous réserve de contraintes particulières.
Si le gagnant ne remplit pas ses coordonnées sur le formulaire prévu à cet effet, dans le délai imparti, ou si ces coordonnées sont erronées, il perdra le bénéfice de sa dotation qui sera remise en jeu.
4.3 Conditions de validité du gain
Ainsi, dans l'hypothèse où un Participant était déclaré gagnant d'un lot alors que ce Participant a déjà gagné un lot pendant la période du Jeu, ce dernier gain sera invalidé.
4.4 : Acheminement des lots
Le(s) gagnant(s) se verra(ont) attribuer leur lot et le recevra(ont) gratuitement par La Poste à l’adresse indiquée par le Participant lors de son inscription ou de sa participation au jeu.
La remise des dotations sera effectuée après vérification par la Société Organisatrice du respect des règles du Jeu.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.
Chaque gagnant devra informer la Société Organisatrice de tout changement d'adresse de domiciliation. Il devra notifier tout changement par courrier avec ses nouvelles coordonnées à l’adresse suivante : Jeu Clic-O-Fun –PIZZA HUT – 95 rue de la Boétie 75008 Paris.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant.
Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc…), ils resteront définitivement la propriété de la Société Organisatrice.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute information d'identité ou d'adresse fausse entraîne l’exclusion du Jeu. A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation.
Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont interdits.
Article 5 – RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu si des circonstances exceptionnelles l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer un lot différent de celui prévu au présent règlement. Le lot de remplacement sera de même valeur que celui prévu initialement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable :
- des retards, pertes, avaries occasionnées au lot lors de son acheminement ou du manque de lisibilité des cachets postaux.
- des limites techniques d’Internet, concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, de détournement des données et risques de contamination par d’éventuels virus.
Tous les dommages matériels ou immatériels causés aux Participants ou à leurs équipements informatique et aux données qui y sont stockées ne sauraient être imputées à la Société Organisatrice.
Il en est de même dans le cas où l’un des Participants se trouve dans l’impossibilité de se connecter au site www.pizzahut.fr du fait, notamment, d’un défaut technique ou de l’encombrement du réseau.
Article 6 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La Société Organisatrice s’engage à rembourser les frais de participation.
Les Participants au Jeu peuvent obtenir, sur simple demande écrite sur papier libre avant le 30/11/2010 (cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse : Jeu Clic-O-Fun – PIZZA HUT – 95 rue de la Boétie 75008 Paris.
- Le remboursement de la connexion sur la base forfaitaire de 0.15 euros TTC correspondant à 3 minutes de connexion au coût d’une communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 3 minutes de connexion au prix de 0.11 euros TTC la première minute et 0.02 euros TTC/min pour les 2 minutes suivantes pour la France Métropolitaine). Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
- Le remboursement du timbre de la demande de remboursement des frais de participation et de la demande de règlement (au tarif lent en vigueur pour les courriers de moins de 20g).
Toute demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée :
- d’un RIB ou RIP original et nominatif (le nom mentionné sur le courrier de demande de remboursement devra obligatoirement être le même que celui inscrit sur le RIB),
- d’un justificatif (facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou fournisseur d’accès indiquant la date, l’heure et la minute précises de la connexion)
- des coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète),
Une seule demande de remboursement par foyer sera prise en compte (même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou comportant des coordonnées erronées sera rejetée.
Aucune demande de remboursement ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies. Toute demande de remboursement, illisible, incomplète ou effectuée après le 30/11/2010 (cachet de La Poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
Les demandes de remboursement de timbre et les demandes de remboursement des participations, seront honorées par virement bancaire dans un délai moyen de 6 à 8 semaines après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations.
Article 7 – DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION - INFORMATIONS NOMINATIVES.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les informations nominatives collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre d’un droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles.
Ce droit peut être exercé gratuitement auprès de :
PIZZA HUT - 95 rue de la Boétie 75008 Paris en indiquant nom, prénom et adresse postale.
Le Participant est informé que, en accédant au Site, un cookie sera stocké sur le disque dur de son ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique chargé d'enregistrer la navigation sur le Site.
Les cookies servent à identifier le Participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un Participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur en désactivant cette fonction dans son logiciel de navigation. Lorsque cette fonction est désactivée, le Participant garde la possibilité d'accéder au Site et de participer au Jeu.
Article 8 – DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT.
Le présent règlement est déposé chez Maître Louvion – Plumel, huissier de justice au 23 Rue Belle Feuille, 92100 Boulogne Billancourt.
Le règlement complet sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante : PIZZA HUT – 37-39 rue de la Bienfaisance 75008 Paris – dans la limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse).
La participation à ce Jeu implique de la part du Participant l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du Jeu.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.
Article 9 – LITIGES.
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.
Toute question relative à l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement soit par la Société Organisatrice, soit par Maître Plumel, dans le respect de la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du présent règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera du tribunal compétent de Nanterre. Toute contestation relative au Jeu devra être formulée dans le délai légal
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