Règlement du jeu-concours Pixmania n°187167 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 TV Samsung LED 3D (1299 euros).

Règlement complet jeu concours «TV Samsung»
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REGLEMENT JEU-CONCOURS «TV SAMSUNG»
Article 1 Organisateurs / Période du jeu-concours
La société PIXMANIA, société par actions simplifiée au capital de 19.033.875 euros, dont le siège social est
situé 2-8 rue Sarah Bernhardt Immeuble O2 CS50005 92665 Asnières-sur-Seine CEDEX (France)
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 352 236 244 (ci-après
dénommée la "Société Organisatrice"), organise sur sa page Facebook, un jeu gratuit et sans obligation
d'achat intitulé «TV Samsung» (ci-après le « Jeu ») valable du 10/06/2013 au 23/06/2013 dans la limite
d’une (1) participation par foyer.
Article 2 Participants
Ce Jeu est ouvert à toute personne majeure, résidant en France Métropolitaine (Corse incluse, DOM TOM
inclus) et possédant une adresse mail, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice
indiquée à l’article 1 et de toute société qui contrôle ou est contrôlée par la Société Organisatrice. Cette
exclusion s’étend également aux familles des membres du personnel de la Société Organisatrice. D’une
façon générale est exclue de ce droit de participation, toute personne participant de façon directe ou
indirecte à la mise en œuvre de ce Jeu.
Il est précisé qu'une personne est identifiée par ses nom, pré nom et e-mail indiqués par elle-même ou
enregistrés automatiquement.
Une (1) seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) est autorisée pendant toute la
durée de ce Jeu, et ci-après dénommée le « Participant ».
Le foyer étant défini comme l'ensemble des personnes vivant sous le même toit, sauf disposition expresse
contraire, il ne peut y avoir plus d'un (1) gagnant par foyer sur toute la période du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent
article.
Article 3 Principe
Le Jeu-Concours se déroule sur la page Facebook de Pixmania accessible à l’adresse
http://www.facebook.com/pixmania dans l’onglet «TV Samsung», du 10/06/2013 au 23/06/2013.
Le jeu est accessible 24h sur 24 (vingt-quatre) sur Internet à l’adresse http://www.facebook.com/Pixmania,
sur l’onglet «Jeu TV Samsung».
Pour enregistrer sa participation le Participant doit respecter les étapes suivantes :
- Cliquer sur « J’aime » de la page Facebook de Pixmania ;
- Compléter le formulaire, prendre connaissance des modalités de participation et accepter le présent
règlement ;
- Répondre correctement aux 3 (trois) question posées.
Le Participant peut rejouer plusieurs fois, jusqu’à avoir trouvé les bonnes réponses aux questions
demandées.
La participation des joueurs dont les coordonnées seront incomplètes ou erronées ne sera pas prise en
compte.
Le tirage au sort sera effectué le 24/06/2013.
Le gagnant sera tiré au sort parmi la liste des participants ayant correctement validé leur participation au jeuconcours «TV Samsung».
Article 4 Description des lots
Le lot mis en jeu est le suivant:
1 (une) TV Samsung LED 3D UE50F6100 d’une valeur unitaire de 1299€ (mille deux cent quatre vingt dix
neuf euros) TTC.
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Les lots ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance
ou à leur utilisation, qui sont à la charge du gagnant.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en
argent sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de
remplacer les lots attribués par des lots similaires de valeur équivalente ou supérieure.
Article 5 Vérifications
Les Participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toute vérification utile concernant leur
identité et coordonnées. Toute indication fausse entraînera l’élimination du Participant, de même que les
participations multiples avérées.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si les renseignements qui lui auront été
communiqués s’avéraient faux, erronés ou fantaisistes.
Article 6 Remise des lots
Le gagnant sera contacté par courrier électronique pour l’obtention de ses coordonnées. Les coordonnées
communiquées par courrier électronique serviront à l’expédition du lot. Si l’adresse postale n’est pas valide,
ou si le Participant ne se manifeste pas suite au courrier électronique dans un délai de 21 (vingt et un) jours,
son gain sera remis en jeu et un nouveau tirage au sort sera effectué pour désigner le nouveau gagnant.
Les lots sont non-échangeables, non-remboursables et non-cessibles à une tierce personne.
Aucune contrepartie en valeur ne pourra être exigée.
Le lot sera envoyé dans les 2 (deux) mois qui suivront la fin du jeu-concours.
En cas de retour d’un lot avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée » ou d’un lot adressé par
recommandé et non retiré par son destinataire, celui-ci ne pourra plus y prétendre sans manifestation de sa
part sous 30 (trente) jours calendaires.
Attention, la Société Organisatrice, ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte
intervenu lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 (trente) jours calendaires
suivant la date d’envoi seront perdus pour le Participant et demeureront acquis à la Société Organisatrice.
Article 7 Acceptation du règlement - Dépôt légal
La participation à ce Jeu implique pour le Participant d'accepter sans réserve le présent règlement dans son
intégralité ainsi que ses avenants, et son application par PIXMANIA qui statue en dernier ressort sur tout cas
litigieux et toute difficulté d’interprétation.
Le règlement est déposé auprès de la SCP BENZAKEN - FOURREAU - SEBBAN, Huissiers de Justice
associés, située 38, rue Salvador Allende BP 318, 92003 NANTERRE Cedex. Le règlement peut être
modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice, dans le respect des
conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. Tout avenant sera déposé auprès de la SCP
dépositaire du règlement avant sa publication.
Le présent règlement peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite avant la
date de clôture du Jeu à l'adresse suivante : « Société PIXMANIA, Service des opérations spéciales, «JeuConcours TV Samsung», 2-8 RUE SARAH BERNHARDT Immeuble O2 CS 50005 92 665 ASNIERES SUR
SEINE CEDEX».
Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif
lent "lettre" en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse postale,
accompagnée d'un RIB.
Article 8 Remboursement des frais de connexion
Tout Participant peut, sur demande uniquement, obtenir le remboursement des frais de connexion
correspondant au temps nécessaire à la participation au présent Jeu sur la base d'une connexion de 2
(deux) minutes de communication locale. Il est précisé que la connexion à Internet via certains fournisseurs
d'accès offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes (leur accès au site du présent Jeu
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée), ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services
du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et
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que le fait, pour le Participant, de se connecter au site www.pixmania.com et de participer au jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le cas échéant, la demande de remboursement doit être adressée par courrier à :
Société PIXMANIA, Service Marketing Services/Community Management
« Jeu-Concours TV Samsung» 2-8 rue Sarah Bernhardt Immeuble O2 CS50005 92665 Asnières-sur-Seine
Cedex», accompagnée d'un RIB, d'un justificatif d'abonnement Internet et d'un courrier indiquant la date et
l'heure de la connexion, au plus tard 15 (quinze) jours après la date de clôture du Jeu, cachet de la poste
faisant foi.
Les frais engagés par le Participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés s ur
simple demande écrite sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur dans la limite d’une (1) seule demande de
remboursement par Participant inscrit au Jeu et par enveloppe (même nom, même adresse postale). Les
demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Article 9 Limite de responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage e t
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs
du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une
adresse erronée ou incomplète.
La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements
du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion du
Jeu. La connexion de toute personne au site et la participation des internautes au Jeu proposé sur le site se
fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans
que cette liste soit limitative, de :
- la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le b on déroulement/fonctionnement du Jeu;
- la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
- problèmes d’acheminement d’informations ;
- conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- toute défaillance de l’ordinateur d’un Participant ;
- la modification des paramètres.
La Société Organisatrice se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre
ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de
l’article 7. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer cette
clause du règlement, sa responsabilité ne saurait être engagée.
Article 10 Litiges
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du Participant. La
Société Organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à so n règlement. Il ne sera
répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent
règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
Article 11 Convention de preuves
Sauf en cas d'erreur manifeste, il est convenu avec le Participant que les informations résultant des
systèmes de jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de
connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.
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Article 12 Attribution de compétence
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce Jeu les soumet obligatoirement
aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours objet des présentes
ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflit
de lois pouvant exister. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux
et concours.
Article 13 Informatique et Libertés
En application de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, les Participants disposent d'un
droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant.
Les Participants peuvent exercer ce droit, ou s'opposer au traitement informatique de ces informations en
écrivant à l'adresse du Jeu :
Service Marketing Services/Community Management, « Jeu-Concours TV Samsung», 2-8 RUE Sarah
Bernhardt Immeuble O2 CS50005 92665 Asnières-sur-Seine Cedex. Ces données personnelles seront
exclusivement utilisées par la Société Organisatrice pour le traitement et la gestion de ce Jeu. Ces données
personnelles pourront être utilisées notamment pour l’envoi à leur adresse électronique ou postale, de tout
prix, information, offre promotionnelle à des fins de prospection commerciale ou d’action de marketing direct.
Article 14 Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation ou
l’exploitation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu ou présents sur les sites de la Société
Organisatrice (signes distinctifs, droit d’auteur, dessins et modèles…) sont strictement interdites et sont
protégées par les règles dudit Code.
Article 15 Domiciliation
L'adresse du présent Jeu à utiliser pour toute correspondance est la suivante:
Société Pixmania
Service Marketing Services/Community Management
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2-8 rue Sarah Bernhardt
Immeuble O2 CS 50005
92665 Asnières-sur-Seine Cedex